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05/08/2010

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche adoptée définitivement le 12 juillet dernier, véritable réquisitoire contre la ZAC de la Salamane

Le 12 juillet dernier, le Sénat adoptait en seconde lecture la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP). [Fichier PDF de 447 ko à télécharger en cliquant sur l'image] :

lmap.JPG

 

Cette loi reprend plusieurs principes issus du Grenelle de l'Environnement, et je retiens les suivants pour rester dans le contexte de la Salamane :

  • les modes de production et de distribution des produits agricoles etalimentaires respectueux de l’environnement et limitant le gaspillage
  • le respect et la promotion des terroirs
  • le développement des circuits courts et l’encouragement de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs
  • l’approvisionnement en produits agricoles locaux dans la restauration collective publique comme privée
  • le patrimoine alimentaire et culinaire français, notamment par la création d’un registre national du patrimoine alimentaire

 

Mais outre tout un volet très important sur la compétitivité de notre agriculture et sur les relations entre producteurs et centrales d'achat, cette loi comporte des articles qui modifient profondément le code de l'urbanisme, le code rural et le code de l'environnement en matière de préservation de l'espace agricole (cf. articles 12 et 13). Un plan régional de l'agriculture durable sera élaboré sous l'égide du préfet avec les organismes agricoles et les collectivités locales. Dans chaque département, il est créé une commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Cette commission, présidée par le préfet, associe des représentants des collectivités territoriales, de l’État, de la profession agricole, des propriétaires fonciers, des notaires et des associations agréées de protection de l’environnement. Elle peut être consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de l’espace agricole. Elle émet notamment, dans les conditions définies par le code de l’urbanisme, un avis sur l’opportunité au regard de l’objectif de préservation des terres agricoles de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme.

Les projets de constructions, aménagements, installations et travaux ayant pour conséquence une réduction des surfaces situées dans les espaces autres qu’urbanisés et sur lesquelles est exercée une activité agricole ou qui sont à vocation agricole doivent être préalablement soumis pour avis par le représentant de l’État dans le département à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Cet avis est réputé favorable s’il n’est pas intervenu dans un délai d’un mois à compter de la saisine de la commission.
Toute élaboration d’un plan local d’urbanisme d’une commune située en dehors du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction des surfaces des zones agricoles est soumise pour avis à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

L'article 13 de cette loi instaure une nouvelle taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles :
Il est perçu au profit de l’Agence de services et de paiement mentionnée au chapitre III du titre Ier du livre III du code rural et de la pêche maritime une taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement, postérieurement au 13 janvier 2010, par un plan local d’urbanisme ou par un autre document d’urbanisme en tenant lieu, en zone urbaine ou à urbaniser ouverte à l’urbanisation ou par une carte communale dans une zone où les constructions sont autorisées ou par application de l’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme.
Le produit de cette taxe est affecté à un fonds pour l’installation des jeunes agriculteurs inscrit au budget de l’Agence de services et de paiement. Ce fonds finance des mesures en faveur des jeunes agriculteurs visant à faciliter l’accès au foncier et à développer des projets innovants.
La taxe est assise sur un montant égal au prix de cession défini à l’article 150 VA, diminué du prix d’acquisition stipulé dans les actes ou, à défaut, de la valeur vénale réelle à la date d’entrée dans le patrimoine du cédant d’après une déclaration détaillée et estimative des parties, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques. L’assiette de la taxe est réduite d’un dixième par année écoulée à compter de la date à laquelle le terrain a été rendu constructible au-delà de la huitième année.

 


Drôle de juxtaposition quand même en voyant cette loi aussi protectrice des espaces agricoles être adoptée en même temps que l'on voue 70 ha de terres agricoles à l'urbanisation sur la Salamane. Quelle irresponsabilité de la part des élus locaux d'ignorer les enjeux que le législateur a traduit dans cette nouvelle loi. Et quelle étrangeté que de voir le représentant de l'Etat, en la personne du Sous-Préfet de Lodève, donner un avis favorable à un projet de ZAC, en totale contradiction avec la ligne directrice élaborée par le gouvernement de François Fillion et sous l'impulsion du Président de la République. On remarque dans ces textes de loi que des exceptions sont toujours proposées pour les départements et territoires d'outre-mer, mais aussi pour la Corse ; le législateur devra-t-il désormais y inscrire le Coeur d'Hérault ?

10:48 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (2)

03/08/2010

Frilosité à s'unir ...

Déjà sur la forme, il faut saluer l'exercice auquel se sont livrés les délégués communautaires du Lodévois-Larzac, et je le dis avec autant plus d'admiration que c'est le jour et la nuit avec ce que connaissent les délégués de la Communauté de Communes du Clermontais. Mais c'est sur le fond que l'issue de ce débat est plus contrastée, et je regrette que les élus du nord de notre Pays Coeur d'Hérault préfèrent rester isolés. A leur décharge, l'urbanisation galopante des deux autres intercommunalités du Pays ne pouvait pas les convaincre du contraire ...

A noter néanmoins une relative méconnaissance de la réforme des collectivités territoriales qui, selon moi, fait la part belle aux petites communes. Ainsi, avec une fusion des trois intercommnalités du Coeur d'Hérault, les 77 communes seraient représentées par 111 délégués. Seulement 10 communes auraient plus de un délégué : Canet (3), Clermont l'Hérault (8), Paulhan (4), Aniane (3), Gignac (6), Le Pouget (2), Montarnaud (3), St-André de Sangonis (5), St-Pargoire (2) et Lodève (8). Toutes les autres communes seraient représentées par leur maire. Mais par exemple, les 8 communes du canton du Caylar, avec son gros millier d'habitants, auraient 8 délégués ; autant que Clermont l'Hérault ou que Lodève ... Cela signifie que les petites communes rurales, si elles savent êtres unies, pèseront autant que les grosses communes.

En espérant que la question n'est pas close et qu'elle pourra étre débattue plus largement ... 

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07:45 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (2)

02/08/2010

AOC La Salamane à 96200 € l'hectare

La plaine de la Salamane est couverte de vignes et un peu de vergers, mais on n'y constate aucun arrachage ; preuve que la viticulture à cet endroit est une activité rentable. L'étude de la SAFER, que Midi Libre résume dans son édition de ce week-end, permet d'illustrer la surenchère sur le foncier agricole que la commune de Clermont l'Hérault et la Communauté de Communes du Clermontais ont généré sur ce territoire à vocation agricole. Désormais, tous les propriétaires de la plaine attendent leur tour ...

Merci Système U !

 


ML.JPG Edition du samedi 31 juillet 2010

 

Foncier - Des hauts et des bas pour le prix des vignes


Dans un marché foncier rural qui s'est contracté en 2009 (- 22 % en surfaces vendues et - 17% en valeur selon les relevés de la Safer), le prix moyen des terres et prés est resté au même niveau qu'en 2008, à 6 350 € par hectare. Ce prix moyen reste inchangé en Lozère (4 970 €), il augmente fortement dans l'Aude (+ 12% à 5750 €) et légèrement dans l'Hérault (+ 2 % à 7 480 €). Alors qu'il baisse dans les Pyrénées-Orientales (- 14 % à 11 050 €) et le Gard (- 7% à 8330 €). Dans l'Aveyron, le prix des terres et prés augmente, lui, de 3 % à 6940 €.

Concernant le prix des vignes, on est encore loin des années 2002-2004, mais la Safer constate un léger réajustement des prix par rapport aux plus de 2007-2008. «Le prix s'adapte aux mesures de l'OCM européen et inclut le prix de la terre plus celui de la prime d'arrachage... », notent les spécialistes de la Safer.

Il reste qu'en matière de terres viticoles, les disparités sont énormes entre Corbières ou Minervois qui affichent de 9 000 à 10000 € et le Tavèl où l'hectare se négocie autour de 80 000 €. Pour les appellations, le prix moyen est le plus faible dans l'Aude avec 9800 €/ hectare. Les terres les mieux cotées sont dans la Clape (14000 €) et à Limoux (13000 €). Dans l'Aude, le prix moyen des terres d'appellations est plus faible que celui des terres de vins de pays. Conséquence de la dévalorisation des AOC Corbières et Minervois.

Dans le Gard, il faut distinguer la partie vallée du Rhône (Costières, Côtes du Rhône Lirac, Tavel) où le prix moyen, s'établit à 18 900€ et la partie Bellegarde et Languedoc avec un prix de 13400 €.

Dans l'Hérault, où le prix s'élève à 13900 €, les vedettes restent Pic Saint-Loup (37000 €) et la Méjanelle (35000 €), sans oublier Muscat de Frontignan à 27000 € et celui de Saint-Jean-de-Minervois à 23 000 €. Faugères affiche des tarifs autour de 15000 €, Saint-Chinian de 12000 €.

Dans les P-D, le prix moyen est à 10400 € avec un plus haut de 22000 € à Banyuls et Collioure.

Enfin, le petit vignoble de Marcillac, en Aveyron, suit une courbe inverse des appellation du Languedoc-Roussillon : le prix des terres ne cesse d'y grimper et atteint 30000 € en moyenne.

La conclusion, c'est que le "plus grand vignoble du monde" du Languedoc-Roussillon reste une région viticole très attractive pour des investisseurs qui souhaitent rester dans des ratios raisonnables. Au contraire du Bordelais où la moyenne flirte avec les 75000 €. Peu par rapport aux grands crus de Côte-d'Or où la moyenne s'établit à trois millions d'euros avec des transactions où l'on peut dépasser les 7 millions. A votre santé !

Patrick NAPPEZ

11:39 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)