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07/05/2014

Salamane, un centre commercial de 9 896 m2 soumis prochainement à l'avis de la CDAC

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Hérault (CDAC) doit examiner un projet de centre commercial situé sur la zone d'activité économique (ZAE) de la Salamane. Peu d'informations circulent officiellement, seuls sont consultables les décisions accessibles sur le site Web de la CDAC, et en l'occurrence la composition de la commission qui sera convoquée pour étudier ce projet (cf. décisions de la CDAC).

Alors de quoi s'agit-il ? Un consortium composé d'une société civile immobilière de Béziers (SCI CASTELLUM DE CLERMONT) et de la société DELPRA (exploitante du Centre commercial Les Portes du Soleil à Juvignac) envisagent de construire à l'entrée de la ZAE, juste à côté de la plateforme de Système U, un aménagement commercial composé de plusieurs bâtiments et une vingtaine de lots commerciaux occupant près de 10.000 mètres-carrés au sol sur un total d'environ trois hectares.

Les commerces envisagés sont à vocation alimentaires pour certains (sandwicherie, boulangerie, magasin "Bio et Sens"), et non alimentaires pour les autres (entretien automobile, équipement de la personne, magasin de sport, magasins de vêtements, équipements de la maison, électroménager, magasin de chaussures, articles de piscine, un opticien, un magasin de cuisines, une papeterie). Des parkings pour environ 200 places de stationnement sont projetés et les porteurs du projet comptent sur la commune de Clermont l'Hérault et sur la Communauté de communes pour desservir le site par autobus. Le projet vise à créer une centaine d'emplois directs et indirects.

La zone de chalandise ciblée s'étale le long de l'A75 de Lodève à Pézenas, c'est à dire sur une soixantaine de communes comptant aujourd'hui près de 100 000 habitants ; les flux touristiques qui passent en Coeur d'Hérault sont bien évidemment eux aussi ciblés. Les deux giratoires de l'A75 sont ici les équipements critiques de tout aménagement de la Salamane ; le giratoire Ouest (côté Clermont l'Hérault) est aujourd'hui plus sollicité que le giratoire Est (côté Canet), mais avec des trafics en nombre de véhicules à l'heure qui fluctuent énormément en fonction des saisons, des jours et des heures. Chacun aura constaté la saturation régulière du trafic en direction des Tanes Basses puis du centre-ville de Clermont l'Hérault ...

Quel avenir à ce projet ? Il faut déjà relever un avis récent de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) en date du 05 février 2014 qui, sur recours de Bricorama, a refusé le projet de la société civile JLA qui souhaitait créer sur la ZAE de la Salamane un magasin de bricolage de 5.184 m2 et une jardinerie de 5029 m2. La CNAC a fondé son refus sur l'absence de desserte par des transports collectifs, par l'absence de pistes cyclables et par l'absence d'accès sécurisé pour les piétons, autant de critères incompatibles avec l'article L 752-6 du Code du commerce.

N'oublions pas non plus que la plateforme logistique de Système U est une installation classée pour l'environnement (ICPE) de niveau SEVESO seuil bas (cf. note de ce blog de juin 2011), et que cela exige une information spécifique. Une Commission de Suivi de Site (CSS) est souhaitable (création par le préfet), mais la commune doit aussi adopter un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour se préparer à tout risque technologique éventuel et en informer sa population au travers d'un Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Mais au-delà de ces considérations particulières, la question de l'aménagement durable de la plaine de l'Hérault continue de se poser ; elle était au coeur de la contestation engagée par le collectif de la Salamane dès 2009. Avec une autoroute récente, avec une urbanisation croissante et avec une topographie favorable, ce territoire attire la convoitise d'investisseurs qui ne voient que le potentiel de chalandise. Mais nos paysages ? Et nos terres agricoles ? Et les magasins ouverts ici ne conduiront-ils pas à en fermer d'autres à côté ? Quels emplois pour qui ?

Vignes_2009.jpg
La Salamane en 2009

J'ai insisté à l'occasion de l'élection de l'exécutif intercommunal pour miser sur des filières économiques pourvoyeuses d'emplois pérennes, répondant aux demandes de centaines de demandeurs d'emploi sur le Clermontais et respectant notre qualité de vie. Nous ne devons plus accepter de voir arriver des projets qui ne visent que des intérêts particuliers, c'est aux élus de fixer l'orientation à long terme sur l'aménagement du territoire. Un outil le permettra prochainement, c'est le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Coeur d'Hérault ; il interdira de faire n'importe quoi n'importe où, mais à condition que les élus s'y intéressent ...

23:41 Publié dans CCC, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (6)

22/04/2014

L'intercommunalité au coeur de la réforme territoriale de Manuel Valls

Depuis l'annonce du Premier ministre sur sa réforme territoriale, il semble que tous ceux qui avançaient avec prudence sur ces questions se lâchent totalement. Evidemment, il faut ensuite séparer ce qui relève du rêve politique et de la réalité quotidienne des territoires.

Mais la trajectoire est désormais tracée, et les structures intercommunales vont jouer un rôle de plus en plus important. Au coeur de la réforme territoriale, les intercommunalités vont accroître leur territoire d'ici le 1er janvier 2018, sur la base des bassins de vie ou des Pays. Pour le Coeur d'Hérault par exemple, un futur pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) réunira à terme les trois communautés de communes qui composent l'actuel Pays Coeur d'Hérault.

«Faire des cartes de France», d'Annette Messager, au musée d'Art moderne Lille-Métropole. REUTERS/Pascal Rossignol.

Et en remplacement des Départements, on évoque de plus en plus l'idée de "sénats départementaux" qui réuniraient les présidents des intercommunalités. Ainsi, le Département découpé en cantons serait remplacé par des intercommunalités réunies en un collège départemental.

La fin prévue des Conseils départementaux et de leurs cantons au profit des intercommunalités était déjà prévisible, tant le nombre de conseillers généraux qui président un EPCI s'est généralisé depuis quelques temps. Et ces élus à la double casquette ont souvent transféré vers leur intercommunalité des compétences jusqu'à présent départementales ; je pense par exemple aux CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) avec lesquels le Conseil général conventionne financièrement pour déléguer la mission de référent unique pour l'instruction des dossiers de RSA.

Un exemple récent illustre ce mouvement, c'est le Conseiller général du canton de Roujan, Francis Boutes, qui vient d'être élu président de la Communauté de communes des Avants-Monts du Centre Hérault et qui renonce immédiatement à son mandat départemental qu'il ne briguera pas non plus en mars 2015. Là, c'est l'effet tenaille de la réforme territoriale et du redécoupage des cantons.

Entre 2018 (nouvelle carte intercommunale) et 2021 (mort annoncée des Départements), il pourrait se passer trois années où les compétences et les moyens des uns seraient transférés aux autres. Et à côté de ça, les communes pourraient voir leur influence (et leurs dotations) diminuer encore plus quand les régions devraient prendre une plus grande dimension au 1er janvier 2017.

Pour les collectivités concernées, ainsi que pour leurs regroupements (EPCI, Syndicats mixtes), les années à venir sont à la fois fort enthousiasmantes pour le développement de leur territoire et pour l'exercice de leurs missions de service public, mais aussi assez anxiogènes tant la trajectoire ainsi dessinée leur échappe. Et les citoyens, on les consulte quand sur les modalités de cette réforme de leurs territoires ?

16/04/2014

Jean-Claude Lacroix succède à Alain Cazorla à la présidence de la CCC

Plusieurs heures ont été nécessaires ce mardi 15 avril à Paulhan pour procéder à la désignation de l'exécutif intercommunal. La faute en vient au mode de scrutin ; alors que pour les communes de plus de 3500 habitants l'élection des adjoints se fait par scrutin majoritaire de listes, l'élection des vice-présidents de l'EPCI se fait au scrutin uninominal majoritaire. La durée moyenne pour procéder à l'élection d'un seul membre du bureau a été de 15 minutes (un mot du candidat, procédure de vote avec passage dans l'isoloir et dépouillement), et c'est à multiplier par 11 !

C'est Alain Cazorla, le président sortant, qui a ouvert la séance par un bref bilan [très auto-satisfait] de son mandat. Le doyen de l'assemblée, le maire de Lacoste Philippe Ventre a ensuite présidé la séance pour élire le président de la communauté, après lui aussi une brève intervention sur sa vision de la communauté aujourd'hui et pour demain. Trois candidats se sont ensuite présentés. Jean-Claude Lacroix a appuyé sa candidature dans la continuité du mandat écoulé comme premier vice-président, soutenu par un collectif de conseillers communautaires. Il a indiqué qu'il présenterait plus tard son projet de mandat. Je suis intervenu ensuite pour une présentation jugée trop longue par le président de séance et par mes collègues. Il est vrai que nous n'étions pas là pour une déclaration de politique générale, mais simplement pour élire un exécutif intercommunal ... mais quand parlerons-nous alors de politique générale ? C'est Salavador Ruiz qui a cloturé ce moment de présentation des candidatures, indiquant pour sa part quelques orientations générales.

Le résultat du vote pour la présidence a été le suivant :
  J-C. Lacroix = 29 [élu dès le premier tour]
  S. Ruiz = 20
  L. Dupont = 1
  Blanc = 1

Jean-Claude Lacroix a ensuite pris la présidence de séance et annoncé qu'il souhaitait désigner dix vice-présidents, deux de plus que lors du mandat précédent. L'objectif de Jean-Claude Lacroix est de mettre fin à l'affrontement bloc contre bloc qui a prévalu lors des deux mandats précédents, avec la présidence de Bernard Soto de 2001 à 2008, maire de Paulhan, puis celle d'Alain Cazorla de 2008 à 2014, maire de Clermont l'Hérault. Là, Jean-Claude Lacroix a souhaité réunir dans un exécutif unificateur les communes de Paulhan et de Clermont l'Hérault, mais aussi des communes de tailles diverses représentant la diversité du territoire intercommunal.

Le résultat du vote pour les vice-présidences a été le suivant :
  1. Bernard Coste (Maire d'Octon) = 30 voix
  2. Claude Revel (Maire de Canet) = 25 voix contre 23 à René Ségura
  3. Claude Valéro (Maire de Paulhan) = 29 voix contre 20 à Laurent Dupont
  4. Olivier Brun (Maire de Fontès) = 32 voix
  5. Francis Bardeau (Maire de Nébian) = 33 voix
  6. Gérald Valentini (Maire de Valmascle) = 30 voix
  7. Henri Jurquet (Maire de Brignac) = 31 voix
  8. Denis Mallet (1er adjoint de Cabrières) = 25 voix contre 24 à Alain Soulayrol (Maire de Liausson)
  9. Daniel Viala (Maire de Mérifons) = 34 voix
 10. Salvador Ruiz (Maire de Clermont l'Hérault) = 25 voix contre 14 à Yvan Poncé et 10 à Marie Passieux

Les délégations accordées aux vice-présidents seront décidées ultérieurement. Un prochain conseil communautaire se réunira prochainement pour désigner les conseillers qui représenteront la communauté de communes dans diverses structures intercommunales.


Et dans la presse locale :
Pour Midi Libre, "Jean-Claude Lacroix prend la suite d'Alain Cazorla" (voir article).
Pour l'Hérault du Jour, c'est "Carton rouge pour la parité" (voir article).

16:37 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (3)