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06/10/2010

Salamane, les acquisitions continuent et les budgets explosent !

L'assemblée communautaire avait ce soir deux délibérations sur la Salamane. La première concernait la rémunération du maître d'oeuvre qui a produit son avant-projet définitif ; les travaux qui avaient été estimés à 5 M€ début 2009 par les services techniques de la CCC sont désormais donnés à 6.340.660 € ! La programmation budgétaire pour 2009-2013 avait déjà fait un premier pas en estimant les travaux à 5,6 M€. J'ai demandé à Alain Cazorla si cet ajustement faisait suite aux remarques des personnes publiques associées à la révision du PLU. Et bien non, le Directeur des Services Techniques a répondu que cette augmentation résultait d'une simple règle de trois. Le projet initial portait sur 50 ha et il a finalement été calibré sur 70 ha ; d'où l'augmentation donnée par le maître d'oeuvre. Et le DST d'ajouter qu'en augmentant ainsi la surface cessible nous rendions ce projet de ZAC encore plus rentable ...

La seconde délibération de la soirée portait sur l'acquisition d'une parcelle de 3,1 ha pour 343.100 €, soit 10,85 € le m2. A noter que ces parcelles contiennent un verger, illustration que ces terres sont fertiles et qu'elles sont en mesure de promouvoir une reconversion agricole. Cette acquisition porte la totalité des acquisitions à 5,5 M€ (alors que la programmation budgétaire 2009-2013 prévoyait 5,6 M€). Mais il reste encore 11 ha à acquérir ! Soit un bon million d'euros à sortir du budget de la CCC ... A noter que ni le vice-président rapporteur de cette délibération, ni le DST n'avaient sur eux l'état des acquisitions passées et à venir. Il n'y a que bibi qui fait des additions délibération après délibération ! Alors qu'Alain Cazorla a introduit pour le budget de cette ZAC une programmation pluri-annuelle avec autorisations d'engagement et crédits de paiement. Cela signifie qu'à chaque délibération portant sur la Salamane nous devrions avoir un tableau récapitulatif qui donne les sommes engagées sur le budget et les sommes réellement mandatées.

Mais malgré tout, le Président Cazorla et son DST sont restés très sereins. Ils s'accordent qu'un projet évalué début 2009 à 13,2 M€ pour 50 ha s'évalue désormais à 16 ou 17 M€ pour 70 ha. J'ai évoqué mes craintes de voir ce budget de ZAC exploser dans un contexte budgétaire difficile pour l'ensemble des collectivités locales, mais rien ne réussit à entamer l'optimisme de l'exécutif intercommunal. Quant au cadeau fait à Système U qui va pouvoir acquérir ces parcelles pour 21 € le m2, le DST nous a calculé en direct ce que les autres acquéreurs auraient à débourser pour s'installer à la Salamane : autour de 40 € le m2. Et le DST de prendre l'exemple de Lidl près de Béziers qui s'est aussi installé à ce prix là de 21 € le m2 ... Alors qu'aux Tannes basses les parcelles sont vendues à 60 € le m2 ; sur la ZAC de la Barthe à Paulhan, elles sont vendues à 65 € le m2. Alors, pourquoi accepter de tels écarts ? Parce que Système U achète 20 ha quand l'artisan local n'en achète qu'un demi hectare ... On ne prête qu'aux riches !

Et Bernard Soto de faire le calcul inverse : Système U fait une économie d'environ 20 euros au m2 sur 20 hectares, et c'est donc un cadeau de 4 M€ que la CCC fait à Système U. Mais Alain Cazorla ne partage pas cette vision sociale (voire socialiste) de la chose économique.

22:53 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

04/10/2010

Taxe d'habitation, une assemblée communautaire express qui s'exonère de tout devoir d'information de ses délégués

Jeudi 30 septembre, le Président Cazorla avait convoqué en urgence l'assemblée communautaire. Un seul point à l'ordre du jour, la détermination des abattements sur la part de taxe d'habitation transfère à la CCC dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Mais alors qu'en même temps à Gignac la CCVH passait trois heures à débattre de la question (cf. Midi Libre du 2 octobre), et en élargissant même le débat à toute la fiscalité locale transférée, les délégués du Clermontais n'y ont passé que trois quarts d'heure. Et encore, si je n'étais pas intervenu, la délibération passait en cinq minutes.

En réalité, Alain Cazorla n'est pas un partisan du dialogue participatif. Il avait réuni la veille les maires du territoires, ainsi que la commission des finances de la communauté dans la foulée. L'assemblée communautaire du jeudi soir n'était donc qu'une simple formalité, un bref rappel du contexte par Jean-Claude Lacroix et l'exécutif devait effectivement s'attendre à passer au vote très vite.

Mais cette assemblée communautaire a été d'une rare confusion, pas de fil conducteur, aucun document (tableaux, simulations, chiffres, ...) et chacun en est sorti sans vraiment savoir ce qui avait été voté. Il n'a pas été évoqué en séance les abattements applicables à la taxe additionnelle en vigueur depuis 2009. Personne n'a par exemple parlé de l'abattement spécial pour personnes handicapées qui s'applique aujourd'hui sur la taxe d'habitation de la CCC, mais sera-t-elle généralisée à la part départementale ?

La suite de cette note se fixe pour objectif d'apporter un minimum de pédagogie dans un domaine très complexe, mais qui se comprend très facilement quand on prend le temps  ...


En 2009, le Gouvernement a fait voter par le Parlement une loi de finance 2010 qui supprimait la taxe professionnelle. Considérée par de nombreux économistes comme un frein au développement économique, le Gouvernement a souhaité soulager les entrepreneurs, misant ainsi sur un retour de la croissance et donc sur une diminution du chômage.

La taxe professionnelle, jusqu’alors perçue par les communes (ou leurs regroupements), les départements et les régions, est remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée de deux piliers, la cotisation foncière des entreprises d’une part et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises d’autre part. La part foncière sera perçue en totalité par les communes (ou leurs regroupements), alors que la part sur la valeur ajoutée sera perçue par la Région, par le Département et par le bloc communal.

suppression_tp.JPG

La réforme de la taxe professionnelle réduit de 22% le total des recettes fiscales prélevées auprès des entreprises ; un peu moins de 20 milliards d’euros de recettes attendues après la réforme (avec la CET), contre 25,6 milliards précédemment (avec la TP). Mais si le but du gouvernement est atteint en allégeant la fiscalité des entreprises, les collectivités locales sont les dindons de la farce !

Alors, le Gouvernement y a ajouté deux autres mesures. La première consiste à rebattre les cartes de la fiscalité locale. Par exemple, les intercommunalités qui vont percevoir moins de recettes fiscales de la part des entreprises se voient transférer la part de taxe d’habitation que percevait jusqu’à présent le Département.

Le schéma ci-dessous, extrait d’une communication de l’Association des Maires du Bas-Rhin, illustre très bien cette partie de bonneteau nationale :

transferts_fiscaux.JPG

Cela signifie que dans les avis d’imposition que les ménages de Paulhan recevront à l’automne 2011, la colonne « région » va disparaître, la colonne « département » va se réduire à peau de chagrin, la colonne « intercommunalité » va exploser, et la colonne « commune » restera inchangée.

Concrètement, l’avis d’imposition sur les taxes foncières (bâties et non bâties) n’impliquera aucune hausse, c’est simplement les prélèvements qui vont changer de colonne. En effet, les taux des parts transférées ne changent pas.

Par contre, il n’en est pas de même pour la taxe d’habitation ! La part que le Département percevait jusque là est transférée à toutes les communes (ou leurs regroupements), soit un montant de 128 M€. La Communauté de Communes du Clermontais (CCC) se voit par exemple transférer un peu plus de 2 M€. Sur l’avis d’imposition, cela se traduira par un transfert du taux du Département de 9,93% qui s’ajoute aux 2,14% perçus jusqu’à présent par la CCC.

Aussi, la seconde mesure prise par le Gouvernement est la mise en place d’un fond de péréquation  entre toutes les collectivités. Une photographie des recettes fiscales des collectivités a été prise en 2010. Pour 2011, les collectivités qui perçoivent plus grâce à ce transfert de fiscalité verseront la différence au FNGIR ; c’est le cas de la CCC qui versera un peu moins de 1 M€ au FNGIR. A l’inverse, les collectivités qui perçoivent moins de recettes fiscales à cause de ces transferts recevront une compensation ; le Département de l’Hérault recevra par exemple un peu plus de 14 M€ du FNGIR.

FNGIR_TH_Herault.JPG

D’autres ressources fiscales transférées ainsi qu’une dotation de compensation versée par l’Etat permettent aux collectivités comme le Département de ne pas subir une baisse de leur budget qu’imposerait cette réforme de la taxe professionnelle.

Du point de vue de la CCC, il y aura toujours à verser 995 k€ au FNGIR, mais la CCC peut s’appuyer sur une fiscalité dynamique. Dans la page suivante, figure la simulation réalisée par le Ministère de l’Economie .

Un certain nombre d’acronymes méritent d’être détaillés :

FNGIR : Fonds national de garantie individuelle des ressources
TP : taxe professionnelle
TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties
TFNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties
TH : taxe d'habitation
DMTO : droits de mutation à tite onéreux
TSCA : taxe sur les conventions d'assurance
IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Participation PVA : participation au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
CFE : cotisation foncière des entreprises
Tascom : taxe sur les surfaces commerciales
simulation_CCC.JPG

Pour les ménages Paulhanais, l’impact immédiat de cette réforme de la taxe professionnelle porte sur le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation vers la CCC. Mais il est nécessaire d’expliquer comment se calcule la taxe d’habitation pour mieux mesurer l’impact de cette réforme. Pour chacune des collectivités qui perçoit une part de taxe d’habitation, le calcul est toujours le même :
- on part de la valeur locative brute (VLB) de la résidence.
- on dispose de la valeur locative moyenne (VLM) sur le territoire concerné.
- chaque collectivité dispose de ses propres taux d'abattement
- la base nette d'imposition est la VLB moins les taux d'abattement appliqués à la VLM
- la cotisation de taxe d'habitation est le produit des taux d'imposition par la base nette

Les valeurs locatives moyennes des communes de la CCC ainsi que leurs abattements sont contenus dans le fichier ci-joint : Abattements_CCC.xls

Mais l'exemple de ma propre cotisation de taxe d'habitation est plus éloquent (j'ai deux personnes à charge) :

TH_LD_2010.JPG

Prenons ensuite le cas où l'assemblée communautaire ne délibère pas et que ce sont alors les abattements de la commune de Paulhan qui s'appliquent :

TH_LD_A_2011.JPG

La hausse de cotisation est de près de 100 € ! C'est le défaut dans la cuirasse que certains journaux ont découvert au début de l'été ; l'Association des Maires de France (AMF) et de nombreux acteurs politiques ont alors manifesté leur réprobation et les intercommunalités ont été invitées à absorber cette augmentation sur leur propre budget.

Première hypothèse que pouvait retenir la communauté de communes, reprendre les abattements du Conseil Général, plus généreux que ceux des communes :

TH_LD_B_2011.JPG

Mais cette hypothèse qui rend la réforme transparente pour le contribuable à un coût de 447 524 € dans le budget de la CCC. D'où la proposition finalement adoptée jeudi 30 septembre de reprendre les abattements du Conseil Général, à l'exception de l'abattement général à la base :

TH_LD_C_2011.JPG

Dans ce dernier scénario, l'impact sur le budget de la CCC sera quand même de 170 460 €, et de quelques dizaines d'euros pour les foyers fiscaux.

L'erreur qui s'est glissée dans la loi de finance de 2010, c'est que pour faire la photographie des recettes fiscales avant et après la réforme, les fonctionnaires de Bercy ont fait le choix d'appliquer les taux d'abattement des communes plutôt que ceux des départements. Cela signifie que dans les mécanismes de compensation, comme par exemple le FNGIR, l'Etat est resté dans une hypothèse plus favorable aux entreprises qu'aux collectivités et qu'aux ménages !


Jeudi 30 septembre, je me suis anstenu lors du vote. Non pas sur le fond de cette délibération, qui au final aboutit à un compromis entre la communauté de communes et les propriétaires de résidence principale, mais bien évidemment sur la forme des débats. Les délégués communautaires sont totalement dénigrés, laissés dans l'ignorence et surtout invités à se taire. Alain Cazorla a même qualifié mes interventions ce soir là de "monologue". Oui, c'est vrai que j'ai le sentiment de parler dans le vide lors de ces assemblées.

27/09/2010

La Salamane réunit les partis de gauche autour de valeurs humanistes partagées

L'Hérault du Jour du samedi 25 septembre nous informe sur la position du Parti Communiste à propos du projet de ZAC à Clermont l'Hérault, dans la plaine de la Salamane. Et le communiqué du PC qui est évoqué dans cet article pointe du doigt tout ce qui milite contre un tel projet, en allant de la qualité des emplois qui seront proposés à l'impact environnemental de cette ZAC et en passant par le modèle économique sous-jacent, celui d'un capitalisme financier qui fait passer les profits de ses actionnaires avant l'avenir de la planète et des bipèdes qui l'habitent.

HDJ_Salamane_PC.JPG

Au final, avec le NPA, le Parti de Gauche et les Verts, le Parti Communiste complète la liste des formations de gauche qui mettent leur projet  (idéal) politique en conformité avec leurs revendications locales. Toutes ces formations de gauche ont des positions très proches et tout aussi empreintes de la nécessité de rupture avec ce capitalisme prédateur de nos acquis sociaux, avec un consumérisme qui en devient obscène, avec un modèle productiviste qui néglige les hommes et leur environnement, avec ce dogme de la croissance qui ignore la finitude de notre monde, et avec le principe de compétition qui occulte celui de solidarité. Même le travail, si précaire et si rare, est devenu source de rivalités  morbides alors qu'il y a quelques dizaines d'années il permettait à des ouvriers, à des employés et à des entrepreneurs de s'épanouir et de progresser sans porter préjudice à d'autres.

Sur le Clermontais, toutes les femmes et tous les hommes de gauche ne peuvent que se satisfaire de ce projet de ZAC. Il est le catalyseur d'une dynamique politique qui porte un autre projet de société et un autre projet de territoire que ceux du modèle socio-économique dominant. Il n'y a pas de fatalité à subir cette urbanisation marchande portée autant par la droite que par une sociale-démocratie qui n'en finit plus de s'adapter au marché. En tous cas, c'est réconfortant de constater qu'il existe toujours une vraie gauche.

 

17:57 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (1)