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15/11/2010

Comment investir durablement 17 M€ ?

L'échelle sur laquelle les promotteurs et les détracteurs du projet de ZAC à la Salamane s'opposent, ce sont les 70 ha de terres agricoles qui vont être artificialisées. Mais ce n'est pas une échelle pertinente, la bonne échelle est celle du budget de 17 M€ que la Communauté de Communes du Clermontais (CCC) va y investir. Et la question n'est plus de se demander si les 70 ha de la Salamane constituent l'enjeu prioritaire de cette confrontation de projets, mais plutôt comment investir durablement 17 M€ sur le territoire du Clermontais !

Dans le document ci-joint (17 M€ durablement.pdf), je fais le parallèle entre le projet actuel de zone d'activité à la Salamane, porté par la CCC, et un projet alternatif de Parc Agricole comme celui que nous avons vu cet été à Barcelone. A peu de choses près, un même investissement de 17 M€ produirait le même nombre d'emplois directs dans les deux cas (autour de 500), mais ce ne sont pas les mêmes emplois, ils incarnent deux projets de société totalement opposés et ils supposent des projets de territoire très différents.

Ce que le Maire de Barjac a fait en 2008 (cf. "Nos enfants nous accuserons"), et ce qu'il vient de promouvoir cette année au travers du portage foncier de 120 ha pour de l'agriculture bio au prix de 1 M€ (avec le concours de Terre de liens), cela constitue une référence que personne ne peut plus ignorer. Surtout qu'Edouard Chaulet, le Maire de Barjac, était à Gignac le 27 octobre dernier à l'invitation du Pays Coeur d'Hérault pour nous faire découvrir ses projets.

Alors je dis banco à tous mes collègues du Conseil Communautaire, plaçons plutôt ces 17 M€ dans un Parc Agricole que dans une ZAC qui a 30 ans de retard en matière de modèle de développement économique.

13/11/2010

Centre aquatique, le chantier se poursuit dans l'inconnue budgétaire

Lors de la dernière assemblée communautaire le 6 octobre à Octon, le Directeur des Services Techniques a fait une présentation photographique de l'avancement du chantier. Et la presse locale a relayé cet état des lieux dans ses colonnes (Midi Libre et l'Hérault du Jour). Mais si le gros oeuvre avance dans le bon timing, l'équilibre budgétaire de cette opération est moins rassurant.

Sur le compte administratif du budget annexe 2009 du centre aquatique, les sections de fonctionnement et d'investisement sont toutes deux déficitaires puisque les dépenses se sont fait avant d'abonder ce budget, et ces déficits ont été reportés sur le budget de 2010 (230 K€ pour le fonctionnement et 432 K€ pour l'investissement). Au budget 2010 du centre aquatique, la section de fonctionnement se limite au déficit de 2009 et à 200 K€ d'assurance, les 550 K€ de recettes venant en totalité du budget général de la communauté de communes. Mais c'est sur l'investissement que j'ai interrogé le Président Cazorla le 6 octobre à Octon, car sur un total de 8,1 M€, un emprunt de 5 M€ a été contracté et nous attendions beaucoup du Conseil Général et du Conseil Régional.

Alain Cazorla a répondu que la Communaute de Communes avait déjà obtenu 2 M€ du Conseil Régional, 1 M€ du Conseil Général et 350 K€ de la part de l'Etat au titre du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport). Et le Président d'ajouter que des compléments avaient été sollicités auprès du Conseil Général (1 M€) et du Conseil Régional (1 M€). Mais il n'est à mon avis pas certain que dans le contexte budgétaire difficile que vont connaître ces deux collectivités territoriales elles répondent positivement à cette sollicitation. Aussi, sur un budget prévisionnel de 8,1 M€ nous n'avons que 3,35 M€ de subventions ; il reste près de 5 M€ à auto-financer.

Mais les emprunts s'additionnant les uns aux autres (cf. 17 M€ pour la ZAC de la Salamane), le taux d'endettement de la Communauté de Communes ne permettra bientôt plus ces investissements bien au dessus de nos moyens. Alors Alain Cazorla va-t-il recourir à l'impôt comme il l'a déjà fait en 2008 en créant une fiscalité additionnelle ? Réponse dans les prochains mois à l'occasion du débat d'orientation budgétaire puis du vote du budget 2011.

Venez nombreux assister à ces assemblées communautaires !

11:43 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

12/11/2010

Zéro en arithmétique pour Alain Cazorla

Lors de la dernière réunion de l'assemblée communautaire, à Octon début octobre, le Président Cazorla avait justifié des prix d'achat différents pour les entreprises qui voudront s'installer sur la ZAC de la Salamane parce que "le coût de revient de cette macro-parcelle de 20 hectares ne nécessite qu'un seul raccordement". La macro-parcelle évoquée ici est celle de Système U qui achètera le m2 à 21 €, alors que tous les autres acquéreurs devront payer au moins 40 €.

Le Président et son Directeur Technique n'ont de cesse de répéter que l'aménagement de 20 hectares ne coûte pas autant que l'aménagement de plusieurs lots de quelques hectares, coût rapporté bien sur au m2 cessible. Ce discours serait valable s'il s'agissait de ZAC différentes. Par exemple, la CCC va mettre prochainement 400 k€ dans l'aménagement de la troisième tranche de la ZAC de la Barthe à Paulhan, et comme cela concerne une petite surface, cela donne nécessairement un coût au m2 plus élevé et cela justifie donc un prix de vente des parcelles à 65 € le m2.

Mais concernant la ZAC de la Salamane et ses 70 hectares, il n'y a aucune raison de faire payer un prix d'achat différent selon que l'on est Système U ou un simple artisan local. Sur la ZAC de la Salamane, les constructeurs à venir ne paieront aucune participation de type TLE (Taxe Locale d'Equipement) ou autre, car les coûts d'aménagement sont compris dans le prix de vente. Pourquoi pas, mais alors soyons précis. Quels sont les coûts que devront se partager tous les acquéreurs de parcelles sur la ZAC ? Il y a déjà tous les aménagements routiers (RD2, ronds-points, entrées et sorties de la ZAC, ...) qu'exigent l'Etat et le Conseil Général, et qui constituent un budget énorme. Il y a l'adduction d'eau potable et l'assainissement, au moins pour le raccordement de la ZAC aux réseaux de la commune de Clermont l'Hérault. Il y a un réservoir d'eau brute pressurisée et filtrée de 200 m3 pour servir le réseau de lutte contre les incendies, c'est une exigence que le Capitaine Bonnot du SDIS a exprimé le 1er juin 2010 lors de la réunion des personnes associées. Sur la ZAC elle même, il y a 20 hectares d'espaces communs destinés à la rétention des eaux de pluie (bassins de rétentions, collecteurs, noues), mais aussi la voierie et l'éclairage public. Tous les frais d'étude et d'architecte portent sur l'ensemble de la ZAC, et non pas pour chacun des lots. Quand de gros engins de chantier viendront sur le site, ils viendront pour des travaux sur toute la ZAC. Enfin, il y a à peu près 7 millions d'euros d'acquisition du foncier auprès des agriculteurs qu'il faudra bien récupérer au travers des ventes. Bref, sur les 17 millions d'euros que prévoit désormais le Président Cazorla pour acquérir puis pour aménager cette ZAC, il me semble que la presque totalité des coûts devra se répartir équitablement entre tous les futurs propriétaires de parcelles sur la ZAC de la Salamane.

Or, le Président Cazorla n'a pas compris l'énoncé du problème. La question pourtant très simple est de savoir combien coûtera le m2 si on veut équilibrer le bugdet de cette ZAC. Et bien il faut simplement diviser 17 millions d'euros par 500.000 m2 (50 ha), et on trouve 34 € le m2. Alors que sur sa copie, le Président Cazorla introduit des variables qui faussent le raisonnement. Déjà, il déduit de cet investissement près de 1,6 millions d'euros de subventions publiques ; c'est à dire que les contribuables que nous sommes tous vont mettre la main à la poche pour aider Système U à s'installer chez nous. Ca, c'est un choix politique que Cazorla et que l'assemblée communautaire devront assumer. Autre contrainte qu'impose le Président Cazorla à la résolution de cet exercice pourtant très simple, c'est qu'il accorde un tarif préférentiel de 21 € le m2 pour Système U. Ainsi, les futurs acquéreurs des 30 ha restants devront se partager (17 M€ - 1,6 M€ - (200.000 * 21 €)), soit 11,2 M€. Et cela donne un prix d'achat à 37,33 € le m2. L'économie réelle pour Système U est de ((34€ - 21€)*200.000) = 2,6 M€. Et quand on sait que Système U a un chiffre d'affaire d'environ 15 milliards d'euros, il est bien vrai que l'on ne prête qu'aux riches !

Au delà de ces quelques chiffres, il faut néanmoins insister sur le risque financier global pour la communauté de communes. Lors de la réunion publique du 4 novembre, Alain Cazorla a parlé d'un emprunt de 17 M€ sur 15 ans. Car il y a beaucoup d'incertitudes ... Il y a déjà 5 ha bloqués pour Système U, mais 5 ha que Système U a 5 ans pour s'en rendre acquéreur ; pendant ce temps, c'est 1 M€ qui est gelé ! Et puis il faut être certain de vendre les 30 ha restants, et que ces 30 ha soient réellement construits. Il y a certainement plein de petits malins qui vont acheter pour spéculer ... Combien vaudront ces parcelles dans 10 ans ?

10:30 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (2)