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04/03/2017

Ne faisons plus de l'emploi un prétexte mais une cause !

J'avais publié il y a quelques jours une note sur la préservation des terres agricoles à l'occasion de la révision des documents d'urbanisme (SCOT, PLUi, PLU, PLH, PDU, ...), et de souligner que cette dans cette voie-là que s'oriente la révision générale du PLU de Paulhan.

Aujourd'hui, c'est le Figaro qui publie un article sur ce sujet-là : « L'Hérault face au défi de l'urbanisation galopante » - cf. version papier JPG / version numérique PDF. Et il me permet de revenir sur ces mirages que sont tous ces projets qui vont créer de la richesse et des emplois, comme la ZAE de la Salamane à Clermont-l'Hérault. Je me souviens de mes échanges en assemblée communautaire avec Alain Cazorla ; il jurait déjà en 2009 que ce projet allait créer 500 emplois, et en tous cas autant que la ZAE voisine des Tanes-Basses. Et puis cela allait générer des recettes fiscales abondantes pour financer des missions de services publics auprès des habitants du territoire.

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Nous devrions aujourd'hui faire de la création d'emplois une priorité, parce que c'est là un fléau qui gangrène notre société. Et dans les orientations stratégiques du Pays Cœur d'Hérault comme de ses trois communautés de communes, ce devrait être de favoriser les secteurs créateurs d'emplois locaux (tourisme, agriculture, artisanat, commerce de proximité, professions libérales, ...) et de former les jeunes qui sortent de nos écoles à ces métiers-là. Mais cela semble inentendable pour tous les élus que je croise sur ce territoire du Cœur d'Hérault. Et effectivement, comme le relate le journaliste Guillaume Mollaret, les élus ont d'un côté les recettes fiscales à faire croître pour financer leurs projets et de l'autre la pression démographique qui pèse sur les budgets des collectivités locales ... Et on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

1054232_mf-nachez-maire-arboras-2014_667x333.jpgMais cela illustre aussi le fait que tous les élus locaux et communautaires ne se parlent qu'entre eux sur des sujets de pure gestion locale. Jeudi soir au Sonambule à Gignac pour la diffusion du documentaire sur la permaculture, dans une salle bondée, nous n'étions, avec Marie-Françoise Nachez, que deux élus locaux à nous intéresser à cette thématique. Or, nous ne devons pas évoluer dans des bulles d'élus ! Parce que nos concitoyens se moquent un peu que la mise en conformité d'une station d'épuration soit compliquée ou que l'organisation des temps d'activité périscolaires soit un casse-tête, ils veulent qu'on leur parle des boulots qu'il y a sur le territoire pour eux et pour leurs enfants, de leur capacité à pouvoir continuer à vivre décemment.

12/02/2017

Participations extérieures de la CCC, quelques explications ...

Suite à ma précédente note et à son référencement sur une publication Facebook, j'ai été questionné sur les structures syndicales. Mon expérience des participations extérieures d'un EPCI comme la Communauté de communes du Clermontais (CCC) se limite aux conseils syndicaux dans lesquels je siège (SYDEL, SCH et SMFVH). Ces acronymes sont dévoilés ci-après.

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La Communauté de communes du Clermontais consacre près de 20% de son budget de fonctionnement en participations extérieures ; cela correspond à environ 3,5 M€ par an. Il y a deux sortes de participations : celles versées à des structures publiques dans lesquelles l'assemblée communautaire est représentée, et les autres versées à des structures associatives d'intérêt général.

Les structures publiques auxquelles participent la CCC :
 > Syndicat de Développement du Pays Cœur d'Hérault (SYDEL)
 > Syndicat Mixte de Gestion du Salagou (SMGS)
 > Syndicat Mixte de la Filière Viande de l'Hérault (SMFVH)
 > Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes du Cœur d'Hérault (CLLAJ)
 > Schéma d'Aménagement et Gestion de l'Eau (SAGE)
 > Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
 > Syndicat Centre Hérault (SCH)
 > Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)
 > Mission Locale Jeunes (MLJ)
 > Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM)

Les associations que soutient la CCC :
 > Associations culturelles et sportives du Clermontais
 > ARIAC 34 (Coopérative d'entrepreneurs)
 > Centre Hérault Initiatives
 > Mutualité française Aspiran (crèche)
 > Mutualité française Paulhan (Crèche)
 > Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
 > Unité Mobile de l'Urgence et de la Permanence des Soins (UMUPS)

J'ai inséré ci-dessus les liens vers le site Web des structures identifiées, mais ils ne présentent presque jamais les délibérations de leur assemblée délibérante ni leurs budgets. Les trop rares exceptions sont le SMGS et le SICTOM de Pézenas qui publient leurs délibérations, et le SCH qui publie ses rapports d'activité annuels. Sinon, le citoyen lambda aura bien du mal à savoir quels usages sont fait de ses contributions ...

Et moi-même qui suit pourtant curieux et plutôt intégré à tous ces organismes, j'ai bien du mal à trouver dans mes archives des données plus parlantes. Je constate d'ailleurs que je siège au SMFVH, mais que je ne dispose d'aucune donnée sur la participation financière de la CCC.

Tableau des participations financières du Clermontais sur la période 2014-2016  (cliquer sur le pictogramme) picto_pdf.jpg

Il nous revient à nous, élus, de porter à la connaissance de tous nos concitoyens les utilisations faites de leurs contributions ; c'est une obligation constitutionnelle (cf. extraits de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 sur laquelle se fonde notre constitution de 1958). Et l'exercice ne doit pas s'arrêter à une simple restitution financière ; nous devrions être en mesure d'évaluer ces dépenses et de les remettre en cause si nécessaire. Mais nous reconduisons le plus souvent ces participations d'année en année, sans que les assemblées délibérantes ne se posent beaucoup de questions ... Le pire, c'est que nos assemblées sont invitées à réduire ces participations, pour des questions d'équilibre budgétaire, sans s'intéresser le moins du monde à la qualité des services qui sont rendus à la population ou à la pertinence des outils d'ingénierie mis en œuvre. Et quand je demande en Conseil syndicat du Pays Cœur d'Hérault si nous pouvions évaluer la situation des entreprises nominées au prix annuel de la TPE, justement pour adapter nos outils d'ingénierie économique aux réalités des entrepreneurs, je sais que le débat qui suit n'ira pas plus loin que ça. De même quand je propose que les services de collecte des ordures ménagères de nos trois EPCI soient transférés au SCH afin d'optimiser le service des ordures ménagères, il s'ensuit un débat qui n'entamera jamais le pré-carré de chaque EPCI et de ses intérêts budgétaires.

En même temps, je ne rencontre pas beaucoup d'appétence de la part des citoyens ou de leurs associations représentatives pour ces questions-là. De même, la presse ne réalise jamais de dossier sur ces sujets-là. Les élus ont donc tendance à gérer tout ça pour le mieux. Car attention, mon propos n'est pas de dire que tout cela relève de la gabegie, mais c'est une réalité que nous manquons de contre-pouvoirs citoyens.

L'actualité du golf de Lavagnac témoigne de cette situation, où les citoyens se mobilisent une fois tous les 3 ou 4 ans avec la nécessité que tous les tenants et aboutissants du dossier soient mis sur la table. Mais pourquoi le SMBFH ne publie-t-il pas sur son site Web des données factuelles sur le fleuve Hérault ? Combien de captages ? Quels volumes pompés chaque mois pour l'eau potable et pour l'eau brute ? Quels sont les niveaux d'étiage à différents points du fleuve ? Y a-t-il des retenues collinaires en complément ? Quel est l'état des nappes souterraines au fil des mois ? L'état écologique du milieu est-il menacé, soit par des pollutions soit par la sécheresse estivale ? Toutes ces données sont pourtant mesurées, et elles sont certainement mises à la disposition des élus qui siègent au SMBFH et à la CLE, mais alors pourquoi ne sont-elles pas rendues publiques ? Car ce serait le meilleur moyen pour tous les usagers de l'eau de s'approprier le fleuve et ses ressources. En 2018, les EPCI du Cœur d'Hérault vont certainement transférer la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au SMBFH, avec à la clé une taxe pouvant se monter à 40 € par an et par habitant(e).

Sur le bassin versant du Vidourle, le Projet d'aménagement d'intérêt commun (PAIC) sur 20 ans est chiffré à 100 M€, soit 5 M€/an. Il porte sur des charges de fonctionnement (entretien des berges, ouvrages hydrauliques, entretien des digues, ...) et sur des investissements prioritaires pour prévenir des inondations, pour gérer les milieux aquatiques et pour lutter contre les pollutions. Les scénarios financiers évaluent de 15 à 20 € le montant de la taxe GEMAPI par habitant à l'horizon 2038, avec une péréquation nécessaire entre les territoires concernés. Je donne cet exemple car il illustre précisément le besoin de transparence qui s'impose aux élus locaux.

Car notre démocratie locale a un inconvénient majeur, c'est que les citoyens élisent des conseillers municipaux sur la base d'un projet municipal, mais que ces questions qui relèvent de l'échelle intercommunale ne sont jamais mises dans le débat électoral. Alors quel mandat ont les élus pour décider du meilleur usage des contributions de leurs administrés ? Et rien ne serait pire si cette opacité structurelle était exploitée pour dénigrer les élus locaux, d'où cet exercice salutaire d'information citoyenne.

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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (extraits) :

Art. 13. - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. - La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

16:08 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

04/02/2017

FISAC 2016, mauvaise pioche pour le Clermontais et pour le Lodévois-Larzac

Le 24 février 2016, l'assemblée communautaire du Clermontais votait à l'unanimité une délibération pour déposer un dossier de candidature à l'appel à projets FISAC 2016 (cf. délibération en version PDF). Le FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) est un outil financier de l'Etat pour accompagner les communes et les professionnels dans la revitalisation des cœurs de ville. L'association Clermont à Plein Cœur avait tenu son Assemblée générale le 18 février 2016 en présence de Jean-Claude Lacroix (Pdt de la CCC) et de Salvador Ruiz (Maire de Clermont-l'Hérault), et le montage FISAC était appréhendé comme le socle pluriannuel d'un plan d'actions pour préserver le commerce au centre de Clermont-l'Hérault.

5638_946_FISAC-2016-collectivite.jpgLe FISAC est un dispositif à deux étages. Le premier étage correspond à un appel à projets annuel de la Direction générale des entreprises, et auquel les collectivités répondent en mettant en avant les axes permettant de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité. Le second étage se met en œuvre si le projet de la collectivité a été retenu par les services de l’État, et là c'est chaque entreprise (commerce, artisan, profession libérale, ...) qui dépose un dossier de demande de subvention auprès de la collectivité locale qui porte des opérations collectives. C'est pour cela que dans la délibération du 24 février 2016 figure un plan financier de 581 617 € sur la période 2016-2018, avec les concours financiers des partenaires (associations de commerçants et d'entrepreneurs, l’État au travers du FISAC, le Département, les communautés de communes du Clermontais et du Lodévois-Larzac, mais surtout les entreprises elles-mêmes qui contribuent pour 34,8 %.

FISAC.jpg

L'exécutif communautaire avait pointé comme novateur que le dossier de candidature soit déposé par la Communauté de communes du Clermontais ET celle du Lodévois-Larzac ; je n'avais pas bien compris en quoi c'était novateur, et j'avais même évoqué un risque sur la gouvernance entre deux intercommunalités. Par contre, la Communauté de communes du Lodévois-Larzac sortait tout juste d'un programme FISAC très satisfaisant. Cf. ma note du 27 février 2016.

Mais patatras, la décision de l’État vient de tomber et le dossier conjoint de la CCC et de la CCLL n'a pas été retenu. L'information circule sans bruit ; même à l'occasion du Conseil communautaire du Clermontais le 1er février l'exécutif est resté discret. Et c'est vrai que dans le cadre du débat d'orientation budgétaire (DOB 2017), au chapitre « Redynamisation des centre-villes et politique locale du commerce », le FISAC avait disparu alors qu'il était le point d'orgue de ce chapitre-là dans le DOB 2016.

Jean-Claude Lacroix avait expliqué l'an dernier aux commerçants de Clermont-l'Hérault ainsi qu'à son Conseil communautaire qu'il voulait transférer une partie des recettes fiscales des zones d'activité comme la Salamane vers les activités du centre-ville, et le FISAC lui en donnait l'occasion. Là, il faut repartir d'une page blanche, en y associant tous les acteurs économiques locaux.