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09/02/2013

Rythmes scolaires, l'Etat transfère vers les communes une partie de ses missions de service public. Y a du pour et du contre ...

C'est le samedi 25 janvier que le Ministre de l'Education Nationale a signé le décret sur le passage de la semaine d'école à 4,5 jours ; le texte du projet de décret circulait déjà depuis la mi-décembre. Vincent Peillon a aussi adressé un courrier à tous les Maires (cf. lettre jointe) et son Ministère a publié sur son site Internet quelques pages informatives. Et depuis peu, un guide de 60 pages est en ligne (à lire !).

Les motivations de cette réforme

Les enfants de maternelle et de primaire en France passent 144 jours par an à l'école, contre près de 200 chez la plupart de nos voisins européens. Avec 24 heures d'enseignement par semaine, les élèves français sont dans la tranche la plus haute en Europe, et comme nous sommes les seuls à avoir 4 jours de classe, cela donne des journées très chargées en acquisition de connaissances.

Reste la question des activités périscolaires, comme la musique, le dessin, l'astronomie, l'informatique ou la danse qui ne font pas partie du socle des enseignements dispensés à l'école, et qu'il s'agirait désormais d'ajouter au temps des enseignements classiques. Mais si le calcul et la lecture restent du ressort des enseignants de l'Education Nationale (je caricature ;-), le projet de réforme destine à d'autres acteurs la charge de ces activités périscolaires.

Et dans ce nouveau cadre-là, il y a le risque de créer des écoles à plusieurs vitesses. En fonction de leurs moyens ou de leurs motivations, des communes pourront dispenser un panel plus ou moins large d'activités périscolaires dans lesquelles les enfants pourront avoir le choix ; dans d'autres communes, et c'est la crainte exprimée par les communes rurales et de montagne où il y a parfois une classe unique, les enfants ne se verront proposer qu'une ou deux activités qui s'imposeront donc à eux. Vis-à-vis de sa mission de service public qui est d'apporter les mêmes chances à tous les enfants de France, cette réforme peut inquiéter. L'éveil, l'épanouissement et l'affirmation des personnalités ne pourront donc plus se faire de façon uniforme, avec les mêmes moyens dispensés à tous les enfants dans le cadre de l'école (laïque, gratuite et obligatoire) ; chaque commune pourra, ou ne pourra pas y contribuer efficacement.

Quelles sont les principales modifications ?

Tout d'abord, la semaine scolaire aura 24 heures d'enseignement répartis en 9 demi-journées ; c'est le mercredi matin qui vient s'ajouter au calendrier des élèves. Il ne pourra pas être dispensé plus de 5h30 d'enseignement par jour et pas plus de 3h30 par demi-journée. La pose méridienne sera au moins d'une heure trente.

Des activités pédagogiques complémentaires (APC) pourront être programmées par les enseignants pour :
 - une aide aux élèves en
    difficulté scolaire
 - une aide au travail personnel
 - une activité prévue dans le
    projet d'école
  groupe_scolaire_paulhan.JPG
Groupe Scolaire de Paulhan

Les collectivités locales sont par ailleurs sollicitées pour mettre en place des activités périscolaires afin de compléter la journée d'école. Ce temps d'activités périscolaires est environ de 3 heures par semaine, mais à répartir sur les neuf demi-journées et à confier à des personnes qu'il faut trouver. Les activités périscolaires sont des activités artistiques, musicales, sportives, culturelles, ... en gros des activités que les enfants peuvent suivre habituellement au sein des associations locales.

Mais la première étape consiste à organiser le calendrier de la semaine. A quelle heure démarrer le matin ? Quels horaires pour la pause de midi ? Quand placer les activités périscolaires ? Comment coordonner tous ces temps (enseignement, périscolaire, activités pédagogiques complémentaires) avec les contraintes extérieures, et par exemple avec le centre de loisir intercommunal ? Ces questions trouveront une réponse en les travaillant avec les enseignants, avec le personnel municipal et intercommunal, mais aussi avec les associations locales et avec les parents d'élèves.

Le Ministre indique dans ses communications que les services du Rectorat sont des interlocuteurs clés dans la mise en oeuvre de cette réforme, mais ils ont surtout un rôle de contrôle ; c'est d'abord dans chaque commune que le projet doit prendre corps.

Quels sont les moyens disponibles ?

Pour les communes qui acceptent de passer à 4,5 jours dès la rentrée de septembre 2013, il leur sera versé 50 euros ou 90 euros par élève ; dans le cas des communes du Clermontais, ce serait 90 euros par élève. Pour Paulhan qui compte environ 400 élèves en maternelle et en primaire, ce serait donc une recette de 36.000 €. Attention, cette dotation est exceptionnelle, et elle ne sera versée que la première année pour les communes qui démarrent en 2013. La règle voudrait pourtant qu'un transfert de compétence s'accompagne systématiquement d'un financement ...

Le Gouvernement a par ailleurs assoupli les règles d'encadrement des élèves lors des activités périscolaires. Dans le cadre d'un projet éducatif territorial qui doit être approuvé par le Rectorat, il faut désormais un adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans et un adulte pour 18 enfants de 6 ans et plus. Le calcul a été fait pour les élèves de Paulhan, et cela équivaut à 26 adultes qualifiés !

Les temps d'activités périscolaires sont assez courts, autour d'une demi-heure à trois quarts d'heure, et la difficulté est donc de les organiser avec des intervenants qualifiés, mais aussi disponibles dans des créneaux horaires plutôt inhabituels. Il n'est pas évident de pouvoir mobiliser, par exemple, les animateurs d'une association culturelle ou les entraîneurs des clubs de sport entre 15h45 et 16h30 tous les jours.

La Mairie est-elle seule ?

Seule à participer localement à la réforme ? Non. Les enseignants, les associations, les personnels municipaux et intercommunaux ainsi que des personnes ressources seront étroitement associés à ce changement de rythme scolaire.

Seule à prendre en charge la réforme ? Oui. Si la première année l'Etat alloue une somme de compensation (un fond d'amorçage de 250 M€ a été prévu au budget de l'Etat en 2013), que d'ailleurs beaucoup de spécialistes jugent déjà insuffisante, la Mairie serait seule à partir de la rentrée de 2014 pour rémunérer les intervenants extérieurs qui dispenseront des activités périscolaires.

A l'école maternelle, les ATSEM devront travailler le mercredi matin. Cela implique que des tâches d'entretien qu'elles effectuaient après la classe le soir ou le mercredi devront être confiées, pour tout ou partie, à d'autres agents d'entretien. Et ce n'est donc pas sans incidence financière, sans oublier le planning d'entretien des écoles qui devra être revu. Idem pour la Police Municipale qui sécurise les entrées et sorties des élèves, elle devra ajouter le mercredi matin à son planning.

Les associations de la commune sont aussi très concernées. C'est le cas pour celles qui proposaient des activités aux enfants le mercredi matin ; elles devront revoir leur planning. Mais c'est aussi le cas pour celles qui pourraient participer aux activités périscolaires.

Et les autres collectivités locales ?

La réforme porte sur le premier degré, le Département et la Région ne sont donc pas du tout impliqués.

Le service de transport scolaire (Hérault Transport) pourrait être impliqué dans le cas de groupes scolaires qui accueillent des élèves de plusieurs communes.

La Communauté de Communes intervient pour sa part sur le centre de loisir (Accueil de loisir attaché à l'école - ALAE- les jours de classe, et Centre de loisir sans hébergement - CLSH - les jours sans classe). Actuellement, l'ALAE de Paulhan fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h50 (accueil des enfants avant la première heure de cours), de 11h45 à 13h50 (accompagnement des enfants à la cantine) et de 16h45 à 18h. Le mercredi, le CLSH est actuellement ouvert de 8h à 18h pour 32 à 59 enfants.

Dans le cadre du passage à 4,5 jours, l'impact sur l'ALAE et sur le CLSH n'est pas très important. Pour les lundi, mardi, jeudi et vendredi, rien ne change vraiment. Il y aura bien des horaires à faire coïncider avec les temps à l'école, mais la charge qui incombe aujourd'hui à la Communauté de Communes reste la même. Pour le mercredi, les 4 heures qu'y consacrait la Communauté de Communes en matinée pourront être ventilées sur de l'ALAE. Par contre, beaucoup plus d'enfants pourraient aller à la cantine le mercredi midi, voire au CLSH ensuite ...

La suite ?

Les communes ont jusqu'au 31 mars pour décider si elles passent à 4,5 jours à la rentrée de 2013 ou à celle de 2014. La priorité consiste donc à faire ce choix avec les enseignants et les parents d'élève d'ici le 31 mars, et ensuite à organiser les temps scolaires pour la rentrée de 2013 (ou de 2014 dans tous les cas).

Au moment où la place des communes dans la mise en oeuvre des politiques publiques se réduit de plus en plus, je trouve cette réforme très enthousiasmante. On demande aux élus locaux de contribuer à enseigner aux enfants autre chose que les disciplines classiques... Cette réforme permet par ailleurs de créer du lien entre élus, enseignants, parents et acteurs périscolaires, tout cela au profit des enfants.

02/02/2013

Quand le Pays Coeur d'Hérault s'occupe de santé publique ...

A l'occasion du premier Conseil Syndical de l'année 2013, Guy Lassalvy a présenté ce vendredi 1er février aux membres du Conseil Syndical du Pays Coeur d'Hérault les éléments constitutifs du Contrat Local de Santé (CLS) qui sera signé prochainement entre l'ARS (Agence Régionale de Santé) et le SYDEL (Syndicat de Développement du Pays Coeur d'Hérault).

Guy Lassalvy, ancien Maire de Gignac mais aussi cardiologue, a situé ce projet dans le désert médical que constitue le Coeur d'Hérault. Les initiatives pour palier aux carences de l'Etat dans l'offre de soin sur ce territoire existent déjà, et Guy Lassalvy a souligné le succès de la maison médicale de garde à l'hôpital de Clermont l'Hérault. Ainsi, cette structure a reçu 200 patients pendant 3 jours durant les fêtes de fin d'année ; elle répond donc efficacement aux besoins médicaux des habitants du Coeur d'Hérault.

Guy Lassalvy a présenté les trois principales composantes de ce CLS : l'aide médicale d'urgence et la permanence des soins, la santé mentale des jeunes et la santé publique au travers d'un panier de services. Et l'invité du Conseil Syndical a surtout insisté sur l'expérimentation qui sera menée en 2013 sur une unité mobile d'urgence. Ce sont 17 médecins généralistes qui ont répondu favorablement à ce projet, en relation avec le SDIS et le SAMU34. Concrètement, il y aura 24h/24 une unité stationnée à l'hôpital local de Clermont l'Hérault ; elle sera composée d'un médecin et d'un pompier qui pourront ainsi être mobilisés avec leur fourgon médicalisé sur tout lieu du territoire du Pays Coeur d'Hérault. Les discussions sur la logistique et sur la rémunération des intervenants a fait l'objet de longues discussions entre l'ARS, le SDIS, le SAMU34 et le SYDEL, mais le dispositif va enfin voir le jour.

Guy Lassalvy a aussi détaillé d'autres volets de ce CLS, comme la lutte contre les addictions, la vaccination, la lutte contre l'obésité, la périnatalité et la petite enfance, etc. Le Comité Syndical a ensuite approuvé à l'unanimité de ses 17 membres présents ce Contrat Local de Santé ainsi que son plan de financement. Le coût total de ce projet est de 50.167 € HT pour 2013. L'Etat y contribue pour 30.000 € (50%), le Conseil général pour 12.000 € (20%) et le SYDEL assure 18.244 € d'autofinancement (30%).

Bien évidemment, l'exposé de Guy Lassalvy et la démarche responsable du SYDEL sont louables, et même indispensables, mais est-ce bien la mission du Pays Coeur d'Hérault que de porter ainsi une mission de santé publique ? Je rappelle que le Pays Coeur d'Hérault est un outil de coordination des politiques économiques des collectivités locales du Coeur d'Hérault, il est leur levier pour créer de l'activité autour de politiques sur le tourisme, sur la culture, sur les grands sites, sur l'artisanat et le commerce, sur une agriculture de proximité, etc. Mais est-ce bien aux collectivités locales et à leurs syndicats mixtes de palier les carences de l'Etat ? Car si on met ainsi le doigt dans cet engrenage, où cela s'arrêtera-t-il ?

Un autre exemple sur le territoire du Coeur d'Hérault est la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Lodève. Il s'agit d'une structure "délocalisée" du Tribunal de Grande Instance de Montpellier qui a été créée en 2010 suite à la réforme de la carte judiciaire de 2008 et à la fermeture des juridictions existantes. Mais les locaux de cette MJD sont mis à la disposition des administrés par la Mairie de Lodève qui a participé aux travaux de rénovation ; la Mairie met aussi à disposition un agent communal pour assurer l'accueil et la coordination des activités de la MJD.

Mais tout cela reste bien fragile ... L'acte III de la décentralisation qui devrait être présenté au Parlement dans les prochains mois pourrait donner un coup fatal à l'existence des Pays (créés par les lois Pasqua puis Voynet), et il réduira les moyens des communes. Les élus locaux restent néanmoins très mobilisés et ils font preuve d'audace (le CLS du Pays Coeur d'Hérault est une expérimentation dont le fonctionnement en 2013 sera observé par de très nombreuses autres collectivités en France), mais cela tient toujours à quelques personnes qui à un moment donné y consacrent toute leur énergie (comme Guy Lassalvy et Louis Villaret pour ce CLS).

La réduction du déficit du budget de l'Etat et la réduction de la dette publique ne pourront pas se poursuivre en se disant qu'il y aura bien des bonnes volontés ici et là pour se substituer à l'Etat. L'éducation, la santé, la justice et la sécurité sont quelques unes des compétences régaliennes de l'Etat, et il doit assurer à tous les citoyens les mêmes droits et les mêmes chances où qu'ils se trouvent sur le territoire national !

20/01/2013

Salamane, la montagne accouche d'une souris ; et l'action judiciaire refait surface début février.

Dans les colonnes du quotidien l'Hérault du Jour, la journaliste Christine Guillaume a interviewé l'un des directeurs de Système U Sud, Monsieur Philippe Mery, à propos des emplois réellement créés sur le site de Clermont l'Hérault. L'article nous apprend qu'environ 60 salariés de la plate-forme de Clermont l'Hérault viennent de la plate-forme de Vendargues. Et le responsable de Système U de donner l'explication : "Au début, la population de la communauté de communes du Clermontais n'avait aucune vision de la culture de la logistique, nous avons du nous adresser à nos collaborateurs de Vendargues bien entendu prioritaires pour rejoindre ce site". Or, ce projet de plate-forme logistique est dans les cartons depuis 2009 et les promoteurs du projet avaient tout le temps nécessaire pour former des demandeurs d'emploi du Clermontais aux métiers de la logistique. Et puis, il ne faut pas non plus se gargariser de bons mots, les emplois sur la plate-forme sont principalement des magasiniers caristes et des préparateurs de commandes (cf. fiches métiers).

Et comme le précise Christine Guillaume qui révèle qu'environ 600 Clermontais ont déposé un CV, seulement 10% d'entre eux ont vu leur demande satisfaite pour compléter l'effectif. Et pour les périodes de pointe, par exemple l'été quand l'approvisionnement des magasins du Languedoc-Roussillon nécessite plus de rotations, Monsieur Méry précise que son enseigne fait appel à la société d'intérim Manpower. Système U ne sera donc pas l'Eldorado tant espéré par les demandeurs d'emploi du Clermontais, et tellement vanté par les élus locaux.

Ce pschitt de la "création d'emplois" autour de la plate-forme de Système U à la Salamane va certainement précéder une Bérézina de l'emploi sur ce secteur. Car souvenons-nous que 70 hectares de terres agricoles ont été sacrifiés sur l'autel de l'emploi, ce grand projet de la Communauté de Communes devait créer 500 à 600 emplois sur une échéance de 15 à 20 ans. Mais si toutes les entreprises qui viennent s'installer à la Salamane viennent de Clermont l'Hérault (SOCAH, Netto, Syndicats mixtes, magasins, ...), leurs employés ne feront que franchir l'A75 et la cible de 500 emplois ne sera jamais atteinte. C'est comme les 500 emplois sur la zone des Tanes Basses, ils sont pour la plupart issus de délocalisations depuis le centre ville de Clermont l'Hérault. Mais à l'échelle de la ville, la création nette d'emploi est loin d'être significative ...

Et c'est au moment où la montagne semble accoucher d'une souris que les actions judiciaires du collectif de la Salamane refont surface. En effet, le recours déposé par des habitants de Clermont l'Hérault contre la révision simplifiée du PLU sera jugé au Tribunal Administratif le 7 février prochain. La commune de Clermont l'Hérault avait en effet retenu la procédure de révision simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme pour y ajouter la ZAC de la Salamane, alors que cette procédure n'est autorisée que pour des évolutions mineures qui ne changent pas le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est l'un des piliers du PLU. Mais la commune avait aussi modifié le PADD, en douce ... :=(

Par ailleurs, il ne faut pas croire que la construction puis l'ouverture de la plate-forme logistique de Système U puisse empêcher le juge de ne pas annuler la délibération de la commune de Clermont l'Hérault qui a approuvé le PLU. En 2010, le même Tribunal Administratif de Montpellier avait annulé la délibération de la commune de Fontès qui avait approuvé une révision de son PLU en juin 2007. Et les cas d'annulation par la justice ne manquent pas.

A l'automne, c'est un recours contre la déclaration d'utilité publique (DUP) de la ZAC de la Salamane qui sera jugé par le Tribunal Administratif, et devrait suivre le recours contre le permis de construire de la plate-forme logistique. Les dirigeants de Système U ne sont donc pas à l'abri d'une annulation d'un acte administratif, ce qui les mettrait dans une position délicate.

Quant à la commune de Clermont l'Hérault, elle devra réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), et le Préfet de l'Hérault devrait mettre en place une Commission de Suivi de Site (CSS). Et vu que ce site Seveso "seuil bas" est pleinement opérationnel depuis décembre 2012, il paraît urgent de mettre en place ces outils qui permettent aux populations de s'informer et ainsi de lever toutes les ambiguîtés sur l'exploitation de tels sites. A noter que les associations, les élus et les riverains peuvent aussi être à l'initiative de cette CSS.

Et quoiqu'il advienne, je maintiens un "plus jamais ça" déterminé ! Le SCoT du Pays Coeur d'Hérault qui va commencer à s'élaborer dans les prochains mois constituera un premier rempart contre l'artificialisation de nos terres fertiles au profit de projets urbains aussi opportunistes que stériles.