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15/03/2017

Clôture de la ZAC de la Barthe

Logo_CCC.jpgC'est un sujet que j'ai déjà abordé ici deux ou trois fois, à savoir de clôturer le budget annexe de la ZAC de la Barthe pour permettre à des opérateurs privés d'aménager les 4 hectares de foncier encore cessibles. Les coûts de viabilisation de la Communauté de communes (CCC) étant rédhibitoires, la CCC abandonne ici sa principale mission statutaire, à savoir d'aménager l'espace pour promouvoir le développement économique sur le territoire communautaire. Mais dans la délibération du 15 décembre 2016 de la CCC qui adoptait ce processus de clôture, il était précisé : « La commune de Paulhan qui accueille cette ZAC sera consultée avant la suppression de la ZAC ». Aussi, en commission des moyens généraux le 1er mars, j'ai fait part de mon étonnement que le Conseil municipal de Paulhan n'ait jamais eu ce point-là à son ordre du jour. Il m'a été répondu que je confondais la procédure budgétaire (qui relève de la CCC) et la procédure urbaine dans laquelle la commune de Paulhan est légitime à modifier ses documents d'urbanisme. Sauf que quoique décide la commune de Paulhan, si la CCC n'y met plus un sou, alors qu'importe que cette ZAC figure encore dans les documents d'urbanisme de la commune.

Cette délibération ce soir mettait fin à plusieurs mois de tergiversations de la part des services communautaires, mais il donne surtout un mauvais signal à tous les promoteurs qui voudraient s"implanter sur notre territoire du Clermontais. Une commune qui a quelques dizaines d'hectares sur son territoire peut les inscrire dans son PLU comme des zones à urbaniser pour des activités économiques et en confier l'aménagement à un opérateur privé ...

Et plus concrètement pour Paulhan, c'est le renoncement de la puissance publique à organiser l'aménagement de son territoire. C'est un échec, c'est un aveu d'impuissance et j'ai voté contre.

Fiscalité locale et TEOM, des recettes qui devraient être toilettées

Logo_CCC.jpgJe l'avais déjà écrit ici sur le blog, la Communauté de communes est très loin de dépenser la totalité de ce que lui rapporte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En 2014, l'excédent budgétaire du service des ordures ménagères était de +320 000 € ; puis il était de +500 000 € en 2015 et là il est de +851 000 € en 2016. La TEOM représente 97% à 98% des recettes du service des ordures ménagères. Et sur ce budget-là, un peu moins de 60% est reversé sous forme de participation statutaire au Syndicat Centre Hérault. Ainsi, depuis le début de ce mandat, c'est un total de +1,6 M€ que la CCC a trop-perçu. Car la loi oblige à ce que la TEOM soit intégralement affectée au fonctionnement et aux investissements du service des ordures ménagères.

TEOM_2014_2016.jpg

J'avais déjà souligné ce problème l'an dernier, et j'avais demandé (en commission des moyens généraux puis en assemblée plénière) à ce que l'on baisse le taux de la TEOM, qui est actuellement à 17,70 %. En séance l'an dernier, Jean-Claude Lacroix avait ironisé ; j'en aurai profité, en présence de la presse, pour me faire de la publicité sur cette thématique courue des taux de la fiscalité locale ...

Le 1er mars 2017 en commission des moyens généraux, j'ai précisé ma position. Je ne conteste pas à la Communauté de communes d'avoir besoin de ces recettes pour la petite enfance, pour le centre aquatique ou pour d'autres dépenses générales, mais alors toilettons notre fiscalité. Puisque la TEOM est calculée sur les mêmes bases que la taxe foncière sur les propriétés bâties (taux actuel de 3,95%), il suffit de baisser un peu le taux de la TEOM pour le compenser par une légère hausse de la taxe foncière ; le but est que cela soit totalement transparent pour le contribuable.

Alors on me rétorquera, pourquoi une telle gymnastique des taux ? Déjà pour se mettre en conformité avec la loi, car la TEOM n'est pas destinée à autre chose qu'aux ordures ménagères. Et puis les intercommunalités vont passer dans les prochaines années à la tarification incitative ; les exécutifs communautaires de la Vallée de l'Hérault comme du Lodévois-Larzac ont déjà acté de se lancer dans cette tarification qui peut faire baisser considérablement les tonnages d'ordures ménagères qu'elles collectent dans les bacs gris. Le Clermonais ne s'est pas encore déterminé, mais on y viendra ... Or, pour que la tarification incitative soit honnêtement mise en œuvre, il faut déjà qu'elle soit conforme aux services mis en œuvre.

J'ai donc voté contre le maintien de ces deux taux en l'état.

23:18 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : teom, sch, om, ccc, clermontais, budget, epci

Comptes adminitratifs 2016 - Budget général

Logo_CCC.jpgJe n'avais pas eu d'explication claire en commission des moyens généraux le 1er mars sur cet inédit excédent de fonctionnement, à savoir 2,3 M€.

Résultats_Fonctionnement_2016.jpg

Alors il n'est pas anormal que le bilan de fonctionnement soit excédentaire, mais cette année sur un budget de 19,4 M€, cela représente un résultat excédentaire de 12% du budget primitif.

Dans les années précédentes, le résultat de fonctionnement a toujours été excédentaire, mais pas à un tel niveau. Il est sain qu'un tel excédent constitue de la capacité d'autofinancement pour de l'investissement, mais là ce n'est pas le cas puisque cet excédent est principalement reconduit en fonctionnement.

Synthese_affectation_resultats.jpg

Le budget principal de la communauté de communes est en réalité un fourre-tout qui ne permet pas d'offrir la transparence nécessaire. Je sais que les services financiers de la CCC me sont ouverts et que je pourrai obtenir des réponses à mes questions, mais ce n'est pas moi qu'il faut informer, ce sont tous nos administrés qui participent par leurs contributions à ce budget. Par exemple, et cela fait l'objet de ma seconde note, la recette de la TEOM est bien supérieure aux besoins du service des ordures ménagères. Et l'état spécial pour les opérations d'ordures ménagères qui doit être annexé au budget fait toujours défaut ... Or, c'est un état créé par les dispositions de l'article 64 de la loi de finances rectificative pour 2004, codifiés à l'article L.2313-1 du CGCT, qui s'inscrivent dans le cadre du renforcement de la transparence de la gestion du service financé par la TEOM.

En 2016, mais comme chaque année, le budget principal a abondé les budgets annexes (centre aquatique, office de tourisme, théâtre, st SPANC) pour 1,6 M€ en « subventions d'équilibre ». Je reconnais que le budget principal joue un rôle de « poumon » pour l'ensemble des budgets de la Communauté de communes. Pour 2017, l'ensemble des budgets de fonctionnement et d'investissement totalisent pour 52 M€ d'opérations ; aussi, une « respiration » à 2,3 M€ n'est pas scandaleuse.

Je me suis donc abstenu.

22:27 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccc, clermontais, budget, epci