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24/11/2014

L'intercommunalité, boudée en zones rurales et réalité quotidienne des aires urbaines

Dans ma série de notes très prosélytes sur l'intercommunalité, il est nécessaire de les ponctuer de cette enquête que le site acteurspublics.com consacre à l'attachement des français pour leur commune. Un sondage effectué auprès d'un peu plus de 1000 personnes révèle que la commune tient une place de choix dans le millefeuilles que doivent dévorer nos concitoyens : ils sont 47% à se dire attachés à leur commune contre seulement 9% pour leur intercommunalité. Ils trouvent l'intercommunalité trop coûteuse, et ils restent persuadés que leur maire est le mieux placé pour les aider dans des domaines tels que le développement économique, l'emploi ou la sécurité.

Cf. texte de l'enquête réalisée par l'IFOP et analysée par Ernst & Young (format PDF).

Cette photographie de l'opinion française sur le bloc communal témoigne du décalage entre une réalité législative et administrative qui évolue vers un rôle pivot des intercommunalités et un attachement culturel à l'échelon de proximité qu'est la commune. Ce défaut de perception des composantes du bloc communal se justifie en partie par la participation des élus municipaux au fonctionnement des structures intercommunales. Si un administré a un souci ou une demande vis à vis d'un service ou d'un équipement intercommunal, alors son maire ou un(e) adjoint(et) reste encore un interlocuteur décisionnel. Et en même temps, les élus intercommunaux (extérieurs à la commune) et les services de l'intercommunalité restent assez éloignés du quotidien des français.

Et c'est pour cela que dans une précédente note je plaidais pour des "Maisons de l'interco" afin de faire connaître et de promouvoir l'accès aux équipements (théâtre, centre aquatique, ...) et aux services (petite enfance, urbanisme, SPANC, ...) de l'intercommunalité. Mais c'est effectivement un choix politique que de donner à l'intercommunalité sa part du "vivre ensemble" ...

Le sondage de l'institut IFOP montre aussi que ce sont les citoyens des zones rurales qui veulent le plus redonner du pouvoir aux communes (à 49%), c'est plus mitigé dans les communes urbaines de province (à 38%) et en agglomération parisienne la commune descend de son piédestal (à 28%). Et c'est bien normal quand on passe de Nanterre à Puteaux en traversant un carrefour, alors qu'en zone rurale deux mairies voisines peuvent être distantes de plusieurs dizaines de kilomètres.

Mais l'exercice qui va désormais s'imposer aux élus, c'est d'avoir à proposer les mêmes services sans trop augmenter la fiscalité locale tout en transférant leur réalisation par l'intercommunalité. Ça restera transparent pour l'administré, mais ce sera un parcours d'équilibriste pour le maire et sa municipalité.

LES RECETTES DU BUDGET COMMUNAL

  Et ce sont les choix budgétaires qui vont donner des cheveux blancs à de nombreux édiles. L’état serre la vis en ponctionnant 3,7 milliards d'euros sur les collectivités territoriales, et la hausse de +0,9% des bases d'imposition locale viendront boucher les trous quand par le passé elle permettait d'investir ...
L'intercommunalité et la commune  lèvent des taxes locales sur les ménages ; mais laquelle sera la première à les augmenter ?  

Budget et fiscalité locale

Voilà sans doute l'évènement qui mettra en lumière la place que la commune et l'intercommunalité ont dans le quotidien des administrés. Mais en tous cas, il y a encore beaucoup de pédagogie à faire pour que cette organisation du bloc communal devienne une réalité clairement perceptible par chacun ...

21/11/2014

L'intercommunalité doit enfin s'afficher sans complexe !

Au fil des réunions et des assemblées d'élus auxquelles je participe, je ressens un repli craintif de la part de nombreux collègues vis à vis de l'intercommunalité. Autant celle-ci était plébiscitée quand elle était voulue par les élus municipaux dans une démarche de coopération et d'économies d'échelle, autant elle est désormais vouée aux gémonies depuis que le législateur a décidé de faire des EPCI l'interlocuteur privilégié des services de l’État au sein du bloc communal. Les finalités n'ont pas changé, mais le sujet et le complément d'objet direct eux ont changé ; ce n'est plus "les communes se regroupent en structures intercommunales pour être mieux entendues par les services de l’État", mais "l’État privilégie l'intercommunalité pour ne plus avoir à entendre les communes".

Était-ce un jeu de dupes ? Oui, parce que l’État a incité les communes à se regrouper, ne serait-ce qu'au travers des dotations de fonctionnement conditionnées par le coefficient d'intégration fiscale (CIF) ; plus l'intercommunalité perçoit de la fiscalité, au détriment des communes, et plus l’État lui verse de dotations de fonctionnement ... Et c'est Christian Bilhac, le maire de Péret et le Président de l'association des maires de l'Hérault qui formulait le mieux cette situation lors du dernier Conseil communautaire du Clermontais, à propos du schéma de mutualisation des services : "Maintenant, la carotte est un peu pourrie ...".

âne fiscalité

Eh oui, l’appât du gain a aveuglé les élus locaux. Mais aujourd'hui, l’État est beaucoup moins généreux et les élus qui n'avaient pas anticipé le mouvement de fond se disent cocus. Il y a aujourd'hui 2.145 EPCI à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle). Avec le projet de loi NOTRe qui modifie dans le CGCT le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, le périmètre des EPCI ciblera des bassins de vie d'au moins 20.000 habitants ; leur nombre pourrait alors tendre vers 1.800 d'ici le 31 décembre 2015. Comparé aux 36.552 communes de France métropolitaine, c'est pour l’État une rationalisation significative !

L’État joue-t-il seul le rôle du méchant et les communes seraient-elles d'innocentes victimes de ce jeu de bonneteau ?

A la base du fameux mille-feuilles, les maires et les élus municipaux sont vent debout contre toute perte de pouvoir dans l'administration de leur commune, mais ils sont les premiers à demander à l'intercommunalité d'investir sur leur territoire communal : une zone d'activité, une crèche, une déchetterie, une antenne de l'office de tourisme intercommunal, une animation pour les jeunes, une assistance pour l'instruction des dossiers d'urbanisme, etc. Et pour quelques élus, une place dans un exécutif intercommunal correspond aussi à une indemnité. Or, en l'absence d'un véritable statut de l'élu, les indemnités intercommunales permettent à de toutes petites communes d'avoir un maire à plein temps. Le système est mal foutu, chacun s'adapte et au final l'intercommunalité prend un poids qui dépasse les besoins vitaux des communes.

Mais les conseillers généraux ont eux aussi pris leur place dans cette évolution ... eux qui défendent le maintien des Départements, insistant sur la nécessité de conserver une strate administrative entre les futures méga-régions et les communes. Ce sont les conseillers généraux eux-mêmes qui ont fait le choix de l'intercommunalité en lieu et place du canton ; combien d'entre eux sont aussi Président d'un EPCI ou d'un Syndicat intercommunal ? Et aujourd'hui, les citoyens savent mieux dessiner le périmètre des intercommunalités que ceux des cantons (anciens comme nouveaux). Et à la tête des EPCI, les conseillers généraux ont facilité la prise de compétences complémentaires à celles du Conseil général ; je pense par exemple aux centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) qui conventionnent avec le Département pour avoir des référents pour l'instruction des dossiers de RSA. Ce sont pourtant des missions que remplissent très bien les agents du Département répartis dans 19 agences sur le territoire de l'Hérault.

Depuis un peu plus de 20 ans (cf. loi du 6 février 1992), l'intercommunalité a été une opportunité plus qu'un projet de territoire. Outre que cela a donné lieu à du clientélisme en matière d'embauches et à des investissements contestables, les élus locaux se retrouvent désormais à devoir piloter des établissements publics dotés de compétences à très fort impact local. Savoir exploiter l'outil EPCI est un atout pour le développement d'un territoire ; ne pas savoir qu'en faire et le gérer par obligation, c'est handicaper lourdement l'avenir d'un territoire. Il n'est donc plus temps de se poser des questions métaphysiques sur la place de l'intercommunalité dans l'organisation de la République, il faut plutôt s'emparer de l'outil qui nous est donné pour en tirer le meilleur au service de l'intérêt général.

Pour ma part, je dis qu'il faut arrêter toutes ces hypocrisies ; l'intercommunalité existe et elle doit désormais s'afficher sans complexe. Lors d'une dernière réunion à la Communauté de communes du Clermontais, j'ai plaidé pour que la communauté soit présente sur tout notre territoire. Il y a des communes comme Paulhan où l'intercommunalité intervient sur de multiples volets : un office de tourisme intercommunal, une piscine intercommunale, une déchetterie, un accueil de loisir attaché à l'école qui gère les activités périscolaires ainsi que la cantine le midi, un centre de loisir intercommunal, une zone d'activité économique, des points de regroupement pour la collecte des déchets ménagers, le passage de la police rurale pour les infractions à l'environnement, etc. Avec autant de services offerts aux administrés, la communauté pourrait avoir un local pour y accueillir le public.

En Conseil syndical du Pays Coeur d'Hérault, nous avons délibéré sur l'animation de l'Espace Infos Energie (EIE) par Gefosat. La principale action de l'EIE est d'avoir des permanences (2,5 jours par mois) dans les locaux du Pays à St-André-de-Sangonis ; cela a permis en 2013 à 408 personnes de bénéficier des conseils gratuits de l'EIE, mais les enjeux de la transition énergétique sont si importants que l'EIE devrait pouvoir se déplacer au plus près des citoyens sur l'ensemble du territoire du Cœur d'Hérault.

Sortons l'intercommunalité de l'ombre et ouvrons des Maisons du Clermontais (ou des Maisons du Cœur d'Hérault en fonction de l'échelle la plus pertinente). A Montpellier, il y a 10 Maisons de l'Agglomération qui sont des relais de proximité et qui mettent à la disposition des usagers des services utiles au quotidien. Ainsi, dans une Maison du Clermontais, les usagers pourraient acheter des places pour le théâtre, un abonnement pour le centre aquatique, procéder à un échange de bac pour les déchets ménagers, payer le centre de loisirs de leurs enfants, rencontrer un agent du Service Urbanisme pour discuter d'un permis de construire, etc.

Et d'ici 2020, souhaitons que le législateur aura donné à l'intercommunalité son statut de collectivité de plein exercice. C'est ce que la constitution impose pour toute structure qui lève l'impôt, et cela s'accompagne de l'élection au suffrage universel direct de son assemblée délibérante. En attendant, allons de l'avant et exploitons au mieux ces outils qui permettent un développement soutenable de notre territoire.

21/10/2014

De l'art d'enfiler des perles au Palais du Luxembourg ...

C'est dans une note du 9 septembre que je détaillais une décision du Conseil constitutionnel qui revenait sur l'article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales ; les sages du Palais-Royal avaient jugé que l'octroi d'un supplément de 25% de conseillers communautaires dérogeait de façon disproportionnée au principe général de proportionnalité de la représentation communale. Le Conseil constitutionnel n'a pas souhaité répercuter leur décision sur l'ensemble des assemblées communautaires, préférant laisser les élus poursuivre leur mandat, mais à l'occasion du renouvellement d'un Conseil municipal ou d'une fusion d'intercommunalité la loi s'applique pour toute l'assemblée intercommunale.

Et c'est ce que nous avons connu sur le Clermontais avec le renouvellement du Conseil municipal de Mourèze ; et dans la foulée le Conseil communautaire du Clermontais a perdu 6 conseillers, passant ainsi de 51 à 45 membres.

Mais nos sénateurs sont tenaces et ils reviennent sur ce dossier mercredi 22 octobre. Deux sénateurs, les socialistes Alain Richard et Jean-Pierre Sueur ont déposé un projet de loi qui rétablit cette possibilité d'accroître de 25% l'effectif intercommunal, mais qui offre aussi la possibilité aux intercommunalités qui ont été impactées par la décision du Conseil constitutionnel de récupérer leurs sièges perdus !

richard_alain95063l.jpg  Senateurs-Socialistes.png  sueur_jean_pierre01028r.jpg

Par contre, il faut prendre le temps de lire l'exposé des motifs de ce projet de loi. Les deux Vice-Présidents de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale se sont appliqués à ne rien négliger ; c'est du travail d'orfèvre ! On retire à telle commune trop bien représentée un quart des sièges et on rajoute un siège maximum à celles qui sont mi-figue mi-raisin, le surplus général ne devant pas dépasser 25% ...

Et c'est un véritable bonheur que d'imaginer que si cette loi est promulguée, alors la Communauté de communes du Clermontais aura 6 mois pour s'entendre sur une nouvelle représentation de ses communes membres ; des calculs savants, des délibérations concomitantes dans toutes les communes membres et la satisfaction d'avoir gagné une grande bataille contre les neuf sages du Conseil constitutionnel qui ont censuré leurs accords locaux. Parce que la bataille de l'emploi, c'est pas à l'ordre du jour. Et la bataille contre le réchauffement climatique, ça doit se passer à Rio ou à Kyoto non ? Et les batailles pour un logement décent pour tous ? Nos parlementaires ont déjà voté en mars 2007 la loi DALO (pour un droit au logement opposable) ; elle permet juste de réduire les listes de demandeurs en compliquant les procédures. Bref, des batailles sociales, environnementales et économiques, il n'en manque pas ...

Mais ce projet de loi caractérise ce qu'est devenu le nouveau tempo des socialistes : faire puis défaire, avancer puis reculer, dire puis contredire, ... Certains diront que ça donne l'image du mouvement, voire même du changement, mais au bout du compte ça fait des millions de cocus.

Pour revenir à la composition des assemblées intercommunales, une élection par scrutin de listes à la proportionnelle serait le plus simple, le plus démocratique, et cela sans pour autant attenter à la pérennité du bloc communal. Des listes paritaires de (45 ou 51 ;-) candidats représentant le territoire intercommunal feraient campagne pour un projet intercommunal qu'ils auraient ensuite la durée de leur mandat pour le mettre en œuvre. Actuellement, on bricole et on patauge. Il serait temps que des structures qui lèvent l'impôt soient enfin élues au suffrage universel sur la base de programme clairement présenté aux citoyens.