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31/03/2012

Communauté de communes du Clermontais, un budget 2012 qui pèse de plus en plus ...

L'assemblée communautaire était réunie ce mercredi 28 mars au centre aquatique avec un ordre du jour principalement consacré aux votes des comptes administratifs de 2011 et des budgets de 2012. La seule lecture des documents de séance ne donne pas toute la mesure des comptes de l'intercommunalité, et il faut donc prendre du recul.

Un recul historique tout d'abord. Ainsi, le budget général de la communauté de communes est passé de 7,9 millions d'euros en fonctionnement pour l'année 2007 à 15,8 millions d'euros pour 2012. Les dépenses de fonctionnement ont donc doublé en 5 ans ! Cela concerne autant les charges à caractère général que les charges de personnel, mais les compétences nouvelles acquises depuis 2007 justifient-elles à elles seules cette inflation ? Le budget général n'a intégré depuis 2007 que le transfert de compétence sur la petite enfance (le service d'acceuil régulier familial [SARF] de Clermont l'Hérault, les accueils de loisir attachés aux écoles [ALAE] pour Canet, Ceyras, Fontès, Nébian et Paulhan). La compétence "Offices de tourisme" est quand à elle transférée dans un budget annexe. Idem pour le service Urbanisme auquel ont adhéré la majorité des communes du Clermontais.

L'autre volet d'un budget porte sur ses investissements, et là cela concerne autant le budget principal que l'ensemble des budgets annexes. A propos des budgets annexes, il est utile d'en rappeler la liste que j'ai classé en trois catégories. La première catégorie regroupe les zones d'activité économique (La Barthe et Vareilhes à Paulhan, La Lergue à Ceyras, les Tanes Basses et la Salamane à Clermont l'Hérault) ; ces budgets annexes s'équilibrent à long terme par la vente des parcelles à des artisans et à des commerçants. Une seconde catégorie de budgets annxes porte sur les services de la communauté (aire d'accueil des gens du voyage, offices de tourisme, assainissement non collectif, urbanisme et centre aquatique) ; ces budgets s'équilibrent chaque année par la vente de produits et de services (mais aussi grâce à des subventions d'équilibre issues du budget général). J'ai arbitrairement créé une catégorie particulière pour la ZAC de l'Estagnol ; cette ZAC créée en 2007 se veut être le pôle "Sport et loisirs" de Clermont l'Hérault, mais elle n'est pour l'instant constituée que de parkings pour le stade et pour le centre aquatique. La ZAC de l'Estagnol, c'est 2 millions d'euros de fonctionnements cumulés depuis 5 ans et 2,6 millions d'emprunts, mais sans aucune recette propre en regard ...

L'investissement de la communauté de communes repose sur l'emprunt, et la dette totale de la communauté est passé d'un peu moins de 9 millions d'euros en 2007 à 21,7 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2011 ! Pour analyser la situation financière des collectivités locales, le Trésor Public dispose de certains indicateurs. L'un d'eux est le ratio de surrendettement ; c'est le rapport entre les recettes de fonctionnement du budget principal et l'endettement consolidé. Ce ratio était de 1,09 en 2007, et il a terminé à 1,45 en 2011, alors que le seuil d'alerte est à 1,21 ! N'oublions pas qu'Alain Cazorla avait diligenté un audit financier à son arrivée à la Présidence de la CCC, et que le cabinet conseil qui a rendu ses conclusions devant les conseillers communautaires avait tiré le signal d'alarme, en mettant en cause par exemple le projet dispendieux de centre aquatique sauf à lever un impôt nouveau ... Et c'est le choix qu'a fait Alain Cazorla en instaurant une fiscalité additionnelle pour lever 1,2 million d'euros par an.

Un autre indicateur est le coefficient d'autofinancement. Ce coefficient rapporte la totalité des charges de fonctionnement de la communauté (25,8 M€) et le remboursement de la dette (2,6 M€) aux produits de fonctionnement (14,99 M€), et cela donne le chiffre de 1,9 pour la communauté de communes, bien au delà du seuil d'alerte qui est fixé à 1 !

Or, vu la contraction douce mais durable des diverses dotations de l'Etat, le train de vie de la communauté de communes ne pourra être assuré que par une hausse de la fiscalité locale sur les ménages et sur les entreprises. Le 1er vice-président délégué aux finances ne s'en est d'ailleurs pas caché à l'occasion des échanges sur ces budgets. L'intercommunalité met actuellement en place un observatoire de la fiscalité locale, et cet outil devra nous permettre d'y voir plus clair dans la meilleure utilisation de nos impôts. Mais dores et déjà, est-il nécessaire de prendre de nouvelles compétences ? Alain Cazorla a annoncé le mois dernier à l'occasion du débat d'orientation budgétaire qu'il comptait bien prendre la compétence "Culture" ...

François Hollande a promis qu'en 2014 les assemblées communautaires seront élues au suffrage universel, elles cesseraient alors d'être des instances purement gestionnaires pour devenir plus politiques ; mais au sens constitutionnel du terme !

22:59 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

30/03/2012

Plateforme Système U : le permis d'exploiter est à la signature du préfet ...

Suite à l'enquête publique de juin 2011 et à l'avis favorable donné le 1er août 2011 par le commissaire enquêteur, le Préfet de l'Hérault a transmis le dossier à l'Inspection des Installations Classées qui lui a fait part de ses préconisations. Le dossier a ensuite été transmis au CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Techniques) ; le rapport qui a été présenté au CODERST du 23 février 2012 est en ligne sur leur site Web. Le CODERST a suivi l'avis favorable de l'Inspection des Installations Classées, ces deux organisme émettant néanmoins quelques réserves sur les panneaux photovoltaïques, sur certaines incompatibilités entre des produits à stocker, sur les moyens de lutte contre l'incendie, sur le risque inondation et sur l'intégration paysagère.

Il reste maintenant au Préfet de l'Hérault d'autoriser Système U à exploiter son entrepôt de stockage sur la commune de Clermont l'Hérault, sous réserve du respect des prescriptions émises par les organismes cités précédemment.

Chacun aura constaté l'avancement des travaux sur la ZAC de la Salamane ; d'un côte la Communauté de Communes aménage la zone en réseaux et voiries, et de l'autre Système construit sa plate-forme. Mais cette agitation laborieuse n'exonère pas la commune de Clermont l'Hérault de mettre en place les instances, les documents et les procédures liées à la prévention des risques et à la sauvegarde des populations. La communauté de communes n'est pas en reste, puisqu'il lui reste encore d'importants aménagements routiers à faire sur la RD2.

Sans oublier que trois procédures sont encore en attente d'un jugement du tribunal administratif de Montpellier (recours contre la modification simplifiée du PLU de Clermont l'Hérault, recours contre le permis de construire de Système U et recours contre la Déclaration d'Utilité Publique du Préfet de l'Hérault). Chacun de ces recours peut conduire à suspendre  les travaux ...

02:06 Publié dans CCC, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0)

08/03/2012

La culture, une nouvelle compétence pour le Clermontais

Alain Cazorla l'a confirmé en marge du débat d'orientation budgétaire le 9 février dernier, la Communauté de Communes du Clermontais va prendre une nouvelle compétence : la culture. Mais de quoi s'agit-il réellement ?

Les intercommunalités qui sont dotées de cette compétence sont essentiellement urbaines (communautés d'agglomération et agglomérations), et leur champ d'intervention porte principalement sur la lecture publique, sur les enseignements artistiques et sur le spectacle vivant. Pour le Clermontais, on ne peut pas se doter de cette compétence sans échapper à un diagnostic, à un état des lieux, et sans partager une politique culturelle qui satisfasse les vingt communes du territoire.

Par ailleurs, le Conseil général joue un rôle très important dans le domaine culturel ; le Département anime le réseau des bibliothèques de l'Hérault (236 sur tout le département et 7 sur le Clermontais), il anime aussi le réseau des écoles de musique et des écoles de danse au travers d'Hérault Musique et Danse. Et via le Domaine d'O, le Département est présent dans le spectacle vivant sur notre territoire, par exemple avec Saperlipopette.

Alors, le Clermontais souffre-t-il vraiment d'un déficit de diffusion culturelle ? Déjà, il ne manque pas d'équipements : huit bibliothèques à Aspiran, Canet, Clermont l'Hérault, Fontès, Nébian, Paulhan, Peret et St-Félix-de-Lodez, un théâtre à Clermont l'Hérault, deux salles de spectacles à Canet et à Paulhan. Il s'y ajoute un tissus associatif très dynamique (écoles de danse, de musique et de théâtre) qui repose essentiellement sur la proximité.

Je n'ai pas d'opinion à priori sur ce sujet, mais je revendique qu'une étude préalable approfondie soit menée, et qu'elle donne lieu à une véritable concertation sur tout le territoire intercommunal. Le débat ne pourra pas se résumer à des considérations purement comptables, mais il est certain que la question de la gouvernance ne pourra pas être occultée. Aujourd'hui, les communes qui en disposent ont la libre administration de leurs équipements culturels et elles sont autonomes pour établir leur programmation culturelle. C'est important à souligner car les citoyens ont tous les 6 ans un bulletin de vote pour encourager ou pour sanctionner l'action de leurs élus.

Enfin, l'urgence est-elle vraiment à acquérir cette nouvelle compétence ? La Communauté de Communes n'a-t-elle pas des actions plus prioritaires à mener dans le contexte socio-économique actuel ?