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05/01/2017

Les territoires ruraux ne doivent pas rester les supplétifs des métropoles

Le ministre de l'Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, était dans l'Hérault aujourd'hui ; il est venu signer deux contrats de soutien financier de l’État au développement de deux territoires, la métropole de Montpellier d'une part, et le Pays Cœur d'Hérault d'autre part. Cette visite et les cérémonials de signature officielle sont le lot quotidien d'un ministre, mais que revêtent réellement ces contrats ?

L’État est depuis quelques années focalisé sur l'émergence de métropoles qui auront demain une place significative à l'échelle européenne ; nos 15 métropoles [1] réalisent aujourd'hui 51% du PIB de la France, portent 43% de l'emploi tout en n'accueillant que 39% de la population. Déjà au sein de l'Union européenne, les métropoles doivent se "muscler" pour attirer à elles les investisseurs, les chercheurs et les entrepreneurs ; et notre culture historique d'un État jacobin et colbertiste ne favorise pas ce projet-là. Chez nos voisins, la structure plus fédérale des États a permis depuis longtemps à des capitales régionales de devenir les locomotives de leur territoire. La métropolisation, au sein d'une mondialisation affirmée, est un sujet plus vaste et il n'est pas l'objet de cette note. Mais mon propos ici est de pointer la façon dont les métropoles sont portées sur un piédestal, alors que le reste du territoire national est laissé en jachère.

Ainsi, quand au début de l'année 2014 le législateur a voté la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), il a élaboré un cadre législatif très favorable aux métropoles, et la loi NOTRe (pour une Nouvelle Organisation du Territoire de la République) l'a renforcé. Et quand la loi Maptam permet aux métropoles de créer des pôles métropolitains pour élargir aux communes voisines leur dynamique économique, elle offre aux territoires ruraux l'opportunité de créer des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Et là, quand le ministre vient dans l'Hérault, il signe d'un côté un pacte métropolitain d'innovation, avec une manne de 7,1 millions d'euros (sur l'enveloppe du fond de soutien à l'investissement public local de 1 milliard d'euros en 2016, enveloppe qui passera à 1,2 milliards d'euros en 2017), et de l'autre un contrat de ruralité en Cœur d'Hérault ; mais là, pas d'annonce financière précise. Mon sentiment, c'est que l’État ne veut pas passer pour le fossoyeur de la France périphérique, et qu'il met systématiquement dans la balance un ersatz d'ambition politique pour la ruralité, faute d'avoir une vraie vision de son développement.

Et dans ce contexte-là, les acteurs politiques locaux subissent un effet levier, mais soit en plus soit en moins. Philippe Saurel a profité du pacte qui lui était proposé pour développer le concept « Montpellier Capital Santé » ; aux 7,1 millions d'euros de l’État, la métropole ajoutera 3,59 millions d'euros pour 6 projets structurants dans le domaine de la recherche médicale et de la santé. Là, l'effet levier est positif et la métropole de Montpellier se donne des moyens pour rayonner en Europe sur ces thématiques.

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Pour le Cœur d'Hérault et pour son contrat de ruralité, je ne suis pas aussi béat que le ministre dans l'interview donnée ce matin à Midi Libre. A le lire,  les élus du Cœur d'Hérault « ont  présenté un projet remarquable, qui aborde tous les enjeux de ce territoire : l'attractivité économique, l'accès aux services publics, aux soins de proximité, le soutien aux plus âgés mais aussi aux jeunes, et même l'éducation artistique, d'où ma venue ». Mais comment s'est élaboré ce contrat ? Il fallait monter quelque chose pour être les premiers dans l'Hérault à signer un contrat de ruralité, alors les présidents des intercommunalités du Cœur d'Hérault ont battu le rappel de tous les maires pour qu'ils fassent remonter tous les projets qu'ils avaient dans les cartons, et on a inscrit le tout dans les rails du Projet de territoire 2014-2025 du Cœur d'Hérault. Et c'est une multitude de projets qui figurent dans la maquette financière pluri-annuelle 2017-2020 : le renouvellement d'un réservoir d'eau potable (782 k€), l'a construction d'une crèche (1,6 M€), la construction d'une gendarmerie (6,1 M€), la construction d'une cantine scolaire (267 k€), la construction d'une école (1,1 M€), l'élaboration d'un PLU intercommunal (400 k€), un agrandissement de bibliothèque municipale (1,2 M€), de l'immobilier d'entreprise à la Salamane (1,5 M€), l'agrandissement d'un musée (3,5 M€), la construction d'une résidence sénior (2 M€), etc. Je ne suis pas exhaustif, mais il n'y a au final que des projets communaux pour lesquels le contrat de ruralité est un énième guichet. L’État ne propose pas ici d'enveloppe financière, contrat par contrat. Il indique juste qu'il y affectera 216 millions d'euros en 2017, en plus des autres aides financières que sollicitent les collectivités locales (les dotations de l’État comme la DETR [2], le volet local des contrats de plan État-Région (CPER), et les fonds européens. Mais ce sont les préfets qui décideront de soutenir tel ou tel projet ...

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Ce paragraphe était long, mais il exprime bien comment un président de métropole dispose d'un financement fléché pour 6 projets structurants pour son territoire, quand 77 maires du Cœur d'Hérault vont se tirer la bourre pour que leur propre projet soit accepté par le préfet de l'Hérault. Pour le Cœur d'Hérault, pour ses habitants comme pour ses acteurs économiques, c'est simplement de l'enfumage ; il n'y a aucune ambition collective pour le Cœur d'Hérault, juste une somme de besoins locaux. Je n'étais pas invité ce soir à la sous-préfecture de Lodève pour assister à la signature de ce contrat de ruralité, mais il faut certainement beaucoup d'épaisseur pour se prêter au jeu. Élu local depuis bientôt 9 ans, j'aspire à nourrir ce lien avec les citoyens, car ils doivent collaborer plus étroitement à ces opérations qui vont structurer leur vie et celle de leurs enfants. Ce blog y contribue, et vous êtes nombreux à me lire, mais je préfèrerai être un porte-parole agissant plutôt qu'un témoin désabusé. Voilà un beau vœu pour 2017, non ?

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[1] : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse sont 12 métropoles de "droit commun" ; s'y ajoutent 3 métropoles à statut particulier, ce sont Aix-Marseille, Lyon et le Grand Paris.
[2] Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux attribuée aux communes et aux EPCI sous condition de population et de potentiel financier par habitant.

20/12/2016

Climat, énergies et qualité de l'air : les élus intercommunaux peu pressés de s'en emparer ...

Le Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault tenait ce lundi 19 décembre sa dernière assemblée de l'année 2016 à Lodève ; l'ordre du jour comportait sept points, dont certains propices à un échange plus nourri,  mais il a été balayé en moins d'une demi-heure. Un point, et donc deux par conséquence ont attiré défavorablement mon attention, il s'agit du transfert de la compétence « Élaboration du Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) ».

Cf. dossier des rapports du Conseil syndical du 19.12.2016 > Télécharger le PDF.

Les rapports des points 3 et 4 mentionnent des « délibérations concordantes de tous les EPCI membres du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault décidant du transfert de la compétence pour l'élaboration du PCAET au SYDEL à l'échelle du SCOT ». Sauf qu'aucun des trois EPCI du Cœur d'Hérault n'a jamais délibéré pour un tel transfert ! Il a donc été proposé une modification des deux textes, à savoir que « la compétence pourrait être transférée sous réserve de délibérations concordantes des EPCI du Cœur d'Hérault ». C'est très limite, car nous pourrions ainsi adopter un tas de délibérations en les conditionnant à un libellé générique « ... sous réserve de délibérations des EPCI membres ... », et en renversant ainsi la hiérarchie du transfert de compétence :=(

En réalité, il ne s'agit pas que d'une simple erreur d'écriture ou que d'une mauvaise coordination entre les services des EPCI et du SYDEL ; la réalité est plus crue, c'est que c'est un sujet qui n'intéresse personne !

Le législateur, au travers de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), fait des intercommunalités les coordinateurs de la transition énergétique. Et outre que la transition énergétique lutte contre le réchauffement climatique, reconquière la qualité de l'air et promeut des alternatives aux énergies fossiles, elle est aussi pourvoyeuse d'emplois. Ce sont autant d'enjeux qui mériteraient que tous les acteurs locaux s'engagent dans les actions d'un PCAET.

Le Pays Cœur d'Hérault a pourtant mis en œuvre un PCET (Plan Climat Énergie Territorial) dès 2012, et cela de façon volontaire car aucune loi ne l'y obligeait. J'y ai participé, comme des dizaines d'autres personnes (acteurs de la vie économique locale, associatifs, élus, ...), et nous étions arrivés fin 2015 à un projet qui s'articulait efficacement avec la charte de développement du Pays Cœur d'Hérault 2014-2025. Sauf que le Pays n'a pas de capacité opérationnelle, il n'est qu'un outil de coordination pour les trois EPCI qui le composent. Et quand la LECTV a été adoptée, avec cette obligation faite aux EPCI de plus de 20.000 habitants de faire adopter un PCAET, les élus du Pays ont été mis en porte-à-faux.

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Mais j'en reviens à ces non-délibérations des EPCI pour transférer leur compétence PCAET au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault. Ce qui est navrant, c'est que se sont tenus ces dernières semaines des débats au sein des EPCI pour débattre de la mise en conformité des compétences vis à vis de la loi NOTRe, et qu'à aucun moment la prise de compétence PCAET n'a été évoquée, alors qu'elle est pour les EPCI de plus de 20.000 habitants une compétence obligatoire et exclusive. Et non seulement la question n'a jamais été évoquée au titre des compétences du Clermontais, mais son transfert au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault est, pour tous les élus du Clermontais, une inconnue totale.

Et c'est là une forme d’immaturité politique que je dénonce sans cesse ; les conseillers communautaires et les maires des communes membres, en tous cas pour le Clermontais, préfèrent "transférer" plutôt que de "gérer en direct". Il en va ainsi pour le Conseil de développement, chaque EPCI devant en avoir un, qui est délégué là aussi au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault. Et en projet, la compétence GEMAPI devrait être déléguée au Syndicat Mixte Territorial de Bassin du Fleuve Hérault. Or, toutes ces obligations légales sont en même temps des opportunités de développement qui peuvent améliorer la qualité de vie de nos administrés.

Il y a pour la Communauté de communes du Clermontais un renoncement évident à vouloir assumer des responsabilités politiques. Je l'ai dénoncé lors du dernier Conseil communautaire, le 14 décembre, s'agissant de la culture et du développement économique. La Communauté de communes avait acheté les bâtiments Salasc à Clermont l'Hérault en 2009 pour 830.000 €, afin d'y réaliser un pôle culturel pour le Clermontais ; il a été décidé de vendre ce bâtiment pour 470.000 € afin que le Groupe VINCI y construise des logements. Nous l'avons tous reconnu, c'est un échec dans notre capacité à porter un vrai projet culturel ; le Clermontais consacre 450 k€ par an à la culture quand le Lodévois-Larzac et la Vallée de l'Hérault y consacrent chacun un peu plus de 1 M€. De même pour la ZAC de la Barthe à Paulhan, le Conseil communautaire a reconnu qu'il n'était pas "compétitif" pour aménager les 4,7 ha de foncier encore cessible derrière Carrefour Contact, et il est préférable de clôturer budgétairement cette ZAC, de vendre ce foncier à Carrefour Contact et de les laisser aménager comme bon leur semble ...

Quel projet de territoire et quel projet politique portent les 21 communes du Clermontais ?

15/12/2016

Etats généraux du rail - Carole Delga veut étudier la réouverture de l'étoile ferroviaire de Paulhan

C'était ce mercredi 14 décembre à l'Hôtel de Région de Toulouse que la présidente Carole Delga présentait les conclusions aux États généraux du rail et de l'intermodalité (EGRIM) > Revoir en vidéo la restitution des Etats Généraux. Ce Plan Rail de la Région a été décliné en 10 chantiers, dont l'un porte sur la sauvegarde des lignes ferroviaires. Carole Delga a indiqué hier qu'il y avait « 6 lignes prioritaires, 6 lignes où la demande est la plus forte, et où techniquement c'est possible : Alès-Bessèges, Carcassonne-Quillan, Montréjau-Luchon, Rodez-Séverac-Millau, la rive droite du Rhône et le Train jaune ».

cndp lnmp,pézenas,lézignan-la-cèbe

Carole Delga a ajouté derrière que « d'autres projets seront également mis à l'étude, mais cet engagement n'est tenable que dans le cadre de véritables projets de territoire, et doivent faire l'objet d'investissements partagés ». Et on trouve dans le support de cette restitution des EGRIM que parmi ces projets, il y a l'étoile ferroviaire de Paulhan ou celle de Séverac.

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Pourquoi cette étoile ferroviaire de Paulhan est-elle aussi stratégique pour le Plan Rail de la Région ? Il suffit pour cela de justaposer deux cartes. La première est la carte de l'emprise ferroviaire autour de Paulhan (en traits pointillés), avec un axe vers Montpellier, sur l'ancienne ligne Montpellier-Faugères, et un axe vers Vias par Pézenas ; cet axe vers le sud était en exploitation jusqu'en 2009 pour le transport du basalte extrait de la carrière de Lézignan-la-Cèbe.

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Et puis il y a cette carte ci-après issue de la Commission nationale du débat public en 2009 sur la ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier-Perpignan (LNMP), il s'agit des couloirs proposés entre Montpellier et Béziers :

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Ces deux cartes illustrent le potentiel de développement ferroviaire pour le Cœur d'Hérault, et donc la place centrale qu'occupe l'étoile ferroviaire de Paulhan. Mais comme l'a indiqué Carole Delga, les études à réaliser en 2017 doivent s'articuler avec un projet de territoire. Et là, c'est aux élus locaux, aux associations et aux collectivités locales de se mettre autour d'une même table pour étudier ensemble ce que le train pourrait apporter aux résidents, aux scolaires, aux salariés qui vont à Montpellier, Sète ou Béziers, mais aussi aux touristes l'été.