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21/10/2014

De l'art d'enfiler des perles au Palais du Luxembourg ...

C'est dans une note du 9 septembre que je détaillais une décision du Conseil constitutionnel qui revenait sur l'article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales ; les sages du Palais-Royal avaient jugé que l'octroi d'un supplément de 25% de conseillers communautaires dérogeait de façon disproportionnée au principe général de proportionnalité de la représentation communale. Le Conseil constitutionnel n'a pas souhaité répercuter leur décision sur l'ensemble des assemblées communautaires, préférant laisser les élus poursuivre leur mandat, mais à l'occasion du renouvellement d'un Conseil municipal ou d'une fusion d'intercommunalité la loi s'applique pour toute l'assemblée intercommunale.

Et c'est ce que nous avons connu sur le Clermontais avec le renouvellement du Conseil municipal de Mourèze ; et dans la foulée le Conseil communautaire du Clermontais a perdu 6 conseillers, passant ainsi de 51 à 45 membres.

Mais nos sénateurs sont tenaces et ils reviennent sur ce dossier mercredi 22 octobre. Deux sénateurs, les socialistes Alain Richard et Jean-Pierre Sueur ont déposé un projet de loi qui rétablit cette possibilité d'accroître de 25% l'effectif intercommunal, mais qui offre aussi la possibilité aux intercommunalités qui ont été impactées par la décision du Conseil constitutionnel de récupérer leurs sièges perdus !

richard_alain95063l.jpg  Senateurs-Socialistes.png  sueur_jean_pierre01028r.jpg

Par contre, il faut prendre le temps de lire l'exposé des motifs de ce projet de loi. Les deux Vice-Présidents de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale se sont appliqués à ne rien négliger ; c'est du travail d'orfèvre ! On retire à telle commune trop bien représentée un quart des sièges et on rajoute un siège maximum à celles qui sont mi-figue mi-raisin, le surplus général ne devant pas dépasser 25% ...

Et c'est un véritable bonheur que d'imaginer que si cette loi est promulguée, alors la Communauté de communes du Clermontais aura 6 mois pour s'entendre sur une nouvelle représentation de ses communes membres ; des calculs savants, des délibérations concomitantes dans toutes les communes membres et la satisfaction d'avoir gagné une grande bataille contre les neuf sages du Conseil constitutionnel qui ont censuré leurs accords locaux. Parce que la bataille de l'emploi, c'est pas à l'ordre du jour. Et la bataille contre le réchauffement climatique, ça doit se passer à Rio ou à Kyoto non ? Et les batailles pour un logement décent pour tous ? Nos parlementaires ont déjà voté en mars 2007 la loi DALO (pour un droit au logement opposable) ; elle permet juste de réduire les listes de demandeurs en compliquant les procédures. Bref, des batailles sociales, environnementales et économiques, il n'en manque pas ...

Mais ce projet de loi caractérise ce qu'est devenu le nouveau tempo des socialistes : faire puis défaire, avancer puis reculer, dire puis contredire, ... Certains diront que ça donne l'image du mouvement, voire même du changement, mais au bout du compte ça fait des millions de cocus.

Pour revenir à la composition des assemblées intercommunales, une élection par scrutin de listes à la proportionnelle serait le plus simple, le plus démocratique, et cela sans pour autant attenter à la pérennité du bloc communal. Des listes paritaires de (45 ou 51 ;-) candidats représentant le territoire intercommunal feraient campagne pour un projet intercommunal qu'ils auraient ensuite la durée de leur mandat pour le mettre en œuvre. Actuellement, on bricole et on patauge. Il serait temps que des structures qui lèvent l'impôt soient enfin élues au suffrage universel sur la base de programme clairement présenté aux citoyens.

15/10/2014

Ce qu'aurait du être une vision prospective du développement économique sur le Clermontais à partir de la Salamane

On peut facilement me rétorquer que la critique est aisée, et que proposer des solutions réalistes et efficaces est une autre paire de manches ... Alors je vais prendre l'exemple de la Salamane puisque cette zone d'activité est d'actualité.

En 2009, une opportunité se présente pour que Système U installe au bord de l'A75 une plateforme logistique sur 20 hectares de terrain. J'y étais opposé, mais je me mets quelques instants à la place de ceux de mes collègues qui défendaient le projet.

La démarche suivie par les élus du Clermontais depuis 2009 a été d'attendre que les entreprises viennent frapper à leur porte. Et c'est Système U qui avait en premier annoncé que des partenaires viendraient s'implanter à la Salamane, des entreprises dont les activités sont dérivées de celles de la logistique, comme l'entretien et la réparation de camions. Et puis ont été annoncées en Conseil communautaire un tailleur de pierres, un magasin de bricolage, des magasins automobiles, des restaurants, etc. Et le Président Cazorla de répéter inlassablement que cette ZAE allait créer de 500 à 600 emplois. Mais à part deux sociétés qui se sont délocalisées des Tanes Basses vers la Salamane (SOCAH et Normand), le bilan est maigre.

Or, en juin 2011à Canet à l'occasion d'un atelier de diagnostic économique dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda 21 de la Communauté de communes, l'intervenante Madame Jeanjacques a poussé la prospection un peu plus loin que Système U. Je vous invite à parcourir le diaporama qui nous avait été présenté à l'époque : Tissu économique et emplois du Clermontais.

Maison_Emploi.JPG

Que proposait la consultante de la Maison de l'Emploi du Cœur d'Hérault ? De ne pas se contenter des 120 à 150 emplois prévus par Système U, d'analyser les enjeux pour les entreprises en présence sur notre territoire, d'analyser les ressources locales (demandeurs d'emploi, offres de formation, ...), et construire à partir de là une réflexion collective territoriale à l'horizon 2040. Mais il y avait très peu d'élus présents à cet atelier, et la démarche est partie aux oubliettes ...

Quant à l'offre de formation professionnelle sur le Cœur d'Hérault, elle est quasi inexistante ; la logistique est une filière qui aurait mérité une filière de formation, et ça aurait évité au Directeur de Système U de justifier le peu d'embauches locales pour sa plateforme de la Salamane par "l'absence de vision de la culture logistique sur le Clermontais" (cf. article de l'Hérault du Jour - Décembre 2012).

logistique.jpg

Actuellement, la société Orchestra recherche désespérément 20 hectares dans la région pour y implanter sa seconde base logistique, annonçant 200 à 300 emplois à la clé (cf. Lettre M du 23/09/2014). Quand nous connaissons les difficultés de commercialisation des lots de la Salamane et que l'emploi est une urgence pour des milliers d'habitants de ce territoire, il y a des non-choix qui méritent des coups de pied au cul.

Je rassure mes lecteurs, non je ne suis pas devenu un fervent promoteur de la société de consommation et un zélé défenseur des méga plateformes logistiques qui mangent nos terres agricoles, mais j'essayais simplement de démontrer que choisir une orientation économique ne peut pas se faire en dilettante.

La Communauté de communes n'a qu'une seule compétence obligatoire, c'est le développement économique ; en réalité elle en a deux, mais ces deux compétences obligatoires visent le même objectif autour de l'implantation de zones d'activités. Et c'est écrit noir sur blancs dans les statuts : "La politique de la Communauté de Communes du Clermontais est de développer de nouvelles activités sur son territoire, de favoriser l’emploi et d’assurer une cohésion sociale sur l’ensemble du territoire". Or, le poids de la fiscalité directe des entreprises dans le budget de fonctionnement de la Communauté pèse de moins en moins, la fiscalité des ménages la suppléant. Et cette bascule fiscale se retrouve aussi dans les politiques publiques de l'EPCI ; il s'occupe désormais plus des ménages que des entreprises ...

Il est urgent que le Conseil communautaire se ressaisisse et qu'il investisse pleinement des filières économiques créatrices d'entreprises et d'emploi dans le respect d'un développement soutenable de notre territoire.

Les recommandations de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Cette note fait suite à ma dernière note sur la mutualisation au sein des intercommunalités, car j'ai découvert à posteriori que la Cour des comptes venait le jour même de publier ses recommandations sur les finances publiques locales.

Cour_des_comptes_et_CRC.JPG

Le rapport de la Cour des comptes est accessible sur leur site Web ; j'ai notamment relevé deux documents qui méritent d'être parcourus, tout d'abord le diaporama des principaux indicateurs financiers, puis la synthèse du rapport public.

Face à une augmentation importante de la masse salariale du bloc communal (+12,8% pour les communes entre 2000 et 2011, +145,6% pour les intercommunalités dans la même période), face à une augmentation des dépenses de fonctionnement du bloc communal qui se focalise dans les dépenses de personnel (+62% entre 2000 et 2012), face à une baisse des dotations de l’État, face à la nécessité de maintenir un effort d'investissement constant, face à un enchevêtrement des structures intercommunales qui dispersent des dépenses de fonctionnement, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations que je juge raisonnables.

Oui, il faut réduire le nombre de syndicats intercommunaux et confier leurs missions à des EPCI plus étendus. Oui, il faut intensifier la mutualisation des services (cf. note précédente). Oui, il faudrait conclure des pactes financiers entre l'intercommunalité et ses communes membres en y intégrant tous les concours financiers (attributions de compensation, subventions, ventilation du fond de péréquation FPIC, ...). Oui, il faut apprécier la masse salariale à l'échelle du bloc communal et la rendre plus efficiente.

Mais si le rapport se focalise sur les dépenses, il aborde très peu les recettes de fonctionnement. Il pointe néanmoins que la fiscalité économique pèse pour 57% dans les recettes fiscales des EPCI quand la fiscalité des ménages pèse désormais 43%. Or, à l'origine, la coopération intercommunale avait vocation à développer l'activité économique, et c'est bien pour cela que les communes ont transféré l'intégralité des recettes fiscales venant des entreprises.

Personnellement, je regrette que les intercommunalités aient perdu cette vocation de départ, car développer le tissu économique permet de faire rentrer des recettes fiscales en même temps qu'il crée de l'emploi. Aujourd'hui, les élus communautaires et municipaux se plaignent que la perfusion de l’État s'assèche, mais que font-ils pour la création, le maintien ou l'extension de l'activité économique sur leur territoire ? Ah si, la Salamane ...

Salamane.jpg

Auparavant, la végétation y poussait naturellement. Désormais, on attend que des entreprises, quelles qu'elles soient, viennent s'y installer. A vot' bon cœur ...