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08/07/2018

ComCom du Clermontais, à la recherche de solidarités financières ...

En début de séance, ce mercredi 4 juillet, le maire de Villeneuvette, Eric Vidal, avait demandé au Président Lacroix où en étaient les travaux de la CCC sur la solidarité financière de l'intercommunalité à l'égard des petites communes. Le fait est que l'attribution de compensation ne peut pas être touchée, mais il y a cette aide de 40 000 € par mandat que la CCC accorde à ses communes membres sous forme de subvention à des investissements, et ce montant se monte à 45 000 € quant le projet a un impact sur l'accessibilité des usagers de l'espace public.

Le président Lacroix a répondu qu'à la prochaine séance de rentrée, il présentera un outil permettant que des communes qui n'ont pas de projet d'investissement justifiant cette subvention de la percevoir malgré tout.

Alors quel est l'état de ces participations de la CCC aux investissements de ses communes membres ? J'ai pointé dans le tableau suivant la liste des délibérations par lesquelles l'assemblée intercommunale a autorisé ces subventions :

Tableau_AC_2014_2018.jpg

Finalement, rares sont les communes qui n'ont pas encore profité de cette aide de 40 à 45 k€ pour la durée du mandat, et paradoxalement ce ne sont pas les plus petites des 21 communes du Clermontais. Ainsi, la commune de Saint-Félix-de-Lodez n'a pas encore sollicité cette aide, de même que pour Lacoste. Mais de petites communes comme Mérifons, Valmascle et Villeneuvette ont déjà sollicité 100% de cette aide financière.

Ainsi, sur ce point précis des aides de la CCC dans les investissements des communes, qui pourraient se traduire par des fonds de concours, il n'est pas précisément nécessaire que l'on s'y attarde beaucoup plus. Par contre, cela ne ferme pas le débat sur ces solidarités financières au sein du bloc communal Clermontais.

En séance ce 4 juillet, j'ai proposé que nous ayons une réflexion sur un véritable pacte fiscal et financier de solidarité C'est un travail qui s'impose à nos voisins du Lodévois, car un tel pacte est obligatoire pour toutes les communautés signataires d'un contrat de ville ; ce qui est le cas du Lodévois-Larzac. Nos voisins de la Vallée de l'Hérault y ont travaillé à l'automne 2016 (cf. document de travail au format PDF). Le travail réalisé par la CCVH est remarquable, mais il témoigne de l'ampleur de la tâche. Je doute que les élus du Clermontais en soient à ce stade de réflexion.

Mais pour revenir à ces questions de solidarité, j'ai rappelé qu'il ne fallait pas s'arrêter séparément aux attributions de compensation, aux fonds de concours, au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), mais à leur ensemble. Dans le tableau suivant, j'ai additionné ce que chacune des 21 communes du Clermontais perçoit en attributions de compensation, en fonds de concours et en FPIC :

Solidarité_Fisc_Fin_Solidarite_CCC.jpg

On s'aperçoit ainsi que deux communes, Brignac et Nébian, versent chaque année des montants significatifs à la CCC, et des petites communes comme Mérifons, Valmascles ou Villeneuvette ne reçoivent guère plus que Aspiran ...

Non, l'exercice auquel le président Lacroix veut donner une réponse opérationnelle en septembre 2018 n'est pas si simple. Il s'y rajoute aussi la suppression de la taxe d'habitation d'ici trois ans, et comme la fait la CCVH il faut prendre en compte la fiscalité de toutes les communes pour établir une réelle solidarité fiscale et financière. Et l'urgence serait plutôt à uniformiser cette fiscalité locale sur les 21 communes du Clermontais, car les taxes intercommunales ne touchent pas de façon équitable tous les habitants du Clermontais ; nous le savons déjà avec la TEOM, mais cela fera encore couler de l'encre en 2019 quand la taxe GEMAPI sera de nouveau sur le tapis ...

08:04 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

07/07/2018

Subventions aux associations de Paulhan et du Clermontais

Cette note sera un "trois en un", c'est à dire qu'elle me permet de revenir sur trois délibérations, l'une au conseil municipal de Paulhan et deux autre en Conseil communautaire du Clermontais.

Commençons avec Paulhan où le 31 mai nous délibérions pour attribuer 31 505 euros à une trentaine d'associations de la commune (cf. délibération en format PDF). J'avais déjà rédigé une note sur ce thème le 2 juin, mais je souhaitais donner ici les explications sur mon vote. Je me suis abstenu, comme lors de la commission des finances du 17 mai, car sans vouloir m'opposer à un dispositif en œuvre depuis des années, j'ai exprimé le souhait de changer de processus d'attribution de ces aides. J'ai apprécié que quatre élus qui ont un engagement dans une association ne prennent pas part au vote (Fabienne Heredia / ESP Tambourin, José Roig / Paulh'en Vie, Aleksandra Djurovic / Foyer rural et Christian Ballester / Vignerons de Paulhan).

Je me suis également abstenu ce mercredi 4 juillet en Conseil communautaire sur des subventions attribuées à des associations « pour l'organisation d'animations en faveur des centres-villes ». Et le rapport mis à la disposition des conseillers communautaires ne comportait rien de plus qu'un tableau succinct :

Nom de l'association Montant de la subvention
Canet Animation 34 1 500 €
Association des Commerçants, Artisans et Agriculteurs de Paulhan (ACA2P) 12 500 €
Association Clermont Plein Cœur 15 000 €

Et la phrase classique « il convient d'en délibérer ». J'avais souligné lors du vote sur l'ordre du jour que ce Conseil communautaire n'avait été précédé d'aucune commission thématique permettant de débattre de ces délibérations, et le président Jean-Claude Lacroix a donc proposé que ces débats aient lieu en séance.

Ces associations n'avaient jamais obtenu de subventions par le passé, et en tous cas pas dans ce cadre-là. Canet Animations 34 a obtenu sa première subvention de la CCC cette année, 2 500 € pour organiser la fête des vendanges. Quant à l'ACA2P, sa dernière subvention pour la Foire des couleurs de Paulhan date de 2015 (avec une aide de 3 000 €). Et comme pour les aides accordées par la CCC le 30 mai pour les Nuits du vin, attribuées sous la généreuse appellation de « développement agricole », c'est souvent leur caractère festif qui est promu.

J'ai proposé, comme cela se fait depuis cette année pour les festivals de Mourèze, de Paulhan et de Villeneuvette, que ces animations en faveur des centres-villes soient encadrées par un cahier des charges imposé par la CCC ; la réponse du président Lacroix est que ce sera à mettre en place pour l'an prochain. Ça en devient un véritable hymne à la procrastination :=(

Mais pour cette année 2018, les explications du président Lacroix sur les animations qui seraient ainsi financées par la CCC n'étaient pas très claires. Pour Paulhan, il s'agit de la Foire des Couleurs et les Marchés de producteurs locaux. Pour Clermont-l'Hérault, il y a la Foire au Touailles et ... en fait le maire de Clermont-l'Hérault n'aurait pas encore proposé d'autre projet. Quand à Canet, je n'ai pas retenu de quoi il s'agissait, mais Canet Animations 34 a déjà tout un été de festivités (cf. agenda de l'été 2018).

Foire_Couleurs_Paulhan_2018.pngAlors que mes amis et concitoyens de Paulhan ne voient pas en mon abstention à ce vote de subvention une hostilité quelconque à la Foire des couleurs ou à l'ACA2P, son association organisatrice. C'est un évènement qui assure un rayonnement notoire à notre commune, mais cela ne doit pas nous empêcher d'associer les bons outils aux nécessités de ces animations locales.

Les élus qui siègent au Conseil communautaire y viennent encore trop avec un raisonnement municipal, c'est à dire avec un attachement au lien social et au bien vivre au village. Or, la Communauté de communes a une vocation économique majeure, et il est important que chaque euro investit aille bien au développement économique, c'est à dire aux commerçants, aux artisans, aux entrepreneurs et aux agriculteurs de notre territoire.

En m'abstenant, sur ces votes à la mairie comme en Conseil communautaire, et surtout en apportant des explications, je ne manifeste pas une opposition, mais je marque une aspiration à être plus efficaces, plus conformes avec les prérogatives de chacune de ces collectivités locales.

15:36 Publié dans CCC, Paulhan | Lien permanent | Commentaires (0)

03/06/2018

Fonction publique, ne poussons pas le bouchon trop loin ...

C'est à l'occasion du débat sur le premier point de l'ordre du jour de la commission des moyens généraux de la CCC, le 23 mai, à savoir la convention de gestion avec le Département de l'Hérault pour le Salagou, que la question de la base nautique a suscité des échanges nourris. Ce débat avait déjà été esquissé début 2017 lorsque la CCC a pris la compétence Activités de Pleine Nature (APN) ; il s'agit du devenir de la base nautique qui contribue largement à l'attractivité du Salagou.

Comment se pose ce débat ? La base de plein air du Salagou est une association dont l'équipe permanente se compose de quatre personnes et qui est totalement autonome pour définir sa stratégie de développement, ses investissements, ses recrutements saisonniers, ses tarifs, etc. Actuellement, l'association bénéficie d'une subvention de fonctionnement de la part de la commune de Clermont-l'Hérault (20 500 € en 2014, 18 000 € en 2015).

Ce que propose le président Lacroix, mais le débat en commission était « totalement gratuit » pour lui, c'est que pour que la Communauté de communes exerce le mieux possible cette compétence des activités de pleine nature, il faudrait intégrer l'association dans le giron de la CCC. Cela signifie que le personnel de l'association deviendrait du personnel intercommunal, et que toute la gestion de la base nautique relèverait de la CCC. Les élus présents en commission ont évoqué les lourdeurs inhérentes à une gestion publique (une régie de recette pour percevoir des paiements, des délibérations en assemblée pour voter des tarifs, un régime indemnitaire (RIFSEEP) très administratif, le code des marchés publics pour investir, etc. Ce à quoi le président Lacroix oppose le poids d'un EPCI pour porter plus efficacement le développement des activités nautiques sur le Salagou.

Sauf qu'à y regarder de plus près, les autres EPCI qui ont des bases nautiques sur leur territoire (Pays de l'Or, Agglo de Sète, Agglo Hérault Méditerranée, ...) ne gèrent pas eux-mêmes ces activités. Une délégation de service public (DSP) semble être le dispositif le plus approprié, la CCC pouvant confier à l'association la gestion de la base nautique avec une convention d'objectifs appropriée. Regardons par exemple ce que nous coûte chaque année le centre aquatique (1,36 M€ de subvention d'équilibre en 2017), alors qu'une DSP aurait permis de mieux maîtriser ce budget annexe ...

Et puis le contexte national ne cesse de pointer du doigt les soi-disant gabegies des collectivités locales. La gestion inflationniste des ressources humaines est un  angle d'attaque couru, le gouvernement impose un plafond +1,2% dans l'augmentation annuelle du budget de fonctionnement, le statut de la fonction publique est sur le grill, etc. Alors est-il opportun d'alimenter la polémique ?

Les_Municipaux_Au_Salagou.jpg

C'est important que ce débat ne soit pas réservé qu'à un cénacle d'élus, et qu'au contraire il nous interpelle toutes et tous comme citoyens.