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07/06/2014

La future carte du Languedoc ne doit pas occulter les questions de compétence

Les journalistes et les commentateurs politiques (y compris les femmes et les hommes politiques dont la seule activité consiste à commenter l'actualité) s'agitent avec frénésie sur la carte des 14 régions que le Président de la République a dessiné avec ses collaborateurs, mais est-ce bien là l'essentiel ?

Sur la démarche employée par François Hollande pour accoucher de sa nouvelle géographie administrative régionale, n'oublions pas que de nombreuses commissions se sont penchées sur la question depuis pas mal d'années. Le dernier en date est le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, dont les travaux (77 propositions) au début du mandat de Nicolas Sarkozy ont servi de base de travail pour les parlementaires. Et déjà les 15 régions dessinées par le Comité Balladur début 2009 alimentaient de nombreuses controverses ...

15_Regions_Balladur.JPG

Et qu'au final l'actuelle région Languedoc-Roussillon fusionne avec Midi-Pyrénées, ce ne serait pas une aberration. Un clic sur Wikipedia Languedoc témoigne du bien-fondé historique de cette fusion, mais ça ne s'arrête pas qu'aux découpages royaux tant les liens sont réels entre les régions de Toulouse et de Montpellier. Ne serait-ce que le canal du midi ... D'accord qu'entre Alès et Tarbes les liens ne sont pas immédiats, mais c'est justement cette dimension administrative qu'il ne faut pas confondre avec les bassins de vie qui conserveront leur culture, leurs secteurs économiques historiques et des liaisons privilégiées avec des territoires voisins, même hors région.

Languedoc_2015.JPG

Si les communes et les départements sont des héritages de la révolution, les intercommunalités et les régions sont des périmètres administratifs plus récents liés aux vagues de décentralisation. Mais dans le quotidien de chacun, ces diverses tranches du mille-feuille sont peu perceptibles. Elles le deviennent par contre pour les associations ou les entreprises qui doivent se rendre à tous ces guichets pour monter un dossier. Et quand on sait qu'il faut obtenir une délibération de chacune des assemblées concernées pour pouvoir lancer une opération multi-subventionnée, le moindre investissement devient un chemin de croix.

Mais ce qu'occulte ce débat sur le découpage régional, ce sont les compétences qui seront ventilées entre les communes, les intercommunalités, la Région et les services de l'Etat. Ainsi, vu du Coeur d'Hérault, l'essentiel est de pouvoir créer de l'emploi localement, de pouvoir préserver un patrimoine naturel remarquable et surtout d'apporter à tous ses habitants les solidarités en matière de logement, de déplacements, de formation, de santé et d'accompagnement des plus défavorisés. Dans la dernière loi de décentralisation (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de janvier 2014), le législateur a décidé de créer des pôles d'équilibres territoriaux et ruraux. Ces nouvelles structures territoriales doivent se substituer aux Pays, issus des lois Pasqua et Voynet, ainsi que pour venir en complémentarité des futurs pôles métropolitains.

Au-delà des outils d'administration des territoires, c'est leur gouvernance qui est l'un des principaux facteurs de réussite, et sans oublier le dialogue avec les citoyens. Nous constatons bien qu'au-dessus de l'échelon municipal, la relation entre les citoyens et les élus s'estompe. Les citoyens connaissent assez peu leurs élus communautaires, mais aussi les conseillers départementaux et régionaux ; de façon symétrique, les élus des assemblées communautaires, départementales et régionales évoluent dans une bulle qui les éloigne des préoccupations quotidiennes de leurs concitoyens. Un EPCI comme la Communauté de communes du Clermontais, avec ses 21 communes et ses 25.000 habitants, reste une structure de proximité, mais l'élection des conseillers communautaires commune par commune est un handicap démocratique. Surtout pour une structure qui lève l'impôt et qui aura de plus en plus de compétences à gérer.

C'est le 18 juin prochain que les deux textes de loi seront présentés en Conseil des ministres, un texte pour le découpage régional et le calendrier électoral qui sera déposé dans la foulée au Sénat, un autre texte pour la répartition des compétences qui ira à l'Assemblée nationale après les élections sénatoriales de septembre. Et c'est ce second texte qui est important ; les parlementaires y apporteront d'ailleurs les amendements nécessaires. Quelle collectivité va suivre les dossiers sociaux (RSA, APA, FSL, ...) ? Quelle collectivité va accompagner les communes sur leurs installations d'adduction d'eau potable et sur leurs équipements d'assainissement collectif ? Avec la baisse drastique des dotations de l'Etat aux collectivités locales et avec une nouvelle répartition des ressources fiscales des collectivités locales, la question des missions et des moyens sera prépondérante.

En tous cas, la réappropriation par les citoyens de leur souveraineté démocratique sera la clé de toute réforme territoriale réussie. Il est urgent que les citoyens évaluent les politiques publiques engagées localement, qu'ils en fassent une critique constructive et qu'ils interpellent leurs élus sur quelques indicateurs clés : nombre de demandeurs d'emploi, nombre de personnes et de foyers vivant sous le seuil de pauvreté, nombre d'entreprises créées/détruites, nombre de formations dispensées, retours sur investissement des opérations économiques soutenues, consommation d'énergie, émission de gaz à effet de serre, surfaces de terres agricoles, etc. N'importe quelle entreprise met à jour un tableau de bord avec des indicateurs économiques qui l'aide à pérenniser son activité. Mais les collectivités locales en sont encore loin, leurs élus n'ont qu'un seul souci : être réélu la fois suivante :=(

08/05/2014

La communauté de communes du Clermontais se met doucement en place

L'assemblée communautaire était réunie hier à Canet pour procéder à l'élection de ses membres dans les divers organismes exterieurs où elle est représentée. Mais auparavant, le Président Jean-Claude Lacroix a donné les délégations attribuées à chacun des dix vice-présidents :
 - Bernard Coste (Octon) aux ressources humaines
 - Claude Revel (Canet) à la prospective territoriale
 - Claude Valéro (Paulhan) à la jeunesse
 - Olivier Brun (Fontès) au développement économique
 - Francis Bardeau (Nébian) à la petite enfance
 - Gérald Valentini (Valmascles) au tourisme
 - Henri Jurquet (Brignac) à la communication et à l'agenda21
 - Denis Mallet (Cabrières) à la culture
 - Daniel Viala (Mérifons) au pôle aménagement (travaux)
 - Salvador Ruiz (Clermont l'Hérault) au commerce et aux centres villes

Aucun vice-président n'ayant souhaité prendre la délégation aux finances, pourtant l'une des plus importantes de l'exécutif, c'est Jean-Claude Lacroix lui-même qui s'en chargera.

logo_CCC.jpg

Pour les représentations au sein des organismes externes, J-C. Lacroix a indiqué qu'il avait privilégié la représentativité des communes et des conseillers, puisque 98% d'entre eux siègent comme titulaire ou suppléant dans au moins une structure.

J'ai noté les titulaires dans les principales structures :
 - Jean-Claude Lacroix (Ceyras), Claude Revel (Canet), Daniel Viala (Mérifons) et Bernard Baron (Clermont l'Hérault) au Syndicat Centre Hérault pour la gestion des déchets ménagers.
 - Jean-Claude Lacroix (Ceyras), Claude Revel (Canet), Olivier Brun (Fontès), Bernard Fabreguettes (Clermont l'Hérault), Denis Mallet (Cabrières), Christian Bilhac (Péret), Audrey Guerrin (Paulhan) et Yolande Belliol (Clermont l'Hérault) au Syndicat de Développement du Pays Coeur d'Hérault.
 - Jean Costes (Salasc), Bernard Coste (Octon), Eric Vidal (Villeneuvette), Alain Soulayrol (Liausson) et Daniel Viala (Mérifons) au Syndicat mixte de gestion du Salagou.
 - Olivier Brun (Fontès) et Claude Revel (Canet) au Syndicat mixte de Bassin du Fleuve Hérault.

Quatre commissions internes ont été proposées par le Président Lacroix, les conseillers étant invités à s'y inscrire ultérieurement mais avec un maximum de deux membres par commune. A la demande de Gilbert Garrofé qui évoquait le risque pour Clermont l'Hérault, Paulhan et Canet que les listes minoritaires ne soient pas présentes dans ces commissions, Jean-Claude Lacroix a répondu que les cas seraient étudiés en fonction des situations.

Ces commissions internes sont :
 - Moyens généraux (budget, fiscalité, ressources humaines, mutualisation, travaux, ...)
 - Valorisation touristique et culturelle
 - Aménagement du territoire et environnement
 - Cohésion sociale et solidarités territoriales

Une prochaine assemblée communautaire devrait se réunir très prochainement, car il reste à désigner entre autres les membres de la commission d'appel d'offres (CAO), de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLET) ainsi que du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Par ailleurs, si l'ancien Conseil communautaire avait voté les budgets primitifs pour 2014 lors de la séance du 19 février, les comptes administratifs pour 2013 n'ont toujours pas été approuvés. Si la loi impose qu'ils soient votés avant le 30 juin suivant l'année de clôture de l'exercice, il n'en reste pas moins que l'exécution du budget de l'année en cours se fait sans connaître les résultats d'exploitation et d'investissement, les restes à réaliser, l'autofinancement et les divers transferts entre sections.

16:55 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

07/05/2014

Salamane, un centre commercial de 9 896 m2 soumis prochainement à l'avis de la CDAC

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Hérault (CDAC) doit examiner un projet de centre commercial situé sur la zone d'activité économique (ZAE) de la Salamane. Peu d'informations circulent officiellement, seuls sont consultables les décisions accessibles sur le site Web de la CDAC, et en l'occurrence la composition de la commission qui sera convoquée pour étudier ce projet (cf. décisions de la CDAC).

Alors de quoi s'agit-il ? Un consortium composé d'une société civile immobilière de Béziers (SCI CASTELLUM DE CLERMONT) et de la société DELPRA (exploitante du Centre commercial Les Portes du Soleil à Juvignac) envisagent de construire à l'entrée de la ZAE, juste à côté de la plateforme de Système U, un aménagement commercial composé de plusieurs bâtiments et une vingtaine de lots commerciaux occupant près de 10.000 mètres-carrés au sol sur un total d'environ trois hectares.

Les commerces envisagés sont à vocation alimentaires pour certains (sandwicherie, boulangerie, magasin "Bio et Sens"), et non alimentaires pour les autres (entretien automobile, équipement de la personne, magasin de sport, magasins de vêtements, équipements de la maison, électroménager, magasin de chaussures, articles de piscine, un opticien, un magasin de cuisines, une papeterie). Des parkings pour environ 200 places de stationnement sont projetés et les porteurs du projet comptent sur la commune de Clermont l'Hérault et sur la Communauté de communes pour desservir le site par autobus. Le projet vise à créer une centaine d'emplois directs et indirects.

La zone de chalandise ciblée s'étale le long de l'A75 de Lodève à Pézenas, c'est à dire sur une soixantaine de communes comptant aujourd'hui près de 100 000 habitants ; les flux touristiques qui passent en Coeur d'Hérault sont bien évidemment eux aussi ciblés. Les deux giratoires de l'A75 sont ici les équipements critiques de tout aménagement de la Salamane ; le giratoire Ouest (côté Clermont l'Hérault) est aujourd'hui plus sollicité que le giratoire Est (côté Canet), mais avec des trafics en nombre de véhicules à l'heure qui fluctuent énormément en fonction des saisons, des jours et des heures. Chacun aura constaté la saturation régulière du trafic en direction des Tanes Basses puis du centre-ville de Clermont l'Hérault ...

Quel avenir à ce projet ? Il faut déjà relever un avis récent de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) en date du 05 février 2014 qui, sur recours de Bricorama, a refusé le projet de la société civile JLA qui souhaitait créer sur la ZAE de la Salamane un magasin de bricolage de 5.184 m2 et une jardinerie de 5029 m2. La CNAC a fondé son refus sur l'absence de desserte par des transports collectifs, par l'absence de pistes cyclables et par l'absence d'accès sécurisé pour les piétons, autant de critères incompatibles avec l'article L 752-6 du Code du commerce.

N'oublions pas non plus que la plateforme logistique de Système U est une installation classée pour l'environnement (ICPE) de niveau SEVESO seuil bas (cf. note de ce blog de juin 2011), et que cela exige une information spécifique. Une Commission de Suivi de Site (CSS) est souhaitable (création par le préfet), mais la commune doit aussi adopter un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour se préparer à tout risque technologique éventuel et en informer sa population au travers d'un Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Mais au-delà de ces considérations particulières, la question de l'aménagement durable de la plaine de l'Hérault continue de se poser ; elle était au coeur de la contestation engagée par le collectif de la Salamane dès 2009. Avec une autoroute récente, avec une urbanisation croissante et avec une topographie favorable, ce territoire attire la convoitise d'investisseurs qui ne voient que le potentiel de chalandise. Mais nos paysages ? Et nos terres agricoles ? Et les magasins ouverts ici ne conduiront-ils pas à en fermer d'autres à côté ? Quels emplois pour qui ?

Vignes_2009.jpg
La Salamane en 2009

J'ai insisté à l'occasion de l'élection de l'exécutif intercommunal pour miser sur des filières économiques pourvoyeuses d'emplois pérennes, répondant aux demandes de centaines de demandeurs d'emploi sur le Clermontais et respectant notre qualité de vie. Nous ne devons plus accepter de voir arriver des projets qui ne visent que des intérêts particuliers, c'est aux élus de fixer l'orientation à long terme sur l'aménagement du territoire. Un outil le permettra prochainement, c'est le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Coeur d'Hérault ; il interdira de faire n'importe quoi n'importe où, mais à condition que les élus s'y intéressent ...

23:41 Publié dans CCC, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (6)