Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

17/06/2015

CC du Clermontais - Une solidarité intercommunale bricolée

Longtemps la Communauté de communes a mené une politique d'aide à la valorisation du patrimoine bâti. Des aides financières étaient attribuées aux particuliers et aux communes pour embellir les communes, pour mettre en valeur le patrimoine architectural et donc pour maintenir l'attractivité et la qualité de vie du territoire. Économiquement, cette politique était favorable au tourisme, mais elle impactait plus directement les artisans locaux chargés d'effectuer des travaux.

Pour des raisons budgétaires, la Communauté a décidé qu'à partir de 2015 l'aide aux particuliers était supprimée. Quant à l'aide versée au communes, elle passait de 50 k€ à 40 k€ pour toute la durée du mandat. Sous l'impulsion d'Yvan Poncé, élu de Clermont l'Hérault, l'assemblée communautaire a donné une suite favorable à l'idée de bonifier cette aide si les travaux permettaient d'améliorer l'accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite.

Mais si les grosses communes comme Clermont l'Hérault, Paulhan ou Canet n'ont aucune difficulté pour affecter cette aide à des travaux de rénovation de bâtiments publics, de plus petites communes n'ont pas suffisamment de patrimoine bâti pour consommer cette aide. C'est par exemple ce qui est arrivé au mandat précédent pour la commune de Mérifons.

Et c'est ainsi que l'exécutif intercommunal a réfléchi à l'extension de cette politique-là pour que toutes les communes puissent en tirer profit. Or, plutôt que d'explorer des outils de solidarité adaptés, la Communauté a privilégié le ... bricolage.

Premier exercice de bricolage exécuté par le Président Lacroix en commission des finances le 9 juin, essayer de compenser la baisse de -10k€ de cette aide sur la répartition 2015 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

 

Bob2.jpg

Second exercice proposé aux élus dans la suite du premier : étendre l'aide de 40 k€ pour la durée du mandat aux travaux de rénovation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif des communes de moins de 500 habitants (cf. règlement voté en séance). Bien évidemment, des élus ont proposé d'autres dérogations ... qui seront étudiées.

Si la solidarité envers les plus petites communes du territoire ne doit pas pâtir de règlements trop rigides, il n'en reste pas moins que l'ambition première de cette politique de valorisation du patrimoine bâti est détournée. Ainsi, pourquoi écarter les particuliers de cette aide si des communes n'ont plus de patrimoine à valoriser ? N'oublions pas les retombées pour le tourisme et pour l'artisanat local.

Mais pour mettre en œuvre des mécanismes souples de solidarité intercommunales, il existe des outils plus adaptés. C'est le cas de la dotation de solidarité intercommunale, calculée à partir de la population, du potentiel financier et des charges des communes membres. Avec la baisse des dotations de l’État, les intercommunalités explorent toutes les formes de pacte fiscal et financier (cf. dossier de l'AdCF, un peu ancien mais très pédagogique).

Le FPIC (cf. répartitions sur la CCC) est aussi un outil de solidarité. A l'échelle nationale, il implique que les intercommunalités les plus riches aident celles qui le sont beaucoup moins. Mais au sein du bloc communal, un mécanisme de péréquation pourrait aussi être introduit, à condition qu'il recueille une majorité qualifiée des conseils municipaux et que ces votes aient lieu avant le 30 juin ...

J'ai proposé ce 17 juin en assemblée communautaire d'appeler un chat un chat, de laisser à une politique de valorisation du patrimoine bâti toutes ses prérogatives propres et de formaliser autrement la solidarité envers les plus petites communes du territoire. Jean-Claude Lacroix a répondu que « notre communauté n'était pas assez aguerrie pour mettre en place ce genre d'usine à gaz, qu'il fallait que nous grandissions encore un peu pour mettre en œuvre de tels dispositifs ».

Enfin, j'ai aussi reproché à mes collègues d'un peu trop "ripoliner" nos règlements à coups d'Agenda 21. Pour le coup, mettre ce règlement-là en conformité avec notre Agenda 21 local aurait dû conduire à conditionner les travaux subventionnés à l'isolation thermique des bâtiments, au recours aux énergies renouvelables ou encore à l'introduction de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics de travaux.

10/06/2015

Intercommunalité - Sortons des communiqués de presse et de la confidentialité des commissions pour échanger avec les citoyens !

« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage », telle est la morale de la fable de Jean de la Fontaine, le Lion et le rat ; j'en ai fait ma devise, et je constate en effet qu'une persévérance tenace est bien plus efficace que l'attaque éphémère. Et il en est ainsi sur ce dossier des ordures ménagères du Clermontais et du Cœur d'Hérault. Ainsi, sur la volte-face du Président Lacroix qui affirmait il y a une semaine aux médias que les économies recherchées pour la collecte des ordures ménagères s'exécutaient de façon transparente pour les usagers, et qui affirme aujourd'hui dans la presse que c'était une erreur que de partir à marche forcée dans une période de printemps qui accumule les jours fériés, je salue la sincérité de l'aveu. Mais après ...

collecte_des_dechets_-_credit_photo_CCC_x275_.jpg
Collecte des déchets [crédit photo CCC]

Lors du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2015, Jean-Claude Lacroix nous annonçait que cette année serait la dernière pour laquelle les recettes du service d'ordures ménagères (presque exclusivement la TEOM) compenseraient les dépenses. L'effet ciseaux attendu pour 2016 nous obligeait à trouver des solutions !

Déjà, j'ai demandé et je continue de demander que le service des ordures ménagères fasse l'objet d'un budget annexe. J'ai profité de la présence du trésorier, Monsieur Fau, hier en commission des finances de la Communauté pour l'interroger sur cette démarche. Bien évidemment, il n'a pas pris de position tranchée, expliquant que la comptabilité analytique permettait d'exhiber les fonctions du budget général. Sauf qu'il y a loin de la coupe aux lèvres et que les budgets de la CCC n'ont jamais présenté les dépenses et les recettes du service des ordures ménagères ... Or, Monsieur Fau nous précisait hier dans son analyse rétrospective des finances sur la période 2010-2014 que les ordures ménagères constituaient un chapitre significatif du budget général, autant en recettes (via la TEOM) qu'en dépenses (avec la participation au Syndicat Centre Hérault).

Mais bien plus qu'un budget annexe, je demande sans cesse à mes collègues de la Communauté comme du Syndicat Centre Hérault d'étudier la fusion des services de collecte de nos trois communautés de communes. Voilà trois EPCI qui gèrent chacun dans leur coin un service de collecte, avec ses propres camions, son atelier, ses chauffeurs, ses mécaniciens et ses tournées. Or, toutes les collectes de ces trois intercommunalités vont à Aspiran pour les bacs verts et à Soumont pour les bacs gris. Autant pour faire des économies d'échelle, de la rationalisation, mais aussi pour améliorer le service rendu aux usagers, je suis persuadé que nous serions gagnants dans une telle fusion. Mais même le principe d'une étude d'opportunité ne rencontre pas l'adhésion des élus, chacun étant droit debout dans son fief. Alors une étude de faisabilité est un rêve ... et la fusion en elle-même un fantasme. Or, nous étions en visite récemment au SICTOM de Pézenas qui mutualise les collectes de nombreuses intercommunalités, et ça marche !

Mais pour le moment, il s'agit d'équilibrer le service de collecte de la Communauté de communes du Clermontais. Je rappelle que l'augmentation du taux de la TEOM, qui passe en 2015 de 16,2% à 17,7%, va produire un gain de 343.352 € sur le budget de fonctionnement. En même temps, on nous annonce un gain de 150.000 € dans les dépenses de collecte. Pour information, le résultat d'exploitation du service des ordures ménagères en 2014 était d'environ 300.000 € (3,8 M€ de recettes contre 3,5 M€ de dépenses), résultat à reporter sur le budget 2015. Donc, si je prends ma calculette pour additionner 343 + 150 + 300, j'obtiens une marge de presque 800 K€ pour le budget 2015. L'opportunité d'augmenter la pression fiscale sur les ménages reste posée .... Pourquoi ?

J'estime que l'exécutif communautaire serait fondé à organiser deux ou trois réunions publiques sur cette problématique des déchets. Le Syndicat Centre Hérault devrait y être associé pour présenter ses orientations en matière de déchetterie, de bio-déchets et de refus de tris. Bref, il y a de quoi échanger avec nos concitoyens, apporter des éclaircissements et écouter les demandes. C'est là un exercice de démocratie participative qui n'est pas naturel pour les politiques, mais n'ont-ils pas engagés une démarche d'Agenda 21 local qui fonde sa gouvernance sur la démocratie participative ?

05/06/2015

Com. Com. du Clermontais et Com. Presse aux p'tits oignons ...

Le Président de la Communauté de communes du Clermontais, Jean-Claude Lacroix, tenait un point presse en début de semaine, moment d'échange qu'il semble vouloir institutionnaliser semestriellement. Sur la démarche, le citoyen que je suis ne peut que s'en féliciter ; un seul regret, que la presse ne complète pas ses articles avec le point de vue des élus d'opposition.

ccc,presse

Les élus communautaires n'avaient pas été invités à ce point presse, et les seuls échos que j'en ai sont ceux lus dans les colonnes de Midi Libre et entendus sur les ondes de Radio Pays d'Hérault dans le journal du 3 juin ; ces contenus sont d'ailleurs toujours accessibles sur les sites Web de ces deux médias. L'analyse que je suis donc en mesure de faire des déclarations de Jean-Claude Lacroix est incomplète ; une dizaine de dossiers auraient été évoqués, mais nous n'en avons qu'un ou deux rapportés par la presse.

Je découvre par exemple en introduction de l'interview de RPH qu'un « projet de territoire » était à l'ordre du jour de ce point presse ... Voilà une bonne nouvelle, car je l'ai réclamé encore une fois lors du dernier conseil intercommunal (cf. note du 17 avril), et la Communauté en est quand même à avancer en aveugle sur le plan économique.

Un point a été repris par les deux médias, c'est l'amputation du budget 2015 d'un million d'euros via la réduction des dotations de l’État. Erreur ! La baisse de DGF entre 2014 et 2015 est d'un peu moins de 400 k€. Et le Conseil communautaire a voté lors de sa dernière séance une hausse de la fiscalité locale qui va rapporter 541 k€ !

Et ce que ne relate pas non plus la presse, c'est que le Conseil a aussi voté une hausse des prix des activités périscolaires (cf. délibération). Et pour des familles modestes, la scolarité des enfants devient de plus en plus pesante dans le budget du foyer. Si je prends l'exemple d'une jeune maman qui travaille et qui élève seule son enfant, les coûts de garde scolaire, de cantine et d'activités périscolaires passeront l'an prochain de 636 € à 754 €, soit une hausse de +18,5%. Il est donc surprenant de lire dans Midi Libre que grâce à la hausse de la fiscalité les familles échappent à une hausse de 140 € par an. Je laisse les contribuables du Clermontais nous dire si la hausse de la fiscalité sera pour eux de seulement 13 € ... mais la magie des moyennes est bien de masquer des réalités très diverses.

Sur les déchets ménagers, les économies réalisées ne sont pas si discrètes que ne le dit le Président Lacroix : « rien ne change, le citoyen ne se rend compte de rien, absolument, et le service est exactement de la même qualité ». Les dernières semaines et les nombreux jours fériés ne sont pas restés inchangés pour les habitants du Clermontais ; les bacs s'accumulaient dans les rues et les collectes les fois suivantes ont souvent été imparfaites. Or, l'assemblée communautaire a voté une hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui va rapporter près de 350 k€ ! Et pour faire quoi ? On ne sait pas ...

Je ne m'étends pas sur les propos tenus par Jean-Claude Lacroix sur son opposition intercommunale ; il n'a pas à porter de jugements de valeur sur les propos et sur les votes des élus, car ce sont les citoyens qui exercent leurs droits démocratiques pendant et à l'issue du mandat. Les échanges au sein de l'assemblée communautaire sont respectueux et portent sur les affaires intercommunales, c'est bien là l'essentiel.

Espérons que le prochain point presse nous apportera de meilleures nouvelles, c'est au moins une volonté que nous partageons tous.


Retrouvez les propos de Jean-Claude Lacroix dans Midi Libre (article.pdf) et sur RPH (interview.pdf).

19:37 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccc, presse