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26/12/2010

La Communauté de Communes du Clermontais se dote d'un site Web : bon point pour Alain Cazorla !

Quand une bonne nouvelle pointe le bout de son nez (et en plus le jour de Noël -;), et quand le résultat est appréciable, alors il faut le reconnaître. Je viens de parcourir le tout nouveau site Web de la Communauté de Communes et il est très bien. Une ergonomie fluide, une charte graphique conforme à celle de notre établissement et des contenus très pratiques, voilà quelques ingrédients d'un site Web qui devrait rencontrer un certain succès de fréquentation.

http://www.cc-clermonais.fr

J'ai souvent interpellé le Président Cazorla depuis bientôt 3 ans sur l'avènement de ce site ; cela aurait pu être fait plus tôt, mais on se contentera de l'avoir maintenant.

12:14 Publié dans CCC, Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

19/12/2010

Alain Cazorla persévère, en solitaire ...

La réponse qu'apporte Alain Cazorla à Midi Libre (voir article du 19 décembre) témoigne d'une étonnante invariance dans le comportement du Maire-Président du Clermontais. A la question posée par la journaliste de faire appel ou non de cette décision de justice, il répond : "Nous verrons la semaine prochaine avec l'avocat".

Il persévère dans l'excès de pouvoir politique ! Le jugement du 17 décembre du tribunal administratif de Montpellier qui annule la signature du protocole qu'il a signé avec Système U le 25 septembre 2009 devrait en priorité redonner à l'assemblée communautaire son droit de parole. Il a signé ce protocole sans aucun mandat formel de l'assemblée communautaire, il s'est engagé dans une longue procédure judiciaire qui aurait pu être évitée en rencontrant le collectif, et là il va engager lui seul la responsabilité collective de tout le conseil communautaire.

Un voeu que je fais pour l'année 2011, ce serait qu'Alain Cazorla mette enfin ce dossier de la Salamane en débat à l'assemblée communautaire. Il y a un délai de deux mois pour faire appel, cela donne largement le temps pour les élus communautaires de prendre connaissance des derniers éléments d'information et de délibérer sereinement.

18/12/2010

Le Tribunal Administratif de Montpellier a décidé d'annuler la décision d'Alain Cazorla de signer le protocole d'accord avec Système U !

C'est le 17 décembre que le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son jugement dans le recours que le collectif de la Salamane avait déposé contre Alain Cazorla pour excès de pouvoir. Et le Tribunal Administratif a donné raison au collectif ! La Communauté de Communes est par ailleurs enjointe à verser la somme de 1.000 € aux requérants du collectif.

C'est la "méconnaissance du principe de l'égalité devant l'impôt" qui a emporté la décision du Tribunal, mais d'autres moyens auraient pu être mis en avant et les parties ne se priveront pas de les défendre de nouveau si Alain Cazorla décidait de faire appel de cette décision de justice.

Il reste maintenant à Alain Cazorla de prendre acte de ce jugement du Tribunal Administratif, d'annuler le contrat qu'il avait signé le 25 septembre 2009 avec Système U et de revenir devant l'assemblée communautaire pour discuter d'un autre projet de convention. C'est le moins qu'il puisse faire, mais il serait encore plus responsable qu'il renonce à ce projet de ZAC avec la plate-forme logistique de Système U.

Le jugement du TA de Montpellier (fichier PDF de 2,37 Mo) :

picto_pdf.JPG

11:41 Publié dans CCC, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (1)