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07/10/2017

PLF 2018, les collectivités territoriales vont devoir se serrer la ceinture ... ou innover.

Le président « En même temps » avait proposé un « pacte de responsabilité » aux élus locaux. Présenté lors de la conférence des territoires en juillet dernier, il s'agissait d'offrir aux collectivités locales de nouvelles libertés d'organisation, de façon à ce qu'elles soient plus performantes d'un point de vue financier, tout en justifiant la baisse constante des dotations de l’État.

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Il y a un an, la Gazette des communes relatait cette si longue histoire financière entre l’État et les collectivités locales, témoignant du désarroi des élus locaux confrontés à ces tours de vis constants, mais de plus en plus difficiles à intégrer dans le bouclage de leurs budgets.

Déjà, il est très difficile de trouver des chiffres harmonisés sur une période d'environ 15 ans, parce que la présentation du projet de loi de finances (PLF) change assez régulièrement, que parfois la dotation globale de fonctionnement (DGF) est présentée comme la clé de voute du financement de l’État, et qu'on y ajoute souvent tous les concours de l’État sur le logement, sur l'investissement, sur la formation, ... dès que les collectivités en perçoivent des retombées. Bref, les chiffres sont toujours présentés de façon globalisée par l’État pour illustrer son souci constant de l'égalité des territoires, et ils sont présentés sous un prisme plus partisan par les associations d'élus ou de collectivités, pointant les baisses qui les concernent le plus.

Mais revenons à ce qui permet à un maire ou à un président de collectivité territoriale de construire son budget et de programmer des investissements à moyen terme, et regardons ce que propose le nouveau locataire de l’Élysée. En 2014, les prélèvements sur les recette de l’État au profit des collectivités territoriales se montait à 54,4 Md€ ; le montant était de 50,7 Md€ en 2015, de 46,5 Md€ en 2016, puis de 44,5 Md€ en 2017. Et pour 2018, monsieur le président soumet à la représentation nationale une proposition de 40,3 Md€. Le tableau ci-joint retrace les contenus des projets de loi de finance de 2014 à 2018; Attention, il s'agit du PLF déposé par le gouvernement à l'Assemblée Nationale à l'automne pour l'année suivante, et il s'ensuit un débat parlementaire qui peut modifier [à la marge] certains montants, ainsi qu'un projet de loi rectificatif un an plus tard qui peut lui aussi modifier ces montants. Mais il s'agit ici de milliards d'euros et nous pouvons « négliger » les modifications qui se comptent en millions d'euros ; les grandes orientations politiques n'évoluent pas. Cf. tableau en version PDF.

Si depuis 2014 l’État a baissé de 25% ses concours directs aux collectivités territoriales, il a baissé de 33% la dotation globale de fonctionnement (DGF). Et alors que le président avait annoncé qu'il ne baisserait pas les dotations en 2018, dans ce « pacte de responsabilité » par lequel les élus locaux devaient eux-mêmes engager des baisses dans leurs budgets, au risque sinon de se voir imposer des baisses dès 2019, et bien nous constatons que la DGF baisse de 12% entre 2017 et 2018, d'un montant de 3,8 milliards d'euros !

L’État n'a pas adopté une attitude très accommodante avec les élus locaux, déjà en supprimant unilatéralement fin août 300 M€ de subventions déjà engagées (au titre de la DETR), et puis avec la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers qui révèle une usine à gaz dont les communes savent qu'elles en seront le dindon de la farce. Et cette épée de Damoclès des 13 Md€ de dotations en moins sur la durée du quinquennat ... Macron proposant très cyniquement aux élus locaux de choisir eux-mêmes les sacrifices budgétaires à déposer en offrandes au culte de la rigueur budgétaire.

Macron ne fera pas les mêmes erreurs que Hollande qui était toujours dans le compromis ; il va consacrer ses premiers mois et ses premières années de mandat à imposer son projet politique, très libéral sur le plan économique et très gaullien dans l'exercice de sa fonction de chef de l’État. Quel risque prend-il ? Aucun. Les élus locaux sont trop divisés pour peser efficacement, et puis seul compte pour lui l'échéance de 2022. Il a démontré ces dernières semaines que c'est sur l'Europe qu'il va concentrer ses efforts, avec l'élection du Parlement européen en 2019 dont il souhaite sortir vainqueur, son aura dépassant nos frontières hexagonales pour atteindre celles d'un continent. Et puis les municipales de 2020 seront peut-être reportées à 2021, le temps que ses mesures à l'encontre des collectivités locales aient produit leurs effets.

Il serait logique que Macron annonce sous peu une réorganisation des collectivités territoriales, par exemple au prétexte annoncé lors de la conférence nationale des territoires le 17 juillet de réduire le nombre d'élus. Moins d'élus locaux, cela peut passer par des communes nouvelles, par des fusions de départements, par le transfert de toutes les compétences des Départements sur le territoire des Métropoles (et donc moins de conseillers départementaux), etc. La diminution d'un tiers du nombre de députés et l'introduction d'une part de proportionnelle sera l'occasion de revoir les circonscriptions législatives, ainsi que les cantons. Il est clair que notre président « En même temps » n'a pas fini de nous mettre la tête à l'envers :=(

Alors on peut se faire plaisir, comme le fait ce maire de Grand-Failly (petite commune de Meurthe-et-Moselle) qui réduit d'un tiers la photo officielle du président de la République suspendu au mur de la salle du conseil, en écho à la réduction d'un tiers des subventions qu'il perçoit de l’État. Évidemment, dans notre monarchie républicaine, il prend le risque d'un outrage au président et d'une suspension de son mandat, mais son geste rencontre le soutien de nombreux élus de son territoire.

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Personnellement, je pense que les élus locaux et que les communes ont une capacité d'innovation qui est trop mal exploitée. Nous sommes dans des schémas à la « Clochemerle », entretenus surtout par les élus, alors que les citoyens ont depuis longtemps dépassé ces frontières surannées. Ainsi, les bassins de vie tels que les dessine l'INSEE ne sont pas assez exploités ; ils ne sont pas que des éléments statistiques, ils constituent de réels espaces de « lien économique, social et citoyen ». A ces échelles-là, des synergies peuvent se mettre en place entre les communes et les initiatives citoyennes (par exemple des SCIC ou des SEML pour porter des projets économiques et sociaux), tout en transférant des dépenses de fonctionnement des communes et des EPCI.

29/09/2017

Eau & Assainissement sur le Clermontais, pourquoi une telle hausse des prix à l'horizon 2024 ?

Au vu du document qui nous a été présenté en commission des moyens généraux de la CCC le 13 septembre, les prix de l'eau et de l'assainissement sur le Clermontais vont converger d'ici 2024 pour atteindre un prix de 429,07 € HT pour 120 m3. Mais pour une commune comme Paulhan qui a toujours mené une politique de prix modéré pour ces deux services, la hausse sera plutôt significative ; ci-après pour une consommation annuelle de 120 m3 et de 60 m3 (les redevances de l'agence de l'eau sont comprises) :

Prix_Paulhan.jpg

J'ai contesté ces perspectives en assemblée communautaire le 20 septembre, et le maire de Canet a même fustigé mon manque de respect vis à vis des élus communautaires et des agents des services qui travaillent sur ce dossier depuis plus d'un an. Non seulement je ne suis pas le bienvenu dans ces cénacles d'initiés (conférence des maires, comités techniques, comités de pilotages, ...), mais contester leurs travaux au sein d'une assemblée d'élus est pointée du doigt ... Étonnant respect de la liberté d'expression d'élus de la République :=(

Néanmoins, je ne suis pas un opposant dogmatique, avec comme certains me le reprochent la pratique du buzz ... Non, je travaille les dossiers, je cherche et je fais des propositions. Alors quelles pistes pour que la facture à l'horizon 2024 ne soit pas aussi salée ?

Il y a déjà l'abonnement à ces deux services, fixé à 40 € par an pour chacun d'eux. Je n'ai aucune explication sur la règle de calcul qui fixe ces prix-là, mais ils semblent très approximatifs. Quand je prends l'abonnement payé dans chacune des communes du Clermontais pour les deux services cumulés de l'eau et de l'assainissement, la moyenne pondérée par habitant [*] est autour de 50 € (contre les 80 € qui sont proposés par la CCC). Cet abonnement sert à payer le service, indépendamment de la vente d'eau aux abonnés, et il dépend donc fortement des moyens mis à disposition par chaque commune (personnel, matériel, véhicules, charges courantes, ...). Sur les plus grosses communes du territoire (avec  plus de 1000 abonnés), les abonnements sont de 59,52 € sur le SEPAC, 40 € à Canet, 35 € à Paulhan et 25 € à Aspiran. A l'inverse, certaines communes ont des abonnements très chers : 105 € à Cabrières, 100 € à Ceyras ou encore 96 € à Usclas-d'Hérault (dont 86 € pour l'eau payée au SIEVH). En réunissant 17 services en un seul (excluant ici Péret qui a sa DSP, Usclas-d'Hérault adhérant du SIEVH, et réunissant les trois communes de Clermont l'Hérault, de Nébian et de Villeneuvette au sein du SEPAC), le prix du service devrait pouvoir tendre vers un prix inférieur à l'actuelle moyenne pondérée. Donc l'abonnement pourrait être de 40 € plutôt que de 80 €, ce qui corrige la hausse pour les consommateurs raisonnables (autour de 60 m3 par an).

Un autre paramètre, ce sont ces 0,60 €/m3 que la CCC ajoute au prix de l'eau afin de financer les investissements ; et parce que les communes préfèrent conserver les excédents de leurs budgets annexes de l'eau et de l'assainissement dans leur budget principal plutôt que de le transférer à l'intercommunalité. Sur la Vallée de l'Hérault, qui prend elle aussi ces compétences au 1er janvier 2018, toutes les communes de l'EPCI vont transférer leurs excédents budgétaires. Il y a en réalité sur le Clermontais un côté « chacun pour soi » qui est préjudiciable à l'intérêt général. Et puis les excédents constatés dans chaque commune sont d'abord ceux des abonnés, qui se voient confisquer ces capacités d'investissement et qui vont devoir payer 0,60 € par mètre-cube à la communauté de communes pour qu'elle puisse investir ; c'est la double-peine.

Ma proposition est simple, et c'est ce que pratique notre voisin de la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée, les communes qui ont des besoins d'investissement sur leur territoire communal doivent abonder directement les budgets de l'intercommunalité. Car en réalité, avec ce que propose la CCC aujourd'hui, ce sont par exemple les abonnés d'une commune qui vont payer pour les investissements qu'une commune du Clermontais n'a jamais réalisé jusqu'ici.

Et puis aujourd'hui, en 2017, le prix moyen pondéré [*] de l'eau et de l'assainissement est de 388 € pour 120 m3. C'est le prix qui doit servir de projection pour le juste prix intercommunal. S'agissant d'un service public industriel et commercial (SPIC), et que je souhaite voir maintenir en régie publique, les abonnés doivent payer le prix du service, celui-ci ne pouvant s'évaluer qu'au fil du temps, année après année. Et c'est remarquable que le prix ciblé à l'horizon 2024 (429 € HT) soit plus proche du prix pratiqué actuellement par la SAUR en délégation de service public (DSP) pour le SEPAC (423 € HT en 2017), que d'un prix que nous élus intercommunaux tendrions à optimiser au mieux.

Il s'ajoute à tout ça que le transfert des réseaux pluviaux, que la publication d'un règlement et que la gestion du grand cycle de l'eau (cf. GEMAPI) n'ont pas été travaillé suffisamment pour leur transfert à la Communauté de communes au 1er janvier 2018 ; je plaide donc pour que le transfert de l'eau et de l'assainissement soit reporté au 1er janvier 2019. Rien ne nous contraint à bâcler le travail pour tenir une échéance arbitraire, et il serait donc raisonnable de prendre le temps d'y travailler sereinement et efficacement.

N'hésitez pas à interpeller votre maire ou vos élus communautaires sur ce sujet ; leur dernier arbitrage sera donné en comité de pilotage à la mi-octobre, les éléments d'information que je fournis ici ne sont encore que des bases de travail. Mais il sera trop tard après le 1er janvier quand au vu des premières factures les abonnés tireront le signal d'alarme. « Gouverner c'est prévoir », et c'est pour cela que nous avons été élus.

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[*] : Moyenne pondérée intercommunale = Multiplier dans chaque commune le prix de base par le nombre d'abonnés, faire la somme sur les 21 communes et le diviser par le nombre d'abonnés intercommunaux.

24/09/2017

Eau & Assainissement, le Clermontais en plein conte de fée ...

Décidé le 12 juillet par l'assemblée communautaire du Clermontais (avec 3 voix contre et 2 abstentions), les compétences Eau & Assainissement doivent être transférées au 1er janvier 2018. Mais où en sommes nous aujourd'hui ? Interrogé en séance du Conseil municipal à Paulhan en juillet, le maire de Paulhan me répondait « Ça avance ... ». Mais ça avance comment ???

Le président de la Communauté de communes du Clermontais avait mis à l'ordre jour de l'assemblée du 20 septembre 2017 un point d'information sur ce transfert. L'occasion d'en savoir un peu plus ? Que nenni. Jean-Claude Lacroix a fait un résumé succinct de toutes les réunions des comités techniques et des comités de pilotage qui se sont tenus depuis un an, et puis c'est tout. Pas même de diaporama projeté ou de document distribué, que des paroles.

Je n'ai pas été invité à participer aux comités techniques, parce que seuls y participent les maires, avec un(e) conseiller(e) municipal(e) de leur choix ; c'est donc un cénacle à huis-clos de 42 élus qui travaillent sur ce transfert de compétences. Personnellement, ce n'est qu'à l'occasion de la Commission des Moyens Généraux de la CCC, le mercredi 13 septembre, que j'ai pu voir une présentation faite par le responsable communautaire du service de l'eau et de l'assainissement, Julien Golembiewski. Pourquoi les comptes-rendus de comités techniques et de comités de pilotage ne sont communiqués qu'aux participants ? Je n'en sais rien, mais le conseiller communautaire que je suis, et pourtant élu dans ce mandat par un millier de Paulhanais, se voit écarté de tout espace de travail sur ce sujet.

Alors qu'y a-t-il derrière le joli conte de fée que Jean-Claude Lacroix a présenté ce 20 septembre en Conseil communautaire, à trois mois de la date butoir ? J'ai mis tout l'état de ma connaissance du sujet dans le document ci-joint (cf. document PDF), il développe le contenu de mon intervention orale en séance publique du 20 septembre. Mais chacun(e) peut se déplacer dans sa mairie ou à la Communauté de communes pour avoir plus d'informations ; je vous invite à solliciter vos élus, car au 1er janvier 2018 il sera trop tard ; et il faudra un verre d'eau bien rempli pour faire passer la pillule. Je ne pointe pas ici d'information pour faire le buzz, et j'invite à lire le document que je publie ici ; je ne pourrai pas dire que je n'aurai pas prévenu chacun(e).

Je crains pour ma part que le conte de fée entamé par Jean-Claude Lacroix au début de ce Conseil communautaire le 20 septembre finisse comme pour Cendrillon, avec au 31 décembre 2017 un carrosse qui se transformera en citrouille.

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Pour ma part,je plaide, et je vous invite à le faire aussi auprès de vos élus municipaux, pour que le transfert soit reporté d'un an, au 1er janvier 2019. Vous lierez dans le document que je publie ici que la Communauté de communes n'est vraiment pas prête pour ce transfert en 2018. Rien ne nous oblige à bâcler le travail pour tenir une échéance qui ne s'impose pas, juste pour ne pas perdre la face. Prenons plutôt le temps d'aborder tous les points du dossier (prix de l'abonnement, prix de l'eau, capacités d'investissement, eaux pluviales, GEMAPI, règlement du service, ...) et de les finaliser.


Eau en Clermontais, un enjeu qui engage les générations futures. Mais cela concerne déjà 12 000 foyers du territoire, et ce document constitue l'état des connaissances qu'un élu communautaire lambda peut avoir sur le transfert des compétences Eau & Assainissement. A lire, à discuter et à faire circuler.
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Pour accompagner ces transferts de compétences, les collectivités représentées à l’échelle nationale ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE).   picto_pdf.jpg