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02/10/2012

Exonération de TEOM sur le Clermontais en 2013 : tous égaux ?

Lors de la séance du 26 septembre à Nébian, l'assemblée communautaire du Clermontais avait à son ordre du jour deux points concernant l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les entreprises en 2013 puis à partir de 2014.

A partir de 2014, le point n°21 tel qu'il était libellé ne posait aucun problème particulier. Les critères donnant droit à exonération pour les entreprises industrielles et commerciales sont légitimes (il faut que les entreprises justifient d'une autre filière exclusive d'élimination de leurs déchets), les modalités d'exonération sont très claires et la délibération a normalement été adoptée à l'unanimité.

Il en est tout autrement pour le point n°20 qui exonère les sociétés SESAME et SYSTEME U pour l'année 2013. En effet, un tel projet d'exonération n'avait jamais été évoqué au sein de l'assemblée, et la commission environnement qui se réunissait d'ailleurs le 5 septembre avec la collecte des déchets dans ses débats, n'avait même pas ce projet d'exonération de la TEOM à son ordre du jour. J'ai donc demandé en séance à Alain Cazorla quelle publicité avait été faite à ce projet d'exonération, et comment les entreprises de notre territoire avaient été informées de cette possibilité d'exonération de leur TEOM. J'ai aussi demandé sur quels critères ces deux entreprises là avaient été retenues ... Alain Cazorla m'a répondu qu'elles l'avaient tout simplement demandé.

Et Jean-Claude Lacroix (le rapporteur de ces deux points) a ajouté que l'entreprise Jeanjean sera elle aussi exonérée en 2013, mais il faut pour cela attendre que la commune de St-Félix de Lodez rejoigne la comunauté au 1er janvier 2013. Cela signifie que nous aurons début janvier une délibération qui soumettra au vote des conseillers communautaires l'exonération de TEOM pour cette entreprise qui n'appartient pourtant pas au périmètre actuel de notre territoire ... Comment la demande de l'entreprise Jeanjean a-t-elle pu être instruite alors que la Communauté n'en a pas encore la compétence territoriale ?

Par ailleurs, ce processus d'exonération est régi par le code général des impôts et les procédures sont bien balisées. Ainsi, il faut que l'assemblée délibérante vote les exonérations avant le 15 octobre pour que celles-ci soient applicables l'année suivante.

Ces questions d'exonération de TEOM sont souvent polémiques, surtout quand ça se passe dans l'opacité comme ici. Pour mémoire, la conseillère municipale de Lodève Marie-José Hugon s'est vue relevée de ses délégations et démise de son mandat d'adjointe pour avoir contesté l'exonération de la TEOM pour certaines entreprises du Lodévois. L'exonération de TEOM sur l'année 2011 pour le Super U de Lodève, pour l'Intermarché du Bosc, pour la station TOTAL du Caylar et pour les Meubles Leclerc à Lodève était de l'ordre de 60.000 € (selon Mme Hugon).

Mais ce qui est essentiel sur ce sujet et à propos de ce point n°20 de l'ordre du jour de l'assemblée communautaire du 26 septembre 2012, c'est que l'assemblée méconnait totalement le principe d'égalité devant la loi qui est inscrit dans le premier article de la Constitution de 1958 ; et cela induit que les usagers du service public se trouvant dans une même situation doivent bénéficier du même traitement.

Le respect de ce principe aurait du conduire la Communauté de communes à informer largement les entreprises du territoire de cette possibilité d'être exonéré de la TEOM en 2013, et les inviter à déposer un dossier si elles remplissaient les conditions requises. Mais non, il aura suffit que deux ou trois entreprises le demandent au Président Cazorla pour que l'assemblée communautaire vote une exonération très partiale (avec deux voix contre). Mais Alain Cazorla a déjà été condamné par le Tribunal administratif de Montpellier pour avoir méconnu le principe d'égalité devant l'impôt dans l'affaire du protocole d'accord avec Système U ; la leçon ne semble pas avoir porté ses fruits.

Reste le Sous-préfet qui devrait exercer son contrôle de légalité sur cette délibération ...

30/06/2012

Centre aquatique du Clermontais, pourquoi mentir sur les chiffres ?

Ce samedi 30 juin en fin de matinée avait lieu l'inauguration du centre aquatique du Clermontais. Cet équipement intercommunal de sport et de loisir est une évidente réussite, et son intense fréquentation témoigne de son intérêt qui touche l'ensemble du Coeur d'Hérault. Il y avait beaucoup de monde pour visiter les installations, pour écouter les discours, pour assister à un très beau spectacle de natation synchronisée et enfin pour participer à un excellent buffet sur les pelouses du centre aquatique.

L'ambiance était donc conviviale dans un cadre attractif, mais les chiffres avancés par Alain Cazorla dans son discours inaugural n'étaient pas justes. Il a précisé que le projet initial [de son prédécesseur] s'élevait à 14 M€, mais qu'il avait souhaité réduire cette enveloppe à 8 M€ pour respecter les capacités financières de la Communauté de Communes. Dans la foulée, la Vice-Présidente du Conseil Régional Béatrice Négrier a rappelé avec humour les propos de Georges Frêche en 2008 qui craignait que le projet manque d'ambition s'il ne se réduisait qu'à une simple piscine couverte ; mais elle jugeait que le résultat était finalement satisfaisant. Enfin, le Sous-Préfet de l'Hérault, M. Ricardo, reprenait les chiffres fournis par Alain Cazorla pour entamer un discours où il invitait les collectivités locales à évaluer au mieux leurs futurs investissements dans le contexte financier actuel. Tout le monde, et la presse comprise, sont donc restés sur ces deux chiffres, à savoir un [insouciant] budget de 14 millions d'euros au départ, et un budget [rigoureux] d'un peu plus de 8 millions d'euros à l'arrivée.

Mais la réalité est toute autre ! Le Magazine n°30 de la CCC (toujours en ligne sur le site Web de la communauté) révèle au contraire que le budget prévisionnel du centre aquatique était de 10,856 M€, que la meilleure offre reçue à l'issue d'un appel d'offre qui s'est déroulé du 19 octobre au 14 décembre 2007 était de 12,973 M€, soit un dépassement de +19,5%, et que cet appel d'offre a donc été déclaré infructueux.

Et quel est le coût réel du centre aquatique ? Lors de la réunion de l'Assemblée Communautaire du 24 mars 2010, le budget d'investissement avait été fixé à 8 M€ (cf. délibération). Un an plus tard, lors de la réunion du 02 mars 2011, le budget d'investissement du centre aquatique était revu à la hausse pour atteindre un peu plus de 10,3 M€ (cf. délibération). Cette année, la séance du 28 mars consacrée aux budgets a porté ce montant à un peu plus de 11,3 M€ (cf. délibération). Et mercredi dernier lors de la réunion de l'Assemblée Communautaire à Cabrières, cette enveloppe budgétaire a encore été mise à jour pour prendre en compte la réalité de la facturation ; nous en sommes à 11,5 M€ ! J'ai demandé en séance si cela allait encore augmenter, et il m'a été répondu que cela dépendrait de la décision de l'assemblée pour les prochaines années, puisqu'on sait qu'il manque encore des équipements et qu'il est déjà prévu de les réaliser.

Alors simplement une question, pourquoi de telles erreurs sur ces chiffres ? Bernard Soto n'avait pas donné de suite favorable en 2007 à un marché qui dépassait l'enveloppe votée par l'Assemblée Communautaire, enveloppe fixée à un peu moins de 11 millions d'euros HT. Aujourd'hui, la construction du centre aquatique a coûté un peu plus de 11 millions d'euros HT. A l'arrivée, le projet arrivera au même résultat financier, à quelques équipements près et sans oublier que le projet précédent s'inscrivait dans le cadre d'une délégation de service publique (et donc moins risquée pour les finances de la Communauté).

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J'avais produit deux notes sur ce blog au lendemain du Conseiil Communautaire de Cabrières, sur la base de quelques désaccords féconds, et je ne pensais pas revenir sur la question du centre aquatique. Mais là, c'est un devoir.

15:56 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

28/06/2012

ZAC de la Salamane : Création d'emplois ?

Hier, lors du Conseil Communautaire à Cabrières, l'un des points à l'ordre du jour portait sur la vente d'une parcelle de 2,4 ha à la SOCAH pour y installer ses nouveaux locaux. Mais la SOCAH est déjà installée aux Tannes Basses, et elle ne fait donc que se déplacer de quelques centaines de mètres avec ses salariés et elle ne crée aucun emploi nouveau.

Aussi, et me rappelant des incantations d'Alain Cazorla sur la création de 500 emplois, j'ai donc demandé combien d'emplois cette installation de la SOCAH allait créer. Le Président Cazorla a alors fait le décompte ; sur une ZAC de 70 ha dont 50 ha sont vendus à des entreprises, Système U allait créer entre 100 et 120 emplois et près de 400 emplois serait créés sur les 30 ha restants. Bon, sauf que sur ces 30 ha, il y  a déjà 2,4 ha qui créent zéro emploi. Il reste donc 400 emplois à placer sur 27,6 ha ; c'est physiquement possible puisque cela représente 1 emploi pour 700 m2, sauf que l'économie moderne est quand même très peu pourvoyeuse d'emplois salariés et que si la Salamane se remplit d'entrepôts alors il sera difficile d'atteindre les objectifs ...

14:17 Publié dans CCC, Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : salamane, socah