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24/03/2013

La Communauté de Communes du Clermontais va adopter le dernier budget de ce mandat 2008-2014

C'est le sixième budget que les élus communautaires élus au printemps 2008 vont voter le 27 mars à Clermont l'Hérault. A côté du budget général, il y a les budgets annexes de 6 ZAC (La Barthe et Vareilhes à Paulhan, la Salamane, l'Estagnol et le PAEVHE à Clermont l'Hérault, et la Lergue à Ceyras), mais aussi ceux de l'office de tourisme, du service urbanisme, de l'aire d'accueil des gens du voyage, du service d'assainissement non collectif et du centre aquatique.

Budgets.JPG

Sur le budget général, qui est la colonne vertébrale de l'édifice budgétaire intercommunal, c'est surtout son expansion depuis 6 ans qui est le fait marquant :

communauté de communes du clermontais,budget

Les charges à caractère général du compte administratif 2007 s'élevaient à 757 k€ et les charges de personnel à 2,37 M€. Et pour le budget primitif de 2013, ces postes s'élèvent respectivement à 1,6 M€ et à 6,1 M€. Ces deux postes suffisent à mesurer l'inflation du budget général qui, et c'est important de le souligner, s'ajoute à des budgets annexes qui ont eux aussi enflé pendant ce mandat (Salamane, Centre aquatique, SPANC, ...). Pour le budget général, c'est essentiellement la petite enfance et la jeunesse qui justifient cette augmentation significative. Et cela témoigne du renforcement de l'activité sociale de la Communauté de communes, alors qu'elle était à l'origine dédiée au développement économique.

Si j'ajoute au budget général les cinq budgets annexes hors ZAC, c'est à dire des budgets annexes qui recourent souvent à des subventions d'équilibre (*), le graphique ci-dessous illustre l'accroissement de leurs principales dépenses (charges à caractère général et personnel) et recettes (produits des servcies, impôts et taxes) de fonctionnement :

communauté de communes du clermontais,budget

La principale difficulté pour dégager une synthèse budgétaire sincère, c'est de surfer entre les opérations d'ordre, les mouvements de stocks, les charges financières et les restes à réaliser reportés. Par contre, les charges courantes, les charges de personnel, les produits des services, les taxes et les impôts sont d'une part des chapitres de fonctionnement dont l'interprétation soulève peu d'ambiguïté, et d'autre part des indicateurs de fonctionnement très objectifs. Et le graphique ci-dessus indique que ces budgets de fonctionnement dégageraient un autofinancement brut d'environ 4,2 M€ dont il faut déduire 671 k€ de remboursement d'emprunts (budget général, centre aquatique et aire des gens du voyage) pour évaluer la capacité d'investissement de la Communauté de communes.

Mais la réalité n'est pas aussi idéale et le budget général affiche près de 4,6 M€ de charges de gestion courante de fonctionnement (non répercuté dans le graphique précédent). Cela couvre les subventions d'équilibre vers certains budgets annexes déficitaires, mais aussi des contributions et des participations dans diverses structures externes (SDIS, Pays Coeur d'Hérault, Synd. de Gestion du Salagou, Synd. de Gestion du Bassin du Fleuve Hérault, Syndicat Centre Hérault pour les déchets, PLIE Coeur d'Hérault, Mission Locale Jeunes, Mutualité française, SCOT, ...). L'efficacité globale de ces structures n'est jamais évaluée, aucun indicateur ne permet d'indiquer si par exemple la préservation de l'environnement ou le développement économique profite efficacement des sommes ainsi injectées. La Communauté de communes consacrait 2,4 M€ à ces charges de gestion courante en 2007, et le doublement de cette somme en cinq ans nécessitera d'en faire un bilan prospectif.

Il reste les budgets annexes des zones d'activités (essentiellement orientés vers de l'investissement) qui sont normalement destinés à s'équilibrer à long terme. Par contre, je ne dispose pas de suffisamment d'historique sur les budgets de ces ZAC pour en dresser le bilan comptable. Par ailleurs, l'équilibre financier de ces budgets annexes passe par des mouvements de stocks (achat et vente de foncier), par des opérations financières (emprunts et remboursements) ainsi que par des transferts avec le budget général, autant d'opérations budgétaires qui n'aident pas à la clarté.

Il en est ainsi de la ZAC de la Lergue pour laquelle l'Assemblée Communautaire avait adopté le 19 décembre 2012 la vente de l'usine de la Planque pour un total de 120.000 €. Les modalités de cette vente s'échelonnent sur 5 ans, ce qui va conduire à faire survivre un budget annexe simplement pour formaliser des écritures comptables qui vont alimenter le budget général.

La ZAC du PAEVHE (Tanes Basses) est dans la même situation que la Lergue puisque la commercialisation des lots est achevée et qu'il reste encore quelques opérations. On retrouve là aussi des écritures comptables assez formelles et un versement final vers le budget général de 422 k€. Mais pour la Lergue comme pour le PAEVHE, il faudra demander aux services de la Communauté quel est le bilan global de ces investissements.

Une troisième ZAC est actuellement gelée, c'est la ZAC de Vareilhes à Paulhan. La Communauté a fait l'acquisition de tous les terrains qui constituent ainsi une réserve foncière. Le budget général abonde le budget annexe pour payer les remboursements d'emprunt ; les commercialisations futures permettront de renvoyer l'ascenseur vers le budget général.

La ZAC de l'Estagnol créée en avril 2007 consacre un peu moins de 8 hectares à des activités de loisir et de sport. Outre le stade de Clermont l'Hérault et le Centre aquatique intercommunal, la SCI L'ESTAGNOL a acquis une parcelle de 2311 m2 au prix de 335 095 € en vue d'y construire un bowling. Mais il n'y a pas d'autres travaux de prévus sur cette ZAC pour les prochaines années (et de toutes façons il n'y a plus de parcelles cessibles), et l'emprunt de 2 M€ contracté en 2011 semble dépasser les besoins de la ZAC (après cette vente), l'encourt pouvant donc être transféré au budget général pour couvrir d'autres investissements.

Si les deux premières tranches de la ZAC de la Barthe ont été entièrement commercialisées, c'est la troisième et dernière tranche qui fait désormais l'objet de travaux d'aménagement en vue de commercialiser des parcelles. Le budget 2012 était à l'équilbre, mais le budget 2013 prévoit un excédent (encore un emprunt dont l'encours n'est pas mobilisable immédiatement) qui devrait être transféré au budget général.

La ZAC de la Salamane termine le chapitre des zones d'activité. Deux ans après sa création, il est bien trop tôt pour tirer un bilan, même provisoire. Deux emprunts de 8,12 M€ et de 4,6 M€ ont été contractés, une subvention de 999 k€ a été perçue, et le reste est constitué d'acquisition de terrains, de travaux d'aménagements, de ventes (4,2 M€ à Système U) et de promesses de vente. Il faudra encore attendre quelques années pour dresser un bilan financier de cette ZAC.

En conclusion, je tiens d'abord à remercier les services de la Communauté pour l'exhaustivité des données et des explications qui sont jointes aux documents de séance. Sur le fond, seul un expert comptable pourrait présenter une analyse objective de ces documents, et je me contente seulement de grossir le trait sur tel ou tel point. Les sommes importantes affichées sur ces 12 budgets nécessiteront d'en évaluer l'usage au regard des missions de notre établissement de coopération intercommunale, et cette culture de l'évaluation fait cruellement défaut.

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(*) Le budget général abonde en subventions d'équilibre les budgets de l'aire d'accueil des gens du voyage (88 419,20 €), du Centre aquatique (1 047 011,90 €) et de l'Office de tourisme (259 717,38 €).

ZAC de la Salamane - Après les centres commerciaux puis la restauration, c'est l'automobile qui s'installe dans la ZAC

Lors de l'Assemblée Communautaire du 27 mars prochain, six lots feront l'objet d'une délibération de promesse de vente. Quatre lots iront à des activités automobiles (contrôle technique, garage de réparation et d'entretien, carrosserie et concession) ; les parcelles se situent le long du parking de Système U. Un cinquième lot est attribué à une sociéte de vente à distance sur catalogue spécialisé. Enfin, une sixième délibération porte sur un délaissé inconstructible de 118 m2 sous un pylône de la ligne haute tension ; il ira à la menuiserie qui a déjà fait l'acquisition de 3520 m2 non loin de cette ligne 225 kV au sud-ouest de la ZAC.

Le tableau ci-dessous fait la synthèse de la commercialisation de la ZAC de la Salamane :

salamane,développement économique,tourisme,agriculture,service à la personne,emploi

Si l'on considère le seul volet financier de ce projet de ZAC, cette commercialisation progressive pourrait laisser entrevoir un équilibre à moyen terme du budget. Et c'est certainement le discours optimiste que tiendra le Président Cazorla ... Mais cela nécessite de vendre encore plusieurs dizaines de lots (entre une cinquantaine de 3500 m2 à une centaine de 1788 m2). Et si les acquéreurs se jettent facilement sur les premiers lots disponibles, ils sont plus difficiles quand il faut s'installer au milieu d'un parc d'ativités pré-rempli. Et il faut aussi prévoir des avenants sur le budget initial des travaux.

Par contre, les acquéreurs sont des sociétés civiles immobilières (SCI) qui masquent l'identité exacte des entreprises qui vont s'installer à la Salamane ; il peut donc s'agir d'entreprises nouvelles sur le territoire du Clermontais comme d'entreprises de Clermont l'Hérault qui franchissent l'A75. Cette distinction est importante pour mesurer le solde net des emplois créés sur le Clermontais.

Reste que cette ZAC constitue l'unique projet du mandat d'Alain Cazorla à la tête de la Communauté de Communes. Et si pour tout le reste il a emprunté les pas de son prédécesseur (Aire d'accueil des gens du voyage, Centre Aquatique, ZAC de l'Estagnol, Jeunesse et petite enfance, Service des déchets ménagers, ...), il aura manqué d'une vision pour l'avenir du Clermontais et du Coeur d'Hérault. Notre mandat au sein du Conseil Communautaire va s'achever cette année avec le sentiment du "service fait". Sur la jeunesse, sur la petite enfance, sur le service des déchets, sur les offices de tourisme, sur le centre aquatique, sur la médiation scolaire, et sur plein d'autres opérations, les élus communautaires auront utilisé les contributions de leurs administrés de façon honnête et sincère. Mais il manque un cap, une ligne directrice qui permette à la prochaine Assemblée Communautaire de dépasser la seule gestion des affaires courantes.

Et c'est à mon avis la création d'emplois sur un territoire preservé qui doit nous guider. Il y avait plus de 2000 personnes du Clermontais inscrites à Pôle Emploi (catégrories A, B et C) en septembre 2012, et tous les demandeurs d'emploi n'y sont pas inscrits, ce qui témoigne du défi que les élus communautaire doivent affronter. Et pour cela, il faut abandonner les recettes du passé ... Pour lutter contre le chômage de masse et contre la paupérisation, il faut cibler des filières pérennes, il faut assurer des cycles de formation professionnelle adaptés et il faut aider les entreprises à s'installer sur des pôles de compétence visibles. Pour que les artisans de notre territoire aient des chantiers, pour que les commerçants de nos communes aient des clients et pour que les services et équipements publics que les collectivités locales fournissent soient fréquentés, il faut que la population dispose globalement de plus d'argent. Ce n'est pas les 10% des plus aisés qui vont tirer l'économie locale vers le haut, mais c'est toute la population. Et pour cela, il faut miser sur des filières de développement économique. Dans le Coeur d'Hérault, ces filières sont déjà identifiées : l'agriculture, le tourisme et le service aux personnes.

23/03/2013

Rythmes scolaires à Paulhan pour la rentrée de septembre 2013, les horaires et l'organisation se précisent

Depuis le début de cette année 2013, et plus précisément depuis que le décret du ministre de l'éducation nationale a été publié fin janvier, tous les acteurs locaux impliqués dans les activités scolaires se sont concertés pour arriver petit à petit à fixer les nouveaux horaires et à mettre en place la nouvelle organisation périscolaire.

Dans l'image ci-dessous (cliquer pour l'agrandir), figurent les horaires actuels :

Horaires_actuels.JPG

Ces horaires concernent les écoles Françoise Dolto (maternelle) et George Sand (primaire) ; l'école primaire Georges Brassens a un décalage d'un quart d'heure pour prendre en compte le déplacement des familles et des accompagnateurs de l'ALAE entre les deux sites scolaires.

C'est le Service Jeunesse de la Communauté de Communes du Clermontais qui assure l'accueil du matin (7h30-9h) et du soir (17h-18h), ainsi que l'encadrement de la cantine entre midi et deux. L'ALAE du matin et du soir rend service aux parents qui travaillent et qui ne peuvent donc pas déposer ou prendre leurs enfants aux horaires de l'école ; ils peuvent par contre déposer leur(s) enfant(s) le matin ou le(s) prendre le soir à n'importe quel moment. Les arrivées ou les départs des enfants au fil de l'eau ne permettent donc pas aux animateurs de l'ALAE de proposer des activités longues. A noter que l'ALAE du matin et du soir coûte 18 € par enfant pour une période séparant les vacances (Toussaint, Noël, hiver, ...). Pour ces cinq périodes, le coût annuel de l'ALAE est donc de 90 €. Pour la cantine, le coût varie entre 3,70 € et 4,30 € par repas en fonction du nombre d'enfants de la famille et des revenus du foyer (cf. règlement de l'ALAE).

Paulhan est l'une des quatre communes du Clermontais à bénéficier d'un ALAE géré par la Communauté de Communes, avec Ceyras, Fontès et Nébian. Ce dispositif communautaire permet donc à la Communauté de communes de se substituer aux communes pour faire une offre d'activités périscolaires. Pour les autres communes du Clermontais, ce sont les communes qui sont à la manoeuvre, la Communauté de communes leur apportant un soutient administratif et technique.

L'offre de l'ALAE pour la commune de Paulhan est de proposer des activités périscolaires après la classe, pour une durée quotidienne de trois quarts d'heure ;

Horaires_futurs.JPG

Les nouveaux horaires qui figurent dans l'image ci-dessus sont conformes aux exigences du décret ministériel ; une réduction de 45 minutes d'enseignement par jour permet d'effectuer trois heures de cours le mercredi matin. Les horaires sont en cours d'approbation par les conseils d'école.

Désormais, les enfants pourront quitter l'école à 16h15 (F. Dolto et G. Sand) ou à 16h (G. Brassens). Ils auront le choix entre soit aller à l'ALAE pour suivre une activité périscolaire, soit rentrer chez eux.

Le Service Jeunesse de la Communauté va diffuser aux parents des élèves un questionnaire pour mesurer la fréquentation à la rentrée de septembre 2013. Les principales questions portent sur la fréquentation de l'ALAE entre 16h15 et 17h, mais aussi sur la journée du mercredi, à savoir le nombre d'enfants à la cantine et au centre de loisirs (ALSH). Les réponses des familles permettront à l'ALAE de mettre en place à la rentrée l'organisation et les activités requises.

Si les coûts de l'ALAE du matin et du soir comme de la cantine ne sont pas impactés par ces nouveaux rythmes scolaires, se pose par contre la question d'un éventuel paiement pour les activités périscolaires de 16h15 à 17h. Le Conseil Communautaire délibèrera sur cette question, mais cela dépendra fortement de la fréquentation attendue. Quant au fond d'amorçage mis en place par le gouvernement pour la seule rentrée de 2013, et qui affecterait donc la commune de Paulhan d'une aide de 90 € par enfant, elle servira exclusivement aux activités périscolaires (équipements, achat de matériel, aide aux associations, convention avec la Communauté, ...).

L'autre question que se posent toutes les familles, c'est de savoir quelles activités périscolaires l'ALAE pourra dispenser ... Pour cela, le Service Jeunesse de la CCC compte s'appuyer sur le tissu associatif de la commune ainsi que sur ses équipements (terrains de sport, gymnases, salles d'activité, ...). Après la concertation avec les enseignants et les fédérations de parents d'élèves sur les horaires, la concertation à venir va impliquer les associations locales.

Mais les associations de Paulhan peuvent aussi proposer une offre d'activités périscolaires en dehors de l'ALAE. Si un club sportif ou une association propose des activités à partir de 16h30 par exemple, les enfants peuvent s'y inscrire comme ils le font le soir ou le week-end.

Petit à petit, et si la réforme des rythmes scolaires se poursuit avec un accroissement du nombre de semaines (au détriment des vacances d'été), les journées de nos enfants pourraient ressembler à celles de leurs voisins allemands, anglais ou espagnols, où c'est presque toute l'après-midi qui est consacrée à des activités périscolaires. Cela sera certainement loin d'être parfait à la prochaine rentrée scolaire, mais il faut miser sur le long terme.