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12/07/2014

Aménagement commercial à la Salamane, l'Etat est aux abonnés absents ...

Début mai, je publiais une note sur un projet d'aménagement commercial sur la zone d'activité de la Salamane. La SCi Castellum de Clermont l'Hérault et la SARL Delpra (Centre Commercial Les Portes du Soleil à Juvignac) avaient déposé le 13 mars auprès de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), une demande d'aménagement pour un centre commercial de 9 896 m2 de surface de vente. Le 17 mars 2014, la préfecture signait un arrêté de composition de la commission appelée à étudier le dossier ; outre quelques personnes qualifiées, la commission était composée des maires de Clermont l'Hérault, de Paulhan et de Canet.

Mais il n'a échappé à personne que cette période était focalisée sur les élections municipales. Et quelques semaines après le scrutin, la préfecture signait un nouvel arrête de composition de la commission ; le 2 mai 2014, le maire de Canet était remplacé par le président de la Communauté de communes du Clermontais et le maire de Paulhan était remplacé par madame le maire de Lodève. Finalement, cette commission ne s'est jamais réunie et la préfecture vient de signer une attestation d'accord tacite ; l'information n'a été publiée que le 11 juillet sur le site Web de la CDAC de l'Hérault, mais la préfecture accorde rétroactivement une autorisation d'aménager ce centre commercial au 12 mai 2014.

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Les deux projections ci-dessus extraites du dossier remis à la CDAC (cliquer sur les images pour les agrandir) témoignent de l'ampleur du projet. De multiples commerces sont appelés à investir ce futur équipement, et avec la zone des Tanes Basses de l'autre côté de l'A75 ces zones commerciales vont devenir un pôle d'attraction majeur sur le Coeur d'Hérault. Mais notre territoire qui tente de préserver la qualité de ses paysages et sa culture a-t-il besoin de ressembler à l'aire métropolitaine de Montpellier avec ses zones comme Odysseum ? Et pour Clermont l'Hérault, cela signifie une délocalisation en bord d'A75 de la majorité des commerces locaux.

Il est regrettable que cette autorisation d'aménagement commercial n'ait pas fait l'objet d'un véritable travail d'analyse économique, sociale et environnementale ; le délai légal de deux mois ayant été dépassé, l'autorisation devient tacite. Comme pour l'exercice du contrôle de légalité par les services préfectoraux, et dans la perspective de la réforme territoriale et de la baisse des moyens de l’État dans les départements, il faut craindre que ces dépassements de délai légal ne se multiplient. Quels moyens auront encore la DDTM et la DREAL pour suivre des dossiers importants, le budget du ministère de l'écologie étant contraint à la baisse ?

Par ailleurs, le Syndicat de développement du Pays Coeur d'Hérault (SYDEL) qui réalise le SCOT sur le territoire des communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault est compétent pour accorder une autorisation d'exploitation commerciale d'une surface de vente supérieure à 1000 m2 (cf. principe de dérogation). Il est essentiel que le SYDEL(/SCOT) accorde tout le temps nécessaire pour instruire la demande d'exploitation ; c'est un préalable à la réalisation du Document d'Aménagement Commercial (DAC) qui sera une composante majeure du futur SCOT.

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07/06/2014

La future carte du Languedoc ne doit pas occulter les questions de compétence

Les journalistes et les commentateurs politiques (y compris les femmes et les hommes politiques dont la seule activité consiste à commenter l'actualité) s'agitent avec frénésie sur la carte des 14 régions que le Président de la République a dessiné avec ses collaborateurs, mais est-ce bien là l'essentiel ?

Sur la démarche employée par François Hollande pour accoucher de sa nouvelle géographie administrative régionale, n'oublions pas que de nombreuses commissions se sont penchées sur la question depuis pas mal d'années. Le dernier en date est le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, dont les travaux (77 propositions) au début du mandat de Nicolas Sarkozy ont servi de base de travail pour les parlementaires. Et déjà les 15 régions dessinées par le Comité Balladur début 2009 alimentaient de nombreuses controverses ...

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Et qu'au final l'actuelle région Languedoc-Roussillon fusionne avec Midi-Pyrénées, ce ne serait pas une aberration. Un clic sur Wikipedia Languedoc témoigne du bien-fondé historique de cette fusion, mais ça ne s'arrête pas qu'aux découpages royaux tant les liens sont réels entre les régions de Toulouse et de Montpellier. Ne serait-ce que le canal du midi ... D'accord qu'entre Alès et Tarbes les liens ne sont pas immédiats, mais c'est justement cette dimension administrative qu'il ne faut pas confondre avec les bassins de vie qui conserveront leur culture, leurs secteurs économiques historiques et des liaisons privilégiées avec des territoires voisins, même hors région.

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Si les communes et les départements sont des héritages de la révolution, les intercommunalités et les régions sont des périmètres administratifs plus récents liés aux vagues de décentralisation. Mais dans le quotidien de chacun, ces diverses tranches du mille-feuille sont peu perceptibles. Elles le deviennent par contre pour les associations ou les entreprises qui doivent se rendre à tous ces guichets pour monter un dossier. Et quand on sait qu'il faut obtenir une délibération de chacune des assemblées concernées pour pouvoir lancer une opération multi-subventionnée, le moindre investissement devient un chemin de croix.

Mais ce qu'occulte ce débat sur le découpage régional, ce sont les compétences qui seront ventilées entre les communes, les intercommunalités, la Région et les services de l'Etat. Ainsi, vu du Coeur d'Hérault, l'essentiel est de pouvoir créer de l'emploi localement, de pouvoir préserver un patrimoine naturel remarquable et surtout d'apporter à tous ses habitants les solidarités en matière de logement, de déplacements, de formation, de santé et d'accompagnement des plus défavorisés. Dans la dernière loi de décentralisation (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de janvier 2014), le législateur a décidé de créer des pôles d'équilibres territoriaux et ruraux. Ces nouvelles structures territoriales doivent se substituer aux Pays, issus des lois Pasqua et Voynet, ainsi que pour venir en complémentarité des futurs pôles métropolitains.

Au-delà des outils d'administration des territoires, c'est leur gouvernance qui est l'un des principaux facteurs de réussite, et sans oublier le dialogue avec les citoyens. Nous constatons bien qu'au-dessus de l'échelon municipal, la relation entre les citoyens et les élus s'estompe. Les citoyens connaissent assez peu leurs élus communautaires, mais aussi les conseillers départementaux et régionaux ; de façon symétrique, les élus des assemblées communautaires, départementales et régionales évoluent dans une bulle qui les éloigne des préoccupations quotidiennes de leurs concitoyens. Un EPCI comme la Communauté de communes du Clermontais, avec ses 21 communes et ses 25.000 habitants, reste une structure de proximité, mais l'élection des conseillers communautaires commune par commune est un handicap démocratique. Surtout pour une structure qui lève l'impôt et qui aura de plus en plus de compétences à gérer.

C'est le 18 juin prochain que les deux textes de loi seront présentés en Conseil des ministres, un texte pour le découpage régional et le calendrier électoral qui sera déposé dans la foulée au Sénat, un autre texte pour la répartition des compétences qui ira à l'Assemblée nationale après les élections sénatoriales de septembre. Et c'est ce second texte qui est important ; les parlementaires y apporteront d'ailleurs les amendements nécessaires. Quelle collectivité va suivre les dossiers sociaux (RSA, APA, FSL, ...) ? Quelle collectivité va accompagner les communes sur leurs installations d'adduction d'eau potable et sur leurs équipements d'assainissement collectif ? Avec la baisse drastique des dotations de l'Etat aux collectivités locales et avec une nouvelle répartition des ressources fiscales des collectivités locales, la question des missions et des moyens sera prépondérante.

En tous cas, la réappropriation par les citoyens de leur souveraineté démocratique sera la clé de toute réforme territoriale réussie. Il est urgent que les citoyens évaluent les politiques publiques engagées localement, qu'ils en fassent une critique constructive et qu'ils interpellent leurs élus sur quelques indicateurs clés : nombre de demandeurs d'emploi, nombre de personnes et de foyers vivant sous le seuil de pauvreté, nombre d'entreprises créées/détruites, nombre de formations dispensées, retours sur investissement des opérations économiques soutenues, consommation d'énergie, émission de gaz à effet de serre, surfaces de terres agricoles, etc. N'importe quelle entreprise met à jour un tableau de bord avec des indicateurs économiques qui l'aide à pérenniser son activité. Mais les collectivités locales en sont encore loin, leurs élus n'ont qu'un seul souci : être réélu la fois suivante :=(

08/05/2014

La communauté de communes du Clermontais se met doucement en place

L'assemblée communautaire était réunie hier à Canet pour procéder à l'élection de ses membres dans les divers organismes exterieurs où elle est représentée. Mais auparavant, le Président Jean-Claude Lacroix a donné les délégations attribuées à chacun des dix vice-présidents :
 - Bernard Coste (Octon) aux ressources humaines
 - Claude Revel (Canet) à la prospective territoriale
 - Claude Valéro (Paulhan) à la jeunesse
 - Olivier Brun (Fontès) au développement économique
 - Francis Bardeau (Nébian) à la petite enfance
 - Gérald Valentini (Valmascles) au tourisme
 - Henri Jurquet (Brignac) à la communication et à l'agenda21
 - Denis Mallet (Cabrières) à la culture
 - Daniel Viala (Mérifons) au pôle aménagement (travaux)
 - Salvador Ruiz (Clermont l'Hérault) au commerce et aux centres villes

Aucun vice-président n'ayant souhaité prendre la délégation aux finances, pourtant l'une des plus importantes de l'exécutif, c'est Jean-Claude Lacroix lui-même qui s'en chargera.

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Pour les représentations au sein des organismes externes, J-C. Lacroix a indiqué qu'il avait privilégié la représentativité des communes et des conseillers, puisque 98% d'entre eux siègent comme titulaire ou suppléant dans au moins une structure.

J'ai noté les titulaires dans les principales structures :
 - Jean-Claude Lacroix (Ceyras), Claude Revel (Canet), Daniel Viala (Mérifons) et Bernard Baron (Clermont l'Hérault) au Syndicat Centre Hérault pour la gestion des déchets ménagers.
 - Jean-Claude Lacroix (Ceyras), Claude Revel (Canet), Olivier Brun (Fontès), Bernard Fabreguettes (Clermont l'Hérault), Denis Mallet (Cabrières), Christian Bilhac (Péret), Audrey Guerrin (Paulhan) et Yolande Belliol (Clermont l'Hérault) au Syndicat de Développement du Pays Coeur d'Hérault.
 - Jean Costes (Salasc), Bernard Coste (Octon), Eric Vidal (Villeneuvette), Alain Soulayrol (Liausson) et Daniel Viala (Mérifons) au Syndicat mixte de gestion du Salagou.
 - Olivier Brun (Fontès) et Claude Revel (Canet) au Syndicat mixte de Bassin du Fleuve Hérault.

Quatre commissions internes ont été proposées par le Président Lacroix, les conseillers étant invités à s'y inscrire ultérieurement mais avec un maximum de deux membres par commune. A la demande de Gilbert Garrofé qui évoquait le risque pour Clermont l'Hérault, Paulhan et Canet que les listes minoritaires ne soient pas présentes dans ces commissions, Jean-Claude Lacroix a répondu que les cas seraient étudiés en fonction des situations.

Ces commissions internes sont :
 - Moyens généraux (budget, fiscalité, ressources humaines, mutualisation, travaux, ...)
 - Valorisation touristique et culturelle
 - Aménagement du territoire et environnement
 - Cohésion sociale et solidarités territoriales

Une prochaine assemblée communautaire devrait se réunir très prochainement, car il reste à désigner entre autres les membres de la commission d'appel d'offres (CAO), de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLET) ainsi que du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Par ailleurs, si l'ancien Conseil communautaire avait voté les budgets primitifs pour 2014 lors de la séance du 19 février, les comptes administratifs pour 2013 n'ont toujours pas été approuvés. Si la loi impose qu'ils soient votés avant le 30 juin suivant l'année de clôture de l'exercice, il n'en reste pas moins que l'exécution du budget de l'année en cours se fait sans connaître les résultats d'exploitation et d'investissement, les restes à réaliser, l'autofinancement et les divers transferts entre sections.

16:55 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)