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30/05/2011

Préserver la terre de nos enfants, ça commence à notre porte !

Trop souvent, on pointe du doigt des atteintes majeures à l'environnement qui sont réalisées à l'autre bout du monde. La déforestation en Indonésie ou au Brésil, les poubelles industrielles des pays occidentaux en Inde, les catastrophes nucléaires, etc. Et les films de Yann Arthus-Bertrand (Home) et de Nicolas Hulot (Le syndrome du Titanic) n'ont pas échappé à cette globalisation de la dégradation de la planète.

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Images de la déforestation en Amazonie

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Mais il faut aussi savoir balayer devant sa porte ... Il y a déjà quelques années que des associaations luttent contre les OGM en plein champ ; récemment des collectifs se sont constitués contre des gaz de schiste. Non, ce qui est accepté par les américains ou par les habitants de nombreux pays émergants ne reçoit pas le même accueil chez nous. Et puis on tient à nos fromages au lait cru, à nos semences paysanes ou encore aux soins par les plantes, même si l'Europe veut nous les interdire. Ceci témoigne d'une sorte d'exception écologique française ...

Aussi, le spectacle des vignes arrachées sur la plaine de la Salamane ne peut pas nous laisser indifférent !

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Voilà 70 hectares de terres agricoles qui vont être bétonnées, livrées aux aménageurs et autres bâtisseurs modernes ... Mais pourquoi les élus locaux s'arrêteraient-ils là ? Il est si facile de construire en plaine, que rien ne s'oppose à d'autres projets d'urbanisation. Et demain, c'est toute la plaine de l'Hérault qui sera bétonnée alors que nous avons tant besoin de relocaliser des activités agricoles ...

Ah, j'oubliais, la charte de développement durable du Pays Coeur d'Hérault a obtenu le label "Agenda 21 local" des mains de Mme kosciusko morizet, et la Communauté de Communes du Clermontais s'est lancé récemment dans la phase de concertation de son propre Agenda 21 local (cf. article de Midi Libre). Ouf, la planète est sauvée !

22/04/2011

Réforme de la fiscalité locale en application à la Communauté de Communes du Clermontais ...

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les services de Bercy et les législateurs n'ont pas facilité la visibilité de la réforme de la fiscalité locale au travers des deux dernières lois de finance de 2010 et 2011 ! Il faut une formation spéciale pour s'y retrouver ...

Déjà, la multiplicité des acronymes et des intitulés très voisins ne permet pas de s'y retrouver facilement. Et puis il s'y ajoute des informations sur les redevables, sur les exonérations ou encore sur les bénéficiaires qu'il faut aller chercher ; ça ne saute pas aux yeux ! Et les délibérations de la Communauté hier soir à Cabrières pour fixer les taux de quatre impôts ne pouvaient se fonder que sur la confiance donnée à leur rapporteur.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) se substituent à l'ancienne TP (Taxe Professionnelle). Certains artisans, certaines activités agricoles et pas mal de métiers sont exonérés de la CFE qui est perçue désormais par l'EPCI. Cette CFE comporte une cotisation minimale dont la base minimum est votée par l'assemblée communautaire. Ne sont redevables de la CVAE que les personnes redevables de la CFE et dont le chiffre d'affaire dépasse 152.000 € ; mais cette CVAE est perçue par l'Etat qui en reverse 26,5% aux EPCI (le reste à la Région et au Département).

La Communauté de communes se voit transférée du Département et de la Région les parts que ces collectivités percevaient par le passé sur la taxe d'habitation (TH) et sur la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Mais pour que les intercommunalités ne soient ni perdantes ni gagnantes, les ordinateurs de Bercy ont tourné pour nous produire de nouvelles bases et de nouveaux taux d'imposition. Et alors que par le passé, les bases augmentaient toujours de quelques points à cause de la hausse des valeurs locatives, nous constatons une baisse de ces bases d'imposition.

Tous les propriétaires sont redevables de la taxe sur le foncier bâti (TFB), et il est donc difficile de distinguer la part "Ménages" de la part "Entreprises" de cette ressource fiscale. Or, pour une collectivité qui perçoit des recettes fiscales des ménages comme des entreprises, il est important de pouvoir connaître ce ratio. A l'origine en 2000, la Communauté des Communes n'était financée que par la Taxe Professionnelle. Mais avec la taxe additionnelle en 2008 et cette réforme de la fiscalité de 2010, la part des ménages pèse pour les 2/3 des recettes fiscales de l'intercommunalité ! Et si on y ajoute la TEOM dont le montant estimé pour 2011 est de 3 M€, la part des ménages dans les ressources fiscales de la Communauté de Communes passe à 75%, les entreprises ne pesant plus que 25% des recettes fiscales. C'est une donnée importante que j'ai tenu à souligner hier soir en assemblée communautaire, car le caractère redistributif de l'impôt nous conduira nécessairement à ré-orienter nos politiques publiques. Il serait en effet très injuste que l'argent des ménages abonde principalement les budgets liés au développement économique. Et les politiques publiques lancées dans le précédant mandat sur la jeunesse, sur la petite enfance, sur les loisirs et sur l'environnement trouvent pleinement leur sens. Du centre aquatique aux crêches en passant par les centres de loisir attachés aux écoles, il est évident que l'intercommunalité jouera un rôle de plus en plus important dans ces secteurs, en soutien d'ailleurs aux communes membres. Et tous cas, il n'y a vraiment qu'un socialiste de la vieille école comme Henri Sobella pour intervenir en séance et interpeller l'assemblée d'un "Vive la Salamane" salvateur de notre richesse économique ...

Et dans la litanie des acronymes fiscaux, viennent ensuite des impôts tels que l'IFER et la TASCOM. L'IFER est l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, et elle touche des activités telles que les postes de transformation électrique, les antennes relais, les réseaux électriques mais aussi les infrastructures de transport de gaz. Les calculs sont spécifiques à chaque type d'activité et les bénéficiaires ne sont pas toujours les mêmes, et pas toujours dans les mêmes proportions. Quant à la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales, elle concerne toutes les surfaces commerciales de plus de 400 m2 dont le chiffre d'affaire est supérieur à 460.000 €. Cette taxe était par le passé perçue par les communes ou les intercommunalités, mais elle le sera désormais par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), c'est à dire Bercy, et son montant sera déduit de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) que l'Etat alloue aux collectivités locales. Ne disposant pas encore du montant de la TASCOM pour 2011, Jean-Claude Lacroix espérait hier soir que l'annonce de ce montant d'ici l'été permettrait au chapitre 73 du budget de fonctionnement (taxes et impôts) d'être conforme à celui que nous avons voté le 2 mars dernier, mais faut pas s'attendre à des cadeaux ...

Enfin, il y a toutes les dotations et autres compensations que l'Etat attribue aux collectivités, et que les profanes auront bien du mal à interpréter : la compensation d'exonération en matière de CFE (reprise des exonérations de TP versées par l'Etat au titre des mesures spécifiques), la dotation de compensation en faveur des groupements de communes (ancienne compensation de la suppression des bases salaire de la TP), la dotation d'intercommunalité (dotation de base des groupements de communes), la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le fameux fond national de garantie individuelle de ressource (FNGIR). Et pour s'y retrouver entre les chapitres 73 (Impôts et taxes) et 74 (dotations et participations) de la section "recettes de fonctionnement", ça va devenir de plus en plus coton ! Avec des subtilités comme le passage de la DCRPT du chapitre 73 en 2010 (parce que comprise dans la compensation relais) au chapitre 74 en 2011 ...

Ci-après le tableau qui nous a été présenté hier en assemblée communautaire et pour lequel les taux présentés (CFE, TH, TFB et TFNB) ont été votés à l'unanimité :

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Ces taux auraient pu être augmentés afin de compenser la perte de recette de 56.079 €, mais Jean-Claude Lacroix comptait sur la TASCOM pour rentrer dans les clous. Le montant de cette taxe sera connu prochainement, mais il faudra vérifier si sa déduction de la DCRTP a déjà été prise en compte par les services de Bercy ou si ce sera une opération blanche.

A noter que la somme des chapitres 73 et 74 votés le 2 mars s'élevait à 10,2 M€ (7,86 M€ + 2,345 M€), mais il faut y inclure autour de 3 M€ de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Comparé aux 6,64 M€ affichés dans le tableau ci-dessus, il risque de manquer quelques centaines de milliers d'euros à l'arrivée.

12:41 Publié dans CCC, Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

13/03/2011

La position des candidats aux cantonales sur Clermont l'Hérault vis à vis de la ZAC de la Salamane

Tout d'abord merci à Adrien Delgrange de RPH qui a posé la question à tous les candidats qu'il a interviewé ; il m'est donc d'autant plus facile d'en faire la synthèse.

Quatre des six candidats sont résolument opposés au projet de ZAC de la Salamane. Myriam Hubert est l'une des plus ardentes militantes du collectif contre cette ZAC et elle a participé aux deux recours déposés au tribunal Administratif de Montpellier. Michel Capron s'oppose au processus démocratique qui a conduit les élus à prendre position pour cette ZAC, mais il s'oppose aussi au projet lui même. Les deux candidats de droite prétextent de la défense de nos territoires et de l'agriculture pour prendre une même position opposée au projet.

Bernard Soto propose un "Oui, mais ...". Il affirme ne pas dire non à 500 ou 600 emplois sur le Clermontais, mais il souhaiterait que le développement de notre territoire ne se borme pas à artificialiser nos sols. Il propose donc un projet de PAEN (Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains), mais il lui faudra convaincre les élus du territoire.

Enfin, Alain Cazorla ne bouge pas d'un iota dans sa détermination. Pire, il promet encore d'autres ZAC ! C'est l'Attila de la plaine de l'Hérault ...

Reste que ce scrutin du 20 mars aura valeur de consultation pour cette ZAC de la Salamane. Alain Cazorla ne pourra plus se targuer d'avoir l'unanimité des maires de son territoire derrière lui, il aura aussi devant lui des électeurs qui prendront position (ou pas) dans les urnes.

11:36 Publié dans CCC, Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : cantonales, salamane, rph