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23/11/2011

Référé-suspension contre le permis de construire de Système U - Délibéré d'ici fin novembre.

Mardi 22 novembre, le Tribunal Administratif jugeait du référé en demande de suspension déposée par des citoyens de Clermont l'Hérault contre le permis de construire accordé à Système U par la mairie de Clermont l'Hérault à l'été 2010.

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L'association la Salamane était représentée par une quinzaine de ses membres, et parmi lesquels Roland Sanchez et son épouse qui sont sous le coup d'une procédure d'expropriation.

 

Maître Sophie Mazas qui représentait les requérants a développé son argumentaire autour de cinq axes ("moyen" en term judiciaire) : tout d'abord le droit de Système U à déposer un permis de construire, la méconnaissance par la commune de Clermont l'Hérault d'un PPI relatif au risque de rupture du barrage du Salagou, l'absence de porté à connaissance sur les risques liés au Salagou lors des enquêtes publiques de l'été 2010, le volet paysager escamoté dans le permis de construire et préjudiciable aux propriétaires de la grange Verny, et enfin la desserte autoroutière de la future ZAC par un giratoire qui sera vite congestioné.

Sur le droit de Système U à déposer un permis de construire, l'avocate s'est fondée sur le code de l'urbanisme qui exige que le demandeur soit propriétaire du terrain où qu'il soit mandaté par ce dernier. Or, à l'époque ou la commune de Clermont l'Hérault accordait le permis de construire, en juin 2010, Système U n'était pas propriétaire. Les avocats de la commune et de Système U (tous les deux associés dans le même cabinet d'avocats ;-) ont plaidé que Système U disposait d'attestation émanant de la communauté de communes qui ellle même ne disposait que de promesses de vente. Mais c'est la parcelle de la famille Miro qui pose problème puisque la communauté de communes est obligée de l'acquérir par expropriation. L'avocate des requérants n'a pas hésité à évoquer une fraude de la part de Système U, la commune de Clermont l'Hérault s'en faisant la complice.

Les avocats de Clermont l'Hérault et de Système U ont eux très rapidement attaqué sur l'intérêt à agir des requêrants. L'avocat de la commune arguait que le seul objectif des requérants était de faire le malheur de 24 propriétaires fonciers. L'avocat de Système U ajoutait que Système U était la victime colatérale dans une guérilla politique Clermontaise ...

Le risque de rupture du barrage a fait l'objet de longs échanges techniques. La commune est-elle inondable en cas de rupture ? Pourquoi la commune n'a-t-elle pas mise en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) puisqu'elle est touchée par un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ? La construction de l'A75 modifie forcément les scénarios d'inondation en cas de rupture de barrage, alors pourquoi les documents de la commune ne sont-ils pas mis à jour ? Au final, on ne sait plus très bien si le site de la Salamane courre un risque d'inondation, mais on est assuré que la commune est totalement hors la loi au regard des risques naturels et techniques. Et ces risques n'ont donc jamais été évoqué lors des enquêtes publiques, alors que la loi oblige à permettre l'examen complet des données du projet. Mais depuis quelques mois, la Préfecture reconnaît que ce PPI lui est de plus en plus réclamé, preuve que l'activisme d'un groupuscule gauchiste ouvre enfin les yeux des responsables publics.

La Grange Verny (ou grange basse) située à 547 mètre de la future plateforme a permis d'évoquer le volet paysager du projet. Cette grange est inscrite depuis 2007 au Patrimoine de France, pour ses caractéristiques architecturales, mais aussi pour son intégration dans le paysage de la plaine de l'Hérault, avec une visibilité jusqu'aux monts alentour et aux villages voisins. Là, avec un bâtiment d'une hauteur de 14 mètres, il ne sera plus question de voir l'horizon ... Et c'est d'ailleurs ce qui avait conduit le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) à donner un avis défavorable au projet. Mais l'avocat de Système U, par ailleurs aussi expérimenté qu'éloquent, a plaidé que la ligne haute tension constitue un écran entre la grange et la plateforme ! L'assistance et la juge auront noté que cet avocat s'est surtout distingué par le fait qu'il disposait de toutes les pièces en couleur ... Sa condescendance l'a même poussé à se moquer des moyens de la partie adverse qui se contentait de cartes GoogleMaps. Comme quoi l'adage selon lequel en droit il vaut mieux avoir un bon avocat plutôt qu'un bon dossier fait long feu ...

Enfin, sur l'accès à la Salamane par l'A75, Maître Mazas a mis en évidence les risques de sécurité liés à un rond-point qui dessert déjà les communes de Clermont l'Hérault, Brignac et Canet, qui dessert aussi la zone commerciale des Tanes-Basses et qui sera inévitablement congestionné quand arriveront les camions de Système U. L'avocat de la commune a expliqué qu'au contraire s'il n'y avait rien de mieux qu'une bretelle d'autoroute pour desservir directement une plate-forme logistique. Son associé pour Système U a ajouté que l'étude d'impact annexée au permis de construire minimisait justement le flux autoroutier induit pa la plate-forme ... On retiendra quand même que les services de l'Etat (DDTM) avait donné un avis défavorable au projet de ZAC, justement à cause de l'A75 qui n'avait pas été construite pour ce type d'activité !

L'audience s'est achevée vers 16h20 et la Présidente à informé les parties que son délibéré se ferait sous 8 jours.


Editiion de Midi Libre du 23 novembre "La plate-forme Système U était au tribunal" >>> 

10:45 Publié dans CCC, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (4)

11/11/2011

Première ... et dernière pierre ?

Ce ne sont encore que quelques parpaings empilés à la va-vite, mais déjà ils font tâche dans le décors :

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L'enseigne Système U n'a pas encore démarré les travaux qu'elle affiche déjà la couleur avec ses partenaires financiers et ses corps de métier :

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Il faut néanmoins espérer que les 60.000 m2 d'entrepôt ne sortiront jamais de terre, cette terre dont la destination est de nourrir les hommes. Et il ne faut surtout pas croire que tout est bouclé, ce ne sont pas quelques trous et des engins de chantier qui écrivent l'histoire. Restons mobilisés et faisons savoir autour de nous que ce projet est aussi anachronique que ruineux.

27/10/2011

Les écoles privées font débat au sein du conseil communautaire

L'évènement est assez rare pour être souligné, l'assemblée communautaire réunie à Canet le 26 octobre a donné lieu à un clivage politique sur l'aide apportée aux écoles privées. Le contexte de cet épisode mouvementé est l'entrée et le transport des élèves des écoles primaires du territoire au centre aquatique du Clermontais.

Déjà, il faut relever que le vice-président délégué aux finances a du manger son chapeau car il défendait jusque là une gestion responsable du centre aquatique, et il justifiait ainsi la participation des communes pour 50% des frais liés à l'enseignement de la natation pour les écoles (cf. précédente note sur ce sujet). Mais ce mercredi soir, l'assemblée communautaire a suivi les recommandations de la commission des finances, et la communauté assumera donc la totalité de ces frais. Il est vrai que pour 37.000 €, une goutte d'eau pour la communauté des communes mais parfois un sacrifice pour les plus petites communes, la position de principe était difficile à tenir.

Mais le rapport proposé aux conseillers communautaires sur l'accueil et le transport des scolaires au centre aquatique ne donnait pas les mêmes avantages aux enfants des écoles publiques et à ceux des écoles privées. Si l'entrée du centre aquatique était gratuite pour tous, seuls les écoles publiques avaient le transport pris en charge par la communauté des communes. Pour les écoles privées de Clermont l'Hérault, de Canet et d'Aspiran, ce sont les écoles et les communes qui devaient le prendre en charge.

C'est René Ségura, adjoint au maire de Canet qui a plaidé le premier pour que la communauté de communes ne fasse pas de discrimination entre les enfants du public et du privé. Il était rejoint par Claude Revel qui estimait que cette décision relevait de la mesquinerie. Jean-Claude Lacroix précisait d'ailleurs que le coût total du transport des scolaires était de l'ordre de 12.000 à 14.000 €, et que le transport pour les écoles privées ne comptait que pour 3.000 €. Bernard Soto, Maire de Paulhan, rappelait lui la position constante de l'Association des Maires de France ainsi que de l'Association des Maires Ruraux qui est de ne pas favoriser l'école privée au travers de l'intervention financière des communes. Bernard Costes, Maire d'Octon, opposa alors le principe de laïcité auquel il est profondément attaché au symbole que constitue le centre aquatique aux yeux des enfants de toutes les écoles. Les prises de parole furent nombreuses à se succéder, pour ou contre le soutien des collectivités aux écoles privées, et le Président Cazorla a alors été obligé de soumettre au vote des conseillers l'option de mettre oui ou non les écoles publiques et privées sur un même pied d'égalité. 34 conseillers ont voté pour cette égalité de traitement alors que 17 autres s'y opposaient. A noter au passage qu'Alain Cazorla n'a pas pris part au vote ...

Il est important de rappeler que les communes investissent énormément, aux côtés de l'Education Nationale, dans leurs écoles publiques. C'est un engagement commun pour l'école de la République, cet espace d'intégration sociale autant que de transmission de savoirs. Si nous ne voulons pas une éducation à deux vitesses, alors il faut préserver le plus possible l'école publique. Quant à évoquer la discrimination dont seraient victimes les enfants du privé, c'est oublier un peu vite que l'école privée est à la fois révélatrice et génératrice de discrimination sociale.