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07/02/2018

La démographie, premier paramètre d'aménagement du territoire

Sur Paulhan, la population [1] est passée de 3 563 à 3 820 habitants entre 2009 et 2014, soit une croissance démographique annuelle de 1,4%. Il y avait 3 869 habitants en 2015, soit une croissance 2014-2015 de 1,3%. Aussi, quand la Métropole de Montpellier, pourtant la ville la plus attractive de tout le département, ne prévoit que +1% de croissance démographique annuelle d'ici 2040, est-il raisonnable de fixer à Paulhan une croissance de +1,8% par an ?

Le graphique ci-après illustre cette forte accélération de la démographie des années 90 jusqu'à 2010 à Paulhan, mais avec une pente beaucoup plus douce désormais.

Paulhan_1800_2013.jpg

Mais dans l'attente d'un SCoT approuvé, c'est clair que la DDTM de l'Hérault ne permettra pas que l'on mette la charrue avant les bœufs ;-)

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[1] : Sources INSEE


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04/02/2018

Taxe GEMAPI : y a-t-il vraiment urgence ?

Je rebondis sur la dernière note de la liste Paulhan Avenir, la communauté de communes du Clermontais allant prochainement lever une taxe GEMAPI. En effet, cette taxe, tout comme la TEOM, repose sur les valeurs locatives de la fiscalité locale, système que tous les observateurs, et surtout tous les contribuables jugent injuste.

Comme pour la TEOM où ce ne sont pas ceux qui produisent le plus de déchets qui  payent le plus, avec la taxe GEMAPI ce ne sont pas ceux qui polluent le plus les milieux aquatiques ou ceux qui contribuent aux inondations qui paieront le plus. Ce sont ces bonnes vielles valeurs locatives, avec un système qui date de 1970, qui servent de bases aveugles ...

Il s'ajoute d'ailleurs à l'absurdité fiscale l'exonération de la taxe d'habitation dans les trois prochaines années, ce qui va contrarier la perception de la taxe GEMAPI. Est-ce là encore l’État qui va compenser cette part-là ?

Pour les entreprises, 70% d'entre elles sur le Clermontais sont soumises à un montant de base minimum pour la CFE, bases auxquelles s'appliquent l'actuel taux intercommunal de 33,10%. Depuis 2017, s'applique par ailleurs la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, avec des entreprises qui paieront moins de CFE, et d'autres beaucoup plus, mais avec un lissage sur 10 ans. Y ajouter la taxe GEMAPI en 2018 contribuera à une certaine instabilité fiscale ...

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02:00 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

25/01/2018

Paulhan clôture ses deux budgets annexes de l'eau et de l'assainissement en quatre lignes d'une improbable délibération ...

Étonnante délibération en dernier point de l'ordre du jour du conseil municipal ce jeudi soir à Paulhan, la clôture des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement ... en quelques lignes assez indigentes.

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Je rappelle que pour clôturer un budget il faut au moins en avoir arrêté les comptes ! Il faut que le compte de gestion du trésorier corresponde au compte administratif de l'ordonnateur, il faut que le maire présente et défende ce compte administratif en conseil municipal, et puis il faut que la délibération de clôture qui vient ensuite précise l'affectation des résultats en fonctionnement et en investissement vers le budget principal de la commune. Et puis comme il y a deux budgets annexes, il faut nécessairement deux délibérations.

Alors pourquoi clôturer ainsi ces budgets annexes en 4 lignes ?

L'explication de la maire-adjointe aux finances était plutôt piteuse : « Suite au vote d'un protocole financier entre la Communauté de communes et ses communes membres, pour financer les nouveaux budgets intercommunaux de l'eau et de l'assainissement, le trésorier aurait écrit à toutes les communes du Clermontais pour leur demander de délibérer pour clôturer leurs budgets annexes  ... ».

Et sans réfléchir qu'un compte clôturé ne peut plus ensuite faire l'objet d'un arrêté comptable puis d'un débat en assemblée pour voter pour ou contre son compte administratif, la municipalité de Paulhan s'est exécutée le doigt sur la couture du pantalon ... juste à la demande du trésorier. C'est tout le contraire de que l'on apprend sur les bancs du CNFPT à propos des finances locales, et en l'occurrence la séparation stricte entre l'ordonnateur et le payeur. L'ordonnateur, le maire d'une commune par exemple, ordonnance les dépenses (par mandat de paiement) et les recettes (par émission de titres). Le payeur (trésorier comptable) gère la trésorerie de la commune, c'est lui qui manie les fonds publics pour assurer les paiements et les recouvrements émis par le maire. Et le comble ici, c'est quand même que le receveur municipal qui demande à la mairie de clôturer ces deux budgets annexes n'en a même pas encore arrêté les comptes de gestion !

Et puis quel rapport entre le protocole financier et la clôture de ces deux budgets annexes ? Ah si, le transfert des compétences Eau & Assainissement au 1er janvier 2018 ; mais ce n'est là que le fait générateur de deux évènements indépendants. Comme je le disais ce soir en conseil, si je dis que je mets du chauffage chez moi parce qu'il fait froid dehors, et qu'en même temps je dis que j'ai un rhume parce qu'il fait froid dehors, chacun comprends bien que ce n'est parce que j'ai mis du chauffage chez moi que j'ai un rhume ...

Alors Mme Arnaud rétorqua bien « qu'il ne s'agit pas ici de clôturer formellement ces deux budgets annexes, juste de dire que c'est une intention ... ». Là, on s'enfonçait complètement dans le bizarre :=(

23:16 Publié dans CCC, Paulhan | Lien permanent | Commentaires (0)