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02/02/2013

Quand le Pays Coeur d'Hérault s'occupe de santé publique ...

A l'occasion du premier Conseil Syndical de l'année 2013, Guy Lassalvy a présenté ce vendredi 1er février aux membres du Conseil Syndical du Pays Coeur d'Hérault les éléments constitutifs du Contrat Local de Santé (CLS) qui sera signé prochainement entre l'ARS (Agence Régionale de Santé) et le SYDEL (Syndicat de Développement du Pays Coeur d'Hérault).

Guy Lassalvy, ancien Maire de Gignac mais aussi cardiologue, a situé ce projet dans le désert médical que constitue le Coeur d'Hérault. Les initiatives pour palier aux carences de l'Etat dans l'offre de soin sur ce territoire existent déjà, et Guy Lassalvy a souligné le succès de la maison médicale de garde à l'hôpital de Clermont l'Hérault. Ainsi, cette structure a reçu 200 patients pendant 3 jours durant les fêtes de fin d'année ; elle répond donc efficacement aux besoins médicaux des habitants du Coeur d'Hérault.

Guy Lassalvy a présenté les trois principales composantes de ce CLS : l'aide médicale d'urgence et la permanence des soins, la santé mentale des jeunes et la santé publique au travers d'un panier de services. Et l'invité du Conseil Syndical a surtout insisté sur l'expérimentation qui sera menée en 2013 sur une unité mobile d'urgence. Ce sont 17 médecins généralistes qui ont répondu favorablement à ce projet, en relation avec le SDIS et le SAMU34. Concrètement, il y aura 24h/24 une unité stationnée à l'hôpital local de Clermont l'Hérault ; elle sera composée d'un médecin et d'un pompier qui pourront ainsi être mobilisés avec leur fourgon médicalisé sur tout lieu du territoire du Pays Coeur d'Hérault. Les discussions sur la logistique et sur la rémunération des intervenants a fait l'objet de longues discussions entre l'ARS, le SDIS, le SAMU34 et le SYDEL, mais le dispositif va enfin voir le jour.

Guy Lassalvy a aussi détaillé d'autres volets de ce CLS, comme la lutte contre les addictions, la vaccination, la lutte contre l'obésité, la périnatalité et la petite enfance, etc. Le Comité Syndical a ensuite approuvé à l'unanimité de ses 17 membres présents ce Contrat Local de Santé ainsi que son plan de financement. Le coût total de ce projet est de 50.167 € HT pour 2013. L'Etat y contribue pour 30.000 € (50%), le Conseil général pour 12.000 € (20%) et le SYDEL assure 18.244 € d'autofinancement (30%).

Bien évidemment, l'exposé de Guy Lassalvy et la démarche responsable du SYDEL sont louables, et même indispensables, mais est-ce bien la mission du Pays Coeur d'Hérault que de porter ainsi une mission de santé publique ? Je rappelle que le Pays Coeur d'Hérault est un outil de coordination des politiques économiques des collectivités locales du Coeur d'Hérault, il est leur levier pour créer de l'activité autour de politiques sur le tourisme, sur la culture, sur les grands sites, sur l'artisanat et le commerce, sur une agriculture de proximité, etc. Mais est-ce bien aux collectivités locales et à leurs syndicats mixtes de palier les carences de l'Etat ? Car si on met ainsi le doigt dans cet engrenage, où cela s'arrêtera-t-il ?

Un autre exemple sur le territoire du Coeur d'Hérault est la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Lodève. Il s'agit d'une structure "délocalisée" du Tribunal de Grande Instance de Montpellier qui a été créée en 2010 suite à la réforme de la carte judiciaire de 2008 et à la fermeture des juridictions existantes. Mais les locaux de cette MJD sont mis à la disposition des administrés par la Mairie de Lodève qui a participé aux travaux de rénovation ; la Mairie met aussi à disposition un agent communal pour assurer l'accueil et la coordination des activités de la MJD.

Mais tout cela reste bien fragile ... L'acte III de la décentralisation qui devrait être présenté au Parlement dans les prochains mois pourrait donner un coup fatal à l'existence des Pays (créés par les lois Pasqua puis Voynet), et il réduira les moyens des communes. Les élus locaux restent néanmoins très mobilisés et ils font preuve d'audace (le CLS du Pays Coeur d'Hérault est une expérimentation dont le fonctionnement en 2013 sera observé par de très nombreuses autres collectivités en France), mais cela tient toujours à quelques personnes qui à un moment donné y consacrent toute leur énergie (comme Guy Lassalvy et Louis Villaret pour ce CLS).

La réduction du déficit du budget de l'Etat et la réduction de la dette publique ne pourront pas se poursuivre en se disant qu'il y aura bien des bonnes volontés ici et là pour se substituer à l'Etat. L'éducation, la santé, la justice et la sécurité sont quelques unes des compétences régaliennes de l'Etat, et il doit assurer à tous les citoyens les mêmes droits et les mêmes chances où qu'ils se trouvent sur le territoire national !

20/01/2013

Salamane, la montagne accouche d'une souris ; et l'action judiciaire refait surface début février.

Dans les colonnes du quotidien l'Hérault du Jour, la journaliste Christine Guillaume a interviewé l'un des directeurs de Système U Sud, Monsieur Philippe Mery, à propos des emplois réellement créés sur le site de Clermont l'Hérault. L'article nous apprend qu'environ 60 salariés de la plate-forme de Clermont l'Hérault viennent de la plate-forme de Vendargues. Et le responsable de Système U de donner l'explication : "Au début, la population de la communauté de communes du Clermontais n'avait aucune vision de la culture de la logistique, nous avons du nous adresser à nos collaborateurs de Vendargues bien entendu prioritaires pour rejoindre ce site". Or, ce projet de plate-forme logistique est dans les cartons depuis 2009 et les promoteurs du projet avaient tout le temps nécessaire pour former des demandeurs d'emploi du Clermontais aux métiers de la logistique. Et puis, il ne faut pas non plus se gargariser de bons mots, les emplois sur la plate-forme sont principalement des magasiniers caristes et des préparateurs de commandes (cf. fiches métiers).

Et comme le précise Christine Guillaume qui révèle qu'environ 600 Clermontais ont déposé un CV, seulement 10% d'entre eux ont vu leur demande satisfaite pour compléter l'effectif. Et pour les périodes de pointe, par exemple l'été quand l'approvisionnement des magasins du Languedoc-Roussillon nécessite plus de rotations, Monsieur Méry précise que son enseigne fait appel à la société d'intérim Manpower. Système U ne sera donc pas l'Eldorado tant espéré par les demandeurs d'emploi du Clermontais, et tellement vanté par les élus locaux.

Ce pschitt de la "création d'emplois" autour de la plate-forme de Système U à la Salamane va certainement précéder une Bérézina de l'emploi sur ce secteur. Car souvenons-nous que 70 hectares de terres agricoles ont été sacrifiés sur l'autel de l'emploi, ce grand projet de la Communauté de Communes devait créer 500 à 600 emplois sur une échéance de 15 à 20 ans. Mais si toutes les entreprises qui viennent s'installer à la Salamane viennent de Clermont l'Hérault (SOCAH, Netto, Syndicats mixtes, magasins, ...), leurs employés ne feront que franchir l'A75 et la cible de 500 emplois ne sera jamais atteinte. C'est comme les 500 emplois sur la zone des Tanes Basses, ils sont pour la plupart issus de délocalisations depuis le centre ville de Clermont l'Hérault. Mais à l'échelle de la ville, la création nette d'emploi est loin d'être significative ...

Et c'est au moment où la montagne semble accoucher d'une souris que les actions judiciaires du collectif de la Salamane refont surface. En effet, le recours déposé par des habitants de Clermont l'Hérault contre la révision simplifiée du PLU sera jugé au Tribunal Administratif le 7 février prochain. La commune de Clermont l'Hérault avait en effet retenu la procédure de révision simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme pour y ajouter la ZAC de la Salamane, alors que cette procédure n'est autorisée que pour des évolutions mineures qui ne changent pas le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est l'un des piliers du PLU. Mais la commune avait aussi modifié le PADD, en douce ... :=(

Par ailleurs, il ne faut pas croire que la construction puis l'ouverture de la plate-forme logistique de Système U puisse empêcher le juge de ne pas annuler la délibération de la commune de Clermont l'Hérault qui a approuvé le PLU. En 2010, le même Tribunal Administratif de Montpellier avait annulé la délibération de la commune de Fontès qui avait approuvé une révision de son PLU en juin 2007. Et les cas d'annulation par la justice ne manquent pas.

A l'automne, c'est un recours contre la déclaration d'utilité publique (DUP) de la ZAC de la Salamane qui sera jugé par le Tribunal Administratif, et devrait suivre le recours contre le permis de construire de la plate-forme logistique. Les dirigeants de Système U ne sont donc pas à l'abri d'une annulation d'un acte administratif, ce qui les mettrait dans une position délicate.

Quant à la commune de Clermont l'Hérault, elle devra réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), et le Préfet de l'Hérault devrait mettre en place une Commission de Suivi de Site (CSS). Et vu que ce site Seveso "seuil bas" est pleinement opérationnel depuis décembre 2012, il paraît urgent de mettre en place ces outils qui permettent aux populations de s'informer et ainsi de lever toutes les ambiguîtés sur l'exploitation de tels sites. A noter que les associations, les élus et les riverains peuvent aussi être à l'initiative de cette CSS.

Et quoiqu'il advienne, je maintiens un "plus jamais ça" déterminé ! Le SCoT du Pays Coeur d'Hérault qui va commencer à s'élaborer dans les prochains mois constituera un premier rempart contre l'artificialisation de nos terres fertiles au profit de projets urbains aussi opportunistes que stériles.

09/01/2013

Acte III de la décentralisation, le gouvernement mise sur la bonne intelligence entre les collectivités locales ...

Un avant-projet de loi a été transmis fin décembre aux associations d'élus (AMF, ADF, ARF, ...) pour leur présenter ce qui sera soumis au Sénat dans quelques semaines en matière de décentralisation. Hier, la Ministre de la réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique profitait de ses voeux aux élus pour apporter quelques précisions complémentaires.

Mais le gouvernement est pris en tenaille, il doit d'un côté trouver 10 milliards d'euros d'économies budgétaires par an et de l'autre rendre plus efficiente l'action des collectivités locales. L'un des points les plus emblématiques de cette équation est la clause de compétence générale. Car si chaque niveau de collectivité à son domaine de compétence propre (le développement économique et la formation professionnelle aux régions, la solidarité et la cohésion des territoires aux départements, le logement, l'urbanisme, la mobilité et l'énergie aux communes), il est des compétences comme le sport, la culture, l'environnement, l'éducation, ... pour lesquelles chaque niveau de collectivité peut s'engager.

Et si Nicolas Sarkozy avait misé sur la suppression des départements pour espérer faire des économies, ce sont désormais les communes qui sont la cible de François Hollande et du gouvernement Ayrault. Dans l'avant-projet de loi, les compétences des communes vont de plus en plus être déléguées aux intercommunalités. C'est vrai pour des compétences actuelles comme les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), mais aussi pour de nouvelles compétences comme la production d'énergie et la gestion des milieux aquatiques. L'avant-projet de loi et les voeux de la Ministre mettent aussi l'accent sur la mutualisation des services et des moyens entre les communes et leur EPCI. Cela s'ajoute à la gestion des subventions, de l'Europe à l'Agence de l'Eau, qui passent de plus en plus par des contrats de territoires établis par les intercommunalités.

Mon inquiétude porte aussi sur la gouvernance que nous propose la Ministre, les "conférences territoriales de l'action publique". Autour d'une table, il y aura les représentants de la Région, des Départements, des Communes et de leurs intercommunalités (ou métropoles), et il leur incombera, par le dialogue, d'établir les "modalités concrètes d'exercice" des compétences qui leur sont dévolues. L'exercice est possible, et André Vézinhet cite souvent l'exemple d'Hérault Transport où en tant que Président du Conseil général de l'Hérault il a réussi à organiser cette compétence avec toutes les agglomérations du département, et même celles qui ne sont pas de son bord politique. Mais cette "bonne intelligence" respectueuse de l'intérêt général est-elle partagée par tous les Présidents d'assemblées territoriales du Languedoc-Roussillon ?

Je rejoins évidemment Marylise Lebranchu quand elle précise que tout cela ne peut pas se gérer depuis Paris, qu'il faut sortir d'un réflexe centralisateur qui a toujours succédé aux vagues de décentralisation. Le challenge est audacieux, mais il sera impératif d'y associer très étroitement l'ensemble des citoyens. Car comment un citoyen de Paulhan juge-t-il le bon emploi de ses impôts comme la Constitution le précise ? En 2012, les Paulhanais ont versé 1.488.586 € à la commune (en taxes d'habitation et foncières), 1.147.773 € à la Communauté de Communes du Clermontais (taxes locales, taxes professionnelles, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ...), 596.450 € au Département (taxe sur le foncier bâti et taxes professionnelles) et 65.309 € à la Région. En retour, le citoyen de Paulhan se demande si chacun de ces cinq bénéficiaires de sa fiscalité locale lui restitue la part d'intervention publique qui lui revient. Et tout cela demande de la pédagogie, car le périmètre d'intervention de ces cinq niveaux de collectivité ne sont pas bien connus de tous !

Reste au final qu'il restera à tous les élus qui se retrouveront autour de la table des conférences territoriales de l'action publique de compléter l'action de l'Etat dans le développement économique (la création et le développement d'entreprises et d'emplois), dans le progrès social (logement, transports, éducation, santé, culture, ...) et dans la préservation de notre environnement (en réalité celui des générations futures).