Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

23/10/2016

Revitalisation commerciale des centres-villes, des solutions existent !

Toutes nos communes sont concernées, elles voient leurs commerces mais aussi leurs services de proximité quitter les centres-villes pour aller s'établir en périphérie. Sur le Clermontais, je suis régulièrement intervenu en assemblée communautaire pour pointer l'attractivité des zones des Tanes Basses et de la Salamane, et cela au détriment du centre-ville de Clermont l'Hérault. A Paulhan aussi, les commerces et les services préfèrent la zone de la Barthe au centre-ville ; nous avions deux supérettes en centre-ville, mais elles ont été supplantées par le Carrefour Contact à la Barthe. Pris au pied de la lettre, un tel constat peut s'avérer négatif, mais il faut le replacer dans une démarche plus globale.

Un centre-ville peut évoluer, mais les usages des habitants d'une commune eux ne changent guère. Il leur faut acheter leur alimentation, acheter des journaux, poster du courrier, se faire soigner, etc. La délocalisation des services et des commerces n'est donc pas nécessairement un mal, mais alors trois conséquences sont à prendre en compte : 1. Permettre aux usagers d'y accéder facilement. 2. Ne pas laisser les centres-villes en déshérence. 3. Maintenir l'emploi local.

Trop souvent, une grande surface avec une galerie marchande située en périphérie des villes, non accessibles sans voiture, aura préalablement détruit des dizaines d'emplois en centre-ville, un centre-ville où des locaux vacants demeurent sans autre destination. Ces constats figurent clairement dans le rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes que deux instances publiques ont remis le 20 octobre 2016 au gouvernement. Ces deux organismes sont l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), émanations expertes du Ministère des finances et du Ministère de l'Environnement.

Nuage_mots.jpg

Je vous invite bien évidemment à consulter tous les documents qui ont été remis au gouvernement : cf. lien vers le site du ministère de l'économie et des finances. Le rapport complet (471 pages) est à parcourir, même en diagonale, car il est réellement instructif. La synthèse et les graphiques sont des ressources utiles. Ce rapport propose cinq leviers d'action pour la reconquête commerciale des centres-villes et un total de 16 recommandations ; et même pour des bourgs ruraux comme nos villes de Paulhan, de Clermont l'Hérault, de Gignac ou de Lodève, il y a des leviers à exploiter utilement.

Cinq_leviers_revitalisation_commerciale_centres_villes.jpg

Le premier levier porte sur la volonté, à l'échelon communal comme intercommunal, de définir une stratégie locale de revitalisation commerciale des centres-villes qui doit se retrouver dans les documents d'urbanisme (PLU, PLUi et SCOT). Le second levier concerne les stratégies d'aménagement commercial, qui sont trop souvent subies par les structures politiques locales. La gouvernance par des acteurs économiques locaux organisés est la clé des troisième et quatrième leviers, en étroite collaboration avec les acteurs politiques qui ne sont que des facilitateurs. La maîtrise foncière est au cœur du cinquième levier, et il existe des outils adaptés aux situations commerciales des communes.

Mais il y a de nombreux facteurs à prendre en compte pour établir sur le moyen terme une stratégie d'aménagement commercial : la consommation des ménages qui décroît significativement depuis 15 ans, la démographie, le pouvoir d'achats des populations du territoire, etc. Il faut noter aussi que l'e-commerce prend de plus en plus de place dans les pratiques de consommation des ménages comme des professionnels.

Je pose pour ma part une question complémentaire : combien de commerçants et d'entrepreneurs siègent au sein des conseils municipaux et des structures intercommunales ? Bien trop peu ! Or, ces assemblées d'élus sont sensées représenter la population qui les a élues ... Je ne fais là aucune reproche à quelque assemblée que ce soit, je pense par contre que c'est un problème qui ne peut perdurer.

12/10/2016

L'urbanisme sous compétence intercommunale ; pas raisonnable !

La loi ALUR dispose que le 27 mars 2017 la compétence « Plan Local d'Urbanisme - PLU » sera automatiquement transférée des communes à leur communauté de communes. Par contre, si entre le 23 décembre 2016 et le 23 mars 2017, 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent par délibération, alors ce transfert n'aura pas lieu. Pour le Clermontais, il faudrait donc qu'au moins 6 communes réunissant au moins 5000 habitants délibèrent contre ce transfert pour qu'il n'ait pas lieu.

Si ce transfert intervient au 27 mars, alors les communes perdent automatiquement et le jour même toute capacité à réviser ou à modifier leurs documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, Plan d'occupation des sols ou Carte communale). Or, 16 des 21 communes du Clermontais sont en train de réviser leur document d'urbanisme, et cette démarche ne sera pas achevée avant le 27 mars 2017. La loi prévoit que les Communautés de communes doivent obligatoirement mettre en œuvre un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur l'intégralité de leur territoire, et celui-ci se substitue alors à tous les documents d'urbanisme de ses communes membres. Mais la Communauté peut, si elle le souhaite, poursuivre les procédures en cours engagées par les communes, voire en leur déléguant la mise en œuvre, mais c'est alors à la Communauté de communes d'en assumer la maîtrise d'ouvrage et de payer les frais de procédure (bureaux d'études, enquêtes publiques, publicité légale, ...), selon le principe d'exclusivité qui régit les transferts de compétences entre les communes et leur EPCI.

CCC_PLU_POS_RNU.jpg

Je participe depuis quelques mois aux travaux de la commission urbanisme de la commune de Paulhan sur la révision de notre PLU, et il s'agit-là d'une tâche qu'il ne me paraît pas raisonnable de transférer vers une structure intercommunale. Nous avons passé des heures sur le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), autour de cinq axes que nous avons décidé ensemble : 1. Affirmer un caractère de bourg rural en maintenant la qualité de vie à travers la culture, l'agriculture et le vivre ensemble ; 2. Préserver et développer les conditions d'une activité dynamique et porteuse d'emplois ; 3. Conserver la qualité patrimoniale et offrir un logement à tous les habitants ; 4. Protéger et soutenir la biodiversité par une utilisation durable du territoire et une attention aux risques ; 5. Envisager l'avenir dans une territorialité étendue et concertée.

Nous construisons et partageons des orientations sur le développement et sur les aménagements à Paulhan à l'horizon 2030, et il est crucial que ce soient les Paulhanais eux-mêmes qui décident de l'avenir de leur commune. Nous n'en sommes aujourd'hui qu'au PADD, mais il y a encore d'autres étapes (orientations d'aménagement et de programmation, règlement, plans de zonage, servitudes publiques, ...) pour lesquelles les administrés seront associés au travers de réunions et d'enquêtes publiques.

La vision intercommunale ne doit pas être écartée pour autant, mais nous avons déjà à l'échelle du Pays Cœur d'Hérault un Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale (SCOT). Une conférence des maires des 77 communes du Cœur d'Hérault s'est réunie le 7 octobre à Clermont l'Hérault et elle a validé la délibération de prescription du SCOT qui sera présentée à la prochaine réunion du Conseil syndical. Les études déjà réalisées pour le SCOT du Cœur d'Hérault dessinent une nouvelle carte de nos bassins de vie, et chaque commune pourra demain mettre en conformité son PLU  (document opérationnel) avec les orientations du SCOT (document d'organisation). Pour le Clermontais, j'ai retrouvé dans le découpage proposé les trois composantes principales du territoire : un pôle commercial sur Clermont l'Hérault, un pôle touristique et de loisirs autour du Salagou et un pôle agricole au sud.

Clermontais_3_secteurs.jpg

Je plaide donc pour que les communes conservent la maîtrise de leur développement urbain en conformité avec leurs orientations d'aménagement (commerces, services, logements, équipements publics, ...), dans le respect des prescriptions du SCOT. D'ailleurs, Jean-Claude Lacroix indiquait lors de cette conférence des maires que « Les communes auront toutes lattitudes pour gérer leur cadastre ; ce n'est pas le rôle du SCOT ». Outre que c'est assez réducteur de ne voir dans un document d'urbanisme comme un PLU que la seule vision cadastrale, je déduis de son affirmation que la compétence PLU ne doit pas être transférée à la CCC ... Dans tous les cas, il est urgent que les communes de la CCC s'emparent de cette question et délibèrent pour rejeter ce transfert. On me rétorquera que la législation est faite pour favoriser ce transfert de compétence et que les communes ne bénéficieront plus de subventions pour réviser leurs documents d'urbanisme (toutes les subventions iront aux PLUI), mais la liberté n'a pas de prix.

05/10/2016

Déchetterie : mais quelle mouche a donc piqué le maire de Paulhan ?

Au préalable, j'informe ceux qui me lisent régulièrement que le mois de septembre a été très chargé d'un tas de tâches familiales, administratives, politiques et électives, et que je n'ai pas trouvé un moment pour m'en ouvrir sur mon blog. Là, je vais pouvoir retrouver un rythme normal de publications ;-)

L'objet de cette note porte sur la volte-face aussi soudaine, inattendue et brutale qu'a opéré le maire de Paulhan quant au sort de la déchetterie de sa commune. Au début de l'année 2015, c'est à dire dans les premiers mois de mandat du nouveau Conseil syndical du Syndicat Centre Hérault (SCH), la décision de fermeture de quelques déchetteries, et pour ce qui nous concerne sur le Clermontais celle de Cabrières, avait énervé les élus et les habitants de ce secteur. Le Président du SCH Michel Saint-Pierre avait reconnu à l'époque une maladresse de gouvernance ; lui et ses services avaient voulu faire coïncider cette fermeture de la déchetterie de Cabrières avec le début de l'année civile, mais il a manqué du temps pour l'information et pour la concertation sur le terrain. Fort de cette expérience, Michel Saint-Pierre s'était engagé à prendre le temps nécessaire pour les fermetures à venir.

Car des fermetures, deux autres étaient prévues à Aniane et à Paulhan. Pourquoi ces fermetures ? D'abord parce que nos déchetteries n'étaient plus aux normes édictées par l’État ; la réhabilitation des 14 déchetteries du Cœur d'Hérault était estimé à 5,25 M€ HT !!! Pour Aniane, le coût de sa réhabilitation était estimé à 438 k€, et 185 k€ pour celle de Paulhan. Au vu de la répartition des déchetteries sur le territoire du Cœur d'Hérault, le SCH a donc décidé la fermeture de cinq déchetteries : Cabrières, St-Jean-de-la-Blaquière, St-André de Sangonis, Aniane et Paulhan, s'évitant ainsi un investissement de 1,9 M€. Par contre, pour les neuf autres déchetteries, le SCH s'est engagé à faire plus que de les réhabiliter à minima, mais d'en faire dans la mesure du possible des déchetteries modernes (pour toutes les filières de déchets ménagers), sécurisées, fluides et attractives pour tous les usagers.

Outre les investissements de rénovation, les déchetteries comptent pour la moitié du budget de fonctionnement du Syndicat Centre Hérault ; les cinq déchetteries touchées par une fermeture coûtaient au total 345 k€ par an pour leur fonctionnement et pour de petits investissements récurrents. Et comparé à d'autres territoires similaires en France, le Cœur d'Hérault se caractérise par une plus forte densité de déchetteries et par un impact financier plus lourd qu'ailleurs.

Et en même temps que les élus qui siègent au SCH sont confrontés à des choix budgétaires critiques, car il y a aussi le site d'enfouissement de Soumont, plus de 300 colonnes de tri réparties dans 76  communes et du matériel roulant qu'il faut renouveler, les trois communautés de communes qui abondent le budget du SCH (pour 5,7 M€ en 2015 sur un budget de 8,1 M€) ont décidé de ne plus augmenter leur participation. Depuis 2007, le budget du SCH est passé en recettes de 5,4 M€ à 8,1 M€, mais avec des participations des EPCI autour de 4,5 à 5 M€. Les recettes complémentaires viennent de la vente des produits valorisés, des aides des organismes agrées et de quelques prestations de services. Mais depuis deux ans le prix des matières premières (fer, verre, papier, aluminium, plastiques, ...) chute de façon vertigineuse, en parallèle de la baisse du prix des énergies fossiles. Il s'y ajoute aussi la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, que l’État augmente régulièrement. Entre 2014 et 2015, la TGAP est passée de 7,32 € à 10,33 € par habitant, pour une hausse totale en un an de +239 k€. Boucler un budget et assurer des investissements significatifs devient alors un exercice très difficile ...

Jusqu'à il y a encore quelques jours, c'est ce contexte-là qui était partagé par tous les élus locaux et par leurs délégués au Syndicat Centre Hérault. Midi Libre du 18 avril 2015 relate d'ailleurs très bien cette réunion de la Communauté de communes du Clermontais, d'il y a maintenant 18 mois, où était adopté une hausse de la TEOM, et ce qui a donné l'occasion à Jean-Claude Lacroix, à Christian Bilhac et à Claude Valéro de parler des déchetteries. Jean-Claude Lacroix évoquait même une nécessaire négociation avec le SCH pour prendre en compte la fermeture des déchetteries de Cabrières et de Paulhan.

Pendant tout le reste de l'année 2015 et jusqu'à présent, la fermeture prochaine de la déchetterie de Paulhan est toujours restée affirmée par le SCH, et entendue par les élus locaux. Le 9 décembre 2015, le Président du SCH Michel Saint-Pierre est venu devant l'assemblée communautaire du Clermontais pour présenter son rapport d'activité, et il a rappelé une nouvelle fois que la fermeture de la déchetterie de Paulhan avait été actée par son Conseil syndical. Jean-Claude Lacroix et Claude Valéro étaient présent ce 9 décembre, ils ont bien entendu Michel Saint-Pierre et personne n'a posé de question ou soulevé de protestation.

Déchetterie_Paulhan_1.jpg

Je siège au Syndicat Centre Hérault, et quand nous abordions la fermeture de Paulhan, j'informais mes collègues qu'à Paulhan personne, ni les élus ni les habitants, n'avait manifesté une quelconque velléité à ce sujet. J'en ai discuté à plusieurs reprises depuis le printemps 2015 avec les élus de Paulhan, en Conseil municipal ou en commission, et personne ne m'a jamais manifesté une volonté de s'y opposer. Nulle pétition non plus dans le village ...

Aussi, qu'elle n'a pas été ma surprise le 28 septembre à Péret en assemblée communautaire quand les élus ont soudainement manifesté une franche hostilité envers le SCH et une opposition totale à la fermeture de la déchetterie de Paulhan (cf article de Midi Libre). Jean-Claude Lacroix et Daniel Viala siègent tous les deux avec moi au SCH, et tous les deux ont voté la fermeture de cette déchetterie. Aussi, de voir Jean-Claude Lacroix proposer le vote d'une motion contre la fermeture de la déchetterie de Paulhan était inouï. Et Claude Valéro tel un diable sortant de sa boîte d'affirmer qu'il n'avait jamais donné son accord et qu'il n'avait jamais été pleinement informé. Et de ne pas comprendre qu'une déchetterie aux normes jusqu'au 31 décembre pourrait ne plus l'être au 1er janvier ... Tout ça à 3 mois de la fermeture de la déchetterie ! Chaque semaine, Claude Valéro rencontre Jean-Claude Lacroix et Daniel Viala en bureau communautaire, ceux-ci siégeant au SCH ; le maire de Paulhan avait alors tout loisir depuis un an et demi de leur faire part de ses interrogations, et de leur demander de s'en faire le relais auprès du Président Michel Saint-Pierre.

Le lendemain, jeudi 29 septembre, j'étais chargé de présenter le rapport du Syndicat Centre Hérault pour l'année 2015 en Conseil municipal à Paulhan. Je n'ai pas évoqué la motion votée la veille en Conseil communautaire, mais le maire Claude Valéro s'en est chargé. Il a réitéré sa ferme intention de s'opposer à cette fermeture avec les mêmes arguments que la veille. Or, au précédent Conseil municipal du 07 juillet, le maire avait conclu la séance sur l'information qu'il allait programmer une réunion publique pour évoquer avec la population la fermeture de la déchetterie. Cette réunion publique ne s'est pas tenue depuis et le maire a désormais opté pour une position d'opposition à la fermeture.

Pour conclure, je fais deux constats. Le premier est qu'il est anormal qu'un maire, qui sait depuis 18 mois que la déchetterie sur sa commune va fermer, se lance dans une opposition frontale à 3 mois de l'échéance ; mais pourquoi n'avoir pas réagi plus tôt ? Je suppute que d'avoir à annoncer à ses administrés qu'en 2017 ils devront subir la fermeture de leur déchetterie et celle du centre de tri postal (dont les effectifs et les moyens sont transférés à Pézenas), ce n'est pas très confortable. Et surtout sans n'avoir rien fait contre ! Car dans le cas du centre de tri postal, je crains que ce soit encore 3 mois avant le départ des facteurs que le maire se lance dans une médiatique mobilisation des habitants et des élus locaux ...

Le second constat porte sur l'inconstance des élus communautaires du Clermontais qui siègent au SCH (4 titulaires et 4 suppléants par intercommunalité). En séance à Péret le 28 septembre, Jean-Claude Lacroix renâclait contre la fermeture de toutes les déchetteries le samedi après-midi (au 1er janvier 2017 elles fermeront à 13h30 après une matinée continue). Or, il est aussi le 1er vice-président du SCH et il a voté pour cette modification horaire en Conseil syndical. Lors du vote du budget communautaire de 2016, il a voté le gel de la participation de notre EPCI au budget du SCH, mais en Conseil syndical il a voté l'augmentation de 8% des participations des trois communautés de communes. Je sais, ce n'est pas la girouette qui tourne mais le vent ; alors que les vents sont changeants sur le Clermontais !

Dans son « Contrat social », Jean-Jacques Rousseau développe une conception volontariste de l’intérêt général qui ne se limite ni à une juxtaposition, ni a une addition, ni à une moyenne d’intérêts particuliers ; il les transcende. Pour nous élus qui siégeons dans ces instances intercommunales que sont les syndicats mixtes, nous devons nécessairement occulter les intérêts particuliers de nos clochers. Le SCH avait le choix entre fermer la déchetterie d'Aspiran ou celle de Paulhan (distantes de 3 km), et j'ai estimé que celle d'Aspiran offrait les meilleures dispositions en terme d'accessibilité par la route, en capacité d'extension foncière et bénéficiant des équipements complémentaires (plateforme de compostage, apport d'inertes, gros volumes, ...).

Aspiran_Paulhan_GoogleMap_Relief.jpg