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20/11/2010

Projet de PAC 2014, choisir entre urbain et rural pour le Coeur d'Hérault

La Commission européenne a publié une communication intitulée «La politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir». Cette réforme vise à faire de l'agriculture européenne un secteur plus dynamique et plus compétitif. Je vous invite à lire le document ci-dessous :

PAC_2014_2020.JPG

Et la question qui vient immédiatement derrière porte sur le projet de territoire qui est ciblé pour le Coeur d'Hérault à l'horizon 2020. Un territoire urbain, grande banlieue verte de Montpellier, ou un territoire rural qui pourrait être le grenier de cette grande zone urbaine. Beaucoup me répondront que les deux ne sont pas incompatibles ; au final peut-être pas, mais dans les politiques publiques à engager en priorité pour ce territoire, oui ! Et la Salamane en est le symbole ; voilà pourquoi j'en fais une forme de croisade politique. L'impulsion que je voudrais que les collectivités locales du Coeur d'Hérault et leurs communautés de communes engagent, c'est justement le développement d'un territoire agricole, à l'image de ce territoire depuis des siècles.

http://www.secteurpublic.fr/public/article.tpl?id=41299&a...

14:50 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (1)

17/11/2010

Salamane, le Maire-Président lève le pied !

Lors de la courte séance du Conseil Communautaire ce lundi 15 novembre à Cabrières, Christian Bilhac est intervenu sur la Salamane (deux délibérations étaient à l'ordre du jour pour des acquisitions de parcelles). Christian Bilhac a tout d'abord repris le principe de prudence en matière budgétaire qu'Olivier Brun venait d'exprimer à propos d'une précédente délibération sur le SARF (Service d'Accueil Régulier Familial) de Clermont l'Hérault, et il a déclaré qu'il "lisait la presse", et qu'au vu du dépôt d'un second recours auprès du Tribunal Adminsitratif de Montpellier contre la révision du PLU de Clermont l'Hérault, il était urgent d'en rester pour le moment à de simples compromis et d'attendre que la justice ait rendu son verdict pour acheter définitivement les parcelles concernées. Christian Bilhac a même rajouté que si la justice annulait cette révision du PLU pour rendre ces terres à leur vocation agricole, cela ferait cher pour les pois chiches que l'on pourrait y cultiver !

 

cbilhac.JPG

Christian Bilhac, Maire de Péret, Président de l'Association des Maires Ruraux (AMR) et ancien vice-président délégué aux finances lors du précédent mandat

Alain Cazorla a d'emblée rétorqué qu'il n'était pas certain que des pois chiches puissent pousser sur ces terres ... La mauvaise foi est par contre largement cultivée en politique à papa. Par ailleurs, Alain Cazorla a ajouté qu'il restait confiant dans l'issue de ce projet, mais que lui aussi était prudent et qu'il n'engagerait donc pas le Conseil Communautaire dans un risque financier. Est-ce à dire qu'aucune acquisition ne se fera avant un an ? En tous cas, ce serait bien sage ... De toutes façons, le dossier de création de la ZAC n'a pas encore été soumis au vote des conseillers communautaires et un dossier de réalisation de cette ZAC devrait suivre. Les prochaines seances du Conseil Communautaires vont discuter du budget 2011, et il ne devrait donc pas y avoir d'emprunt de 17 M€ cette année.

Comme disait La Fontaine, "patience et longueur de temps font plus que force ni que rage".

16/11/2010

Second recours du Collectif de la Salamane contre le projet de ZAC

A presqu'un an d'intervalle, le Collectif La Salamane a déposé ce mercredi 10 novembre 2010 son second recours contre la ZAC de la Salamane. Le 24 novembre 2009, le Collectif déposait un recours pour excès de pouvoir du Président de la Communauté de Communes pour la signature du protocole d'accord avec le groupe Système U Sud ; celui-ci devrait être jugé d'ici la fin de l'année. Le second recours déposé la semaine dernière demande l'annulation de la révision simplifiée du PLU de Clermont l'Hérault. Il remet en cause la procédure de révision simplifiée pour un projet de cette envergure, mais il exhibe aussi la mise à jour du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) en plein milieu de cette procédure.

Le texte du recours (au format pdf) est téléchargeable ici (dans la transparence) :
picto_pdf.JPG

Dans la presse :

Midi Libre Hérault du Jour France 3 Sud
Recours_TA_10_novembre.JPG
HdJ_Salamane_recours.JPG

Le 19/20 du 12 novembre 2010

Désormais, avec ces deux recours, c'est une épée de Damoclès qui est suspendue sur la tête de la Communauté de Communes du Clermontais comme au dessus de celle de Système U. Les arguments avancés par le Collectif sont solides et les chances d'aboutir sont bien réelles. Une première échéance concerne le premier recours, et ce sera dans les prochaines semaines. Ce premier recours ne remet pas en cause le projet de ZAC, mais seulement le protocole d'accord. Si celui-ci était cassé par le Tribunal Administratif, alors l'assemblée communautaire pourrait négocier d'autres termes contractuels avec Système U, au moins sur le prix d'achat du terrain. Le second recours ne sera pas jugé avant la fin 2011, mais il est plus préoccupant pour la Communauté de Communes comme pour Système U. Si la révision simplifiée du PLU est annulée, alors ce seront tous les investissements qui seront suspendus ! Est-ce que la Communauté des Communes est prête à investir 17 M€ en acquisitions et en travaux au risque que la révision simplifiée du PLU soit annulée et que les terres de la Salamane redeviennent agricoles ? Est-ce que Système U a prévu dans son Business Plan les retards induits par ce risque ou un plan B est-il déjà à l'étude ?

Ces risques juridiques viennent s'ajouter aux risques financiers pour la CCC, aux conséquences environnementales pour le territoire et aux enjeux politiques pour Alain Cazorla qui entre en campagne pour sa réélection au Conseil Général.