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29/10/2017

Hors de France, des scrutins législatifs aux issues négociées

L'Allemagne votait le 24 septembre 2017 pour élire ses 709 représentants au Bundestag (598 au minimum). Le mode de scrutin Outre-Rhin est mixte : 299 députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 299 sont élus à la proportionnelle, puis s'y ajoutent des mandats supplémentaires par région pour que la proportionnalité des listes soit respectée au mieux. A l'issue du scrutin du 24 septembre, aucun parti ne dispose de majorité absolue pour former seul un gouvernement, et il s'engage désormais des négociations pour construire une coalition gouvernementale autour du parti d'Angela Merkel.

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L'Autriche votait le 15 octobre 2017 pour élire ses 183 représentants au Conseil national (chambre basse). C'est à la proportionnelle de listes que le scrutin se déroule, et le scrutin du 15 octobre n'a pas donné de majorité absolue à aucune des cinq formations politiques ayant des députés. C'est autour du leader du Parti Populaire, Sebastian Kurz, que les négociations avancent pour constituer un gouvernement.

Les citoyens de la République Tchèque votaient les 20 et 21 octobre 2017 pour élire leurs 200 représentants à la Chambre des députés. C'est encore un scrutin à la proportionnelle de listes qui fonde le système électoral tchèque, avec des listes dans chacune des 14 circonscriptions électorales. Neuf formations politiques sont présentes à la Chambre des députés, aucune n'ayant de majorité absolue. Les négociations sont en cours et le leader libéral Andrej Babis aura bien du mal à constituer une majorité parlementaire, ce qui pourrait le conduire à présenter un gouvernement minoritaire, plus technique que politique.

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Ce samedi 29 octobre 2017, c'est l'Islande qui renouvelait les 63 députés de son Parlement, là encore avec un scrutin proportionnel plurinominal sur des listes présentées dans chacune des six circonscriptions électorales. La formation du Premier ministre sortant, le conservateur Bjarni Benediktsson, arrive en tête (25,2%) mais n'obtient que 16 sièges. Là encore, les négociations pour former un gouvernement parmi les 8 formations présentes au Parlement ne sera pas un long fleuve tranquille ...

Les détracteurs des scrutins proportionnels pointeraient, au travers de ces quatre exemples récents, la fragilité des gouvernements issus de ces élections. En Islande par exemple, les élections législatives d'hier se sont tenues un an après celles d'octobre 2016, parce qu'un parti a quitté la majorité gouvernementale suite à un scandale judiciaire. Mais cette fragilité-là ne témoigne-t-elle pas au contraire de la force de la démocratie ?

Vu de France, où l'avenir du pays est tracé au soir du second tour de l'élection présidentielle, avec un effet tunnel de 5 ans que les citoyens des pays cités précédemment assimileraient bien à une dictature, ces élections à la proportionnelle sont assez incompréhensibles. Nous, nous évoqueons pudiquement une monarchie républicaine ... En effet, notre Assemblée nationale est la chambre d'enregistrement des décisions du monarque ; c'est évident actuellement avec l'écrasante majorité parlementaire d'Emmanuel Macron, mais c'est inhérent à la Vème République, et plus encore depuis que l'élection des députés est calée sur l'élection du Président de la République.

Au-delà du caractère plus démocratique des scrutins proportionnels, il s'y ajoute une dimension contractuelle qui nous est assez étrangère en France, pays de la verticalité jacobine. Les négociations évoquées dans les quatre pays qui viennent de désigner leurs parlementaires permettent à chacune des formations prêtes à former un gouvernement d'imposer leurs priorités dans une recherche de compromis majoritaire. En France aux élections de 2012, les accords avaient été discutés avant le scrutin présidentiel ; et puis nous avons vu comment le monarque s'est assis sur ces accords. Les ministres écolos l'ont compris au bout de deux ans et ont claqué la porte. Mais si l'Assemblée nationale représentait véritablement la pluralité des courants politiques, alors une négociation des accords pourrait se faire à ce niveau-là.

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Une réforme constitutionnelle est dans les cartons ; réduire d'un tiers le nombre de parlementaires, introduire une dose de proportionnelle, limiter le cumul de mandats dans le temps, simplifier la procédure législative et supprimer la Cour de justice de la République en sont les mesures phares. Mais déjà le Président du Sénat, Gérard Larcher, est opposé à la proportionnelle. Or, la réforme ne pourra pas se passer de la majorité sénatoriale pour être adoptée en Congrès ; sauf à la soumettre à référendum.

Allez, bientôt le cinquantenaire de mai 68 ; on se bouge ?

22/10/2017

Les premiers de cordée votent à l'Assemblée Nationale pour nourrir la bulle financière, creusant plus encore les inégalités sociales

L'Assemblée Nationale est de moins en moins un espace de débats enthousiasmants, et nous vivons depuis quelques mois avec un rouleau compresseur en marche qui fait passer ses lois sans trop s'embarrasser des diatribes initiées par l'opposition. Les débats de fin de semaine dernière sont néanmoins très éclairants sur les enjeux de société sous-jacents, et j'invite à lire les quelques dizaines de pages de retranscription que publie le site Web de l'Assemblée Nationale ; et par exemple les débats de la matinée du vendredi 20 octobre sur des amendements complémentaires à l'article 11 et sur l'article 12 du projet de loi de financie pour l'année 2018 (PLF2018).

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Les médias ont réduit ces débats à un échange historique, philosophique ou littéraire entre l'insoumis François Ruffin et le ministre Bruno Le Maire. Mais c'est l'ensemble des propos échangés sur les différents bancs de l'Assemblée qui réveille nos neurones ; et j'avoue que la parole de François Ruffin est à la fois subversive au sein de cette représentation nationale si conformiste, et politiquement vitale dans le nivellement par le bas des idéologies portées par nos députés. Il faut lire les propos de certains députés défendre par exemple les « petits ou moyens riches » ou « les bas de laine constitués de pièces ou de lingots d'or » ...

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A l'occasion des débats sur l'article 11 du PLF2018 (sur le prélèvement forfaitaire unique - réduit à son acronyme PFU ou à son anglicisme de flat tax) et sur l'article 12 (pour la suppression de l'ISF et l'introduction de l'IFI), François Ruffin nous a ramené à la Commune de Paris et à Adolf Thiers, quand notre ministre est remonté aux Lumières et à Marx.

François Ruffin : Cela me fait penser à Adolphe Thiers – puisque ce débat sur l’impôt dure depuis plus d’un siècle – qui, immédiatement après avoir écrasé la Commune de Paris et avoir écrit à ce propos, dans une lettre, « le sol de Paris est jonché de cadavres. Ce spectacle affreux servira de leçon », immédiatement après ces actes criminels, déclarait au Parlement, lors d’une discussion sur l’impôt sur le revenu : « Ce serait un impôt de discorde. Le peuple n’a pas besoin, il faut bien le lui dire et le lui répéter, d’appauvrir le riche pour être heureux lui-même. »

Bruno Le Maire : Je considère que si une querelle politique est aussi vive, c’est évidemment qu’elle a des racines historiques. Au-delà d’un simple outil fiscal, le débat sur l’ISF oppose deux visions de la Nation, de la société et de l’économie, comme l’a souligné M. Mélenchon : d’un côté, Voltaire et son éloge de la prospérité, de l’autre, Rousseau et son éloge de la frugalité ; d’un côté, Tocqueville et son éloge de la société libre et du commerce, de l’autre, Marx et sa détermination à taxer le capital. Dans cette majorité, nous serons résolument du côté de Voltaire et de Tocqueville, du côté de la liberté, du commerce et de la prospérité.

Bon, ne cherchez pas des mots comme écologie, environnement, biodiversité ou climat dans tous ces échanges, il s'agit bien de fric, de blé, d'oseille, ... dont certains se gavent dans une obscénité sociale qui finira par un clash de classes. C'est toujours la même musique : moins taxer les entrepreneurs pour qu'ils utilisent ces gains dans l'investissement, dans leurs prix ou pour l'emploi. Sauf que j'ai le souvenir de la TVA dans la restauration, qui devrait faire baisser l'addition et créer des emplois (sic). Et plus récemment sur le CICE, l'organisme attaché au Premier ministre, France Stratégie, a compilé les données qui concluent à un flop en matière de lutte contre les défaillances d'entreprise et pour la création d'emplois ...


J'invite à télécharger ici le compte-rendu intégral de la première séance du vendredi 20 octobre ; ce sont 63 pages qui reflètent la pluralité des opinions de notre représentation nationale !   picto_pdf.jpg
Analyse du scrutin sur le vote de l'article 11 du PLF2018 en première lecture le 19/10/2017.   picto_pdf.jpg
Analyse du scrutin sur le vote de l'article 12 du PLF2018 en première lecture le 20/10/2017.   picto_pdf.jpg

15/10/2017

Le non cumul des mandats a été un premier pas sur la voie du scrutin de listes à la proportionnelle intégrale, seule façon d'avoir une démocratie vivante

La loi sur le non cumul des mandats votée en 2014 était la bienvenue car la France est championne du monde de la catégorie. Près de la moitié des députés (45%) et des sénateurs (48%) cumulaient un mandat exécutif local dans la mandature précédente. Chez nos voisins européens la proportion est moindre : 24% en Allemagne, 20% en Espagne, 7% en Italie et 3% au Royaume-Uni. En France, les maires faisaient carrière ; leur mandat de parlementaire les aidait dans l'exercice de leur mandat local quand leur notoriété locale facilitait leur élection comme député ou sénateur, tout cela au travers de sortes de baronnies républicaines. Le mode de scrutin n'y est pas étranger non plus, uninominal majoritaire à deux tours pour le Palais Bourbon et indirect pour le Palais du Luxembourg, quand nos voisins européens sont plutôt à la proportionnelle de listes.

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Le premier effet de cette loi a été un renouvellement conséquent de l'Assemblée nationale (72%), les députés sortants préférant majoritairement conserver leur assise locale. Une autre conséquence de la loi, c'est que les élus locaux sont moins représentés au Parlement, et qu'ils font donc beaucoup moins entendre la voix des collectivités locales. Le constat est encore plus évident au moment ou le gouvernement asphyxie littéralement ces collectivités déjà bien malmenées sous le mandat de François Hollande. Pour les emplois aidés, pour la taxe d'habitation, pour la suppression de 300 M€ de crédits pendant l'été, pour la réduction programmée de 13 Md€ sur la durée du quinquennat, ... les élus n'ont plus que les médias et les coups d'éclat pour se faire entendre.

Enfin, les nouveaux députés n'ayant plus de mandat exécutif local, ils sont beaucoup moins connus. Dans l'Hérault par exemple, les neuf nouveaux députés sont absents de la scène politique départementale. Quand Gérard Saumade, Georges Frêche, André Vézihnet, François Commeinhes, Élie Aboud, Raymond Couderc, François Liberti, ... cumulaient leur mandat de premier magistrat avec un mandat de parlementaire, ils disposaient alors d'une visibilité politique et médiatique que préfets, secrétaires d’État et ministres ne pouvaient occulter.

Le succès de la République en marche (LREM) aux législatives creuse encore un peu plus ce fossé entre la province, ses élus, et l’État. En effet, les « vieux partis » étaient un peu les squelettes de l'édifice politique qui irriguait les territoires, mais le nouvel arrivant dans ce paysage n'a pas encore les réseaux nécessaires. Et les 314 députés LREM vont avoir pour nécessaire mission d'évangéliser leur circonscription, de faire parler d'eux (et d'elles) et de former de futurs élus locaux. Mais d'ici 2020 (voire 2021 si les municipales sont repoussées d'un an), cela ressemblera à un vrai chemin de croix. Et d'ici là, le dialogue politique entre Paris et la province continuera certainement de s'enliser ; l’État fixera les contours d'un cadre aveugle pendant que les élus prêcheront dans le désert pour tous leurs projets dont dépend le développement de leur territoire.

La grande gagnante de cette loi sur le non cumul des mandats devait être la démocratie, avec des élus plus redevables devant leurs électeurs que soucieux de leur carrière. Celles et ceux qui ont préféré un mandat exécutif local resteront des élus de proximité, mesurant au fil de l'eau l'impact de leurs décisions dans un échange permanent avec leurs administrés. Pour les parlementaires, et surtout pour les députés LREM qui avec l'étiquette « majorité présidentielle » ne peuvent pas créer de consensus dans leur circonscription, c'est une autre affaire. D'ailleurs, nous aurions la même situation avec une Assemblée nationale élue au scrutin de listes à la proportionnelle ; le scrutin pourrait même se faire au premier tour de la présidentielle, on gagnerait sept semaines.

Dans la révision constitutionnelle qu'Emmanuel Macron a présenté le 3 juillet devant le Congrès, il ne doit pas s'arrêter à une « dose de proportionnelle » ; les députés doivent privilégier la politique nationale plutôt que leur notoriété locale, parce que les citoyens ont besoin de parler du fond.