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27/03/2010

Hausse de la TEOM, la taxe qui cache les lacunes de la CCC

Mercredi soir en assemblée communautaire, il y avait à l'ordre du jour l'augmentation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM). Mais faute de n'avoir reçu la convocation que la veille (le service de la Poste n'est plus ce qu'il était), j'avoue ne pas avoir pris le temps de travailler ce point, en plus du budget 2010 et des points sur la Salamane. Je me permets donc d'y revenir aujourd'hui sur mon blog, et je ne manquerai pas de l'évoquer lors de la prochaine assemblée communautaire.

Tout d'abord, Alain Cazorla a justifié la hausse du taux qui passe de 15,81% à 16,2% en 2010 par le remplacement d'équipements et de véhicules. Et puis, il a relativisé cette hausse en indiquant qu'elle ne pèserait pas plus de 5 ou 6 € pour les contribuables assujettis à la taxe foncière sur les bâtiments. J'ai vérifié et cela constitue dans mon cas une hausse de 4,59 €. Mais pour la Communauté de Communes, cette hausse est significative puisque le budget prévoit une recette de 3.022.477 € quand le budget 2009 prévoyait lui la somme de 2.650.000 €, soit une hausse de 14%. A noter que les bases d'imposition augmentent chaque année et que la recette réelle sera donc un peu supérieure ; en 2009, la TEOM a ainsi rapporté 2.834.154 €.

Mais cette délibération sur la TEOM a donné l'occasion à mon collègue Daniel Lopez de préciser en quoi cette taxe était injuste. En effet, la TEOM n'est pas perçue en contre-partie d'un service, elle est prélevée sur la taxe foncière de tous ceux qui possèdent une propriété bâtie, qu'ils l'occupent ou non, qu'ils produisent ou non des déchets. Et quand on paye 185 € de TEOM, ce qui est mon cas, on regrette le caractère si peu incitatif de cette taxe. En effet, tous nos efforts pour moins produire de déchets et pour faire des apports volontaires en déchetterie ou dans les colonnes de tri sélectif ne sont pas récompensés.

De plus en plus, et parce que les populations et leurs élus sont sensibles aux arguments qui militent pour une diminution des déchets ménagers, les communes ou leurs regroupements mettent en place une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Car, à la différence de la TEOM, la REOM correspond au paiement d'un service. On paye pour ce qu'on jette ! Pour cela, nos bacs sont équipés depuis longtemps d'une puce et des essais ont été réalisés pour peser les bacs lors de la collecte. Mais il semblerait que la technique ne serait pas au point ... Une alternative est de payer à la présentation plutôt qu'à la pesée. Ainsi, les particuliers ne sortiraient leur bac que quand il est vraiment plein. Quoiqu'il en soit, voilà un débat qui n'a pas eu lieu ce mercredi et je le regrette.

Par contre, j'ai profité de cette délibération pour rappeler à mes collègues l'inéquitable exonération qui sera accordée à Système U dans la future ZAC de la Salamane. En effet, Alain Cazorla a accordé cette exonération dans le protocole d'accord qu'il a signé le 25 septembre 2009, mais cela en violation totale avec la législation en vigueur. L'article 1521 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit une exonération facultative pour les entreprises commerciales et industrielles qui assurent l'éliminaton de leurs déchets, mais dans un cadre bien précis. Préalablement, il faut que l'assemblée communautaire ait délibéré pour instituer cette exonération, puis une liste est constituée chaque année pour les entreprises qui ont déposé un dossier avant le 15 octobre de l'année précédente. Le Président Cazorla a beau asséner du haut de sa tribune que "c'est possible", il n'en reste pas moins que nul n'est censé ignorer la loi.

Enfin, quant je titille Alain Cazorla sur l'exonération de TEOM pour les entreprises, il rétorque qu'une redevance spéciale est à l'étude. Mais il le dit déjà depuis longtemps et on attend ... Car la loi oblige les communes ou les EPCI à instaurer la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers des entreprises ou des administrations ; et cette loi s'applique depuis le 1er janvier 1993 ! Alors, la CCC n'est pas la seule à être hors la loi, mais tout ça fait beaucoup ...

20:13 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

26/03/2010

Assemblée communautaire du Clermontais, ça ronronnerait ?

A l'article que Midi Libre consacre aujourd'hui sur cette assemblée communautaire du 24 mars, je tiens à commenter les chiffres du budget qui ont été unanimement votés par les délégués communautaires. Nous avons constaté un excédent de fonctionnement de 1,4 M€ que je ne peux pas m'empêcher de rapprocher des 1,2 M€ de taxe additionnelle qui pèse sur les contribuables du Clermontais. Il s'y ajoute un taux d'investissement réalisé proche de 50% (nous n'avons donc réalisé que la moitié de ce que nous avions prévu), et le BP2010 est en baisse de 37% par rapport au BP2009 ; c'est à dire que nous allons continuer à moins investir. Question : "Pourquoi ne pas rendre aux contribuables les produits fiscaux qui leur manquent pour boucler leur fin de mois et qui servent d'épargne à la communauté de communes ?". En ces temps de crise économique et sociale, la communauté de communes peut-elle jouer à l'écureuil sur le dos de ses administrés ?

Assemblée_24_mars_Midi_Libre.JPG

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12:47 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

25/03/2010

Paranoïa ? C'est un docteur qui le dit ...

Je remercie ici mes collègues de Paulhan pour avoir déploré hier soir en assemblée communautaire les propos qui avaient été tenus lors de la précédente assemblée, François Lieb posant un mot sur le comportement qu'il me reprochait : "paranoïa". Bernard Soto a indiqué que nous étions dans une assemblée d'élus et non pas dans un cabinet médical, qu'il ne fallait pas mélanger les genres. Un autre délégué de Paulhan a fustigé cette pratique qui consiste à confisquer le débat démocratique et à assimiler à un malade celui ou celle qui s'exprime.

Alain Cazorla a répondu que ces propos, relayés par la presse, avaient été prononcés par un médecin. Est-ce à dire que j'ai bénéficié là d'un diagnostic gratuit mais public ? Si la pathologie est avérée, un médecin ne serait-il pas tenu à une certaine discrétion ? Et si ce mot laché par le docteur Lieb n'était qu'un effet oratoire, n'y aurait-il pas là un propos diffamatoire ? Je crois que dans les deux cas il y aurait matière à porter plainte ... Mais je vais citer Georges Frêche, décidément omniprésent ces temps ci : "tout ce qui est exagéré est insignifiant" ...

15:18 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (1)