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09/10/2012

A Paulhan, on privilégie l'emploi durable

Le lundi 1er octobre, le Sous-préfet de Lodève et le Maire de Paulhan assistaient à la halle des sports de Paulhan au lancement d'un chantier d'insertion piloté par le PLIE Coeur d'Hérault. Pendant ce chantier de 10 mois, 10 personnes suivront un parcours de formation en même temps qu'ils réalisent des travaux de maçonnerie, de plomberie, d'électricité, de peinture et d'autres corps de métier du bâtiment. D'ici un an, ces 10 personnes auront une qualification et une expérience qui leur permettra de trouver un emploi dans un secteur clé sur le Coeur d'Hérault ; le tourisme, les services à la  personne et l'artisanat constituent les trois secteurs clés de l'économie présentielle qui peuvent créer de la richesse sur notre territoire.

Pour ces 10 emplois, l'investissement public est de l'ordre de 222.000 € : la DIRECCTE (ou le Conseil général pour les bénéficiaires du RSA) met 110.000 € pour la prise en charge des contrats aidés et des salaires, le PLIE Coeur d'Hérault met 96.000 € pour la prise en charge de la totalité de l'encadrement technique et de l'encadrement socio-professionnel, la commune de Paulhan mrt 8.000 € dans des compléments de salaire et l'organisme qui prend en charge la formation met 8.000 €.

A côté de cela, 17 millions d'euros sont investis sur la ZAC de la Salamane ; 7 millions pour l'acquisition des terrains et 10 millions pour les travaux d'aménagement. A ce jour, Système U a versé 4,3 millions pour l'achat des 20 hectares sur lesquels sera implantée la plateforme logisitique du groupe. Il reste 30 hectares à vendre et il est peu probable que ces éventuels acquéreurs épongent à eux seuls les 13 millions restants ...

A court terme, la plate-forme logistique de Système U devrait créer une centaine d'emplois nets ; mais quels types d'emplois ? Des emplois de manipulateur de commandes ou de cariste avec un casque audio pour optimiser la chaîne logistique (cf. voice picking), mais il ne s'agit en aucun cas de véritables métiers. Ce type d'activité ne laisse [presque] aucune perspective d'évolution de carrière ou de possibilité de se projeter sur le long terme.

Mais avec les millions d'argent public injectés dans le béton de la Salamane, ce sont quelques dizaines de chantiers d'insertion qui auraient pus être financés, et quelques centaines de personnes qui auraient appris un métier dans des secteurs en tension sur notre territoire. Évidemment, rénover une halle de sport à Paulhan ou rénover le logement du gardien du château de Clermont l'Hérault, ça n'a pas le même impact médiatique (visuel et environnemental) qu'une ZAC de 70 hectares ... Mais qu'est-ce qui compte ? Permettre à des personnes d'avoir un métier et de pouvoir faire des projets ou bien de se la jouer "Frêche le bâtisseur" sur des projets sans lendemain ?

Certains se satisferont de dire que l'histoire en jugera ... Mais les derniers chiffres socio-économiques sur le Coeur d'Hérault ne nous laissent pas le temps des livres d'histoire (ou des statistiques rétrospectives de l'INSEE), il y a des individus, des femmes, des hommes et des familles qui veulent un travail, et qui souhaitent pouvoir anticiper les moyens dont ils disposeront dans 20 ou 30 ans, pour eux et pour leurs enfants.

05/10/2012

Scrutin intercommunal, le gouvernement se contenterait d'un fléchage ...

Deux grandes réunions se tiennent en cette fin de semaine, la convention nationale de l'intercommunalité à Biarritz et les états généraux de la démocratie territoriale au Sénat. Si ce second évènement cible un projet à moyen terme de décentralisation, le premier organisé par l'association des communautés de France (AdCF) a donné l'occasion à de très nombreux élus locaux de revendiquer une élection des conseillers communautaires au suffrage universel.

Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine et ancien Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, s'est fait l'écho de cette revendication, précisant que "quand on lève l'impôt, on ne peut pas le faire au second degré". Car la Constitution Française impose que ne peut lever l'impôt qu'une assemblée démocratiquement élue, seule possibilité pour les citoyens de contrôler l'usage de leurs impôts. Il est important de souligner que les intercommunalités gèrent aujourd'hui des budgets plus importants que bien d'autres collectivirés locales !

Il y a déjà consensus entre le gouvernement et les élus locaux pour mettre fin à la situation actuelle où c'est le "collège des Maires" qui prend toutes les décisions. Souvenons-nous en 2009 quand le Président de la Communauté de Communes du Clermontais a annoncé qu'il avait réuni les Maires de son territoire et que le projet d'une plate-forme logistique de Système U à la Salamane avait fait l'unanimité. Et c'est ce qui a fondé toute la légitimité de sa démarche, les votes de son Conseil Municipal à Clermont l'Hérault et de l'Assemblée Intercommunale n'étant que des passages obligés. Et dans de nombreuses agglomérations, les vice-présidents sont les Maires des communes membres qui constituent ainsi l'exécutif de l'agglo ; là encore, les votes qui s'expriment ensuite en Conseil d'Agglo ne sont que de pure forme ... Si un conseiller d'Agglo vote différement de son Maire, alors il est remplacé.

Pendant sa campagne électorale, le candidat Hollande avait exposé son souhait de voir les assemblées communautaires élues au suffrage universel. Mais pour qu'un nouveau mode de scrutin soit appliqué aux élections de 2014, il faut que la loi soit votée un an avant, soit avant mars 2013 ; c'est le prétexte qui permet au gouvernement de justifier sa tiédeur ...

Marylise Lebranchu l'avouait cet après-midi à Biarritz, c'est le fléchage qui sera certainement retenu comme nouveau mode de scrutin. De quoi s'agit-il ? Sur les listes aux élections municipales, il sera indiqué quels candidats souhaitent siéger à l'assemblée communautaire. Puis, en fonction des résultats dans la commune, les candidats "fléchés" dans chaque liste seront désignés à la proportionnelle des voix. Prenons le cas d'une élection où deux listes obtiennent respectivement 60% et 40% des voix et que la taille de cette commune lui permette d'avoir 5 délégués communautaires, alors la première liste verrait ses 3 premiers "candidats fléchés" élus et ce serait les 2 premiers "fléchés" pour la seconde.

Ce mode de scrutin est meilleur que l'actuel (les délégués sont désignés par leur conseil municipal), car la pluralité des opinions qui se sont exprimées dans les urnes sera représentée au sein de l'échelon communautaire. C'est de cette façon que sont désignés à Paris, Lyon et Marseille les élus d'arrondissement qui siègent au Conseil Municipal de ces grandes villes.

Mais ce mode de scrutin pose quand même des problèmes ... Le premier d'entre eux porte sur le nombre de conseillers ainsi désignés. Par exemple sur le Clermontais, il y aura au 1er janvier 2013, avec l'arrivée de St-Félix-de-Lodez, 71 délégués représentant 21 communes. Alors imaginons que demain les 3 communautés du Coeur d'Hérault fusionnent ... Combien de délégués iront représenter les 75 communes de ce territoire ? Car dans ce mode de scrutin,  il est légitime que chaque commune veuille être représentée.

Autre problème du fléchage, le cas des communes de moins de 500 habitants qui n'ont pas un scrutin de listes aux municipales, mais un panachage ... Il faudra mettre en place un autre mode de scrutin qui ne se résume pas à la désignation du Maire.

Il s'y ajoute la question de la parité à laquelle François Hollande s'est déclaré hier au Sénat très attaché. Dans la majorité des cas, le fléchage va conduire à désigner un ou deux délégués en tête de liste ; statistiquement, cela constituera des majorités d'hommes.

Le plus simple serait finalement le scrutin universel direct. La population du territoire intercommunal déterminerait le nombre de conseillers à élire, et un classique scrutin de liste à la proportionnelle avec une prime majoritaire permettrait de constituer une assemblée intercommunale. Mais cela conduit aussi à faire de l'échelon intercommunal une collectivité locale de plein exercice, et avec le risque de minimiser de plus en plus la place de la commune et de ses élus locaux. Il y a une réelle correspondance entre cette relation "Commune - Intercommualité" et la relation "Département - Région". Nicolas Sarkozy avait voulu, en créant le conseiller territorial, reproduire à l'échelon régional ce qui existait à l'échelon local, à savoir des élus qui siègent dans deux assemblées. Mais François Hollande osera-t-il appliquer au bloc communal ce qui existe pour la Région et le Département, à savoir un scrutin direct pour les deux assemblées ?

22:02 Publié dans CCC, Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

02/10/2012

Exonération de TEOM sur le Clermontais en 2013 : tous égaux ?

Lors de la séance du 26 septembre à Nébian, l'assemblée communautaire du Clermontais avait à son ordre du jour deux points concernant l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les entreprises en 2013 puis à partir de 2014.

A partir de 2014, le point n°21 tel qu'il était libellé ne posait aucun problème particulier. Les critères donnant droit à exonération pour les entreprises industrielles et commerciales sont légitimes (il faut que les entreprises justifient d'une autre filière exclusive d'élimination de leurs déchets), les modalités d'exonération sont très claires et la délibération a normalement été adoptée à l'unanimité.

Il en est tout autrement pour le point n°20 qui exonère les sociétés SESAME et SYSTEME U pour l'année 2013. En effet, un tel projet d'exonération n'avait jamais été évoqué au sein de l'assemblée, et la commission environnement qui se réunissait d'ailleurs le 5 septembre avec la collecte des déchets dans ses débats, n'avait même pas ce projet d'exonération de la TEOM à son ordre du jour. J'ai donc demandé en séance à Alain Cazorla quelle publicité avait été faite à ce projet d'exonération, et comment les entreprises de notre territoire avaient été informées de cette possibilité d'exonération de leur TEOM. J'ai aussi demandé sur quels critères ces deux entreprises là avaient été retenues ... Alain Cazorla m'a répondu qu'elles l'avaient tout simplement demandé.

Et Jean-Claude Lacroix (le rapporteur de ces deux points) a ajouté que l'entreprise Jeanjean sera elle aussi exonérée en 2013, mais il faut pour cela attendre que la commune de St-Félix de Lodez rejoigne la comunauté au 1er janvier 2013. Cela signifie que nous aurons début janvier une délibération qui soumettra au vote des conseillers communautaires l'exonération de TEOM pour cette entreprise qui n'appartient pourtant pas au périmètre actuel de notre territoire ... Comment la demande de l'entreprise Jeanjean a-t-elle pu être instruite alors que la Communauté n'en a pas encore la compétence territoriale ?

Par ailleurs, ce processus d'exonération est régi par le code général des impôts et les procédures sont bien balisées. Ainsi, il faut que l'assemblée délibérante vote les exonérations avant le 15 octobre pour que celles-ci soient applicables l'année suivante.

Ces questions d'exonération de TEOM sont souvent polémiques, surtout quand ça se passe dans l'opacité comme ici. Pour mémoire, la conseillère municipale de Lodève Marie-José Hugon s'est vue relevée de ses délégations et démise de son mandat d'adjointe pour avoir contesté l'exonération de la TEOM pour certaines entreprises du Lodévois. L'exonération de TEOM sur l'année 2011 pour le Super U de Lodève, pour l'Intermarché du Bosc, pour la station TOTAL du Caylar et pour les Meubles Leclerc à Lodève était de l'ordre de 60.000 € (selon Mme Hugon).

Mais ce qui est essentiel sur ce sujet et à propos de ce point n°20 de l'ordre du jour de l'assemblée communautaire du 26 septembre 2012, c'est que l'assemblée méconnait totalement le principe d'égalité devant la loi qui est inscrit dans le premier article de la Constitution de 1958 ; et cela induit que les usagers du service public se trouvant dans une même situation doivent bénéficier du même traitement.

Le respect de ce principe aurait du conduire la Communauté de communes à informer largement les entreprises du territoire de cette possibilité d'être exonéré de la TEOM en 2013, et les inviter à déposer un dossier si elles remplissaient les conditions requises. Mais non, il aura suffit que deux ou trois entreprises le demandent au Président Cazorla pour que l'assemblée communautaire vote une exonération très partiale (avec deux voix contre). Mais Alain Cazorla a déjà été condamné par le Tribunal administratif de Montpellier pour avoir méconnu le principe d'égalité devant l'impôt dans l'affaire du protocole d'accord avec Système U ; la leçon ne semble pas avoir porté ses fruits.

Reste le Sous-préfet qui devrait exercer son contrôle de légalité sur cette délibération ...