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16/04/2018

Quelle centralité administrative pour le Coeur d'Hérault ?

Brignac_Canet_Clermont_ML_14_04_2018.jpgL'édition de Midi Libre - Vallée de l'Hérault - du 14 avril informait ses lecteurs d'un projet de fusion entre les communes de Brignac, de Canet et de Clermont-l'Hérault, c'est en tous cas la démarche qu'entreprend son maire Henri Jurquet. A l'origine de cette idée, la situation financière des collectivités locales, et le maire de Brignac souligne l'extrême fragilité de son budget, avec de vives inquiétudes au-delà de 2020.

Mais il s'y ajoute un autre argument qu'oublie le correspondant de Midi Libre, c'est qu'une telle conurbation pourrait demain briguer la place de "communes centre" de communauté d'agglomération dans l'éventualité d'une fusion des trois intercommunalités du Clermontais, du Lodévois-Larzac et de la Vallée de l'Hérault. Désormais, une telle fusion est devenue une quasi certitude, et plus personne ne la diabolise ; en tous cas sur le Clermontais et sur la Vallée de l'Hérault. Or, dans une telle configuration, la réunion de ces trois communes du Clermontais (près de 14 000 habitants) rend possible cette position centrale sur le Cœur d'Hérault. Un même rapprochement s'opère actuellement entre Gignac et Saint-André-de-Sangonis, mais avec aujourd'hui 2 000 habitants de moins. Néanmoins, ces deux "centres" du Cœur d'Hérault n'ont pas la même maturité en ce qui concerne le rayonnement de leurs villes ...

Tâches_Urbaines_CCB_SADGG.jpg

Personnellement, je suis très attaché au principe de "territoires en réseau", chaque secteur et chaque commune d'un territoire apportant ses richesses et bénéficiant des mêmes services. Je comprends bien les intérêts des élus de ces villes centres de vouloir conquérir une position administrative qui concentrerait des services publics et qui apporterait des dotations financières supplémentaires de l’État, mais il ne faut pas brûler les étapes.

Par ailleurs, cette information dévoilée par Midi Libre, dans la même édition que deux autres articles sur la Salamane et sur la stratégie des commerçants de Clermont-l'Hérault, ne peut que jeter le trouble. Ce que l'on appelle le "triangle d'or" du Clermontais, autour de la sortie n°57 de l'A75, laisse présager un accroissement de l'urbanisation et des installations de commerces qui vont vider le centre-ville de Clermont-l'Hérault. Et on retrouve le même déplacement des activités de Coeur de ville entre Gignac et Saint-André-de-Sangonis, les centralités urbaines se transportant là où il y a une activité humaine.

Je n'ai pas encore pris connaissance du Diagnostic Stratégique et l’État Initial de l'Environnement qui a été présenté au maires du Cœur d'Hérault le 13 avril, après un an de travail des services et des bureaux d'études, mais c'est là une première marche dans l'élaboration du SCoT ; j'en découvrirai le contenu pour le Conseil syndical du 4 mai. Néanmoins, l'étape la plus importante est celle du PADD, programmée pour cette année 2018. Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) exprime le projet politique de tous les élus des 77 communes du territoire, et la question des centralités urbaines et administratives y prendra toute sa place. Je souhaite que cela se réalise de façon constructive et responsable pour l'avenir de tous les habitants du Cœur d'Hérault.

14/04/2018

Le bicamérisme local pour revitaliser la démocratie dans nos territoires

La montée en puissance des structures intercommunales, et des vastes compétences qui leur incombent, met en évidence un cruel déficit de démocratie locale. Et nous constatons depuis quelques années des aspirations contradictoires, avec d'un côté les maires qui ne veulent pas perdre leur légitimité qu'ils tirent du suffrage universel, et de l'autre les citoyens qui ne sont plus représentés à l'occasion de prises de décision majeures.

Mais les diverses lois qui bâtissent depuis 30 ans une nouvelle architecture publique locale dessaisissent de plus en plus les maires de leurs prérogatives. Ainsi, les métropoles ou les intercommunalités XXL accentuent la disparition des « petites communes ». Et c'est ainsi que Marie-Christine Bousquet, à l'époque maire de Lodève et présidente de la Communauté de communes Lodévois-Larzac, avait conditionné l'entrée de son EPCI dans le périmètre du SCoT du Pays Cœur d'Hérault à la mise en place formelle d'un « Conseil des maires », des 77 maires du territoire du Cœur d'Hérault. Philippe Saurel, en 2014, avait assis sa présidence de l'agglomération de Montpellier sur un « Pacte des maires ».

Aujourd'hui se tenait à Montpeyroux le Conseil des maires du Cœur d'Hérault pour valider le Diagnostic stratégique et l'État Initial de l'Environnement du SCoT. C'est une étape-clé dans la procédure d'élaboration du SCoT, mais le passage devant une assemblée de maires ne repose sur aucune loi ; disons qu'ici les maires sont consultés, mais ce sera le Conseil Syndicat du SYDEL qui en délibèrera.

Conf_Maires_Montpeyroux_13_Avril_2018_C.jpg

Cette situation n'est pas satisfaisante, et elle ne peut susciter que des frustrations. Il y a d'abord les citoyens qui sont totalement exclus de ces débats et de ces décisions. Et puis il y a les maires qui ne sont que consultés ; alors aujourd'hui les services des intercommunalités adaptent leurs documents aux avis des maires, mais demain cette étape consultative pourrait n'être qu'une façade.

Néanmoins, les cas de conflits entre des communes et leur intercommunalité se multiplient, et pas que pour des villages de quelques dizaines d'habitants occultés par la grande ville du secteur. La ville de Béziers et l'agglomération Béziers Méditerranée en sont un premier exemple, mais il y a aussi la ville de Narbonne avec l'agglomération du Grand Narbonne ; le maire de Narbonne est exclu de toutes les commissions de l'Agglo et n'est pas invité à la Conférence des maires, alors que le président de l'Agglo siège dans l'opposition municipale de Narbonne. Mais je pourrai aussi citer l'Agglomération de Nîmes ou la Métropole de Montpellier Ces exemples illustrent les impasses dans lesquelles peut conduire cette décentralisation inachevée.

Alors pourquoi une nouvelle loi pour l'organisation des territoires de la République n’instituerait pas le bicamérisme local ? C'est à dire deux institutions, ou deux chambres, qui auraient chacune une place bien précise dans les processus de décision. Nous pourrions ainsi avoir des intercommunalités (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles) avec des assemblées communautaires intégralement élues au suffrage universel direct, à la proportionnelle de listes, et des assemblées de maires. Dans un système bicaméral à la française, ou comme cela se pratique dans les États fédéraux, la chambre haute représente les États ou les collectivités territoriales, et elle vient atténuer les transformations [plus ou moins radicales] voulues par la chambre basse, celle-ci étant représentative de la population. Dans l'Esprit des Lois en 1748, Montesquieu écrivait que « le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher » ; trois siècles plus tard, Montesquieu proposerait certainement un système bicaméral pour l'organisation des institutions représentatives locales.

Estelle_Grelier.png

Les études et les travaux relatifs au bicamérisme se concentrent principalement sur l'organisation de l’État, avec la construction des lois et le contrôle des politiques gouvernementales (cf. publication du Conseil d’État, par Jean-Marc Sauvé, sur l'état présent du bicamérisme en France), il manque encore une réflexion sur l'extension de ce modèle aux intercommunalités, et les quelques parlementaires ou ministres qui ont tenté de l'aborder à l'occasion des débats parlementaires sur la loi NOTRe en 2015 ont rapidement été marginalisé. C'est par exemple le cas d'Estelle Grelier, trop éphémère Secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales (février 2016 - mai 2017), qui avait pour les EPCI des positions très avant-gardistes.

Le seul défaut du bicamérisme, enfin un défaut pour ceux qui sont au pouvoir aujourd'hui, c'est que ce système à deux chambres induit que les dossiers passent d'une chambre à l'autre dans la transparence. Or, les structures intercommunales sont aujourd'hui des championnes de l'opacité et de l'entre-soi clientéliste. Il ne manquerait plus que les débats soient retransmis en direct (ou en podcast) sur Internet, comme ceux du Sénat et de l'Assemblée Nationale ...

16/01/2018

Ateliers municipaux de Paulhan - Rectificatif budgétaire

Je me soumets très volontiers à l'exercice de transparence auquel m'a invité Pierrette Arnaud-Poncy ce soir en commission des finances ; et l'objet de son désaccord portait sur les propos que je tenais dans une précédente note, sur les subventions des ateliers municipaux dans la section d'investissement de la commune, à savoir que selon elle les subventions cumulées de l’État et de la Région n'étaient pas inscrites toutes les deux au budget 2017. Je rappelle mes propos : « Et c'est d'ailleurs sur cette base-là que le budget 2017 de la commune avait été voté, des subventions de l’État et de la Région, chacune à hauteur de 254 320 € ayant été inscrites en recettes d'investissement ».

Je reconnais une erreur de ma part, car ce n'est pas de la Région dont il s'agissait, mais du Conseil départemental dont nous attendions 255 000 €. Et c'est ce montant là précisément qui était dans le budget 2017 (cf. détail de l'opération 82 au budget primitif 2017). Alors ai-je écrit des bêtises dans cette précédente note ?

Il faut préciser aux administrés de Paulhan, et à tous les lecteurs de cette note, qu'avant que cette opération 82 n'arrive en Conseil municipal pour être votée dans un budget primitif, elle a fait l'objet de discussions en commission des finances. Et s'agissant d'une opération inscrite sur plusieurs exercices budgétaires, personne ne peut douter que la commission des finances aborde les impacts budgétaires d'une telle opération en ne s'arrêtant pas à un unique exercice budgétaire.

En effet, en commission des finances, nous nous sommes fixés sur les ateliers municipaux qu'ils allaient coûter 337 216 € en 2017, mais sur un prévisionnel total de 724 432 € sur 2017 et 2018, et qu'il y avait en recette d'investissement 255 000 € en 2017, mais un prévisionnel  total de 510 000 € sur deux ans. Il y a donc ce qui s'est dit dans les premiers mois de 2017 au sein de la commission des finances, et puis la partie visible, votée en Conseil municipal et publiée pour le public.

Comme je le disais ce soir en commission des finances, où nous discutions de demandes de subvention pour d'autres investissements, une inflation de demandes de subvention finit par ancrer l'idée qu'un projet ne va pas coûter à la mairie plus de 20% de son coût final. Et puis c'est formalisé dans les documents de travail de la commission des finances, jusqu'à ce que le rideau se lève.

Or, pour pallier cette vision tronquée des prévisions budgétaires, je plaide depuis longtemps pour que les opérations d'investissement pluriannuelles (voirie, chemins ruraux, cimetière, bibliothèque, ateliers municipaux, ...) fassent l'objet d'autorisations de programme (AP) votées par le Conseil municipal, et que chaque année au budget nous votions des crédits de paiement (CP) pour réaliser ces investissements. Car le vote du budget doit être « sincère », et on ne démarre pas un chantier une année sans savoir si on pourra continuer de le financer les années suivantes ; les AP/CP y contribuent grandement !

Gestion AP CP.jpg

Je m'étais engagé ce soir auprès de notre maire-adjointe déléguée aux finances à apporter un démenti à mes propos ; je me résous plutôt à un correctif éclairé. Et nous aurons en janvier des réunions de la commission des finances pour le budget 2018, avec plus aucune recette à mettre en face des dépenses pour les ateliers ... contrairement à ce qui était prévu :=(

Pour mémo, dans le budget 2014 voté par l'équipe municipale de Bernard Soto, nous avions conditionné tout investissement sur de nouveaux ateliers municipaux à la vente des ateliers actuels, mis en vente autour de 200 k€, et avec des subventions assurées pour que cela soit une opération blanche. Là, j'avoue ne même pas savoir si ces anciens ateliers sont toujours à la vente ...