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14/04/2018

Le bicamérisme local pour revitaliser la démocratie dans nos territoires

La montée en puissance des structures intercommunales, et des vastes compétences qui leur incombent, met en évidence un cruel déficit de démocratie locale. Et nous constatons depuis quelques années des aspirations contradictoires, avec d'un côté les maires qui ne veulent pas perdre leur légitimité qu'ils tirent du suffrage universel, et de l'autre les citoyens qui ne sont plus représentés à l'occasion de prises de décision majeures.

Mais les diverses lois qui bâtissent depuis 30 ans une nouvelle architecture publique locale dessaisissent de plus en plus les maires de leurs prérogatives. Ainsi, les métropoles ou les intercommunalités XXL accentuent la disparition des « petites communes ». Et c'est ainsi que Marie-Christine Bousquet, à l'époque maire de Lodève et présidente de la Communauté de communes Lodévois-Larzac, avait conditionné l'entrée de son EPCI dans le périmètre du SCoT du Pays Cœur d'Hérault à la mise en place formelle d'un « Conseil des maires », des 77 maires du territoire du Cœur d'Hérault. Philippe Saurel, en 2014, avait assis sa présidence de l'agglomération de Montpellier sur un « Pacte des maires ».

Aujourd'hui se tenait à Montpeyroux le Conseil des maires du Cœur d'Hérault pour valider le Diagnostic stratégique et l'État Initial de l'Environnement du SCoT. C'est une étape-clé dans la procédure d'élaboration du SCoT, mais le passage devant une assemblée de maires ne repose sur aucune loi ; disons qu'ici les maires sont consultés, mais ce sera le Conseil Syndicat du SYDEL qui en délibèrera.

Conf_Maires_Montpeyroux_13_Avril_2018_C.jpg

Cette situation n'est pas satisfaisante, et elle ne peut susciter que des frustrations. Il y a d'abord les citoyens qui sont totalement exclus de ces débats et de ces décisions. Et puis il y a les maires qui ne sont que consultés ; alors aujourd'hui les services des intercommunalités adaptent leurs documents aux avis des maires, mais demain cette étape consultative pourrait n'être qu'une façade.

Néanmoins, les cas de conflits entre des communes et leur intercommunalité se multiplient, et pas que pour des villages de quelques dizaines d'habitants occultés par la grande ville du secteur. La ville de Béziers et l'agglomération Béziers Méditerranée en sont un premier exemple, mais il y a aussi la ville de Narbonne avec l'agglomération du Grand Narbonne ; le maire de Narbonne est exclu de toutes les commissions de l'Agglo et n'est pas invité à la Conférence des maires, alors que le président de l'Agglo siège dans l'opposition municipale de Narbonne. Mais je pourrai aussi citer l'Agglomération de Nîmes ou la Métropole de Montpellier Ces exemples illustrent les impasses dans lesquelles peut conduire cette décentralisation inachevée.

Alors pourquoi une nouvelle loi pour l'organisation des territoires de la République n’instituerait pas le bicamérisme local ? C'est à dire deux institutions, ou deux chambres, qui auraient chacune une place bien précise dans les processus de décision. Nous pourrions ainsi avoir des intercommunalités (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles) avec des assemblées communautaires intégralement élues au suffrage universel direct, à la proportionnelle de listes, et des assemblées de maires. Dans un système bicaméral à la française, ou comme cela se pratique dans les États fédéraux, la chambre haute représente les États ou les collectivités territoriales, et elle vient atténuer les transformations [plus ou moins radicales] voulues par la chambre basse, celle-ci étant représentative de la population. Dans l'Esprit des Lois en 1748, Montesquieu écrivait que « le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher » ; trois siècles plus tard, Montesquieu proposerait certainement un système bicaméral pour l'organisation des institutions représentatives locales.

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Les études et les travaux relatifs au bicamérisme se concentrent principalement sur l'organisation de l’État, avec la construction des lois et le contrôle des politiques gouvernementales (cf. publication du Conseil d’État, par Jean-Marc Sauvé, sur l'état présent du bicamérisme en France), il manque encore une réflexion sur l'extension de ce modèle aux intercommunalités, et les quelques parlementaires ou ministres qui ont tenté de l'aborder à l'occasion des débats parlementaires sur la loi NOTRe en 2015 ont rapidement été marginalisé. C'est par exemple le cas d'Estelle Grelier, trop éphémère Secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales (février 2016 - mai 2017), qui avait pour les EPCI des positions très avant-gardistes.

Le seul défaut du bicamérisme, enfin un défaut pour ceux qui sont au pouvoir aujourd'hui, c'est que ce système à deux chambres induit que les dossiers passent d'une chambre à l'autre dans la transparence. Or, les structures intercommunales sont aujourd'hui des championnes de l'opacité et de l'entre-soi clientéliste. Il ne manquerait plus que les débats soient retransmis en direct (ou en podcast) sur Internet, comme ceux du Sénat et de l'Assemblée Nationale ...

16/01/2018

Ateliers municipaux de Paulhan - Rectificatif budgétaire

Je me soumets très volontiers à l'exercice de transparence auquel m'a invité Pierrette Arnaud-Poncy ce soir en commission des finances ; et l'objet de son désaccord portait sur les propos que je tenais dans une précédente note, sur les subventions des ateliers municipaux dans la section d'investissement de la commune, à savoir que selon elle les subventions cumulées de l’État et de la Région n'étaient pas inscrites toutes les deux au budget 2017. Je rappelle mes propos : « Et c'est d'ailleurs sur cette base-là que le budget 2017 de la commune avait été voté, des subventions de l’État et de la Région, chacune à hauteur de 254 320 € ayant été inscrites en recettes d'investissement ».

Je reconnais une erreur de ma part, car ce n'est pas de la Région dont il s'agissait, mais du Conseil départemental dont nous attendions 255 000 €. Et c'est ce montant là précisément qui était dans le budget 2017 (cf. détail de l'opération 82 au budget primitif 2017). Alors ai-je écrit des bêtises dans cette précédente note ?

Il faut préciser aux administrés de Paulhan, et à tous les lecteurs de cette note, qu'avant que cette opération 82 n'arrive en Conseil municipal pour être votée dans un budget primitif, elle a fait l'objet de discussions en commission des finances. Et s'agissant d'une opération inscrite sur plusieurs exercices budgétaires, personne ne peut douter que la commission des finances aborde les impacts budgétaires d'une telle opération en ne s'arrêtant pas à un unique exercice budgétaire.

En effet, en commission des finances, nous nous sommes fixés sur les ateliers municipaux qu'ils allaient coûter 337 216 € en 2017, mais sur un prévisionnel total de 724 432 € sur 2017 et 2018, et qu'il y avait en recette d'investissement 255 000 € en 2017, mais un prévisionnel  total de 510 000 € sur deux ans. Il y a donc ce qui s'est dit dans les premiers mois de 2017 au sein de la commission des finances, et puis la partie visible, votée en Conseil municipal et publiée pour le public.

Comme je le disais ce soir en commission des finances, où nous discutions de demandes de subvention pour d'autres investissements, une inflation de demandes de subvention finit par ancrer l'idée qu'un projet ne va pas coûter à la mairie plus de 20% de son coût final. Et puis c'est formalisé dans les documents de travail de la commission des finances, jusqu'à ce que le rideau se lève.

Or, pour pallier cette vision tronquée des prévisions budgétaires, je plaide depuis longtemps pour que les opérations d'investissement pluriannuelles (voirie, chemins ruraux, cimetière, bibliothèque, ateliers municipaux, ...) fassent l'objet d'autorisations de programme (AP) votées par le Conseil municipal, et que chaque année au budget nous votions des crédits de paiement (CP) pour réaliser ces investissements. Car le vote du budget doit être « sincère », et on ne démarre pas un chantier une année sans savoir si on pourra continuer de le financer les années suivantes ; les AP/CP y contribuent grandement !

Gestion AP CP.jpg

Je m'étais engagé ce soir auprès de notre maire-adjointe déléguée aux finances à apporter un démenti à mes propos ; je me résous plutôt à un correctif éclairé. Et nous aurons en janvier des réunions de la commission des finances pour le budget 2018, avec plus aucune recette à mettre en face des dépenses pour les ateliers ... contrairement à ce qui était prévu :=(

Pour mémo, dans le budget 2014 voté par l'équipe municipale de Bernard Soto, nous avions conditionné tout investissement sur de nouveaux ateliers municipaux à la vente des ateliers actuels, mis en vente autour de 200 k€, et avec des subventions assurées pour que cela soit une opération blanche. Là, j'avoue ne même pas savoir si ces anciens ateliers sont toujours à la vente ...

06/12/2017

Paulhan, le degré zéro de la démocratie municipale ...

Se tenait ce mercredi 6 décembre en mairie de Paulhan une commission "Urbanisme, Électrification, Agenda 21, Eau et Assainissement", avec à son ordre du jour la désignation de deux membres au conseil d'exploitation des régies d'eau et d'assainissement du Clermontais. Ce point abordé en commission sera mis à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal, le 21 décembre.

Raymond Arnaud, qui présidait la commission annonçait à ses membres que le maire avait déjà désigné Pierrette ARNAUD PONCY et Bertrand ALEIX ; et c'était sans appel ! On ne pouvait donc plus voter que pour ou contre ... J'ai voté contre.

Au même moment à Clermont-l'Hérault, le Conseil communautaire du Clermontais avait à son ordre du jour la constitution des Conseils d'exploitation des régies pour l'alimentation en eau potable et pour l'assainissement collectif. Les 21 membres titulaires et les 21 membres suppléants de chacun des deux Conseils d'exploitation devaient être désignés par le Conseil communautaire sur proposition de son Président. Les noms lui étant proposés par les 21 communes du territoire.

Étonnant, non ? Le Conseil communautaire désignait ce 6 décembre deux personnes par commune en même temps qu'une commission municipale à Paulhan désignait ses deux représentants à faire valider en Conseil municipal le 21 décembre ... Non, non ce n'est pas anormal pour Paulhan :=(

Les médias et les ONG pointent du doigt les abus de pouvoir d'un Poutine en Russie ou d'Erdogan en Turquie, mais il n'est pas nécessaire d'aller si loin, nous avons aussi ça à Paulhan ... Parce que le candidat de 2014 qui n'avait que les mots démocratie, transparence, ouverture et citoyenneté à la bouche, voulant ainsi se démarquer électoralement de son prédécesseur, s'est rapidement mû en chantre de l'opacité municipale. Comme je le soulignais ce mercredi soir aux membres de la commission, le comité de pilotage de l'eau et de l'assainissement du Clermontais s'est réuni six ou sept fois en comité technique depuis l'été 2016 et trois fois en comité de pilotage. Or, jamais les comptes-rendus de ces réunions n'ont été transmis aux conseillers municipaux de Paulhan. Alors qu'il s'agissait de retranscriptions d'échanges entre élus sur le prix de l'eau, sur les services à délivrer aux abonnés du Clermontais, sur la capacité d'investissement, etc. Comment les paulhanais peuvent-ils alors bénéficier d'informations transparentes ?

Car pour garantir la pluralité démocratique au sein de telles instances intercommunales, les deux places aux Conseils d'exploitation de l'eau et de l'assainissement aurait dû être réparties entre la majorité et l'opposition municipale ... mais pas à Paulhan. Non, le maire verrouille ; ces sièges ou ces délégations sont attribuées à ses affidés.

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