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15/10/2014

Le bloc communal actuel peine à rompre avec le modèle coopératif de projet ...

C'est le débat qui a ouvert la séance du Conseil communautaire du Clermontais ce mardi 14 octobre, la mutualisation des services entre l'intercommunalité et ses communes membres. Deux lois de 2010 puis de 2014 ont pour la première amélioré les outils de mutualisation et pour la seconde conditionné une bonification des dotations de l'Etat à un projet pluriannuel qui génère réellement des économies budgétaires.

Pour la Communauté de communes du Clermontais (CCC), la mutualisation n'est pas une nouveauté. En matière de mutualisation ascendante, c'est à dire la mise à disposition de personnel par les communes au service de l'intercommunalité, il est rare qu'un Conseil communautaire n'ait pas quelques conventions à son ordre du jour : mise à disposition d'un employé de Paulhan pour mettre en eau la piscine intercommunale de Paulhan, mise à disposition d'employés municipaux ASEM pour participer aux activités périscolaires en maternelle, mise à disposition d'employés municipaux des communes voisines du Salagou pour accueillir les touristes au sein des antennes de l'office de tourisme intercommunale, etc.

Mais il y a aussi la mutualisation descendante, celle par laquelle la communauté met des agents ou des services à la disposition des communes. C'est par exemple le cas d'un agent chargé des activités sportives à la Communauté qui est mis à la disposition des communes de Nébian et de Paulhan. Il y a aussi le Service Urbanisme de la Communauté qui  instruit les dossiers d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, demande de travaux, ...) des communes qui ont adhéré à ce service. La communauté met aussi à la disposition des communes membres du matériel, par exemple des chaises ou des tribunes mobiles pour les évènements culturels ou festifs.

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La démarche n'a rien d'obligatoire, et il faut toujours mesurer les coûts (ou gains) financiers par rapport au service rendu aux usagers. La commune de Paulhan a par exemple décidé il y a deux ans de ne plus solliciter le Service Urbanisme de la CCC, essentiellement parce qu'il y a beaucoup de demandes d'urbanismes déposées en mairie et que cela nécessite de la réactivité et de la disponibilité. En ayant à Paulhan un agent spécialisé en urbanisme, les élus et les pétitionnaires peuvent se rencontrer en ayant à leur disposition tous les éléments de décision.

Là, plutôt que de mutualiser "au gré des besoins", il s'agit de définir un schéma de mutualisation entre l'intercommunalité et toutes ses communes membres et de valoriser ainsi les économies dégagées. Et si la nécessité de réaliser ce schéma de mutualisation répond à une obligation légale, il faut constater que les communes de la CCC n'ont pas la culture de la mutualisation. Comme le précise le maire de Péret, Christian Bilhac, cette mutualisation est le début du détricotage des missions publiques aujourd'hui assumées par les communes. La méthode retenue par l’État est effectivement du type "la carotte et le bâton",et Christian Bilhac d'évoquer l'abandon probable de la reconduction du fond d'aide aux rythmes scolaires à la rentrée de 2015/2016 ... C'est 50 € par élève et par an qui vont manquer dans le budget des communes, alors que ça ne couvrait déjà pas la totalité des coûts engagés !

Mais même si l’État leur savonne la planche, reconnaissons quand même que les communes ne font pas beaucoup d'efforts ...

Un exemple d'actualité est la vidéo-protection. Des communes comme Aspiran et Clermont l'Hérault sont déjà dotées de caméras depuis quelques années. La commune de Saint-Félix-de-Lodez étend son parc de caméras et la commune de Paulhan va prochainement en installer une douzaine. Mais en amont, personne n'a jamais pensé à constituer un groupe de travail entre toutes ces communes ? Pour déjà faire ensemble un état des lieux, et ensuite pour proposer une démarche mutualisée. Il existe pourtant une structure intercommunale pour cela, c'est la Commission Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). Elle réunit d'ailleurs les services de gendarmerie, les services de la Préfecture, le Procureur de la République, des travailleurs sociaux, des représentants des établissements scolaires, ... bref des interlocuteurs bien placés pour analyser et impulser des actions où les caméras de vidéo-protection pourraient être exploitées. Car si des caméras placées dans une commune déplacent la délinquance dans une commune voisine qui devra à son tour s'équiper de caméras, alors les gagnants sont ... les installateurs de caméras !

A l'occasion de sa convention nationale à Lille la semaine dernière, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a dévoilé les résultats d'une enquête réalisée auprès des présidents d'intercommunalité. Et sur la mutualisation des services, seules 1% d'entre elles l'ont déjà adopté :

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Il existe un autre outil qui peut permettre aux communes d'effectuer des économies substantielles dans leurs dépenses de fonctionnement, c'est le groupement de commandes. Cette procédure du code des marchés publics permet à plusieurs établissements publics de passer ensemble un marché public, de se choisir le même titulaire mais par contre de lui passer des commandes au rythme de chacun. Si on reprend l'exemple de la vidéo-protection, les communes de la CCC intéressées peuvent, avec la Communauté comme chef de file, passer ensemble un appel d'offres, et puis ensuite chacune se dote de caméras ou étend son parc de caméras à sa guise. En étant groupées, les communes peuvent ainsi bénéficier de prix plus compétitifs, prix que le titulaire acceptera d'autant plus de baisser qu'il dispose d'un plus grand nombre de clients potentiels au sein du groupement.

Ce n'est pas perdre son autonomie municipale que de mutualiser, c'est simplement une démarche d'économie financière et d'efficacité opérationnelle. Et cela devrait être porté politiquement ! Plutôt que cette démarche de produire un schéma de mutualisation soit vécue comme une forme de soumission administrative imposée par l’État, il faut absolument "remonter à la source des besoins". Or, la CCC a ce mardi décidé de confier la mise en œuvre de ce schéma de mutualisation à un cabinet conseil, et dans un délai trop court de 2 mois. J'ai au contraire proposé que la consultation des communes se fasse avec des élus intercommunaux, le Président et un Vice-président par exemple, afin que ces entretiens ne finissent pas dans une synthèse dont il manquerait toutes les anecdotes, les contre-exemples, les expériences, etc.

La Communauté de communes [voisine] de la Vallée de l'Hérault (CCVH) a engagé cette démarche au début de l'été dernier, et elle a d'emblée constitué un groupe de travail en son sein (cf. délibération du 7 juillet 2014). Et en s'y prenant si tôt après l'élection des nouveaux conseils municipaux, la CCVH s'est fixé un calendrier qui lui permettra de présenter son schéma de mutualisation lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) de 2015.

Sur l'intercommunalité, la fin de l'histoire est connue : elles seront élues en 2020 au suffrage universel direct, elles auront des compétences que les communes ne peuvent plus gérer elles-mêmes (écoles, eau, assainissement, voirie, électrification, ...) et que le Département leur aura transféré (essentiellement sur le volet des affaires sociales), et elles fixeront les grandes orientations économiques au sein de pôles ruraux ou métropolitains dans le cadre des prescriptions de la Région. Mais les communes disparaîtront-elles ? Je ne le souhaite pas, car elles sont l'échelon de proximité qui reflète le mieux les attentes et les critiques des citoyens. La compétence urbanisme est ainsi un marqueur de cette proximité, et son transfert à l'EPCI pourrait être synonyme d'effacement des communes. Si d'un point de vue citoyen c'est peu choquant dans une métropole, ce n'est pas acceptable en milieu rural. Et entre les deux ...

09/09/2014

Communauté de communes du Clermontais, une décision du Conseil Constitutionnel en modifie la composition ...

L'intercommunalité reste encore très lointaine ; les établissements intercommunaux communiquent très peu et les citoyens ne sont pas encore sensibilisés à la place qu'ils occupent dans notre quotidien. Et même un élu comme moi qui suit tout cela avec beaucoup d'assiduité, j'étais passé à côté ... Et c'est en assistant ce mardi soir à la Commission des affaires générales de la Communauté que Jean-Claude Lacroix nous a informé d'un changement dans la composition de notre assemblée communautaire.

Que s'est-il passé ? Tout d'abord, c'est la commune de Salbris (Loir-et-Cher) qui a contesté au printemps dernier la répartition des sièges qui lui revenaient au sein de la Communauté de communes de la Sologne des Rivières (CCSR). Alors que la population de Salbris représente 46,9% de la population totale de la CCSR, la commune centre ne se voyait attribuer que 7 sièges sur 27 alors qu'elle pouvait prétendre en avoir 13. Car dans sa version d'avant 2010, la loi qui introduisait l'élection des élus communautaires au suffrage universel direct fixait aussi une représentation des communes sur un critère démographique. La commune de Salbris a alors soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil constitutionnel, et ceci contre un alinéa de la loi qui permet de modifier la répartition sur un critère démographique à condition d'obtenir le vote favorable d'une majorité qualifiée des communes membres. Ainsi, le Parlement autorisait en 2012 que l'EPCI puisse s'entendre avec ses communes membres pour se répartir +25% de sièges.

J'ai déjà écrit de nombreuses notes pour expliquer toutes ces règles de calcul, et vous pouvez les retrouver à partir de : note du 9 avril 2013.

Mais par sa décision du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a abrogé cet alinéa qui permet de déroger à la répartition purement démographique des représentants des communes. Les élections municipales étant déjà passées, le Conseil constitutionnel n'a pas exigé que tous les EPCI de France recomposent leur assemblée délibérante pour se conformer à leur décision. Par contre, le Conseil constitutionnel a imposé que si une commune membre d'un EPCI ayant opté pour une répartition à l'amiable était renouvelé, alors ce serait le prétexte pour recomposer l'assemblée communautaire. Or, fin juin, la commune de Mourèze procédait à l'élection de 6 conseillers municipaux ; la décision du Conseil constitutionnel devenait alors exécutoire pour la Communauté de communes du Clermontais. Le 11 août 2014, c'est le Préfet de l'Hérault qui publiait un arrêté fixant la nouvelle répartition des représentants des communes membres du Clermontais.

Les communes de Clermont l'Hérault, de Saint-Félix-de-Lodez, de Fontès, de Péret, de Brignac et de Cabrières perdent chacune un siège au Conseil communautaire. Pour Clermont l'Hérault, c'est le résultat des élections municipales du 30 mars qui devrait servir de clé pour la nouvelle répartition des sièges à la CCC. Pour les cinq autres communes, c'est le maire qui devrait rester seul représentant au Conseil communautaire ; une exception pourrait venir de Cabrières où le second délégué de la commune, Denis Mallet, est depuis 5 mois Vice-président de la Communauté en charge de la culture. Mais dans tous les cas, cela pourrait nécessiter de devoir remplacer ces délégués des communes dans les commissions internes ou dans les structures externes où ils avaient été désignés.

Je retiens deux leçons de cette information. Tout d'abord, l'actualité nationale abonde d'informations superficielles et éphémères, au détriment des informations brutes qui devraient nous parvenir sans artifice. Sur cette QPC et sur la décision du Conseil constitutionnel, il y avait bien peu de chances qu'elles volent la vedette ce 20 juin 2014 au match France-Suisse qui conditionnait la qualification des bleus en huitièmes de finale du mondial de football au Brésil :=(

L'autre leçon, c'est la distance que la population entretient avec les structures intercommunales, mais cela vaut aussi pour ces structures vis à vis de ses concitoyens. Un exemple : le Syndicat Mixte de gestion du Salagou devait désigner son Président pour succéder à Alain Cazorla. Or, l'information n'est disponible nulle part, et même pas sur le site Web du Syndicat mixte ... Si quelqu'un a l'info ;-)

23:35 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : qpc du 20 juin 2014

12/07/2014

Aménagement commercial à la Salamane, l'Etat est aux abonnés absents ...

Début mai, je publiais une note sur un projet d'aménagement commercial sur la zone d'activité de la Salamane. La SCi Castellum de Clermont l'Hérault et la SARL Delpra (Centre Commercial Les Portes du Soleil à Juvignac) avaient déposé le 13 mars auprès de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), une demande d'aménagement pour un centre commercial de 9 896 m2 de surface de vente. Le 17 mars 2014, la préfecture signait un arrêté de composition de la commission appelée à étudier le dossier ; outre quelques personnes qualifiées, la commission était composée des maires de Clermont l'Hérault, de Paulhan et de Canet.

Mais il n'a échappé à personne que cette période était focalisée sur les élections municipales. Et quelques semaines après le scrutin, la préfecture signait un nouvel arrête de composition de la commission ; le 2 mai 2014, le maire de Canet était remplacé par le président de la Communauté de communes du Clermontais et le maire de Paulhan était remplacé par madame le maire de Lodève. Finalement, cette commission ne s'est jamais réunie et la préfecture vient de signer une attestation d'accord tacite ; l'information n'a été publiée que le 11 juillet sur le site Web de la CDAC de l'Hérault, mais la préfecture accorde rétroactivement une autorisation d'aménager ce centre commercial au 12 mai 2014.

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Les deux projections ci-dessus extraites du dossier remis à la CDAC (cliquer sur les images pour les agrandir) témoignent de l'ampleur du projet. De multiples commerces sont appelés à investir ce futur équipement, et avec la zone des Tanes Basses de l'autre côté de l'A75 ces zones commerciales vont devenir un pôle d'attraction majeur sur le Coeur d'Hérault. Mais notre territoire qui tente de préserver la qualité de ses paysages et sa culture a-t-il besoin de ressembler à l'aire métropolitaine de Montpellier avec ses zones comme Odysseum ? Et pour Clermont l'Hérault, cela signifie une délocalisation en bord d'A75 de la majorité des commerces locaux.

Il est regrettable que cette autorisation d'aménagement commercial n'ait pas fait l'objet d'un véritable travail d'analyse économique, sociale et environnementale ; le délai légal de deux mois ayant été dépassé, l'autorisation devient tacite. Comme pour l'exercice du contrôle de légalité par les services préfectoraux, et dans la perspective de la réforme territoriale et de la baisse des moyens de l’État dans les départements, il faut craindre que ces dépassements de délai légal ne se multiplient. Quels moyens auront encore la DDTM et la DREAL pour suivre des dossiers importants, le budget du ministère de l'écologie étant contraint à la baisse ?

Par ailleurs, le Syndicat de développement du Pays Coeur d'Hérault (SYDEL) qui réalise le SCOT sur le territoire des communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault est compétent pour accorder une autorisation d'exploitation commerciale d'une surface de vente supérieure à 1000 m2 (cf. principe de dérogation). Il est essentiel que le SYDEL(/SCOT) accorde tout le temps nécessaire pour instruire la demande d'exploitation ; c'est un préalable à la réalisation du Document d'Aménagement Commercial (DAC) qui sera une composante majeure du futur SCOT.

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