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07/07/2017

Le Coeur d'Hérault, territoire anti-macronite ?

Alors qu'une macronite aigüe est en train de s'abattre sur la France, avec des conséquences sociales qui devraient faire honte à tous ces marcheurs subjugués par leur gourou (j'ai hésité entre décervelés et excités), je suis de plus en plus convaincu que c'est à partir de nos territoires que nous saurons recréer du progrès social. Pas en augmentant le SMIC, le point d'indice des fonctionnaires  ou les aides familiales, mais en créant d'autres outils de « mieux social ». La coopération de salariés ou les collaborations en réseau d'entrepreneurs, les monnaies locales, le partage, ... sont des pistes à explorer. Et sur le Cœur d'Hérault, le secteur de l'économie sociale et solidaire n'est pas visible ; il y a des acteurs de l'ESS sur ce territoire, mais ils ne sont pas suffisamment relayés par les collectivités locales.

Le Cœur d'Hérault pâtit d'un autre problème, c'est qu'il est composé de trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui voient chacun midi à leur porte. Ils sont néanmoins réunis dans un syndicat de développement (le SYDEL du Pays Cœur d'Hérault), mais celui-ci est un géant aux pieds d'argile. Le Pays est par exemple l'interlocuteur de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour la mise en œuvre de son Contrat Local de Santé (CLS), mais les communes et les EPCI sont seuls opérationnels. Il est ainsi l'interlocuteur privilégié de la Région Occitanie / Pyrénée-Méditérannée, mais les maîtrises d'ouvrage pour la mise en place d'outils de développement économique reviennent aux EPCI.

Et c'est frustrant d'ailleurs de constater des intentions, voire même des réalisations ambitieuses du Pays (SCOT, PCAET, CLS, Contrat de ruralité, Coordination des aides européennes, ...), sans pour autant pouvoir être plus efficaces. Nos deux voisins que sont la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup et la Métropole Montpellier Méditerranée ont une unique assemblée délibérante, des commissions, des services et des moyens totalement dédiés aux politiques adoptées ; le Pays Cœur d'Hérault à côté semble vouloir concourir en avançant sur trois pieds, mais sans système nerveux central qui coordonne son cheminement :=(

BassinsdevieOccitanieCoeurHerault.jpgC'est d'ailleurs décevant de constater que dans l'Assemblée des territoires que la Région Occitanie/PM a mis en place en 2017, avec 73 bassins de vie (chacun disposant de deux sièges), le Cœur d'Hérault s'y retrouve avec deux composantes, à savoir le Lodévois et un improbable Val d'Hérault ... A côté de ça, le Montpelliérain englobe la Métropole de Montpellier avec le Grand Pic Saint-Loup et le Pays de l'Or. Vis à vis de la Région, mais aussi en terme de visibilité politique, le Cœur d'Hérault y gagnerait à plus d'unité ...

Je ne veux pas non plus tomber dans le défaitisme ou le procès d'intention, car le SYDEL du Pays Cœur d'Hérault a toujours été innovant ; je citais précédemment son Contrat Local de Santé, mais c'est le Cœur d'Hérault qui a lancé en 2003 le Prix de la TPE (Très Petite Entreprise), et l'initiative s'étend désormais à tout l'Hérault et à ses départements voisins, la CCI étant devenue depuis un partenaire-clé. La Maison des Entreprises du Cœur d'Hérault, située à Saint-André-de-Sangonis, porte un autre projet structurant pour l'économie locale, c'est la pépinière d'entreprises.

Le Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault délibérait ce 07 juillet sur le plan de financement de cette structure. Pour 2017, son budget a été adopté pour le montant de 175 749 €, les recettes venant de la Région, de l'Union européenne (FSE) et du SYDEL, c'est à dire de nos impôts (et taxes). Si on regarde ce placement d'argent public sous le prisme de la seule création d'emplois, le bilan est moyen ; les entreprises accompagnées par la pépinière créent en moyenne 15 emplois par an. Une analyse de premier abord pourrait conclure qu'un budget équivalent à 1000 €/emploi/mois pourrait être mieux réparti et ainsi contribuer à créer plus d'emplois. Mais la pépinière n'est pas un levier d'aide à l'emploi, elle permet surtout de pérenniser les entreprises, c'est à dire les aider à s'installer et à se développer. C'est un mécanisme qui s'oppose par exemple au CICE (Crédit d'impôt compétitivité-emploi), ce type d'outil aidant les entreprises à l'aveugle. Et pour le territoire, il ne faut pas mesurer les retombées uniquement en terme d'emplois créés, car ces entreprises vont payer de la fiscalité (CVAE, CFE, TF, TEOM, ...) qui bénéficient aux collectivités locales du territoire.

L'ingénierie économique est une discipline peut promue en France ; nos dirigeants ont été biberonnés à la planification économique (cf. Commissariat général du Plan créé par Jean Monnet en 1945), alors que les pays anglo-saxons ont toujours privilégié le contrat à la loi. Mais à l'échelle de territoires comme le notre, le Cœur d'Hérault, il est crucial d'investir dans un Observatoire économique, de s'associer les contributions des chercheurs, de s'appuyer sur les expériences d'autres territoires, et même au delà des frontières de l'hexagone, d'être à l'écoute des nouvelles formes d'activité économique (Coworking, Factory Labs, ...), de négocier avec la Région pour créer des filières de formation professionnelle adaptées aux exigences locales, etc. C'est le modèle des « Territoires en transition » qui doit nous inspirer ; des territoires chacun plus résilient, mais qui mis en réseau constituent un ensemble plus pérenne sur les axes économiques, sociaux et environnementaux.

10/06/2017

A l'aune de son futur PLU, Paulhan peut retrouver la centralité attractive et créatrice de richesses [de son passé], ou simplement vouloir ressembler à ses voisins ; je choisis la première option !

Je profite de cette pause électorale d'un week-end, déjà pour profiter d'un temps ensoleillé à la campagne, mais aussi pour reprendre mes notes d'un intérêt plus local. Et ce sont les échos, repris ici et là sur des projets d'aménagement de la ZAC de Vareilhes à Paulhan qui m'incitent à réagir.

Déjà, qu'est-ce que cette ZAC de Vareilhes ? Dans l'actuel Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Paulhan, c'est une zone étiquetée IVAUd d'une superficie de 11,2 hectares, dont un peu plus de 2 hectares pour un bassin de rétention au bord du ruisseau de Vareilhes. Les zones IVAU sont destinées aux activités économiques, commerciales et de service de la commune. La zone IVAUa correspond à l'emprise foncière de l'entreprise Irrifrance. La zone IVAUb est le premier lot désormais totalement commercialisé de la ZAC de la Barthe. La zone IVAUc est l'extension de la ZAC de la Barthe, où se situent les enseignes Carrefour Contact et Point S, et pour laquelle la Communauté de communes du Clermontais (CCC) a décidé de ne plus faire d'aménagement public au-delà du ruisseau du Méric, c'est à dire sur environ 4 hectares. Ces deux zones IVAUb et IVAUc correspondent à la ZAC de la Barthe, qui faisait l'objet d'un budget annexe de la Communauté de communes du Clermontais, budget maintenant clôturé. Enfin, toujours dans le giron de la communauté de communes du Clermontais qui dispose de la compétence exclusive d'aménagement économique, la zone IVAUd contient pour un peu moins de 8 hectares la ZAC de Vareilhes.

Paulhan_Zones_IVAU.jpg

D'un strict point de vue urbanistique, cette zone IVAUd a désormais repris une vocation agricole ou naturelle. En effet, la loi ALUR prévoit que 9 ans après la validation du PLU, les zones à aménager qui n'ont fait l'objet d'aucun projet et d'aucun dépôt de demande d'urbanisme redeviennent agricoles, car elles constituent en réalité des réserves foncières excédentaires pour la collectivité. Aussi, tout projet nouveau d'aménagement de cette zone, et pour toute ou partie de sa surface, devra faire l'objet d'une révision du PLU de la commune. Sauf si ce développement a une vocation agricole compatible avec le futur règlement de la zone A.

D'un point de vue financier, les 8 hectares de la ZAC appartiennent à la Communauté de communes qui dispose de ce que l'on appelle un "budget de stock" pour une zone d'activité ; le stock étant évalué en 2017 à 473.861 €.

Budget_2017_ZAC_Vareilhes.jpg

Et l'assemblée communautaire a approuvé les commentaires suivants lors du vote de ce budget annexe :

Commentaires_Budget_2017_ZAC_Vareilhes.jpg

D'un point de vue financier, la CCC a effectivement intérêt à commercialiser cette réserve foncière, mais elle a aussi la ZAC de la Salamane qui n'arrive pas à se remplir, ZAC pour laquelle la CCC a engagé d'énormes travaux d'aménagement qui se rajoutent à l'acquisition du foncier. Je rappelle qu'après 2009, la CCC avait racheté ces terres agricoles à ... 10 € le mètre-carré ! La ZAC de la Salamane fait 70 hectares, avec 50 hectares cessibles et dont 20 hectares ont déjà été acquis par Système U. Alors la CCC va-t-elle investir dans des aménagement coûteux quand elle n'a pas encore rentabilisé ceux de la Salamane, et qu'elle vient cette année de renoncer à aménager les 4 hectares restants de la ZAC de la Barthe, préférant céder ces opérations d'aménagement à des privés ?

Et puis la commune de Paulhan a prescrit la révision de son PLU en parallèle de l'élaboration du SCoT du Pays Cœur d'Hérault ; je mets ces deux démarches sur un même plan car c'est en étant dès à présent cohérents sur les deux tableaux que nous avons le plus de chances de voir nos projets de développement aboutir.

Pour Paulhan, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté à la population en réunion publique le 12 janvier 2017, puis il a fait l'objet d'un débat en Conseil municipal. Ce PADD reflète le projet politique de la commune et tous les documents du PLU (OAP, règlement, cartes de zonages, emplacements réservés, servitudes, gestion des risques, annexes sanitaires, ...) devront lui être totalement conformes. De ce PADD tel qu'il a été présenté aux Paulhanais, j'en retiens deux images qui s'intègrent à cette note.

La première est le Périmètre Actuellement Urbanisé (PAU) qui ceinture l'ensemble des parcelles qui ont déjà fait l'objet de constructions. Au sein de ce périmètre, nous estimons que la population peut encore croître jusqu'à 4800 habitants d'ici 2030, en densifiant l'habitat et en remplissant les "dents creuses". Et pour atteindre l'objectif maximal de 5000 habitants à l'horizon 2030, 3,9 hectares d'extensions urbaines sont à prévoir au-delà de ce PAU ; les quotas de 20 logements et de 50 habitants à l'hectare ont été fixés pour ces extensions urbaines. Les secteurs envisagés pour ces extensions urbaines se situent entre la route d'Aspiran et le chemin de la source, entre le cimetière et la route de Clermont-l'Hérault, et sur la route d'Usclas-d'Hérault. Aucune extension urbaine ne sera inscrite dans le futur PLU de Paulhan au-delà de ce PAU et de ces extensions urbaines-là.

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L'autre image concerne l'axe 3 du PADD, à savoir « préserver et développer les conditions d'une activité dynamique et porteuse d'emploi ». Et pour cela, le PADD a pointé des secteurs d'activités commerciales et de service, des secteurs d'activités industrielles et artisanales, des secteurs d'activité agricole et de transformation, ainsi qu'un secteur particulier, justement sur cette IVAUd qui englobe la ZAC de Vareilhes, et qui veut développer les activités en lien avec l'agriculture et l'irrigation, avec des lieux de stockage, de vente, d'enseignement, etc. Cet espace-là se doit être une vitrine des activités agricoles du secteur Sud de la CCC, et il doit permettre de requalifier l'entrée de ville Sud. Pour cela, des partenariats sont à contracter avec la CCC, le Pays Cœur d'Hérault mais aussi avec la Région.

PAU_12_01_2017_bis.jpg

Nos paysages, les activités agricoles et la préservation de la biodiversité font l'objet d'une thématique commune dans les travaux d'élaboration du SCoT du Cœur d'Hérault. Le secteur de Paulhan est caractéristique de paysages, de potentiels agricoles et d'une biodiversité qui peuvent s'inscrire dans le SCoT afin de le spécialiser sur ces thématiques-là. Ainsi identifié par tous nos partenaires, la commune de Paulhan disposerait alors de moyens confortés pour se développer et pour créer des emplois. Notre position en entrée/sortie d'autoroute est un avantage considérable, non exploité à ce jour.

Aussi, d'appendre que l'Association des commerçants, des artisans et des agriculteurs de Paulhan (ACAAP) sollicite la CCC pour aménager la ZAC de Vareilhes afin d'y installer des commerçants de Paulhan, c'est déjà incompatible avec tous les éléments que je viens de décrire, mais c'est aussi une vision rabougrie du développement communal. Paulhan doit-elle avoir sa « petite Salamane » ? Artificialiser des sols pour une piste bitumée de cours de camion-école ou pour des essais de motos Ducati, c'est combien d'emplois créés et quelle attractivité forte pour Paulhan au bord de l'A75 en Cœur d'Hérault ?

Pour des collectivités, le développement économique revêt deux aspects, d'une part la fiscalité qui rentre dans leurs budgets, et d'autre part les emplois générés. Pour la fiscalité des activités économiques, c'est la CCC qui les perçoit, que l'établissement soit à Paulhan, à Canet ou à Clermont l'Hérault. Et cela pose d'ailleurs des problèmes pour certaines communes qui doivent assumer les contraintes liées aux activités économiques, et en l'occurrence sur leurs voiries, sans percevoir le moindre euro de contribution. Aussi, pour une commune, le développement économique doit s'appréhender sous l'angle de l'emploi ; combien de ses habitants pourront travailler sur la commune ? Et dans une période de chômage élevé sur notre territoire, c'est ce qui doit être privilégié par les décideurs politiques. Le constat fait sur la Salamane doit servir d'exemple, car si cette ZAC génère déjà 1 M€ de fiscalité, elle n'a quasiment pas créé d'emploi, alors qu'Alain Cazorla qui avait porté ce projet nous promettait 400 à 500 créations nettes d'emplois :=(

09/06/2017

La Confédération Paysanne de l'Hérault interpelle les candidats sur le revenu des agriculteurs, sur les soutiens à l'élevage et sur le loup

Ma campagne électorale pour les législatives dans la 4ème circonscription de l'Hérault s'est achevée ce midi à Saint-Maurice-de-Navacelles. La Confédération Paysanne de l'Hérault avait invité les candidats à venir échanger sur l'élevage ; nous n'étions que trois présents, Jean-François ELIAOU (LREM), Étienne Hayem (LFI) et moi-même pour EELV.

l-eleveuse-avec-une-partie-du-troupeau_1951720_667x333.JPGLes organisateurs de cette rencontre à la ferme de la Barre étaient Dominique Voillaume (éleveuse en ovin viande), Thierry Arcier (viticulteur et porte-parole), Émilie Dequiedt (éleveuse de brebis-lait à Avène), Jean-Émile Sanchez (éleveur de porcs plein air et bovins allaitants à La Salvetat sur Agout) et Amandine Mallants (éleveuse d'anesse-lait à St Maurice de Navacelles).

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Trois points ont structuré nos échanges ; le premier étant celui du revenu agricole. Les paysans vendent à perte, et ils sont la seule profession à ne pas pouvoir afficher leurs coûts de revient et à vendre en deçà de leurs coûts réels. Le montant a été maintes fois utilisé ces derniers mois par les candidats en campagne, un tiers des agriculteurs gagnent moins de 354 € par mois, et les deux-tiers sont en dessous de 600 € par mois. L'agriculture paysanne est petit à petit poussée à la marginalisation, financièrement asphyxiée, l'économie agro-alimentaire ne laissant plus de place qu'aux très gros exploitants, que l'on peut même qualifier d'industriels de l'agriculture (cf. fermes de mille vaches). La situation des paysans s'est dégradée depuis 25 ans, depuis que la mondialisation impose ses règles du jeu (cf. Accord de Marrakech en 1994 qui clôture le cycle de négociations du GATT démarré en 1986 en Uruguay). A titre d'exemple, le prix du lait en France est aligné sur le prix de la Nouvelle-Zélande, c'est à dire par le prix plancher des marchés mondialisés !

La Confédération paysanne interpelle les candidats pour qu'ils fassent inscrire dans la prochaine session parlementaire une loi pour un droit au revenu agricole. Et pour cela, ils préconisent de réduire, voire de supprimer le premier pilier de la PAC sur les aides à la production, afin d'abonder le second pilier sur les aides au changement de pratiques ; ce ne serait donc plus ceux qui produisent le plus qui seraient aidés, mais ceux qui produisent au mieux. Cela permettra de garantir la qualité de nos aliments, de privilégier les circuits courts, de permettre aux paysans de fixer eux-mêmes le prix de leurs produits, et en même temps d'entretenir tous nos écosystèmes. Les brebis, les chèvres et les agneaux ont longtemps entretenu les milieux ouverts où ils pâturaient, désormais ce sont les forestiers-sapeurs qui entretiennent garrigues et espaces boisés.

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Le second point a porté sur le soutien des collectivités locales, du Département et de la Région, c'est à dire des élus locaux. Et là, j'ai développé les outils qui étaient à notre disposition localement, comme l'abattoir de Pézenas où je siège comme élu du Clermontais. Une récente enquête de satisfaction réalisée entre le 3 avril et le 1er juin révèle que 40% des éleveurs qui y font abattre leur bêtes sont très satisfaits, et 58% sont satisfaits. Par contre, ils ne sont qu'un tiers à connaître les services annexes offerts par l'abattoir (code barre sur produits de découpe, dispositif de surgélation, location de remorque frigorifique, ...). Nos hôtes de ce midi à la ferme de la Barre plaidaient pour un autre service complémentaire, c'est l'abattage mobile ; cela évite le stress des animaux déplacés vivants en bétaillère, la location d'un véhicule frigorifique pour le retour et les kilomètres avalés.

Un autre outil est le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Grand Pic Saint-Loup et le Cœur d'Hérault étant tous deux en cours d'élaboration de ce document d'urbanisme majeur pour le développement de nos territoires. Avec le Conseil de développement du Pays Coeur d'Hérault, les filières agricoles disposent là d'un relais à exploiter pour que le Pays inscrive dans son SCoT les orientations favorables au développement agricole (accès au foncier, zones d'activités agricole, logement agricole, espaces de transformation et de vente, ...).

Autre outil que j'ai développé ce midi, c'est la commande publique. Les collectivités territoriales ont besoin d'aliments de qualité pour les cuisines de leurs établissements scolaires, avec des objectifs d'aliments bio qui peinent à trouver des producteurs locaux ; les fraises bio viennent d'Italie et les petits-pois bio viennent du Kenya. Les collectivités, mais c'est le cas aussi pour les familles, sont prêtes à privilégier la qualité et le goût à la quantité

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Et c'est sur le loup que nos échanges se sont achevés, car il pose de réels problème de sécurité, et qu'il précarise les éleveurs qui sont désarmés face au dogmatisme des services de l’État. Le loup autrefois familier des montagnes occupe désormais nos campagnes, et comme il n'est ni chassé ni braconné il n'a même plus peur des hommes. Dans un pays voisin comme le Portugal, la seule présence des hommes protège les troupeaux.

Dans le cas des chiens errants, les éleveurs retrouvent rapidement les propriétaires qui indemnisent les dégâts occasionnés par leurs chiens. Pour le loup, c'est l’État qui est responsable, et il se fait tirer l'oreille pour indemniser correctement les éleveurs et surtout pour écarter le risque. Il y a moins de 400 loups à l'état sauvage en France, et il est donc légitime qu'il soit protégé, mais son habitat doit absolument être situé à l'écart des zones d'élevage.

Après, il faut éviter de tomber dans l'obsession du loup dans tous les débats sur l'élevage, car c'est un problème qui vient bien après celui du revenu agricole ; le loup et ses attaques fragilise encore plus les exploitants, mais justement parce qu'elles sont déjà sur la corde raide.

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Je tiens à remercier Dominique Voillaume pour son accueil, car notre échange de fond s'est poursuivi par un tajine d'agneau, accompagné d'un vin rosé d'aramon (de Saint-Pargoire) et de fromages locaux. Si je suis élu député le 18 juin, je mettrai en œuvre les engagements que la Confédération Paysanne nous a soumis (cf. document ci-après). Dans tous les cas, comme élu local du Cœur d'Hérault siégeant au Syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault et au Syndicat de la filière viande de l'Hérault, je proposerai des mesures locales pour aider les éleveurs. Nous avons un levier exceptionnel à exploiter avec le tourisme, et par exemple les restaurateurs sont de formidables ambassadeurs de nos vins, de nos viandes, de nos fruits et légumes, de nos fromages, ... et nous devons en tant qu'élus porter cette spirale vertueuse.


Les propositions de la Conf. pour développer une agriculture durable et paysanne sur nos territoires   picto_pdf.jpg
Mes engagements comme député écologiste de l'Hérault   picto_pdf.jpg
Loups ou élevage ?  Le plaidoyer de la Confédération Paysanne   picto_pdf.jpg