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20/12/2016

Climat, énergies et qualité de l'air : les élus intercommunaux peu pressés de s'en emparer ...

Le Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault tenait ce lundi 19 décembre sa dernière assemblée de l'année 2016 à Lodève ; l'ordre du jour comportait sept points, dont certains propices à un échange plus nourri,  mais il a été balayé en moins d'une demi-heure. Un point, et donc deux par conséquence ont attiré défavorablement mon attention, il s'agit du transfert de la compétence « Élaboration du Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) ».

Cf. dossier des rapports du Conseil syndical du 19.12.2016 > Télécharger le PDF.

Les rapports des points 3 et 4 mentionnent des « délibérations concordantes de tous les EPCI membres du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault décidant du transfert de la compétence pour l'élaboration du PCAET au SYDEL à l'échelle du SCOT ». Sauf qu'aucun des trois EPCI du Cœur d'Hérault n'a jamais délibéré pour un tel transfert ! Il a donc été proposé une modification des deux textes, à savoir que « la compétence pourrait être transférée sous réserve de délibérations concordantes des EPCI du Cœur d'Hérault ». C'est très limite, car nous pourrions ainsi adopter un tas de délibérations en les conditionnant à un libellé générique « ... sous réserve de délibérations des EPCI membres ... », et en renversant ainsi la hiérarchie du transfert de compétence :=(

En réalité, il ne s'agit pas que d'une simple erreur d'écriture ou que d'une mauvaise coordination entre les services des EPCI et du SYDEL ; la réalité est plus crue, c'est que c'est un sujet qui n'intéresse personne !

Le législateur, au travers de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), fait des intercommunalités les coordinateurs de la transition énergétique. Et outre que la transition énergétique lutte contre le réchauffement climatique, reconquière la qualité de l'air et promeut des alternatives aux énergies fossiles, elle est aussi pourvoyeuse d'emplois. Ce sont autant d'enjeux qui mériteraient que tous les acteurs locaux s'engagent dans les actions d'un PCAET.

Le Pays Cœur d'Hérault a pourtant mis en œuvre un PCET (Plan Climat Énergie Territorial) dès 2012, et cela de façon volontaire car aucune loi ne l'y obligeait. J'y ai participé, comme des dizaines d'autres personnes (acteurs de la vie économique locale, associatifs, élus, ...), et nous étions arrivés fin 2015 à un projet qui s'articulait efficacement avec la charte de développement du Pays Cœur d'Hérault 2014-2025. Sauf que le Pays n'a pas de capacité opérationnelle, il n'est qu'un outil de coordination pour les trois EPCI qui le composent. Et quand la LECTV a été adoptée, avec cette obligation faite aux EPCI de plus de 20.000 habitants de faire adopter un PCAET, les élus du Pays ont été mis en porte-à-faux.

PCAET.jpg

Mais j'en reviens à ces non-délibérations des EPCI pour transférer leur compétence PCAET au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault. Ce qui est navrant, c'est que se sont tenus ces dernières semaines des débats au sein des EPCI pour débattre de la mise en conformité des compétences vis à vis de la loi NOTRe, et qu'à aucun moment la prise de compétence PCAET n'a été évoquée, alors qu'elle est pour les EPCI de plus de 20.000 habitants une compétence obligatoire et exclusive. Et non seulement la question n'a jamais été évoquée au titre des compétences du Clermontais, mais son transfert au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault est, pour tous les élus du Clermontais, une inconnue totale.

Et c'est là une forme d’immaturité politique que je dénonce sans cesse ; les conseillers communautaires et les maires des communes membres, en tous cas pour le Clermontais, préfèrent "transférer" plutôt que de "gérer en direct". Il en va ainsi pour le Conseil de développement, chaque EPCI devant en avoir un, qui est délégué là aussi au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault. Et en projet, la compétence GEMAPI devrait être déléguée au Syndicat Mixte Territorial de Bassin du Fleuve Hérault. Or, toutes ces obligations légales sont en même temps des opportunités de développement qui peuvent améliorer la qualité de vie de nos administrés.

Il y a pour la Communauté de communes du Clermontais un renoncement évident à vouloir assumer des responsabilités politiques. Je l'ai dénoncé lors du dernier Conseil communautaire, le 14 décembre, s'agissant de la culture et du développement économique. La Communauté de communes avait acheté les bâtiments Salasc à Clermont l'Hérault en 2009 pour 830.000 €, afin d'y réaliser un pôle culturel pour le Clermontais ; il a été décidé de vendre ce bâtiment pour 470.000 € afin que le Groupe VINCI y construise des logements. Nous l'avons tous reconnu, c'est un échec dans notre capacité à porter un vrai projet culturel ; le Clermontais consacre 450 k€ par an à la culture quand le Lodévois-Larzac et la Vallée de l'Hérault y consacrent chacun un peu plus de 1 M€. De même pour la ZAC de la Barthe à Paulhan, le Conseil communautaire a reconnu qu'il n'était pas "compétitif" pour aménager les 4,7 ha de foncier encore cessible derrière Carrefour Contact, et il est préférable de clôturer budgétairement cette ZAC, de vendre ce foncier à Carrefour Contact et de les laisser aménager comme bon leur semble ...

Quel projet de territoire et quel projet politique portent les 21 communes du Clermontais ?

15/12/2016

Etats généraux du rail - Carole Delga veut étudier la réouverture de l'étoile ferroviaire de Paulhan

C'était ce mercredi 14 décembre à l'Hôtel de Région de Toulouse que la présidente Carole Delga présentait les conclusions aux États généraux du rail et de l'intermodalité (EGRIM) > Revoir en vidéo la restitution des Etats Généraux. Ce Plan Rail de la Région a été décliné en 10 chantiers, dont l'un porte sur la sauvegarde des lignes ferroviaires. Carole Delga a indiqué hier qu'il y avait « 6 lignes prioritaires, 6 lignes où la demande est la plus forte, et où techniquement c'est possible : Alès-Bessèges, Carcassonne-Quillan, Montréjau-Luchon, Rodez-Séverac-Millau, la rive droite du Rhône et le Train jaune ».

cndp lnmp,pézenas,lézignan-la-cèbe

Carole Delga a ajouté derrière que « d'autres projets seront également mis à l'étude, mais cet engagement n'est tenable que dans le cadre de véritables projets de territoire, et doivent faire l'objet d'investissements partagés ». Et on trouve dans le support de cette restitution des EGRIM que parmi ces projets, il y a l'étoile ferroviaire de Paulhan ou celle de Séverac.

EGRIM_chantier3.jpg

Pourquoi cette étoile ferroviaire de Paulhan est-elle aussi stratégique pour le Plan Rail de la Région ? Il suffit pour cela de justaposer deux cartes. La première est la carte de l'emprise ferroviaire autour de Paulhan (en traits pointillés), avec un axe vers Montpellier, sur l'ancienne ligne Montpellier-Faugères, et un axe vers Vias par Pézenas ; cet axe vers le sud était en exploitation jusqu'en 2009 pour le transport du basalte extrait de la carrière de Lézignan-la-Cèbe.

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Et puis il y a cette carte ci-après issue de la Commission nationale du débat public en 2009 sur la ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier-Perpignan (LNMP), il s'agit des couloirs proposés entre Montpellier et Béziers :

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Ces deux cartes illustrent le potentiel de développement ferroviaire pour le Cœur d'Hérault, et donc la place centrale qu'occupe l'étoile ferroviaire de Paulhan. Mais comme l'a indiqué Carole Delga, les études à réaliser en 2017 doivent s'articuler avec un projet de territoire. Et là, c'est aux élus locaux, aux associations et aux collectivités locales de se mettre autour d'une même table pour étudier ensemble ce que le train pourrait apporter aux résidents, aux scolaires, aux salariés qui vont à Montpellier, Sète ou Béziers, mais aussi aux touristes l'été.

19/11/2016

Une unique Communauté de communes à l'échelle du Coeur d'Hérault : mythe ou réalité ?

Il y a environ une dizaine d'années, avant que je ne sois élu local à Paulhan, j'entendais souvent les élus et les commentateurs de la vie politique locale évoquer cette nécessaire fusion des communautés de communes existantes. Il en existait quatre à l'époque, et celui qui était pointé du doigt comme le principal opposant à cette fusion était le député-maire de Lodève, Robert Lecou. Sur ce territoire aux mains dune kyrielle de maires socialistes, il était évidemment le coupable idéal. Je n'étais pas suffisamment en prise avec les débats politiques de cette époque, et je ne peux que constater l'état des lieux actuel.

Cet état des lieux témoigne d'une part d'une volonté, voire même parfois d'une nécessité de travailler ensemble à l'échelle de tout le Cœur d'Hérault, et d'autre part d'une réticence à abandonner la moindre parcelle de souveraineté locale. J'ajoute, à la décharge de tous les élus locaux de ce territoire, que l’État ne facilite pas les choses, tant les règles d'attribution des dotations financières sont complexes ! Allez voir du côté du potentiel d'effort fiscal, du coefficient d'intégration fiscale et de tant d'autres paramètres financiers et fiscaux avec lesquels les services de nos collectivités locales jonglent pour ne pas perdre des aides financières précieuses.

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“ Un unique EPCI difficilement gouvernable ”

Nos trois intercommunalités du Cœur d'Hérault sont le Clermontais, la Vallée de l'Hérault et le Lodévois-Larzac. Elles réunissent respectivement 21, 28 et 28 communes membres ainsi que 27 032, 36 236 et 14 707 habitants. En France, une communauté de communes à fiscalité propre, il y en a 1 090 au 1er janvier 2016, réunit une moyenne de 16 à 17 communes et environ 17 000 habitants (cf. cartographie sur le site Web de la DGCL) ; nous avons donc déjà trois EPCI qui sont au-delà de la moyenne nationale, alors un unique EPCI de 77 communes et de 78 000 habitants serait véritablement hors normes.

Il s'y ajoute la gouvernance d'un hypothétique EPCI du Cœur d'Hérault, car le mode de désignation des délégués communautaires actuel conduirait à créer un Conseil communautaire de 110 à 120 représentants des communes ; 67 communes ne seraient représentées que par un(e) seul(e) élu(e), le maire en général, et 10 autres communes y seraient représentées via le système du fléchage (8 élus pour Lodève et pour Clermont l'Hérault, 6 pour Gignac, 5 pour Saint-André de Sangonis, 4 pour Paulhan, 3 pour Aniane, Canet et Montarnaud, et 2 pour Le Pouget et Saint-Pargoire). Ces chiffres datent de 2014 et ils sont bien sur à réviser en fonction de la population des communes et des règles de désignation des délégués communautaires.

“ Une feuille de route largement partagée ”

Mais la fusion est-elle vraiment indispensable ? En théorie, non. En effet, le Pays Cœur d'Hérault dispose d'outils qui sont mis au service de chacun des trois EPCI et de tous leurs habitants. En matière économique d'abord, le soutien à la création et au développement des entreprises est l'une des priorités du Conseil syndical. Lors de la dernière réunion du 10 novembre, les élus ont approuvé la contribution du Pays au Schéma Régional de Développement Économique, d'Initiative et d'Internationalisation (SRDE-II) de la Région Occitanie, et cela après un travail enrichissant de la part des services et de la commission ad hoc (cf. version PDF de la contribution). Et aux outils de développement économique s'ajoutent les fonds européens qui vont permettre au Pays d'accompagner des porteurs de projets : le programme LEADER (fonds du FEADER) avec une enveloppe de 2,5 M€ et les approches territoriales intégrées (fonds du FEDER) avec 3,9 M€ (1,2 M€ pour Lodève dans le cadre du volet «Urbain» et 2,7 M€ pour le volet «Territorial»), jusqu'en 2020. Les porteurs de projets nominés au prix annuel de la TPE (Très Petite Entreprise) saluent régulièrement tous ces moyens qui sont mis à leur disposition ; les associations, les collectivités locales et les entreprises en général peuvent s'appuyer sur le Pays pour développer leurs projets.

Le tourisme, la culture et la viticulture sont, outre leurs spécificités, des axes de développement pour le territoire du Cœur d'Hérault, en terme d'emplois, de fréquentation du territoire et donc de plus-value économique. Le Pays sait aussi se positionner dans des domaines où les carences sont manifestes, et c'est le cas avec le Contrat Local de Santé où le Pays coordonne et finance des actions indispensables : un service d'urgence médiale, un plan alimentaire, etc.

Par ailleurs, tous les habitants du Cœur d'Hérault (hormis la commune de Fontès qui dépend du SICTOM de Pézenas) utilisent les services du Syndicat Centre Hérault pour le traitement de leurs déchets, soit en apport volontaire aux colonne de tri (plus de 300 réparties sur le territoire), soit dans les 11 déchetteries du Cœur d'Hérault.

Enfin, mais la liste n'est pas exhaustive, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) s'élabore à l'échelle du Cœur d'Hérault, ce document fixe les orientations générales d'aménagement et de développement et il s'imposera aux documents d'urbanisme des 77 communes. Et le SCoT aborde les questions de mobilité, de logement, de zones commerciales, de protection de l'environnement et des milieux naturels, d'équipements publics, etc.

“ S'affranchir des frontières des communes ”

C'est le Think-Thank Terra Nova, dans un rapport publié en 2013, qui indiquait : « L’objectif est de passer d’une France sur-administrée et sous-gouvernée à un État dynamique, agile, intégrant la culture numérique comme l’un de ses paradigmes, au service de ses citoyens et de ses entreprises, pour sortir de la situation actuelle et pour que chacun ait envie et espoir dans la société dont il est membre ». Le même constat peut s'appliquer aux collectivités de notre territoire, où les communes, les intercommunalités et les syndicats mixtes cumulent un impressionnant effectif de fonctionnaires, tous au demeurant professionnels, disponibles et passionnés pour leur métier, mais sans gouvernance politique qui les fasse aller dans le même sens. Un seul exemple : il doit bien y avoir une vingtaine de fonctionnaires en charge de la commande publique dans l'ensemble des collectivités du Cœur d'Hérault, mais se sont-ils déjà tous réunis une seule fois pour évoquer avec leurs élus des dispositifs qui permettent d'acheter localement, d'intégrer des clauses sociales dans les marchés publics, de mutualiser le plus possible leurs marchés publics, ... ? Or, l'achat public est un extraordinaire levier dont disposent les collectivités locales pour dynamiser le tissu économique local, et donc créer de l'emploi.

Je l'ai déjà dit sur ce blog, nos élus ont une culture d'élus municipaux. Leurs prédécesseurs ont construit des équipements publics, ouvert des écoles, étendu les réseaux d'eau et d'assainissement, accompagné le tissu associatif local, été à l'écoute des commerçants, des artisans et des agriculteurs de leur commune, ... sur le seul territoire de leur commune, pour le service de leurs administrés. L'action publique à cette échelle-là reflète les attentes de ses habitants, et ce sont eux qui sanctionnent ou qui reconduisent leurs représentants tous les six ans. A côté de ça, l'intercommunalité a longtemps été perçue, mais aussi voulue par l’État à son origine, comme un outil de coopération. Puis par la suite, les différentes lois de décentralisation ont placé des compétences nouvelles entre les mains des structures intercommunales, mettant même les territoires en compétition, disons dans un esprit de « saine émulation ». Il s'y ajoute, et ce n'est pas anodin, que longtemps les maires étaient liés à une formation politique très structurée (communiste, socialiste ou gaulliste), et entretenaient des relations pragmatiques avec les présidents de Département ou de Région. Désormais, les maires sont moins « encartés politiquement », assumant avant tout leur citoyenneté ; cela les rend donc plus isolés au sein des assemblées où ils siègent.

C'est encore une fois l’État qui fixera les règles du jeu, comme il l'a fait récemment avec les regroupements d'EPCI (pour atteindre le seuil minimal de 15 000 habitants), ou avec les nouvelles compétences sur l'eau (le petit comme le grand cycle de l'eau) et sur l'urbanisme. Mais je crois personnellement que c'est aux citoyens de manifester leurs exigences pour un territoire comme le Cœur d'Hérault. D'ici 2020, il est indispensable que toutes celles et tous ceux qui veulent que nous œuvrions le plus efficacement possible pour l'économie, pour les solidarités, pour la mobilité, pour la santé, pour l'éducation, pour l'emploi, ... et donc en ne dispersant pas notre temps et notre énergie ici et là, nous l'organisions à l'échelle du Cœur d'Hérault.