Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

02/04/2013

Nous ne laisserons pas tomber la gare de Paulhan !

Mercredi dernier à l'occasion du Conseil communautaire, le Président Alain Cazorla n'écartait pas complètement la doléance du maire de Paulhan, à savoir que la communauté acquière la gare de Paulhan, tout comme elle compte le faire pour la gare de Clermont l'Hérault.

Mais l'édition de Midi Libre du 30 mars, au titre "La communauté de communes achète le bâtiment de la gare", donne la parole à Jean-Claude Lacroix, le vice-président de la communauté, qui affiche un ton bien différent. A propos de la gare de Paulhan, le vice-président délégué aux finances précise que "Nous ne sommes pas des acheteurs de gares". Ah ? Et pour la gare de Clermont l'Hérault ...

Et d'ajouter qu'il faut au préalable "monter un projet". Mais la commune de Paulhan a déjà délibéré pour que sa gare soit dédiée à du logement aidé, en conformité avec le plan local de l'habitat (PLH). D'ailleurs, la gare accueille actuellement des locataires qui pourraient ainsi bénéficier d'une nécéssaire rénovation de leur logement.

A noter que la vocation "musée du patrimoine ferroviaire" est une proposition évoquée par des étudiants qui ont récemment réalisé une étude sur le patrimoine ferroviaire du Coeur d'Hérault. Mais rien n'empêche que le hall de la gare conserve sa configuration actuelle, avec par exemple une galerie de photos sur l'histoire et sur les ouvrages d'art du chemin de fer sur le Coeur d'Hérault, tout en restaurant le reste du bâtiment pour des logements.

C'est dommage que Jean-Claude Lacroix ne se soit pas exprimé en séance mercredi dernier, mais seulement en off auprès de Midi Libre. Car au-delà de son jugement péremptoire sur l'avenir de la gare de Paulhan, il aurait ainsi informé les conseillers communautaires que les agents de l'office de tourisme intercommunal vont prochainement se muer en guichetiers de la SNCF. Voilà une activité commerciale qui fera grimper le "comptage" des visiteurs à l'office de tourisme de Clermont l'Hérault, puisque c'est désormais le critère qui permet de maintenir une structure d'accueil des touristes dans une commune du Clermontais.

Quant à la gare de Paulhan, les élus de la commune vont continuer de se battre pour qu'elle reste dans le patrimoine de la commune, mais aussi au service de l'intérêt général.

24/03/2013

Pourquoi le Maire-Président Cazorla fait-il acheter la gare de Clermont l'Hérault par la Communauté de communes, et pas celle de Paulhan ?

La SNCF a mis en vente les gares de Clermont l'Hérault (pour le prix négocié de 260.000 €) et de Paulhan (offre de départ à 340.000 €). Dans les deux cas, ces gares font partie du patrimoine local ; elles témoignent du dynamisme économique qu'a connu notre territoire tout au long du 20ème siècle et nombreux sont ceux qui se souviennent encore de leur voyages sur ces anciennes lignes du Coeur d'Hérault.

gare_paulhan_3.jpg

gare_paulhan_2.jpg

gare_paulhan_1.jpg

Aujourd'hui, la gare de Clermont l'Hérault accueille une agence commerciale de la SNCF pour la distribution de billets, ainsi que l'office de tourisme intercommunal. A Paulhan, la gare est utilisée pour des logements ainsi que pour des salles d'activités municipales.

Depuis plusieurs mois, Alain Cazorla annonce qu'il fera acheter la gare de Clermont l'Hérault par sa Communauté de communes. Il répond ainsi aux Clermontais qui se mobilisent contre la fermeture de l'agence SNCF, mais il est évident que la SNCF ne maintiendra pas son service commercial, que la gare soit vendue ou non. Ce service pose des problèmes d'affectation de personnels, en même temps que les usagers peuvent se faire livrer des billets de train commandés sur Internet ou les retirer dans des agences de voyage.

Le projet de Clermont l'Hérault est donc d'acquérir la gare pour y étendre l'office de tourisme, mais aussi pour y proposer des services pour la petite enfance et la jeunesse. Côté Paulhan, le Conseil municipal a délibéré pour que la gare soit aménagée et offre des logements aidés (conformément au Plan Local de l'Habitat).

Ainsi, Clermont l'Hérault et Paulhan ont chacune une gare qui revêt un caractère patrimonial très fort et dont la destination future répond à des besoins d'intérêt général. Alors pourquoi Alain Cazorla s'entête-t-il à n'inscrire au budget général primitif 2013 de la Communauté de communes que le seul achat de la gare de Clermont l'Hérault ? Le Maire de Paulhan s'en est déjà inquiété en Assemblée Communautaire, le délégué de la Commune de Paulhan s'en est fait l'écho en commission des finances, mais en vain car la gare de Paulhan reste écartée des investissements communautaires.

Peut-être le Président de la Communauté de communes fera-t-il une proposition concrète aux délégués de Paulhan lors de la séance du 27 mars ; nous ne pensons pas qu'il puisse en être autrement.

La Communauté de Communes du Clermontais va adopter le dernier budget de ce mandat 2008-2014

C'est le sixième budget que les élus communautaires élus au printemps 2008 vont voter le 27 mars à Clermont l'Hérault. A côté du budget général, il y a les budgets annexes de 6 ZAC (La Barthe et Vareilhes à Paulhan, la Salamane, l'Estagnol et le PAEVHE à Clermont l'Hérault, et la Lergue à Ceyras), mais aussi ceux de l'office de tourisme, du service urbanisme, de l'aire d'accueil des gens du voyage, du service d'assainissement non collectif et du centre aquatique.

Budgets.JPG

Sur le budget général, qui est la colonne vertébrale de l'édifice budgétaire intercommunal, c'est surtout son expansion depuis 6 ans qui est le fait marquant :

communauté de communes du clermontais,budget

Les charges à caractère général du compte administratif 2007 s'élevaient à 757 k€ et les charges de personnel à 2,37 M€. Et pour le budget primitif de 2013, ces postes s'élèvent respectivement à 1,6 M€ et à 6,1 M€. Ces deux postes suffisent à mesurer l'inflation du budget général qui, et c'est important de le souligner, s'ajoute à des budgets annexes qui ont eux aussi enflé pendant ce mandat (Salamane, Centre aquatique, SPANC, ...). Pour le budget général, c'est essentiellement la petite enfance et la jeunesse qui justifient cette augmentation significative. Et cela témoigne du renforcement de l'activité sociale de la Communauté de communes, alors qu'elle était à l'origine dédiée au développement économique.

Si j'ajoute au budget général les cinq budgets annexes hors ZAC, c'est à dire des budgets annexes qui recourent souvent à des subventions d'équilibre (*), le graphique ci-dessous illustre l'accroissement de leurs principales dépenses (charges à caractère général et personnel) et recettes (produits des servcies, impôts et taxes) de fonctionnement :

communauté de communes du clermontais,budget

La principale difficulté pour dégager une synthèse budgétaire sincère, c'est de surfer entre les opérations d'ordre, les mouvements de stocks, les charges financières et les restes à réaliser reportés. Par contre, les charges courantes, les charges de personnel, les produits des services, les taxes et les impôts sont d'une part des chapitres de fonctionnement dont l'interprétation soulève peu d'ambiguïté, et d'autre part des indicateurs de fonctionnement très objectifs. Et le graphique ci-dessus indique que ces budgets de fonctionnement dégageraient un autofinancement brut d'environ 4,2 M€ dont il faut déduire 671 k€ de remboursement d'emprunts (budget général, centre aquatique et aire des gens du voyage) pour évaluer la capacité d'investissement de la Communauté de communes.

Mais la réalité n'est pas aussi idéale et le budget général affiche près de 4,6 M€ de charges de gestion courante de fonctionnement (non répercuté dans le graphique précédent). Cela couvre les subventions d'équilibre vers certains budgets annexes déficitaires, mais aussi des contributions et des participations dans diverses structures externes (SDIS, Pays Coeur d'Hérault, Synd. de Gestion du Salagou, Synd. de Gestion du Bassin du Fleuve Hérault, Syndicat Centre Hérault pour les déchets, PLIE Coeur d'Hérault, Mission Locale Jeunes, Mutualité française, SCOT, ...). L'efficacité globale de ces structures n'est jamais évaluée, aucun indicateur ne permet d'indiquer si par exemple la préservation de l'environnement ou le développement économique profite efficacement des sommes ainsi injectées. La Communauté de communes consacrait 2,4 M€ à ces charges de gestion courante en 2007, et le doublement de cette somme en cinq ans nécessitera d'en faire un bilan prospectif.

Il reste les budgets annexes des zones d'activités (essentiellement orientés vers de l'investissement) qui sont normalement destinés à s'équilibrer à long terme. Par contre, je ne dispose pas de suffisamment d'historique sur les budgets de ces ZAC pour en dresser le bilan comptable. Par ailleurs, l'équilibre financier de ces budgets annexes passe par des mouvements de stocks (achat et vente de foncier), par des opérations financières (emprunts et remboursements) ainsi que par des transferts avec le budget général, autant d'opérations budgétaires qui n'aident pas à la clarté.

Il en est ainsi de la ZAC de la Lergue pour laquelle l'Assemblée Communautaire avait adopté le 19 décembre 2012 la vente de l'usine de la Planque pour un total de 120.000 €. Les modalités de cette vente s'échelonnent sur 5 ans, ce qui va conduire à faire survivre un budget annexe simplement pour formaliser des écritures comptables qui vont alimenter le budget général.

La ZAC du PAEVHE (Tanes Basses) est dans la même situation que la Lergue puisque la commercialisation des lots est achevée et qu'il reste encore quelques opérations. On retrouve là aussi des écritures comptables assez formelles et un versement final vers le budget général de 422 k€. Mais pour la Lergue comme pour le PAEVHE, il faudra demander aux services de la Communauté quel est le bilan global de ces investissements.

Une troisième ZAC est actuellement gelée, c'est la ZAC de Vareilhes à Paulhan. La Communauté a fait l'acquisition de tous les terrains qui constituent ainsi une réserve foncière. Le budget général abonde le budget annexe pour payer les remboursements d'emprunt ; les commercialisations futures permettront de renvoyer l'ascenseur vers le budget général.

La ZAC de l'Estagnol créée en avril 2007 consacre un peu moins de 8 hectares à des activités de loisir et de sport. Outre le stade de Clermont l'Hérault et le Centre aquatique intercommunal, la SCI L'ESTAGNOL a acquis une parcelle de 2311 m2 au prix de 335 095 € en vue d'y construire un bowling. Mais il n'y a pas d'autres travaux de prévus sur cette ZAC pour les prochaines années (et de toutes façons il n'y a plus de parcelles cessibles), et l'emprunt de 2 M€ contracté en 2011 semble dépasser les besoins de la ZAC (après cette vente), l'encourt pouvant donc être transféré au budget général pour couvrir d'autres investissements.

Si les deux premières tranches de la ZAC de la Barthe ont été entièrement commercialisées, c'est la troisième et dernière tranche qui fait désormais l'objet de travaux d'aménagement en vue de commercialiser des parcelles. Le budget 2012 était à l'équilbre, mais le budget 2013 prévoit un excédent (encore un emprunt dont l'encours n'est pas mobilisable immédiatement) qui devrait être transféré au budget général.

La ZAC de la Salamane termine le chapitre des zones d'activité. Deux ans après sa création, il est bien trop tôt pour tirer un bilan, même provisoire. Deux emprunts de 8,12 M€ et de 4,6 M€ ont été contractés, une subvention de 999 k€ a été perçue, et le reste est constitué d'acquisition de terrains, de travaux d'aménagements, de ventes (4,2 M€ à Système U) et de promesses de vente. Il faudra encore attendre quelques années pour dresser un bilan financier de cette ZAC.

En conclusion, je tiens d'abord à remercier les services de la Communauté pour l'exhaustivité des données et des explications qui sont jointes aux documents de séance. Sur le fond, seul un expert comptable pourrait présenter une analyse objective de ces documents, et je me contente seulement de grossir le trait sur tel ou tel point. Les sommes importantes affichées sur ces 12 budgets nécessiteront d'en évaluer l'usage au regard des missions de notre établissement de coopération intercommunale, et cette culture de l'évaluation fait cruellement défaut.

- - - - - - - - - - - - - -
(*) Le budget général abonde en subventions d'équilibre les budgets de l'aire d'accueil des gens du voyage (88 419,20 €), du Centre aquatique (1 047 011,90 €) et de l'Office de tourisme (259 717,38 €).