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01/02/2017

Le Clermontais, un territoire en transition. Si, si ...

Nous sommes un certain nombre à considérer que le mouvement des territoires en transition constitue la meilleure façon de concevoir notre avenir commun. Et des documentaires comme Qu'est-ce qu'on attend ? (de Marie-Monique Robin), Demain (de Mélanie Laurent) et Nouveau Monde (de Yann Richet) l'ont récemment mis en lumière. Derrière ce concept de territoire en transition [écologique], on trouve des collectifs citoyens, des circuits courts, des monnaies locales, des coopératives, des marchés de producteurs locaux, de la permaculture, du partage, etc.

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Et bien nous vous l'avions caché, mais le Clermontais est lui aussi un territoire en transition ! Si, si ...

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Ce soir en assemblée communautaire, j'ai pointé que « territoire en transition » était une forme de label qui évoque une démarche citoyenne pour rendre son territoire plus résilient, et qu'il était assez culotté d'usurper ce concept ... Non, réprobation de mes collègues qui sont assez contents de leur communication :=(

Déjà, ce second point à l'ordre du jour portait sur le renouvellement de notre label Agenda 21 local. Mais pour les élus du Clermontais, l'Agenda 21 n'est pas à rattacher aux questions environnementales ; il s'agit surtout d'y formaliser un projet de territoire avec du développement économique et des solidarités, l'environnement étant une sorte de tâche de fond ...

Cf. Plan d'actions actualisé 2017-2020 (format PDF).

Je suis peut-être trop rigoureux dans mon approche des principes, mais pour moi l'Agenda 21 local fait référence au sommet de la Terre de Rio en juin 1992, où une charte signée par 173 chefs d’État suggérait que les élus à l'échelon local  s'engagent à faire changer les comportements de leurs concitoyens. Le climat, nos ressources naturelles, les écosystèmes, ... devaient faire l'objet de plans d'action, tout en incluant les dimensions sociales (logement, mobilités, santé, consommation, déchets, ...) et économiques (production, obsolescence, mondialisation, ...).

Or, et je l'expliquais ce soir à mes collègues, les dispositifs législatifs se révèlent bien plus efficaces que les démarches participatives engagées depuis 25 ans. En 2017, la loi impose par exemple l'abandon des pesticides par les collectivités locales pour l'entretien de leurs espaces verts ; la loi interdit aussi les sacs plastiques aux caisses des commerces. Actuellement, nous voyons que des vignettes Crit'Air permettent de réguler le trafic des véhicules dans les villes polluées. Prochainement, la règlementation thermique 2020 (RT2020) qui succède à la RT2012 imposera que toute construction soit à énergie positive.

Un autre facteur qui favorise le changement de comportement de nos concitoyens, ce sont tous les documents normatifs qui s'imposent aux collectivités locales : SRADDET, SCOT, PCAET, PLH, PDU, ... Il se constitue un emboîtement d'exigences territoriales qui impulsent des politiques vertueuses en matière environnementale. Les Communautés de communes de la Vallée de l'Hérault, du Lodévois-Larzac ou du Grand Pic Saint-Loup n'ont pas d'Agenda 21 local, mais cela ne les empêche pas d'avoir des politiques ambitieuses en la matière. La CC du Grand Pic Saint-Loup, dans le cadre de son SCOT et du volet Mobilité de celui-ci, vient de lancer un Rézo Pouce très ambitieux !

Le mouvement des collectivités locales pionnières au travers de leur Agenda 21 local est donc dépassé ; et c'est tant mieux si d'autres dispositifs sont plus efficaces, tout en demeurant aussi pédagogiques. Alors pourquoi persévérer sur le Clermontais ?

Cela se justifierait si une évaluation du précédent plan d'action Agenda 21 local s'était révélée positive. Le Clermontais produit-il plus ou moins de gaz à effet de serre qu'en 2010 ? Les déplacements en voiture ont-ils diminué ? Le nombre de panneaux photovoltaïques sur le toit des maisons répond-il aux objectifs initiaux ? Combien de chaufferies à bois depuis 6 ans ? La pratique du covoiturage augmente-t-elle ? La consommation électrique dans nos communes est-elle en baisse ? Voilà quelques indicateurs qui faisaient partie du diagnostic initial, mais qui depuis 6 ans n'ont plus jamais été évalués. Nous allons donc redéposer auprès du ministère de l'environnement un dossier de labellisation Agenda 21 local, sans que les impacts du précédent n'aient jamais été mesurés, sans que les objectifs réactualisés ne portent d'objectif chiffré, mais avec un nouvel intitulé "Le Clermontais, territoire en transition".

Ça s'appelle tout simplement de la tartufferie, et beaucoup de com' pour masquer du vide.

23:41 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

28/01/2017

La commune de Paulhan refuse le transfert de la compétence PLU à son intercommunalité

logo_paulhan.jpgLe Conseil municipal de Paulhan a adopté à l'unanimité le jeudi 26 novembre une délibération qui refuse que la compétence "Plan local d'urbanisme" soit transférée à la Communauté de communes. En effet, la loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) dispose que cette compétence est automatiquement transférée aux intercommunalités au 27 mars 2017, sauf à ce qu'une minorité de blocage des communes membres ne s'y oppose. Cette minorité doit réunir 25% des communes et au moins 20% de la population de l'EPCI ; pour le Clermontais, cette minorité de blocage nécessite donc qu'au moins 5 communes réunissant au moins 5 381habitants refusent ce transfert de la compétence PLU.

C'est lors d'une conférence des maires du Clermontais en décembre dernier que la majorité des communes s'est exprimée contre ce transfert. Il leur reste jusqu'au 26 mars pour concrétiser ce choix-là.

Fichier de population du Clermontais (données INSEE) > XLS (11 ko) picto_excel.jpg

15/01/2017

L’État doit reprendre la gestion complète du temps scolaire !

C'est en 2013 que le ministre de l’Éducation Vincent Peillon a réformé les rythmes éducatifs à l'école (cf. lettre envoyée à tous les maires de France). Deux changements majeurs dans cette réforme, d'une part la fin de la semaine des 4 jours, afin d'étaler le temps scolaire, et d'autre part la mise en place d'activités périscolaires. La réforme a été mise en place à la rentrée de 2013, avec la possibilité pour les maires de la retarder d'un an.

Et c'est sur ce temps d'activités périscolaires (TAP) que j'ai exprimé mes réserves, dont plusieurs notes à ce sujet sur mon blog. C'est l'inégalité de mise en œuvre qui me heurte le plus ; une métropole dispose par exemple de moyens et de ressources sur son territoire que n'ont pas des communes rurales. Et les entreprises commerciales ont pris la mesure de cette carence ...

TAP_Sponsorisées.jpg

La photographie ci-dessus présente le maire de Paulhan, Claude Valéro, et le directeur régional de GrDF, André Sautet, à l'occasion d'une réunion de présentation de la mallette pédagogique sur les énergies que distribue gratuitement l'opérateur. J'étais présent à cette rencontre en octobre 2016 à la mairie, et le kit pédagogique qui sera utilisé pendant les heures d'activités périscolaires est un outil pédagogique intéressant ; il n'est pas idéal, avec en l'occurrence aucune référence sur le climat ou sur la raréfaction des ressources d'hydrocarbures, mais il permet quand même d'engager une réflexion.

Mais ce n'est pas anodin que des entreprises commerciales comme GrDF (EDF a aussi son kit pédagogique) s'adressent aux collectivités locales qui ont la compétence pour gérer le temps d'activités périscolaires ; à Paulhan, c'est la Communauté de communes qui assure cette compétence. En effet, l’Éducation nationale s'applique un principe de neutralité qui restreint énormément de tels partenariats, et il est donc plus simple de démarcher des collectivités locales moins sourcilleuses. GrDF n'est pas le seul industriel à vouloir investir les bancs des écoles, le constructeur automobile Renault assure des présentations sur la sécurité routière, Microsoft livre gratuitement et depuis longtemps ses suites bureautiques aux élèves, le pétrolier Total sponsorise Planète Énergies pour diffuser ses kits pédagogiques et ses ouvrages, etc.

Nous savons où conduit cette perméabilité, il suffit de voir comment ça se passe Outre-Atlantique. Des écoles mettent de la publicité commerciale jusque sur les bulletins de note, et Apple, McDo, Coca-Cola, ... font partie du quotidien des élèves. L’État en France a la responsabilité d'instruire nos enfants, de leur transmettre des savoirs et surtout de les rendre capables d'exercer leur esprit critique. Nous n'élevons pas des moutons, nous formons des citoyens en devenir. Il est donc nécessaire que l’État reprenne la gestion complète du temps scolaire, et de la même façon dans tous les établissements scolaires du pays.

12:49 Publié dans CCC, Education | Lien permanent | Commentaires (0)