Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

12/04/2013

Prêt à taux zéro pour s'installer en agriculture, cette initiative des collectivités du bassin de Thau est excellente

Le quotidien l'Hérault du jour, dans son édition du 12 avril, dévoile un dispositif innovant et ambitieux pris par les collectivités locales du bassin de Thau (Thau Agglomération et Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau), et aidé par le Conseil général et par des partenaires financiers, pour aider financièrement des personnes qui veulent s'installer en agriculture. Au travers d'Initative Thau, une plate-forme d'initiatives locales, les porteurs de projets agricoles pourront bénéficier d'un prêt à taux zéro d'une durée de 5 ans et pour un montant allant de 5.000 € à 20.000 €.

L'expérience d'Initiative Thau témoigne que des projets correctement accompagnés sont pérennes, mais aussi que la qualité de cet accompagnement rassure les financeurs privés. Un porteur de projet peut ainsi obtenir un prêt de 5 à 6 fois plus élevé, parce que son dossier a été approuvé par un comité d'experts.

Pour les collectivités locales et leurs partenaires, c'est un fond d'environ 100.000 € qu'il faut mobiliser en 2013. Leur situation budgétaire n'est pourtant pas propice à ce genre de défi, mais c'est une initiative que je salue. Et il faut la répliquer le plus possible sur les autres territoires de la région, je pense en particulier au Clermontais et au Coeur d'Hérault dont le potentiel agricole est laissé en jachère.

La France a depuis longtemps cultivé un développement fondé sur la consommation des ménages et des entreprises, à l'inverse de l'Allemagne qui se développe au travers de ses outils de production. L'agriculture, surtout quand elle est en circuit court, avance sur ses deux jambes, la production et la consommation, et il faut donc aider ces deux facettes de l'économie agricole.

Personnellement, je souhaite porter un projet de développement de zones d'activités agricoles, à l'instar des ZAE où s'installent les commerces et les artisans. L'agriculture est un volet économique que nos communautés de communes négligent trop souvent, alors qu'un quart des entreprises du Coeur d'Hérault sont des établissements agricoles (avec ou sans salarié).

En tous cas, et dans un climat de sinistrose, ce genre d'info met du baume au coeur ;-)

10/04/2013

Le Coeur d'Hérault doit changer de braquet !

A l'instar d'Hadj Madani dont les propos étaient rapportés dans les colonnes du Midi Libre de mardi 9 avril, il m'apparaît aussi que le Coeur d'Hérault est en panne. Le premier adjoint au Maire de Lodève compte sur une fusion des trois communautés de communes (Lodévois/Larzac, Vallée de l'Hérault et Clermontais) pour disposer d'une structure efficiente ; il a totalement raison et je m'en suis déjà expliqué sur mon blog. Surtout qu'avec l'évolution du mode de scrutin des communautés de communes (fléché en 2014 et certainement au suffrage universel direct en 2020), une même intercommunalité pour les 77 communes du Coeur d'Hérault serait en lien direct avec les préoccupations de ses 73.300 habitants.

Aujourd'hui, un Pays s'ajoute à trois communautés de communes, mais il faut aussi compter sur de nombreux syndicats mixtes. En réunissant le tout sous un même toit, le Coeur d'Hérault ferait d'importantes économies de fonctionnement ! Mais la dispersion des structures éloigne surtout les habitants des mandats qu'exercent leurs élus, et les élus eux-mêmes sont pris dans une spirale chronophage qui ne leur permet plus d'informer et de faire de la pédagogie. La réforme des rythmes scolaires en témoigne, mais c'était aussi le cas pour les réformes de la fiscalité locale ou pour l'impact du Grenelle de l'environnement sur le code de l'urbanisme.

L'autre point de vue sur lequel je rejoins Hadj Madani, c'est la nécessaire participation de la société civile dans les équipes municipales. Il faut sortir des clivages politiciens pour s'attacher à entendre et à répondre aux besoins de nos concitoyens. La classe politique s'est totalement disqualifiée depuis quelques années, au travers des affaires, et nous avons besoin de revenir à une relation de proximité sincère et vraie. Or, les élus locaux que je côtoie sont dévoués, ils ne comptent pas leur temps et ils ne cherchent pas une carrière en politique ; ils viennent d'ailleurs bien souvent du milieu associatif où l'on retrouve le même état d'esprit.

A Lodève comme à Paulhan, et dans toutes les communes du Coeur d'Hérault, les habitants sont attachés à leur territoire, ses paysages, son patrimoine et à ses activités. Le retour à l'emploi, la création ou la rénovation de logements, la solidarité envers les plus fragiles, les questions de mobilité et la qualité de vie sont des préoccupations largement partagées, mais il manque des espaces de projets. Les politiques publiques engagées par les grosses communes du territoire et par les principales intercommunalités sont bancales et elles subissent l'éparpillement des responsabilités. Si je prends le cas de la formation professionnelle, il est clair qu'elle n'est pas en phase avec le potentiel de développement économique du Coeur d'Hérault. Combien d'établissements de formation en hôtellerie, en tourisme, en agriculture ou dans les métiers des services à la personne ?

Quand nous regardons vers Montpellier, et demain nous aurons la métropole de Montpellier, toute l'aire urbaine de Montpellier semble se développer de façon cohérente. Il y a des pépinières d'entreprises ou des parcs d'activités répartis sur tout le territoire, le tramway accroît chaque année le maillage des communes membres, des équipements tels que des médiathèques, des crêches ou des piscines se développent de façon homogène. Je ne dis pas que c'est l'idéal et ça tiraille sur bien des sujets, je pense par exemple à l'usine de méthanisation ou à la délégation de service public pour l'eau potable, mais les habitants de l'agglomération de Montpellier sont depuis 35 ans dans une dynamique de projets qui se perpétue.

Je ne crois pas moi non plus dans la femme ou dans l'homme providentiel qui sortira le Coeur d'Hérault de sa létargie, ni même dans telle grosse commune qui serait une locomotive pour toutes les autres, je préfère miser sur des compétences, sur des ressources et sur des mobilisations en réseau. Au travers des nombreuses associations que je rencontre sur le Coeur d'Hérault, et la mobilisation contre la Salamane m'en a révélé de nombreuses, je sais qu'il y a un potentiel énorme ; l'association de configuration du Pays Coeur d'Hérault qui a produit la charte de Pays il y a 10 ans en était un embryon. Mais il faut recréer du lien et faire vivre ce réseau à construire.

Et puis nous devons surtout penser le territoire du Coeur d'Hérault au travers de sa capacité de résilience. Les infrastructures routières, le potentiel ferroviaire et l'espace agricole sont quelques-uns des atouts à mobiliser. Je serai donc un peu moins à l'heure du bilan que mon collègue de Lodève, mais surtout dans une logique de projets partagés.

09/04/2013

Délégués communautaires du Clermontais, quelles clés de répartition pour leur désignation ?

J'ai déjà rédigé sur ce blog plusieurs notes relatives à la future composition du conseil communautaire du Clermontais (les 13/10/2012 et 12/12/2012 par exemple), mais le Préfet de l'Hérault a notifié début mars tous les Maires et tous les Présidents d'intercommunalité des populations et des règles à prendre en compte pour déterminer la composition des assemblées communautaires à partir de 2014. Ces données de population me permettent donc d'être plus précis dans mes explications.

Les lois du 16 décembre 2010 (articles 8 et 9 de la loi n°2010-1563) et du 31 décembre 2012 (article 1 de la loi n°2012-1-1561) relatives à la composition des communautés de communes et d'agglomération offrent deux alternatives aux élus locaux : soit appliquer les règles décrites très en détail dans la loi, soit tomber d'accord sur une répartition amiable. Par contre, si les clés de répartition peuvent être choisies par les élus, le nombre total de délégués communautaires est fixé par la loi. Et pour la Communauté de Communes du Clermontais, ce sera entre 45 et 51. Aujourd'hui, le Conseil Communautaire est composé de 71 membres sur la base d'une répartition par strates d'habitants et avec un nombre minimal de deux délégués par commune.

Pour déterminer le nombre de délégués qui composent une assemblée communautaire, la loi s'appuie sur une succession d'articles qu'il faut suivre scrupuleusement. Le premier d'entre eux (article L.5211-6-1 III) attribue un nombre de délégués selon un tableau de répartition par tranches d'habitants. Pour la CCC, ce sont donc 30 sièges à répartir à la proportionnelle à la plus forte moyenne (article L.5211-6-1 IV 1er).

La proportionnelle à la plus forte moyenne utilisée ici consiste à diviser la population par le nombre de sièges déjà obtenus, plus un siège. Chaque commune commençant avec zéro siège, la première itération consiste donc à diviser les populations communales par 1 (=0+1). L'attribution des sièges se fait par itérations successives jusqu'à ce que les 30 sièges soient attribués (cf. tableau).

La seconde étape (article L.5211-6-1 IV 2°) consiste à attribuer un siège à toutes les communes qui n'ont pas obtenu un siège à la proportionnelle. Il y a donc 11 sièges à attribuer aux 30 premiers, et le chiffre de 41 ainsi obtenu constitue le nombre de référence. Mais l'article L.5211-6-1 V prévoit que si le nombre de sièges ainsi distribué à ces communes est supérieur à 30% du nombre de sièges prévus au départ dans le tableau (et c'est le cas ici puisque 11 est supérieur à 30% de 30, soit 9), alors il faut redistribuer 10% de sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Quatre sièges sont donc à répartir et la future assemblée communautaire sera composée d'au moins 45 conseillers.

Cette proposition de 45 sièges et la répartition entre les 21 communes membres est donc celle faite par le Préfet de l'Hérault aux Maires. La loi prévoit encore, à l'article L.5211-6-1 I, que les communes peuvent s'entendre à l'amiable pour répartir jusqu'à 25% de sièges en plus que le nombre de référence, soit 10 sièges, mais en respectant toujours une attribution relative à la population des communes. Mais pour s'accorder sur un scénario qui répartit jusqu'à 51 sièges, il faut obtenir la majorité qualifiée, c'est à dire les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population de la Communauté de communes ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. En pratique, cette majorité qualifiée pourrait être constituée de 14 communes réunissant 12 512 habitants ou de 11 communes réunissant 16 682 habitants ...

Mais avant de sortir les calculettes pour constituer des majorités qualifiées, il faut déjà définir des scénarios alternatifs à celui du Préfet (S1). Un second scénario naturel (S2) est de poursuivre sur la voie de la proportionnelle à la plus forte moyenne pour répartir les 51 sièges (cf. tableau). Mais la proportionnelle à la plus forte moyenne favorise les grosses communes, alors que la proportionnelle au plus fort reste favoriserait les plus petites communes. La proportionnelle au plus fort reste consiste d'abord à calculer le quotient qui permet d'obtenir un siège (le quotient pour obtenir l'un des 51 sièges pour 25023 habitants est 490), d'attribuer ensuite un nombre de sièges par commune égal à la part entière de la population divisée par le quotient, et enfin d'attribuer les sièges qui restent aux communes qui ont le plus fort reste. Par contre, il n'est pas possible de réaliser une proportionnelle intégrale au plus fort reste sur les 21 communes, car des communes seraient sans délégué (cf. tableau). Aussi, pour élaborer un scénario (S3) qui évite ce défaut, on peut attribuer un siège automatique aux onze communes qui sont sous le quotient, et qui dans tous les cas ne pourront pas obtenir plus d'un siège, et la proportionnelle au plus fort reste s'applique aux dix autres communes (cf. tableau).

D'autres répartitions à l'amiable sont-elles possibles ? Oui, les élus peuvent définir un scénario (S4) avec un système de seuils du type : 1 siège en dessous de 500 habitants et un siège de plus par tranche complète de 500 habitants. On obtient une répartition égale à une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne (cf. tableau). Un autre scénario (S5) pourrait viser à attribuer au moins deux sièges à chacune des communes, mais alors les plus grosses communes du territoire se répartiraient peu de sièges au regard de leur population (cf. tableau).

Les scénarios à base de strates de population (tous les 500, tous les 3000, ...) ne pourront pas prendre en compte les populations nouvelles pendant toute la durée du mandat. En effet, pour que le nombre de référence de 41 et que le nombre maximal de 51 puissent évoluer, il faudrait que la population totale de la communauté augmente considérablement. Avec 5000 habitants en plus, la communauté passerait de 30 à 34 délégués dans la première étape du calcul, sans pour autant que cela impacte énormément le nombre final. Et si Cabrières passe de 478 à 500 habitants ou si Fontès passe de 955 à 1000 habitants, il ne serait pas possible de leur attribuer un siège supplémentaire comme cela se fait aujourd'hui.

La présence de femmes au sein de l'assemblée communautaire sera un peu plus renforcée. Il y a aujourd'hui 12 déléguées sur 71 membres (17%), et le nouveau mode de désignation pourrait voir siéger au moins 17 déléguées sur 51 membres (33%). A noter qu'il faut que 90% des conseillers communautaires soient élus sur des listes proportionnelles dans leur commune pour que l'exécutif communautaire soit totalement paritaire. Néanmoins, on devrait pouvoir faire mieux en 2014 que zéro vice-présidente ou présidente :=(

Au final, il s'avère que les scénarios qui peuvent s'élaborer pour répartir 51 sièges entre 21 communes sont soit assez convergents (proportionnelle à la plus forte moyenne ou au plus fort reste) soit très divergents (au moins deux sièges par commune comme c'est le cas aujourd'hui).

conseil communautaire,proportionnelle,plus forte moyenne,plus fort reste

Un autre point est à prendre en compte, c'est le mode de scrutin pour désigner les conseillers intercommunaux. Dans toutes les communes de plus de 500 habitants qui ont au moins deux délégués, leur désignation dépendra du résultat obtenu par chacune des listes paritaires de candidats fléchés. Une prime majoritaire de 50% qui découle de l'article L.262 du code électoral s'appliquera à la liste arrivée en tête, les autres sièges étant attribués à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Pour les communes qui ont plus de 500 habitants et qui n'ont qu'un ou deux sièges au conseil communautaire, ces sièges iront naturellement à la liste arrivée en tête. Pour les communes de moins de 500 habitants, c'est le Maire qui représentera sa commune au conseil communautaire et il pourra s'y faire suppléer. Il n'y aura plus de suppléant pour les conseillers issus des communes de plus de 500 habitants.

Les conseils municipaux ont jusqu'au 30 juin 2013 pour fixer la composition du conseil communautaire de leur communauté et le Préfet prendra un arrêté d'ici le 30 septembre 2013 pour que chaque communauté puisse fixer le nombre et la répartition des sièges.

Mais cette note que j'ai essayé de rendre la plus informative possible sur ce nouveau mode de désignation de nos conseillers intercommunaux occulte les enjeux réels de l'intercommunalité. Il faut tourner rapidement cette page de "cuisine interne" pour passer à de véritables projets intercommunaux.