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01/02/2011

La TEOM, une taxe injuste et inefficace !

Le dernier point abordé lors de la séance de l'assemblée communautaire du 27 janvier portait sur le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Au préalable, il est intéressant de noter que les recettes de la TEOM ont généré un excédent de 179.000 € en 2010 et qu'un excédent de 367.000 € est attendu pour 2011. Et quand Christian Bilhac s'est étonné de cette situation, le président Cazorla lui a répondu que cela servirait à investir dans du matériel ; et de donner l'exemple d'une benne à ordures ménagères (BOM) qui coûte autour de 200 K€ ...

Mais c'est l'effet pervers de ce système, c'est qu'il est inflationniste ! Et injuste ! On ne paye pas au volume de déchets que chaque foyer produit, on paye forfaitairement en fonction de la valeur locative de son domicile. Ainsi, ceux qui ne payent pas très cher n'ont aucune raison de produire moins de déchets, et ceux qui en payent beaucoup se disent souvent qu'à ce prix là ils ne vont pas en plus trier. Et à la sortie, on produit année après année toujours plus de déchets ...

J'ai donc demandé au président Cazorla où nous en étions de la redevance incitative voulue par le Grenelle de l'Environnement. Je lui ai demandé où nous en étions pour la redevance spéciale des entreprises. Je lui ai demandé où nous en étions pour la constitution d'une liste d'entreprises exonérées de la TEOM (évoqué suite à l'exonération de la plate-forme Système U ...). Mais à toutes ces questions (pas forcément bien comprises d'ailleurs), Alain Cazorla a répondu de façon très approximative, renvoyant certaines de ces problèmatiques au Syndicat Centre Hérault, évoquant encore le peu de succés des expérimentations passées, et oubliant surtout ses propos lors des débats sur le protocole d'accord sur la ZAC de la Salamane.

Aussi, j'invite tous mes collègues de l'assemblée communautaire qui sont restés sur leur faim à l'issue de notre dernière réunion, mais aussi tous les lecteurs de cette note à aller visiter le site Web du Syndicat d'Elimination des Déchets de la Région d'Etampes (SEDRE). Non Monsier Cazorla, des collectivités locales mettent en place des systèmes équitables et efficaces pour produire moins de déchets. Suite au Grenelle de l'Environnement, la réglementation française stipule que le système de financement du service des déchets devra inclure dans un délai de 5 ans une part incitative à la réduction et au tri des déchets, prenant en compte le poids ou le nombre de levées des bacs.

Centre aquatique, on coule .. ... oo o o000 0 °°

Dans une précédente note de novembre 2010, j'évoquais l'inconnue budgétaire de ce projet de centre aquatique. Ce projet de 8,1 M€ n'avait pour l'instant obtenu que 3,3 M€ de subventions, 2 M€ étant encore attendus de la Région et du Département. La CCC a donc contracté un emprunt de 5 M€.

Mais à l'occasion du débat d'orientation budgétaire du 27 janvier dernier, nous avons eu quelques surprises ! Sur l'investissement d'abord, le vice-président Lacroix nous a présenté une autorisation de programme de 10,341 M€ (au lieu des 8,1 M€ prévus) ; les crédits de paiement (CP) se décomposent en 4,105 M€ pour l'année 2010 et 6,236 M€ pour 2011. Finalement, on en arrive au budget du mandat Soto, mais avec des équipements en moins !

Mais le budget de fonctionnement du centre aquatique ne nous a pas non plus rendu fous de joie. Souvenons quand même que le projet initial était fondé sur une délégation de service public (DSP), c'est à dire qu'une entreprise privée, appelée le "délégataire", assumait le risque financier de l'exploitation du centre aquatique. Mais en voulant réduire le budget d'investissement du centre aquatique, en particulier en supprimant des équipements attractifs, le délégataire ne pouvait plus assurer l'équilibre financier du projet. La modification des clauses de la DSP venant de la CCC, la société GESCLUB était autorisée à résilier le contrat d'exploitation. Et cette résiliation a coûté 84.000 € à la CCC.

Sur le fonctionnement, la CCC a etimé à environ 875.000 € le total des charges annuelles du centre aquatique. Les recettes issues des ventes au public sont évaluées à 400.000 €, soit moins de la moitié du total des dépenses. Mais le Président et son exécutif misent sur environ 200.000 euros de recettes supplémentaires venant des clubs sportifs, des écoles, des collèges et des lycées. Or, quand on connait les contraintes budgétaires des établissements scolaires, il va être bien difficile de les associer à la consolidation du budget de fonctionnement du centre aquatique. Quant aux associations sportives, elles ont plutôt tendance à utiliser les équipements qu'à les financer ; et c'est plutôt naturel quand celles-ci jouent un rôle social et citoyen indispensable pour nos enfants. Au final, Jean-Claude Lacroix nous a annoncé un déficit annuel de fonctionnement de 263.756 € !

Ajouté au colossal investissement prévu pour la ZAC de la Salamane (8,7 M€ de crédits de paiement en 2011 sur une autorisation d'engagement de 15,9 M€), j'ai demandé si le taux d'endettement de notre EPCI n'allait pas flirter avec la ligne rouge. Jean-Claude Lacroix m'a répondu que nous étions dans la norme nationale ...

Il faudra attendre le vote du budget 2011, dans les prochaines semaines, pour passer des hypothèses aux projections. Néanmoins, et depuis l'audit budgétaire commandité à l'automne 2008 qui avait dressé un tableau plutôt inquiétant de nos finances, je n'ai pas vraiment le sentiment que nous gérons cette intercommunalité en "bon père de famille".

00:36 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

27/01/2011

Salamane, Alain Cazorla reste droit dans ses bottes et la ZAC va démarrer en 2011

Très chatouilleux le Président Cazorla ce soir en assemblée communautaire à Nébian ... A l'occasion d'une délibération sur une nouvelle acquisition de parcelle sur la Salamane, Bernard Soto a demandé s'il n'était pas opportun de revoir le protocole d'accord avec Système U après la décision du tribunal administratif de Montpellier en décembre dernier. Mais Alain Cazorla a répété que cette décision ne changeait rien, que le projet allait continuer. Christian Bilhac est alors revenu sur les propos tenus par Alain Cazorla lors d'une récente assemblée communautaire à Cabrières, l'assurant que c'est la prudence qui le guiderait dans ses prochaines décisions ; Christian Bilhac avait ironisé sur le fait que cela ferait cher les pois chiches si nous acquérions ces parcelles et que le tribunal rejettait leur vocation urbaine. Mais Alain Cazorla a insité pour dire que ça cémarrerait en 2011.

Ne pouvant pas laisser passer la décision du tribunal à la trappe, j'ai demandé la parole pour donner quelques explications. Déjà, bronca dans l'assemblée ... Je n'ai pas eu le temps de revenir sur les deux pages de projet votées à Péret le 10 juin (dans une délibération arrivée en préfecture trois mois plus tard) et qui s'est transformée en 12 pages sous la signature d'Alain Cazorla le 25 septembre 2009, que le Président me rappelait à l'ordre, m'interdisait des digressions et en revenait au sujet même de la délibération.

Dans un communiqué du 23 décembre 2010, Alain Cazorla précisait : "L'action contentieuse des opposants à ce projet ne fait que renforcer ma détermination à mener à bien ce dossier". Ainsi, non content d'avoir été condamné par la justice, il rejettait le droit pour tout citoyen de pouvoir s'exprimer et de se défendre avec le concours des institutions d'un Etat de droit. Et ce soir en Conseil Communautaire, la parole du seul contestataire de l'assemblée est censurée ! Je n'avais personne à convaincre, mais c'est une question de principe.

Enfin, le débat d'orientation budgétaire (DOB) abordé en fin de séance a permis d'avoir quelques informations chiffrées sur la Salamane. L'autorisation d'engagement (AE) pour ce projet est porté à 15,9 M€. Pour les années 2009 et 2010, sujettes à de nombreux aléas (dixit Jean-Claude Lacroix), les crédits de paiement (CP) n'ont été respectivement que de 54 K€ et 50 K€. Par contre, les CP de 2011 et de 2012 s'élèvent respectivement à 8,7 M€ et à 1,6 M€, justifiés par les premières acquisitions et par les travaux d'un premier lot de parcelles.

Effectivement, si la révision simplifiée du PLU de Clermont l'Hérault est retoquée en fin d'année 2011 par le tribunal adminsitratif de Montpellier, alors Alain Cazorla et son conseil communautaire auront à assumer un très cuisant échec financier !

23:55 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (1)