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20/11/2013

Intercommunalité, les Français veulent qu'on leur en parle !

Le 96ème Congrès des Maires de France se tient cette semaine à Paris, et les relations entre les communes et leur intercommunalité alimentent les prises de parole, les débats et les revendications des associations d'élus locaux.

L'Association des Communautés de France (AdCF) a commandé un sondage à l'IFOP sur la perception qu'ont les citoyens de l'intercommunalité. Les résultats sont contrastés, mais les citoyens perçoivent assez bien les enjeux qui se profilent pour les années à venir ; ils mesurent et approuvent les avancées en matière de cohérence, de solidarité et de flexibilité vis à vis des évolutions rapides des territoires, mais ils craignent et désapprouvent la complexification du "bloc communal", la hausse prévisible de la fiscalité ainsi que la distance qui va se créer entre leurs élus et eux.

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Dans cette logique-là, ils sont 95% des sondés à souhaiter que les grands projets et que les domaines de compétence de l'intercommunalité soient placés au cœur des débats et des programmes des candidats aux élections municipales. Ils sont aussi 93% à souhaiter que les candidats à la présidence de l'intercommunalité se déclarent clairement avant les municipales.

Mais cette aspiration citoyenne, "constitutionnellement" naturelle, aura du mal à être satisfaite d'ici mars 2014, tant les habitudes du cénacle des maires conduit plutôt vers la confidentialité des débats, voire à un certain corporatisme des premiers magistrats des communes membres de l'EPCI.

Et légalement, la nouvelle loi sur les conseillers communautaires "élus au suffrage universel direct" n'a pas prévu de période électorale et de dispositif électoral spécifiquement dédiés aux intercommunalités. Maintenant, rien n'empêche un collectif citoyen ou un mouvement politique d'interroger tous les candidats aux municipales pour qu'ils s'expriment sur les grands chantiers intercommunaux pour le mandat à venir. La presse joue aussi un rôle majeur dans l'information de la population, et un média comme Radio Pays d'Hérault ne manque jamais de questionner et de susciter des déclarations publiques de la classe politique.

Par ailleurs, les exécutifs intercommunaux sortants mettent actuellement en chantier des démarches très structurantes pour l'avenir de notre territoire ; il s'agit des plans locaux d'urbanisme (PLU), du schéma de cohérence territoriale (SCOT), du plan climat énergie du territoire (PCET), de la charte de Pays du Cœur d'Hérault, etc. Ces démarches induisent de la concertation, elles s'appuient sur des échanges participatifs avec la population, et elles constituent ainsi une forme de "programme consensuel" pour le prochain mandat des élus intercommunaux. Or, les contenus de ces projets intercommunaux proviennent pour la plupart de bureaux d'étude et des services intercommunaux, ils échappent ainsi à une élaboration et à une confrontation véritablement démocratique.

Les communes du Cœur d'Hérault sont encore suffisamment "libres de s'administrer", et l'élection des élus locaux en mars 2014 donnera l'occasion pour tous les citoyens d'interpeller les candidats sur des projets intercommunaux. Mais qu'en est-il pour les grandes agglomérations, les communautés urbaines et les métropoles ? Là, le citoyen aura bien du mal à influencer les politiques publiques de l'EPCI, surtout s'il est domicilié dans une petite commune située dans le périmètre de la zone urbaine ...

C'est cette polémique sur la supracommunalité qui est débattue au Congrès des maires, et qui verra son issue se dessiner au cours du prochain mandat. La logique voudrait par exemple que les conseillers communautaires soient élus en 2020 au suffrage universel direct, mais dans un scrutin indépendant de celui des communes. Ça semble évident pour les métropoles, mais plus contestable sur les territoires ruraux.

01/11/2013

Une nouvelle compétence "Aménagement, entretien et restauration des rivières" pour la Com' Com' du Clermontais ?

La question avait déjà été abordée en février 2013, lors d'une réunion de la Commission Environnement de la Communauté de Communes du Clermontais ; elle a de nouveau été à l'ordre du jour de la dernière réunion du 30 octobre, avec l'intention de faire voter cette nouvelle compétence lors du Conseil Communautaire du 27 novembre prochain. Cette compétence porte sur l'aménagement, l'entretien et la restauration des berges de nos rivières, mais uniquement sur le volet "végétation" ; les travaux sur les digues, sur les ouvrages d'art ou sur les berges ne seraient pas compris dans le périmètre de cette compétence.

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Mais quel est le contexte de cette prise de compétence nouvelle ? Quelle est l'urgence ? Quelles en sont les conséquences ?

Déjà, les rivières concernées sur le territoire du Clermontais sont l'Hérault, la Lergue, la Dourbie et le Salagou (la rivière, pas le lac ;-). Toutes ces rivières font partie du bassin versant du fleuve Hérault, elles sont incluses dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du fleuve Hérault, et il existe une Commission Locale de l'Eau (CLE), réunissant les élus des collectivités concernées, qui met en oeuvre ce SAGE. Mais le SAGE n'est qu'un outil prescriptif, et un syndicat mixte a été créé le 19 janvier 2009, c'est le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH). C'est cette structure qui est habilitée à animer, coordonner et mettre en oeuvre les actions sur la politique de l'eau.

Un autre acteur important, c'est l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC). L'Agence de l'Eau agit sur plusieurs axes : économiser l'eau, reconquérir la qualité des captages d'eau potable, maintenir un effort sur les équipements d'assainissement des eaux usées, restaurer les rivières abîmées et les zones humides. Pour cela, l'Agence de l'Eau perçoit des taxes sur nos factures d'eau potable ; son budget pour la période 2013-2018 s'établit à 3,65 milliards d'euros ! Mais il est porté à 71% par la participation des ménages, les industriels, les agriculteurs, les artisans et les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration qui sont pourtant les plus pollueurs sont les moins ponctionnés :=(

Mais entre les élus locaux d'un côté qui siègent dans une CLE ou au SMBFH, et de l'autre l'Agence de l'Eau qui dispose des moyens financiers, il y a des centaines de propriétaires fonciers qui possèdent 100% des berges des rivières. Or, la loi leur fait obligation d'entretenir leurs berges, ceci afin d'assurer une bonne qualité des eaux, mais aussi pour éviter que les conséquences des inondations ne soient pires que prévues. Cette plaquette éditée en 2006 par la Police de l'Eau du département de l'Allier décrit fort bien les enjeux, les obligations et les rôles des divers intervenants locaux : plaquette.pdf.

La législation s'est renforcée depuis 2006, et cela s'est traduit entre autres par la création de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Cette structure a par exemple pour missions des opérations de police de l'eau (cf. Dossiers de l'Onema de février 2010), qu'elle conduit de façon coordonnée avec les services de l'Etat dans les départements.

L'Etat et le législateur sont par ailleurs bien conscient que cette multiplication des acteurs ne permet pas de répondre aux directives européennes (et les sanctions financières sont salées), ni d'engager des actions efficaces sur le terrain. Aussi, dans l'Acte III de la décentralisation dont la ministre Marylise Lebranchu présentera le troisième volet dans les prochains mois au Parlement, il est prévu de confier aux communes une nouvelle compétence de "gestion des milieux aquatiques". Cette compétence sera déléguée aux EPCI et elle bénéficiera d'une fiscalité ad hoc qui pèsera sur les propriétaires des berges des rivières et des lacs. Il s’agit en réalité de clarifier l’exercice de missions existantes en les regroupant en une compétence unique.

Revenons pour l'instant à cette prochaine délibération de la Communauté de Communes du Clermontais ; pourquoi prendre cette compétence aujourd'hui alors qu'une loi est en préparation qui devrait clarifier les choses ? La réponse de l'Agence de l'Eau, qui pousse autant qu'elle le peut, c'est que nous pourrions bénéficier de subventions qui n'existeront plus quand la nouvelle loi sera votée. Et c'est vrai que les travaux de restauration de la libre circulation des poissons et des sédiments sont aidés jusqu'à 80%, les autres travaux de restauration des rivières sont aidés jusqu'à 50%. Mais l'Agence de l'Eau recherche surtout des opérateurs publics pour réaliser des travaux, afin d'exécuter les budgets de son 10ème programme 2013-2018 ; 414 M€ sont consacrés aux rivières et aux zones humides.

Mais sur les dizaines de kilomètres de berges sur la Lergue, la Dourbie, le Salagou et l'Hérault, où sont les priorités ? A noter aussi que les rivières séparent souvent deux communautés de communes, comme la Lergue et l'Hérault qui séparent le Clermontais de la Vallée de l'Hérault, et que chaque communauté de communes qui dispose de la compétence "Entretien et restauration des rivières" ne peut l'exercer que sur sa berge ... Or, le Clermontais et la Vallée de l'Hérault travaillent actuellement sur un SCOT (Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale), cette démarche et ce document d'urbanisme devant inclure des corridors de continuité écologique (trames vertes et bleues). Ne serait-il donc pas plus opportun que le SCOT soit adopté avant de programmer des travaux sur les rivières ?

Et il n'est pas possible d'évoquer la valorisation des rivières du Coeur d'Hérault sans faire référence au projet Valcordia porté par le Conseil générale de l'Hérault. Ce projet ciblé sur le Coeur d'Hérault porte sur quatre grandes thématiques : l'habitat, le développement économique, les transports et le fleuve Hérault. Et sur le fleuve Hérault, le Département a fait réaliser des études pour une "coulée verte" le long de l'Hérault, entre le Pont du Diable et Usclas-d'Hérault. Cette coulée verte prévoit, secteur par secteur, des aménagements paysagers, environnementaux, économiques, touristiques, ludiques, etc. Là encore, comme pour le SCOT, il n'est pas possible d'engager des travaux d'entretien et de restauration des berges des rivières sans une articulation globale avec le projet Valcordia.

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Mais ce qui manque pour décider de prendre cette nouvelle compétence, c'est le caractère d'urgence ou le caractère d'intérêt général qui viendrait plaider favorablement. Et c'est d'ailleurs une exigence légale (cf. Art. L211-7 du Code de l'Environnement) qui impose aux collectivités locales et à leurs regroupements qu'une enquête publique justifie des travaux à réaliser. Or, nous ne disposons d'aucun document qui viendrait conforter ces nécessités d'urgence ou d'intérêt général. Chacun comprendra qu'un risque d'inondation aggravé par l'état des berges suffit à diligenter des travaux, mais encore faut-il disposer d'un diagnostic d'état des lieux.

Le seul document de diagnostic dont nous disposons, c'est celui du SAGE Hérault, et il date de novembre 2005. Pour le bassin de la Lergue, du Salagou et du Lodévois, il souligne des "proliférations de végétaux aquatiques sur la Lergue en aval de Lodève", que "la Lergue présente des contextes piscicoles en état moyen"

Il faut aussi se poser la question des responsabilités. La Communauté de communes pourraient-elles être tenue partiellement (ou totalement) responsable de dégâts causés par des inondations ou de dégradations de la qualité des eaux de rivière parce qu'elle n'aurait pas engagé les travaux nécessaires ? Car aujourd'hui les élus communautaires s'apprêtent à voter cette nouvelle compétence sans qu'elle n'ait d'incidence budgétaire non maîtrisée, car la programmation financière des travaux d'entretien et de restauration de la végétation des berges sera inscrite dans le budget annuel de la Communauté de communes, mais le SMFBH et l'Agence de l'Eau ne pourront-ils pas demain imposer des travaux qu'ils estiment urgents ?

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Enfin, et faute d'avoir une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour le justifier, cette nouvelle compétence verrait la communauté de communes réaliser des travaux sur des parcelles privées, alors que ces travaux incombent légalement aux propriétaires privés, et sans pour autant que le public puisse accéder aux berges. Il pourrait en effet se négocier que la collectivité entretienne une berge privée à condition que son propriétaire en laisse le libre accès aux habitants voisins et aux promeneurs, mais on constate de plus en plus que les propriétaires empêchent les accès publics, soit par des obstacles naturels sur leurs chemins privés, soit par des grillages.

13/10/2013

PLU intercommunal, les élus locaux l'ont-ils emportés sur la ministre Duflot ?

Ce n'est pas Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation qui gère ce dossier ; et pourtant, l'Acte III de la Décentralisation qu'elle porte de son côté ne manque pas non plus de transferts de compétences et de compétences nouvelles que les diverses collectivités territoriales vont devoir s'échanger. Non, c'est sa collègue Cécile Duflot qui porte ce transfert des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes vers leur intercommunalité, et ceci dans le cadre la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) qui est actuellement discutée au Parlement. Mais l'une comme l'autre, au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, est chargée de transformer radicalement l'organisation territoriale.

Cécile Duflot avait dit qu'elle ne céderait pas sur le caractère obligatoire du transfert de la compétence PLU aux intercommunalités. Je rappelle que pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, le Grenelle de l'Environnement avait renforcé le rôle de l'intercommunalité (cf. lois Grenelle II de juillet 2010), et que des appels à projet avaient été lancés par le ministère de l'Ecologie en 2011. Depuis, les premiers travaux parlementaires conditionnaient le transfert des PLU aux intercommunalités en fonction de seuils de population, avant que le gouvernement le rende par principe obligatoire.

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Entendant la fronde des élus locaux, et essentiellement des élus ruraux, la ministre avait donné quelques garanties devant l'Assemblée Nationale en septembre 2013 : débat annuel de l'EPCI sur la politique locale de l'urbanisme, majorité qualifiée au sein de l'EPCI pour délibérer sur le PLUI, délais de transfert allongés ou conditionnés aux révisions en cours des PLU par les communes.

Et elle est allée un peu plus loin ce mois-ci devant la commission des affaires économiques du Sénat où elle a accepté un amendement socialiste (de Claude Berit-Débat, rapporteur de la loi ALUR au Sénat) qui prévoit une minorité de blocage au sein de l'établissement intercommunal (EPCI) ; un quart des communes de l'intercommunalité représentant 10% de la population peuvent bloquer le transfert de la compétence PLU.

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Mais le PLUI est l'arbre qui cache la forêt ! Je l'ai déjà expliqué ici sur mon blog, derrière le PLUI, il y a aussi le PLH (Plan Local de l'Habitat), le PDU (Plan de Déplacement Urbain), le PCET (Plan Climat Energie Territorial), le SCOT (Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale) et toutes les autres chartres et démarches comme les Agendas 21 locaux qui témoignent d'engagements politiques forts pour anticiper le développement des territoires à 20 ou 50 ans. Le PLUI tel qu'il est pensé dans la loi ALUR se veut intégrateur de ces démarches (intégration des PLH, des PDU et des dispositions d'urbanisme des SCOT), et c'est donc un gage de cohérence qui est ainsi donné.

Prenons le cas de la Communauté de Communes du Clermontais (CCC), quelles sont les communes qui sont les plus frileuses vis à vis de ce transfert de la compétence PLU ? Les plus grosses comme Canet, Clermont l'Hérault, Paulhan et St-Félix-de-Lodez. Parce qu'elles ont aujourd'hui une totale autonomie dans l'urbanisation de leur commune, et qu'elles ont les moyens de réviser leurs documents d'urbanisme en fonction des projets, elles ne souhaitent pas être dessaisies de cette compétence. Et puis ces communes qui ont le sentiment de jouer un rôle moteur dans le développement du territoire intercommunal ne veulent pas être pilotées depuis le siège de la Communauté à Clermont l'Hérault. A l'inverse, les plus petites communes qui peinent à produire des documents d'urbanisme opposables sont plutôt favorables aux PLUI. C'est par exemple le cas des communes membres du Syndicat Mixte de Gestion du Salagou (SMGS) qui ont déjà produit des chartes paysagères et architecturales pour fixer des règles de construction sur ce site classé, mais ces chartes ne sont pas opposables aux tiers.

Il est naturel que les élus des communes membres ne souhaitent pas qu'un échelon territorial supérieur décide à leur place où va s'implanter une zone d'activité économique, un lotissement, une zone agricole protégée, un corridor de continuité écologique, une ferme d'éoliennes, etc. Mais quand les élus intercommunaux seront élus au suffrage universel direct, ils seront alors l'expression démocratique de tous les citoyens d'un territoire intercommunal et ils auront à rendre compte de leur mandat à leurs électeurs. Pour l'intercommunalité, nous sommes encore au milieu du gué, entre la berge de la coopération intercommunale et celle de la collectivité de plein exercice ; certains veulent revenir sur la berge de départ, d'autres veulent progresser.

Mais la nasse se referme sur les élus locaux, car si ce n'est pas sur les PLU que l'intercommunalité va faire un pas en avant vers plus de cohérence, ce sera sur les dotations financières de l'Etat qui seront conditionnées à des transferts de compétence ou sur l'eau et l'assainissement que l'Agence de l'Eau et l'Etat vont conditionner leurs aides à des transferts vers des syndicats mixtes ou des regroupements de communes. Nous, élus locaux, savons que les communes que nous connaissons aujourd'hui sont appelées à disparaître. Les rapports de la Cour des comptes comme bien d'autres insistent sur les effets d'échelle que pourraient générer des mutualisations ou des transferts de compétences ; et les Conseils généraux sont dans la même seringue ...

Reste néanmoins le sens des responsabilités et l'intelligence collective des élus locaux qui devraient les inciter à favoriser l'émergence d'intercommunalités plus interventionnistes. D'ailleurs, les élus locaux sont les premiers à solliciter l'aide de l'intercommunalité sur des projets chers ou complexes. Car cette évolution se fera, irrémédiablement, et l'intérêt des territoires est plutôt d'anticiper les réformes, voire de profiter des opportunités, que de trainer les pieds.

11:12 Publié dans CCC, Politique, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : plu, plui, duflot, alur, ccc