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05/03/2014

Les collectivités locales prochainement asphyxiées financièrement ...

Deux facteurs explicites incitent le gouvernement à réduire ses dotations aux collectivités locales, c'est d'une part la baisse du déficit public et d'autre part ce fameux pacte de responsabilités qui offre quelques dizaines de milliards d'euros de cadeaux aux entreprises françaises. Et puis il se cache un facteur plus structurel, l'Etat peut pousser les collectivités à des réorganisations de leurs missions par le levier budgétaire, là où l'Etat a échoué à convaincre par la concertation.

Les Départements ne veulent pas fusionner avec les Régions ? Et bien l'Etat va leur serrer le kiki jusqu'à ce que l'évidence budgétaire s'impose aux réticences partisanes. Les communes ne veulent pas fusionner pour créer des communes nouvelles ? Même pression budgétaire, quand la dotation sera réduite à peau de chagrin alors les toutes petites communes viendront frapper à la porte des plus grandes. Les communes ne veulent pas transférer ou mutualiser des compétences avec leur EPCI, et bien l'Etat va orienter ses dotations vers ces EPCI afin d'obliger les communes à rentrer dans le rang. Eh oui, l'argent est le nerf de la guerre !

budget_serré_vert.JPG

  Marylise Lebranchu a confirmé ces jours-ci dans la presse que son gouvernement ne s'arrêtera pas aux 4,5 milliards de baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur 2014 et 2015. Dix autres milliards seraient à prélever sur ces dotations aux collectivités locales d'ici la fin du quinquennat de François Hollande.

Un pacte de responsabilité en début d'année avec le patronat et les syndicats de salariés, un programme de stabilité en préparation pour le mois d'avril à Matignon et les élus locaux seront donc fixés après les municipales sur leur sort. Car le gouvernement ne se contenterait pas que de la DGF, il réfléchit aussi au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) qui permet aux collectivités de se faire rembourser une partie de la TVA sur leurs investissements. Il réfléchit aussi au fonds de compensation de dégrèvements d'impôts ; l'Etat compense en effet le manque à gagner par les collectivités quand l'Etat décide des exonérations, des abattements ou des dégrèvements sur la fiscalité locale. Ci-dessous la répartition exacte des transferts de l'Etat vers les collectivités locales :

Dotations_Etat_2013.jpg

Mais le pavé que la ministre Lebranchu a jeté dans la mare des collectivités locales, c'est l'augmentation de 3 milliards d'euros chaque année de leurs dépenses. Ecrit comme ça, tout seul sur une page blanche, ça fait effectivement un très gros chiffre. Mais mis à côté des dépenses totales de fonctionnement et d'investissement des Régions, des Départements, des Communes, de leur EPCI et de leurs syndicats mixtes, ça relativise pas mal ... Ce qu'on appelle les administrations publiques locales (APUL) ont dépensé 157,6 Md€ pour leur fonctionnement en 2012 et 68,2 Md€ d'investissement. Ces 3 Md€ d'augmentation annuelle est donc à juxtaposer avec une dépense totale annuelle de 226 Md€ ! C'est à dire +1,32 % d'augmentation annuelle ... et avec un taux d'inflation en 2013 qui a été de +0,9%. Sans oublier que l'Etat transfère aussi, ou plutôt abandonne aux collectivités locales des missions en matière d'éducation (cf. activités périscolaires en marge de la réforme des rythmes scolaires), d'environnement (gestion des milieux aquatiques, traitement des déchets, corridors écologiques, ...), de santé (maisons médicales de garde, contrats locaux de santé, ...), de sécurité (CLSPD/CISPD, police municipale, justice de proximité, ...), etc.

En passant, il faut lire le rapport annuel de l'Observatoire des Finances Locales (OFL) ; le rapport de l'année 2013 apporte des éléments d'information très précieux pour appréhender tous ces mécanismes par lesquels nos dirigeants font passer des dosettes d'une réforme générale de plus long terme.

Quant à faire des économies de fonctionnement, il y a effectivement des nécessités conjoncturelles et des pistes à explorer ; la mutualisation est en effet à généraliser.

23/02/2014

Gare de Paulhan : Alain Cazorla fait volte-face :=(

C'est à l'occasion du vote du budget 2013 que j'étais intervenu en Assemblée Communautaire pour dénoncer le "deux poids et deux mesures" à propos de l'avenir des gares de Clermont l'Hérault et de Paulhan. La SNCF avait mis ces deux gares à la vente et la Communauté de communes se portait acquéreur de la seule gare de Clermont l'Hérault ...

Le 24 mars 2013, je m'interrogeais sur cette "exception Clermontaise" ; cf. note sur le blog ecopol34.
Le 2 avril 2013, suite au Conseil Communautaire, j'exprimais la tenacité qui serait celle des élus de Paulhan ; cf. note sur le blog ecopol34.
Le 18 septembre 2013, l'Assemblée communautaire votait à l'unanimité l'acquisition de la gare de Paulhan pour un montant de 183 000 €, mais avec une aide financière de 50% de la part du Conseil général à condition que cette gare soit dédiée à du logement social. Cf. délibération de la CCC.

Mais patatras, nous apprenions il y a quelques jours que la Communauté de communes représentée par son Président Alain Carzorla avait finalement renoncée à cette acquisition. Le motif officiel était que la gare de Paulhan contenait des canalisations en plomb, de l'amiante et qu'il fallait reloger deux locataires pendant les travaux. Il faut noter au passage que la gare de Clermont l'Hérault, qui a le même âge que celle de Paulhan, contient elle aussi du plomb et de l'amiante ...

Mercredi 19 février en Assemblée communautaire, j'ai donc interpellé le Président Cazorla après que Jean-Claude Lacroix ait annoncé que l'opération d'acquisition des gares était budgétairement close, cette opération se limitant à l'achat de la gare de Clermont l'Hérault. Pour la commune de Paulhan, c'est un déni de solidarité communautaire, surtout que la Communauté de communes dispose d'une capacité financière bien plus importante que la commune de Paulhan pour lancer une opération de logement social dans une ancienne gare ...

Alain Cazorla n'a pas apporté d'explication plus satisfaisante. Le maire de Paulhan, Bernard Soto, a ensuite pris la parole pour expliquer que la commune de Paulhan ne pouvait pas laisser la SNCF vendre la gare à n'importe quel aménageur. Bernard Soto avait contacté les jours précédents Michel Gaudy (vice-président du Conseil général délégué aux finances) ainsi que le Président Vézinhet pour que l'aide de 50% accordée par le Département à la Communauté de communes pour l'achat de la gare de Paulhan puisse être transférée à la commune. Et cette demande a été satisfaite.

Le Conseil municipal de Paulhan aura donc à son ordre du jour du 4 mars 2014 une délibération pour que la commune acquière la gare de Paulhan. Cette gare fera l'objet d'un aménagement pour être réhabilitée et pour proposer du logement locatif aidé.

17:25 Publié dans CCC, Paulhan | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : gare

22/12/2013

Quel projet intercommunal pour 2014 ?

Les candidatures et les projets se dessinent petit à petit dans les 21 communes du Clermontais, mais quelle place sera faite à l'intercommunalité ? Trop souvent les élus locaux répondent par une pirouette aux questions qui relèvent de la compétence de l'intercommunalité ; la réponse type est " ce n'est plus de notre compétence". Mais alors à qui s'adressent les citoyens qui s'interrogent sur ces questions ? Je l'ai déjà écrit ici, mais par exemple à Paulhan ces questions portent sur le menu de la cantine de l'école, sur les horaires d'ouverture de la piscine, sur les problèmes de ramassage des déchets ménagers ou encore sur les conditions d'installation sur la zone de la Barthe d'une entreprise ou d'un commerce. Et la liste n'est pas exhaustive tellement l'intercommunalité développe des compétences nouvelles.

Alors les candidats aux municipales peuvent-ils faire des propositions pour leur mandat intercommunal ? C'est assez difficile quand on pèse un ou deux sièges sur 51 au Conseil communautaire, et à ce stade ça ne reste que des voeux. Mais c'est néanmoins impossible de passer à côté.

L'idéal serait bien évidemment une élection au suffrage universel direct, avec des listes de candidats non liées à l'élection municipale, à l'image de l'élection régionale qui offre la possibilité d'inclure des sections. La liste pour les régionales comporte des sections départementales, la liste pour la communauté de communes pourrait contenir des sections communales. Le plus grand intérêt c'est que les listes pourraient présenter et défendre un projet de mandat, que les électeurs pourraient ainsi exercer leur citoyenneté autant pour le choix d'une liste que pour son bilan en fin de mandat.

Et derrière l'intercommunalité pour laquelle les électeurs vont désigner leurs représentants en mars 2014, il y a aussi de nombreuses autres structures intercommunales. C'est le cas du Syndicat Mixte de Gestion du Salagou dont le vote du budget 2014 n'a pas pu être voté ce mois-ci car les orientations stratégiques de cet établissement ne font pas consensus entre les représentants du Clermontais et ceux du Lodévois. Et avec le Salagou, nous n'avons qu'un volet de la problématique de l'eau confrontée à l'urbanisation et au tourisme. Il y aussi le Pays Coeur d'Hérault qui changera prochainement de statut ; il pourrait adopter le nouveau statut de Pôle Territorial d'Equilbre (PTE). Mais indépendamment du statut, ce sont les enjeux du développement économique, de l'aménagement du territoire (cf. SCOT), du logement (cf. PLH), de la mobilité (cf. PCET) qui se posent. Et je n'oublie pas le Syndicat Centre Hérault qui gère nos déchets ménagers, et qui doit trouver un nouveau site d'enfouissement des déchets car celui de Soumont fermera en 2022.

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Les budgets de tous ces établissements intercommunaux dépassent de très très loin les budgets de nos communes, et ce sont nos contributions de citoyens qui les abondent. Peuvent-ils rester sans visibilité démocratique et sans contrôle ? Je connais la réponse qu'a déjà apportée Alain Cazorla : les élus qui siègent dans ces structures ont été élus démocratiquement. Oui, mais ils ont été élus pour un mandat municipal sur un projet local présenté aux électeurs ; mais rien sur l'intercommunalité.

Personnellement, comme conseiller communautaire sortant et comme candidat à y siéger de nouveau, je proposerai un projet intercommunal. J'en discuterai avec d'autres élus communautaires et peut-être pourrons-nous porter ensemble devant les électeurs un projet partagé, projet qu'il faudra s'engager à réaliser pendant notre mandat.

15:21 Publié dans CCC, Politique | Lien permanent | Commentaires (1)