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19/11/2016

Une unique Communauté de communes à l'échelle du Coeur d'Hérault : mythe ou réalité ?

Il y a environ une dizaine d'années, avant que je ne sois élu local à Paulhan, j'entendais souvent les élus et les commentateurs de la vie politique locale évoquer cette nécessaire fusion des communautés de communes existantes. Il en existait quatre à l'époque, et celui qui était pointé du doigt comme le principal opposant à cette fusion était le député-maire de Lodève, Robert Lecou. Sur ce territoire aux mains dune kyrielle de maires socialistes, il était évidemment le coupable idéal. Je n'étais pas suffisamment en prise avec les débats politiques de cette époque, et je ne peux que constater l'état des lieux actuel.

Cet état des lieux témoigne d'une part d'une volonté, voire même parfois d'une nécessité de travailler ensemble à l'échelle de tout le Cœur d'Hérault, et d'autre part d'une réticence à abandonner la moindre parcelle de souveraineté locale. J'ajoute, à la décharge de tous les élus locaux de ce territoire, que l’État ne facilite pas les choses, tant les règles d'attribution des dotations financières sont complexes ! Allez voir du côté du potentiel d'effort fiscal, du coefficient d'intégration fiscale et de tant d'autres paramètres financiers et fiscaux avec lesquels les services de nos collectivités locales jonglent pour ne pas perdre des aides financières précieuses.

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“ Un unique EPCI difficilement gouvernable ”

Nos trois intercommunalités du Cœur d'Hérault sont le Clermontais, la Vallée de l'Hérault et le Lodévois-Larzac. Elles réunissent respectivement 21, 28 et 28 communes membres ainsi que 27 032, 36 236 et 14 707 habitants. En France, une communauté de communes à fiscalité propre, il y en a 1 090 au 1er janvier 2016, réunit une moyenne de 16 à 17 communes et environ 17 000 habitants (cf. cartographie sur le site Web de la DGCL) ; nous avons donc déjà trois EPCI qui sont au-delà de la moyenne nationale, alors un unique EPCI de 77 communes et de 78 000 habitants serait véritablement hors normes.

Il s'y ajoute la gouvernance d'un hypothétique EPCI du Cœur d'Hérault, car le mode de désignation des délégués communautaires actuel conduirait à créer un Conseil communautaire de 110 à 120 représentants des communes ; 67 communes ne seraient représentées que par un(e) seul(e) élu(e), le maire en général, et 10 autres communes y seraient représentées via le système du fléchage (8 élus pour Lodève et pour Clermont l'Hérault, 6 pour Gignac, 5 pour Saint-André de Sangonis, 4 pour Paulhan, 3 pour Aniane, Canet et Montarnaud, et 2 pour Le Pouget et Saint-Pargoire). Ces chiffres datent de 2014 et ils sont bien sur à réviser en fonction de la population des communes et des règles de désignation des délégués communautaires.

“ Une feuille de route largement partagée ”

Mais la fusion est-elle vraiment indispensable ? En théorie, non. En effet, le Pays Cœur d'Hérault dispose d'outils qui sont mis au service de chacun des trois EPCI et de tous leurs habitants. En matière économique d'abord, le soutien à la création et au développement des entreprises est l'une des priorités du Conseil syndical. Lors de la dernière réunion du 10 novembre, les élus ont approuvé la contribution du Pays au Schéma Régional de Développement Économique, d'Initiative et d'Internationalisation (SRDE-II) de la Région Occitanie, et cela après un travail enrichissant de la part des services et de la commission ad hoc (cf. version PDF de la contribution). Et aux outils de développement économique s'ajoutent les fonds européens qui vont permettre au Pays d'accompagner des porteurs de projets : le programme LEADER (fonds du FEADER) avec une enveloppe de 2,5 M€ et les approches territoriales intégrées (fonds du FEDER) avec 3,9 M€ (1,2 M€ pour Lodève dans le cadre du volet «Urbain» et 2,7 M€ pour le volet «Territorial»), jusqu'en 2020. Les porteurs de projets nominés au prix annuel de la TPE (Très Petite Entreprise) saluent régulièrement tous ces moyens qui sont mis à leur disposition ; les associations, les collectivités locales et les entreprises en général peuvent s'appuyer sur le Pays pour développer leurs projets.

Le tourisme, la culture et la viticulture sont, outre leurs spécificités, des axes de développement pour le territoire du Cœur d'Hérault, en terme d'emplois, de fréquentation du territoire et donc de plus-value économique. Le Pays sait aussi se positionner dans des domaines où les carences sont manifestes, et c'est le cas avec le Contrat Local de Santé où le Pays coordonne et finance des actions indispensables : un service d'urgence médiale, un plan alimentaire, etc.

Par ailleurs, tous les habitants du Cœur d'Hérault (hormis la commune de Fontès qui dépend du SICTOM de Pézenas) utilisent les services du Syndicat Centre Hérault pour le traitement de leurs déchets, soit en apport volontaire aux colonne de tri (plus de 300 réparties sur le territoire), soit dans les 11 déchetteries du Cœur d'Hérault.

Enfin, mais la liste n'est pas exhaustive, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) s'élabore à l'échelle du Cœur d'Hérault, ce document fixe les orientations générales d'aménagement et de développement et il s'imposera aux documents d'urbanisme des 77 communes. Et le SCoT aborde les questions de mobilité, de logement, de zones commerciales, de protection de l'environnement et des milieux naturels, d'équipements publics, etc.

“ S'affranchir des frontières des communes ”

C'est le Think-Thank Terra Nova, dans un rapport publié en 2013, qui indiquait : « L’objectif est de passer d’une France sur-administrée et sous-gouvernée à un État dynamique, agile, intégrant la culture numérique comme l’un de ses paradigmes, au service de ses citoyens et de ses entreprises, pour sortir de la situation actuelle et pour que chacun ait envie et espoir dans la société dont il est membre ». Le même constat peut s'appliquer aux collectivités de notre territoire, où les communes, les intercommunalités et les syndicats mixtes cumulent un impressionnant effectif de fonctionnaires, tous au demeurant professionnels, disponibles et passionnés pour leur métier, mais sans gouvernance politique qui les fasse aller dans le même sens. Un seul exemple : il doit bien y avoir une vingtaine de fonctionnaires en charge de la commande publique dans l'ensemble des collectivités du Cœur d'Hérault, mais se sont-ils déjà tous réunis une seule fois pour évoquer avec leurs élus des dispositifs qui permettent d'acheter localement, d'intégrer des clauses sociales dans les marchés publics, de mutualiser le plus possible leurs marchés publics, ... ? Or, l'achat public est un extraordinaire levier dont disposent les collectivités locales pour dynamiser le tissu économique local, et donc créer de l'emploi.

Je l'ai déjà dit sur ce blog, nos élus ont une culture d'élus municipaux. Leurs prédécesseurs ont construit des équipements publics, ouvert des écoles, étendu les réseaux d'eau et d'assainissement, accompagné le tissu associatif local, été à l'écoute des commerçants, des artisans et des agriculteurs de leur commune, ... sur le seul territoire de leur commune, pour le service de leurs administrés. L'action publique à cette échelle-là reflète les attentes de ses habitants, et ce sont eux qui sanctionnent ou qui reconduisent leurs représentants tous les six ans. A côté de ça, l'intercommunalité a longtemps été perçue, mais aussi voulue par l’État à son origine, comme un outil de coopération. Puis par la suite, les différentes lois de décentralisation ont placé des compétences nouvelles entre les mains des structures intercommunales, mettant même les territoires en compétition, disons dans un esprit de « saine émulation ». Il s'y ajoute, et ce n'est pas anodin, que longtemps les maires étaient liés à une formation politique très structurée (communiste, socialiste ou gaulliste), et entretenaient des relations pragmatiques avec les présidents de Département ou de Région. Désormais, les maires sont moins « encartés politiquement », assumant avant tout leur citoyenneté ; cela les rend donc plus isolés au sein des assemblées où ils siègent.

C'est encore une fois l’État qui fixera les règles du jeu, comme il l'a fait récemment avec les regroupements d'EPCI (pour atteindre le seuil minimal de 15 000 habitants), ou avec les nouvelles compétences sur l'eau (le petit comme le grand cycle de l'eau) et sur l'urbanisme. Mais je crois personnellement que c'est aux citoyens de manifester leurs exigences pour un territoire comme le Cœur d'Hérault. D'ici 2020, il est indispensable que toutes celles et tous ceux qui veulent que nous œuvrions le plus efficacement possible pour l'économie, pour les solidarités, pour la mobilité, pour la santé, pour l'éducation, pour l'emploi, ... et donc en ne dispersant pas notre temps et notre énergie ici et là, nous l'organisions à l'échelle du Cœur d'Hérault.

06/11/2016

Coopérer, voilà un joli verbe à cultiver !

J'ai glissé, hier en fin d'après-midi dans un agenda bien rempli actuellement, une visite au Sonambule à Gignac à la 3ème édition des rencontres « Nature et Culture » organisée par Demain la Terre.

Demain la Terre !, Sonanbule

Je suis passé samedi à 17h pour une table ronde «CoopérationS» : regards croisés sur culture et agriculture, avec la présentation d’exemples autour des valeurs partagées tels que gouvernances, modes de fonctionnement, structurations, etc. Y participaient des producteurs ancrés et engagés localement, dans une démarche  solidaire,  pour  la  culture  ou l’agriculture : Mathias Langlois et Dominique Soulier (Ô Champs), Florian Olivères (Le SILO), Stéphane Person (Terracoopa), Mathieu Siorat (OCVH) et Bernard Pallisé (Cave coopérative de Montpeyroux).

Ce qui m'a interpellé à l'occasion de cette table ronde, c'est le dynamisme très militant qui émane de ce territoire du Coeur d'Hérault, et particulièrement pour ce secteur autour de Gignac et d'Aniane. Coopérer est réellement le verbe qui convient aux formes d'entreprise qui se développent ici. Tout d'abord avec le Silo, cette structure qui n'a pas de forme juridique formelle mais qui se veut être un Réservoir coopératif où on donne le temps aux artistes et aux projets artistiques de se développer pour à la fois semer et récolter. Et c'est enthousiasmant de voir que cette structure agit en permaculture, c'est à dire au sein d'un écosystème coopératif et durable.

Demain la Terre !, Sonanbule

Terracoopa est une coopérative d'activités de l'agriculture biologique et des métiers de l'environnement, et son représentant présent samedi à Gignac a témoigné de la fragilité de leur mission. Sur Clapiers, Vias, Neffiès, Alignan du Vent, ... la coopérative dispose d'illustrations significatives de ses missions, et Stéphane Person a clairement décrit la période de trois années qui permet aux projets d'éclore. Au-delà, les agriculteurs de Terracoopa sont des entrepreneurs à part entière, hors statut d'entrepreneur-salarié de la coopérative. Mais ces derniers restent majoritairement associés de la coopérative et ils accompagnent à leur tour de nouveaux porteurs de projet.

Je connaissais déjà les boutiques paysannes, boutiques où les producteurs vendent eux-mêmes leurs produits sur Lodève (A travers champs), Clermont l'Hérault (La Boutique), La Boissière (Ô Champs) et bientôt à Gignac, mais les témoignages de Dominique Soulier et de Mathias Langlois décrivent cet engouement croissant pour une alimentation locale et de qualité, et où la convivialité l'emporte sur le consumérisme. Une idée venant de la salle m'a intéressée, c'est celle d'associer à la qualité des produits le savoir cuisiner. C'est un concept qui se concrétise dans les habitats partagés ou dans des quartiers (ou villages) solidaires, mais cela reste encore trop marginal. Nous pourrions imaginer que les communes mettent à la disposition de leurs habitants des lieux pour de la consommation collaborative et de la cuisine collective.

Enfin, j'ai été très emballé par le partenariat entre l'office culturel de la Vallée de l'Hérault (OCVH) et la cave coopérative de Montpeyroux. Les deux structures ont des projets à l'international et elles ont donc décidé de coopérer. Le Sonanbule est partenaire du festival international de la chanson de Grandby au Québec, et ses lauréats figurent dans sa programmation, et non pas dans sa salle gignacoise mais à la cave CastelBarry de Montpeyroux. Car cette cave coopérative exporte son vin, mais aussi sa convivialité et s'ouvre aux autres. Comme le disait hier soir Bernard Palilsé, le directeur de la cave, « Montpeyroux aurait pu se contenter d'une fête du rosé avec un spectacle de Paul Selmer ». Non, la cave artisanale CastelBarry de Montpeyroux organisait fin juillet 2015 le Music Festival CastelBarry, avec le Conservatoire de Musique de Sarasota en Floride et des musiciens internationaux.

demain la terre !,sonanbule

La chaîne ARTE a diffusé en octobre un remarquable documentaire, L'urgence de ralentir. Il ressort de tous les témoignages relevés à travers le Monde que ce sont des expériences locales qu'il faut réussir à relier pour peut-être réussir à promouvoir un autre monde. Nous vivons sous le dogme de deux concepts humains, à savoir le temps et l'argent, mais plus personne ne sait leur donner de valeur. Le système dominant n'a de cesse que d'accélérer le temps et d'accumuler de l'argent, mais sans faire le bonheur de personne. Là, avec ces expériences locales que nous pouvons accompagner sur le Cœur d'Hérault, nous touchons du doigt ce qui peut nous conduire à un territoire en transition dans une société "post-croissance", avec une économie relocalisée plus solide devenant ainsi plus résiliente. Dans ce documentaire, la coopération est omniprésente, avec cette coopérative alimentaire d'Ithaca (État de New-York) qui réunit un tiers de la population (près de 8000 personnes), les monnaies locales "La Mesure" à Romans-sur-Isère ou le "Bristol Pound" à Bristol, la Park Slope Food Coop à Broklyn (New-Yok City), etc.

demain la terre !,sonanbule

 

02/11/2016

PLU intercommunal, le Lodévois-Larzac en éclaireur pour le reste du Coeur d'Hérault

La Communauté de communes du Lodévois-Larzac initie, à l'échelle de notre territoire du Coeur d'Hérault, la mise en œuvre de la compétence PLU (Plan local d'Urbanisme). Son assemblée communautaire qui s'est tenue le 27 octobre à Lodève a ainsi tenu le débat imposé sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune d'Usclas-du-Bosc, étape préalable à l'élaboration du PLU de cette commune. C'est le 16 juin dernier que l'assemblée intercommunale modifiait ses statuts pour y inclure cette nouvelle compétence, et cela malgré le refus de quelques-unes de ses communes membres, dont Usclas-du-Bosc (cf. arrêté préfectoral). Ultérieurement, cette même assemblée intercommunale a adopté à l'unanimité la prescription du PLU intercommunal.

Le maire d'Usclas-du-Bosc, Michel Druene, a présenté en séance le projet porté par sa municipalité, avec les investissements majeurs pour anticiper les transferts de compétences sur l'eau et sur l'assainissement à l'horizon 2020. Je connais trop mal l'histoire et les réalités de la coopération intercommunale sur le Lodévois-Larzac, mais je présume que la Présidente Marie-Christine Bousquet se soucie d'associer les municipalités à la prise de décision communautaire. Vu de l'extérieur, chacun pourrait en effet s'inquiéter de voir les communes être dépossédées de nombreux pouvoirs et de compétences qui permettent à leurs élus de nourrir le lien qui les unit à leurs administrés, d'où la nécessité d'une gouvernance hautement collaborative.

Lors de la prochaine assemblée communautaire du Lodévois-Larzac, c'est l'approbation du PLU de la commune de Soubès qui sera à l'ordre du jour. Là, les élus communautaires pourront se contenter de suivre le vote du Conseil municipal de Soubès du 18 octobre dernier (qui a d'ailleurs approuvé son PLU alors qu'il n'a plus la compétence pour le faire), ou alors voter en fonction de considérations plus globales. L'exercice n'est pas aisé car la commune de Soubès a passé des années pour qu'un PLU soit approuvé (cf. article de Midi Libre), tant les controverses furent nombreuses. Et nous sommes nombreux sur le Cœur d'Hérault à avoir été marqués par les images consécutives aux épisodes d'inondation dont les habitants de Soubès ont été victimes ces derniers automnes.

En novembre 2014, Midi Libre relatait l'importance des inondations:

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En septembre 2015, d'autres images tout aussi éloquentes étaient publiées par Midi Libre :

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Il est déjà très difficile à l'échelle d'une commune de programmer son développement à 15 ou 20 ans, alors à l'échelon intercommunal cela donne une distance qui peut s'appréhender en positif comme en négatif. Cette distance éloigne les élus décideurs de l'histoire et des particularités locales (côté négatif), mais elle permet aussi d'appréhender les orientations stratégiques de l'urbanisation en prenant en compte les territoires de plusieurs communes en même temps (avec un même ruisseau, une même route départementale, un même massif montagneux, une même forêt, les mêmes usages agricoles, ...).

Les EPCI auront d'ici 2020 la compétence sur l'adduction d'eau potable et sur la gestion des eaux usagées (eaux pluviales comme eaux d'assainissement). La prise de compétence PLU apparaît donc comme cohérente. Mais dans le cas comme Soubès par exemple, le poste de relevage qui se situe au gué de l'Oulette est presque systématiquement inondé lors des épisodes pluvieux, alors qu'il est indispensable pour acheminer les eaux d'assainissement de toute la commune à la station de lagunage située plus en amont.

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Dans un contexte de forte sensibilité de la commune de Soubès aux aléas climatiques, est-il raisonnable de miser sur une augmentation annuelle de population de 2,10% (passant de 898 habitants en 2011 à 1335 en 2030) ? Cette perspective nécessite 182 logements nouveaux en 15 ans ... Cela peut se justifier du point de vue des élus de la commune, mais les élus intercommunaux pourraient partir sur d'autres orientations car le développement du territoire intercommunal ne peut pas être la somme de tous les projets communaux. Il y aura donc peut-être moins besoin d'augmenter la tâche urbaine sur Soubès pour par exemple la répartir sur d'autres communes périphériques de Lodève ...

L'intercommunalité du Lodévois-Larzac a aussi des compétences sur la coordination, l'animation et les études pour une gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques, en lien étroit avec le SAGE, ainsi que sur la restauration, l'entretien et la valorisation des cours d'eau et de leurs abords. Or, le nouveau PLU de Soubès propose de passer un secteur de près de 3 ha de zone naturelle en zone à urbaniser, juste dans le coude de la Brèze dont j'exposais ci-dessus le caractère impétueux.

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Créer là un lotissement d'une cinquantaine de logements individuels, au bord d'un cours d'eau qui enfle à chaque épisode orageux remarquable, pourrait interpeller les élus communautaires. Ce secteur se situe tout en bas du village et il sera de plus en plus inondable au gré de l'artificialisation des sols communaux. Et pour avoir déjà visité ce secteur, je lui verrai plutôt une vocation agricole, arboricole ou maraîchère, pour fournir en cœur d'Hérault des produits de qualité qui manquent cruellement.

Il ne s'agit ici que d'un focus sur une commune et sur des compétences devenues intercommunales, mais il pointe du doigt la difficulté de satisfaire des aspirations communales tout en les inscrivant dans un aménagement global du territoire intercommunal. Nul doute que l'expérience du Lodévois-Larzac sera riche d'enseignements pour ses voisins du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault, trois intercommunalités que réunissent le SCOT du Pays Cœur d'Hérault.