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22/04/2014

L'intercommunalité au coeur de la réforme territoriale de Manuel Valls

Depuis l'annonce du Premier ministre sur sa réforme territoriale, il semble que tous ceux qui avançaient avec prudence sur ces questions se lâchent totalement. Evidemment, il faut ensuite séparer ce qui relève du rêve politique et de la réalité quotidienne des territoires.

Mais la trajectoire est désormais tracée, et les structures intercommunales vont jouer un rôle de plus en plus important. Au coeur de la réforme territoriale, les intercommunalités vont accroître leur territoire d'ici le 1er janvier 2018, sur la base des bassins de vie ou des Pays. Pour le Coeur d'Hérault par exemple, un futur pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) réunira à terme les trois communautés de communes qui composent l'actuel Pays Coeur d'Hérault.

«Faire des cartes de France», d'Annette Messager, au musée d'Art moderne Lille-Métropole. REUTERS/Pascal Rossignol.

Et en remplacement des Départements, on évoque de plus en plus l'idée de "sénats départementaux" qui réuniraient les présidents des intercommunalités. Ainsi, le Département découpé en cantons serait remplacé par des intercommunalités réunies en un collège départemental.

La fin prévue des Conseils départementaux et de leurs cantons au profit des intercommunalités était déjà prévisible, tant le nombre de conseillers généraux qui président un EPCI s'est généralisé depuis quelques temps. Et ces élus à la double casquette ont souvent transféré vers leur intercommunalité des compétences jusqu'à présent départementales ; je pense par exemple aux CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) avec lesquels le Conseil général conventionne financièrement pour déléguer la mission de référent unique pour l'instruction des dossiers de RSA.

Un exemple récent illustre ce mouvement, c'est le Conseiller général du canton de Roujan, Francis Boutes, qui vient d'être élu président de la Communauté de communes des Avants-Monts du Centre Hérault et qui renonce immédiatement à son mandat départemental qu'il ne briguera pas non plus en mars 2015. Là, c'est l'effet tenaille de la réforme territoriale et du redécoupage des cantons.

Entre 2018 (nouvelle carte intercommunale) et 2021 (mort annoncée des Départements), il pourrait se passer trois années où les compétences et les moyens des uns seraient transférés aux autres. Et à côté de ça, les communes pourraient voir leur influence (et leurs dotations) diminuer encore plus quand les régions devraient prendre une plus grande dimension au 1er janvier 2017.

Pour les collectivités concernées, ainsi que pour leurs regroupements (EPCI, Syndicats mixtes), les années à venir sont à la fois fort enthousiasmantes pour le développement de leur territoire et pour l'exercice de leurs missions de service public, mais aussi assez anxiogènes tant la trajectoire ainsi dessinée leur échappe. Et les citoyens, on les consulte quand sur les modalités de cette réforme de leurs territoires ?

16/04/2014

Jean-Claude Lacroix succède à Alain Cazorla à la présidence de la CCC

Plusieurs heures ont été nécessaires ce mardi 15 avril à Paulhan pour procéder à la désignation de l'exécutif intercommunal. La faute en vient au mode de scrutin ; alors que pour les communes de plus de 3500 habitants l'élection des adjoints se fait par scrutin majoritaire de listes, l'élection des vice-présidents de l'EPCI se fait au scrutin uninominal majoritaire. La durée moyenne pour procéder à l'élection d'un seul membre du bureau a été de 15 minutes (un mot du candidat, procédure de vote avec passage dans l'isoloir et dépouillement), et c'est à multiplier par 11 !

C'est Alain Cazorla, le président sortant, qui a ouvert la séance par un bref bilan [très auto-satisfait] de son mandat. Le doyen de l'assemblée, le maire de Lacoste Philippe Ventre a ensuite présidé la séance pour élire le président de la communauté, après lui aussi une brève intervention sur sa vision de la communauté aujourd'hui et pour demain. Trois candidats se sont ensuite présentés. Jean-Claude Lacroix a appuyé sa candidature dans la continuité du mandat écoulé comme premier vice-président, soutenu par un collectif de conseillers communautaires. Il a indiqué qu'il présenterait plus tard son projet de mandat. Je suis intervenu ensuite pour une présentation jugée trop longue par le président de séance et par mes collègues. Il est vrai que nous n'étions pas là pour une déclaration de politique générale, mais simplement pour élire un exécutif intercommunal ... mais quand parlerons-nous alors de politique générale ? C'est Salavador Ruiz qui a cloturé ce moment de présentation des candidatures, indiquant pour sa part quelques orientations générales.

Le résultat du vote pour la présidence a été le suivant :
  J-C. Lacroix = 29 [élu dès le premier tour]
  S. Ruiz = 20
  L. Dupont = 1
  Blanc = 1

Jean-Claude Lacroix a ensuite pris la présidence de séance et annoncé qu'il souhaitait désigner dix vice-présidents, deux de plus que lors du mandat précédent. L'objectif de Jean-Claude Lacroix est de mettre fin à l'affrontement bloc contre bloc qui a prévalu lors des deux mandats précédents, avec la présidence de Bernard Soto de 2001 à 2008, maire de Paulhan, puis celle d'Alain Cazorla de 2008 à 2014, maire de Clermont l'Hérault. Là, Jean-Claude Lacroix a souhaité réunir dans un exécutif unificateur les communes de Paulhan et de Clermont l'Hérault, mais aussi des communes de tailles diverses représentant la diversité du territoire intercommunal.

Le résultat du vote pour les vice-présidences a été le suivant :
  1. Bernard Coste (Maire d'Octon) = 30 voix
  2. Claude Revel (Maire de Canet) = 25 voix contre 23 à René Ségura
  3. Claude Valéro (Maire de Paulhan) = 29 voix contre 20 à Laurent Dupont
  4. Olivier Brun (Maire de Fontès) = 32 voix
  5. Francis Bardeau (Maire de Nébian) = 33 voix
  6. Gérald Valentini (Maire de Valmascle) = 30 voix
  7. Henri Jurquet (Maire de Brignac) = 31 voix
  8. Denis Mallet (1er adjoint de Cabrières) = 25 voix contre 24 à Alain Soulayrol (Maire de Liausson)
  9. Daniel Viala (Maire de Mérifons) = 34 voix
 10. Salvador Ruiz (Maire de Clermont l'Hérault) = 25 voix contre 14 à Yvan Poncé et 10 à Marie Passieux

Les délégations accordées aux vice-présidents seront décidées ultérieurement. Un prochain conseil communautaire se réunira prochainement pour désigner les conseillers qui représenteront la communauté de communes dans diverses structures intercommunales.


Et dans la presse locale :
Pour Midi Libre, "Jean-Claude Lacroix prend la suite d'Alain Cazorla" (voir article).
Pour l'Hérault du Jour, c'est "Carton rouge pour la parité" (voir article).

16:37 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (3)

09/04/2014

Le nouvel exécutif du Clermontais sera élu mardi 15 avril à Paulhan.

C'est le mardi 15 avril à partir de 18h dans la salle des fêtes de Paulhan que se tiendra le premier conseil communautaire de ce nouveau mandat 2014-2020, et à l'ordre du jour l'élection de l'exécutif (présidentE et vice-présidentEs). Les 51 conseillers communautaires sont désormais tous connus (cf. tableau), avec la moitié de nouveaux et seulement 16 femmes (31%).

Pour remplacer Alain Cazorla à la tête de l'exécutif intercommunal, nous sommes trois candidats. Je viens en effet de porter à mes 50 collègues une lettre où j'explique les raisons de ma candidature. Les deux autres candidats sont le maire de Clermont l'Hérault, Salvador Ruiz, et le maire de Ceyras et ancien 1er vice-président aux finances, Jean-Claude Lacroix. Une réunion des maires du Clermontais s'est tenue en début de semaine, histoire d'évoquer les candidatures entre pairs. Or, la loi a changé la donne et les conseillers communautaires ne représentent plus des communes mais des citoyens ; et un conseiller comme moi représente 599 électeurs quand par exemple Yvan Poncé à Clermont l'Hérault en représente 1 269. Il est donc essentiel que l'assemblée communautaire prenne toute sa place dans le processus décisionnel et que nous sortions du cercle trop fermé des maires. Et le conseiller Laurent Dupont est légitime à revendiquer les mêmes mandats que ses collègues maires.

candidats_CCC_15_avril_2014.JPG

Cette élection et ce mandat s'inscrivent dans le cadre de la transformation territoriale évoquée hier au Parlement par le 1er ministre : division par deux du nombre de régions, suppression des départements, modification de la carte intercommunale, baisse de 10 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités locales d'ici 2017, etc. Les intercommunalités sont au coeur de cette réforme, elles vont récupérer des compétences à la fois des communes (par exemple les Plans locaux d'urbanisme) et des départements (action sociale, culture, environnement, ...). C'est donc plutôt à une révolution qu'il faut se préparer, et pour cela il faudra faire les bons choix aux bons moments.

Je n'oublie pas l'élection des vice-présidentEs dont le nombre est limité à 30% de l'effectif communautaire, sans dépasser le plafond de 15. Ils étaient 8 lors du mandat précédent : Jean-Claude Lacroix aux finances et au personnel, Jean-Noël Satger à l'environnement et à l'agenda 21, Francis Gairaud aux travaux, François Lieb au développement économique, Bernard Coste au sport, Gérald Valentini au tourisme, Olivier Brun à la petite enfance et à la jeunesse, et Bernard Foulquier-Gazagne à la prospective territoriale. Personnellement, j'estime que le rôle des vice-présidents a été totalement dévalorisé dans le précédent mandat, caricaturé dans leur rôle de lecteurs atones de rapports que tous les conseillers avaient déjà sous les yeux depuis plusieurs jours. Au vu des chantiers qui attendent l'intercommunalité, il sera urgent de constituer un exécutif plus opérationnel sur les thématiques économiques (tourisme, agriculture, commerce, artisanat, industrie), mais aussi sur l'urbanisme et le logement.

Car le risque est grand de laisser les fonctionnaires décider seuls des politiques publiques mises en oeuvre. En effet, nous avons dans nos communes, dans les intercommunalités et dans les syndicats mixtes des fonctionnaires territoriaux très compétents, mais aussi très investis dans leurs missions. La facilité serait donc de les laisser faire ... Mais les dossiers deviennent de plus en plus complexes et ils exigent un engagement politique affirmé. Or, ceux qui rendent des comptes à l'issue de leur mandat, ce sont bien les élus, mais qui ne doivent pas pour autant devenir des experts !

22:53 Publié dans CCC, Politique | Lien permanent | Commentaires (2)