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03/01/2013

Elections des Conseils Communautaires en 2014, il faut maintenant passer de la loi à la négociation

Le 20 décembre 2012, le Sénat a adopté les derniers articles qui constituent le socle législatif pour l'élection des futurs conseillers communautaires et l'exécutif intercommunal. Les deux points votés par le Parlement concernent : 1. le passage de 10% à 25% du nombre de conseillers communautaires qui peuvent s'ajouter à l'attribution par tableau et par complément pour les communes non représentées ; 2. le passage de 20% à 30% du nombre de vice-présidents.

Si je prends le cas du Clermontais et de ses 25.000 habitants, le tableau proposé au III de l'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CCGT) attribue 30 sièges qui se répartissent à la proportionnelle (et à la plus forte moyenne) de la population des communes membres. Mais cette proportionnelle ne répartit ces 30 sièges qu'entre les dix communes les plus peuplées, les onze autres se voient donc attribuer un siège automatique (cf. le 2° du IV de cette même loi).

Et c'est à partir de là que la loi votée le 20 décembre dernier permet d'attribuer jusqu'à 25% de sièges en plus, passant ainsi de 41 à 51 sièges au total. Les intercommunalités ont tout le premier semestre 2013 pour proposer et faire valider par les communes à la majorité qualifiée la répartition de ces 51 sièges entre les 21 communes membres. Sauf que le V de cette même loi prévoit que si le nombre de sièges attribués aux communes "non servies" par la proportionnelle (en l'occurrence 11) est supérieur à 30% du nombre de sièges prévus au tableau (en l'occurrence 30), alors 10% du nombre de sièges attribués peuvent être ajoutés par une proportionnelle à la plus forte moyenne (cf. simulation en formats XLS et PDF pour laquelle je suis preneur de constats d'erreur ou de commentaires).

Donc soit la future assemblée communautaire est composée de 45 membres (15 communes représentées par leur maire, deux élus de la liste majoritaire pour Aspiran, Nébian et St-Félix-de-Lodez, 5 élus multi-listes pour Canet, 6 élus multi-listes pour Paulhan et 13 élus multi-listes pour Clermont l'Hérault), soit il est proposé une autre répartition pouvant aller jusqu'à 51 membres, mais cette répartition devra être approuvée par les deux-tiers des communes membres représentant 50% de la population ou par la moitié des communes membres représentant les deux-tiers de la population. Tout cela devrait se décider dans les prochains mois.

Le second point du vote du Parlement porte sur le nombre de Vice-présidents qui pourrait alors être porté à 15 si l'assemblée était composée de 51 membres. Le législateur a souhaité limiter le nombre de Vice-présidents afin de ne plus avoir des Agglomérations où tous les maires des communes membres en sont les Vice-présidents, ce qui imposait des assemblées pléthoriques, mais il a aussi estimé que le seuil de 20% imposé initialement par le Gouvernement ne permettait pas une juste représentation des communes ou de certains secteurs géographiques intercommunaux au sein de l'exécutif intercommunal. Bien évidemment, ce nombre de 15, c'est à dire de 30% du nombre de sièges de l'assemblée est un maximum qu'il n'est pas obligatoire d'atteindre ;-)

Un regret est le fait que les exécutifs intercommunaux n'auront pas l'obligation d'être paritaires. En effet, toutes les communes membres ne désignant pas leurs élus de façon paritaire, l'assemblée ne sera pas paritaire et imposer un exécutif paritaire aurait obligé les "grosses communes" à désigner des femmes pour "assurer" la parité. Il est clair qu'une élection au suffrage universel direct réglera tous ces points, et ça devait être applicable la prochaine fois.

En attendant, le Clermontais pourrait y accéder en adoptant une répartition moins proportionnelle et plus paritaire ; par exemple, deux sièges pour toutes les communes, quatre sièges pour Canet et pour Paulhan (plus de 3000 habitants) et 6 sièges pour Clermont l'Hérault (plus de 8000 habitants). Cela donnerait 50 sièges, mais chaque commune pourrait désigner autant de femmes que d'hommes et l'exécutif pourrait alors être paritaire. C'est moins démocratique, au sens de la représentativité du corps électoral, mais plus collégial.

31/12/2012

25 510 habitants dans le Clermontais au 1er janvier 2013

C'est le chiffre officiel que publie l'INSEE ; ces données "millésimées" 2010 entrent en vigueur au 1er janvier 2013 pour tous les calculs officiels qui tiennent compte de la population. Midi Libre indique que le Languedoc-Roussillon est l'une des régions les plus dynamiques de France, mais ça fait maintenant un moment que la démographie régionale est en croissance soutenue.

Pour le Clermontais, la population officielle au 1er janvier 2013 sera de 25 510 habitants, avec la répartition communale suivante :

    Aspiran : 1 480
    Brignac : 727
    Cabrières : 496
    Canet : 3 362
    Ceyras : 1 126
    Clermont l'Hérault : 8 154
    Fontes : 981
    Lacoste : 301
    Liausson : 161
    Lieuran Cabrières : 291
    Mérifons : 52
    Mourèze : 177
    Nébian : 1 269
    Octon : 459
    Paulhan : 3 701
    Péret : 901
    Saint Félix de Lodez : 1 170
    Salasc : 285
    Usclas d'Hérault : 303
    Valmascle : 46
    Villeneuvette : 68

A la croissance démographique s'ajoute aussi l'extension du périmètre de la Communauté de Communes du Clermontais qui accueillait Lacoste en 2011 et qui accueillera Saint-Félix de Lodez en 2013. En 1991, le District du Clermontais ne comptait que 8 communes !

19:02 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

15/12/2012

ZAC de la Salamane, le commerce Clermontais franchit l'A75

Lors de la prochaine Assemblée Communautaire du mercredi 19 décembre, trois ventes seront soumises au vote des délégués communautaires pour la ZAC de la Salamane.

Un premier lot de 21.913 m2 sera vendu 77 €/m2 à la société SAS VIVALAU pour y implanter un complexe commercial à dominante alimentaire, un centre d'entrerien et de réparation automobile, une station de distribution de carburant, un centre de lavage automobile ainsi qu'un ensemble de cellules commerciales. La vente est fixée à 1.687.301 €.

Un second lot de 18.211 m2 sera vendu 77 €/m2 à un consortium de sociétés (MR FINANCE + GROUPE MONTELEONE + IMMO MC SPORTES) pour y implanter un complexe commercial comportant un pôle équipement de la maison, une surface commerciale d'équipement de sport ainsi qu'un ensemble de cellules commerciales. La vente est fixée à 1.479.247 €.

Un troisième lot de 26.000 m2 sera vendu 85 €/m2 à MM Franck et Damien PEREZ pour y implanter un magasin de bricolage "Entrepôt du bricolage" et une jardinerie. La vente est fixée à 2.125.000 €.

Ces trois ventes s'ajoutent aux ventes déjà effectuées, soit 24.438 m2 pour 45 €/m2 à la société SOCAH et 204.698 m2 à Système U pour 21 €/m2. Cf. plan parcellaire de commercialisation des lots de la Salamane fourni par la Communauté de Communes du Clermontais :

Ventes_au_19_12_2012_bis.jpg

Financièrement, le total de ces ventes est de 10.689.916 € ; ce sont des recettes qui vont commencer à compenser les 17 M€ investis dans cette ZAC.8

En parallèle, la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) Terriroire 34, qui réalise des opérations d'Aménagement pour le Conseil général de l'Hérault, envisage de réaliser sur la partie Est de la ZAC de la Salamane un pôle de services destiné à héberger différents organismes publics actuellement disséminés sur tout le territoire et qui sont demandeurs de locaux mieux adaptés à leurs missions (Syndicats mixes, associations d'insertion, organismes de formation, ...).

Mais le développement de ces activités commerciales des deux côtés de l'A75 va considérablement modifier le trafic automobile à hauteur de l'échangeur de Clermont l'Hérault, ainsi que sur la route départementale qui relie la commune de Canet au centre de Clermont l'Hérault. Pour ceux qui connaissent la sortie Montpellier-Est sur l'A9, qui dessert la route des plages d'un côté et la zone commerciale d'Odysseum ainsi que le Millénaire de l'autre, le Clermontais présentera de moins en moins le paysage rural et viticole qui le caractérisait jusqu'à présent ... Mais c'est un choix de développement qui a ses promoteurs :=(