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16/02/2015

Un autre modèle global pour d'autres gouvernances locales

La loi Macron (loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques), la loi NOTRe (loi pour une nouvelle organisation du territoire de la République), la loi Montebourg du 20 décembre 2014 constituant une nouvelle étape du choc de simplification, le pacte de confiance et de solidarité ou encore le projet de loi de finance pour cette année (PLF2015) sont autant d'orientations politiques qui visent à infléchir le développement économique de notre pays. D'un côté, les entreprises perçoivent des aides substantielles de l’État (cf. Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE), et de l'autre l’État et l'ensemble des structures publiques (secteur hospitalier, collectivités territoriales, agences publiques, ...) doivent se serrer la ceinture. Le gouvernement de Manuel Valls a fait le choix [socialement] risqué de tout miser sur l'entreprise ...

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C'est la sempiternelle confrontation entre un modèle économique basé sur l'offre (il faut permettre aux entreprises françaises de produire plus facilement et de vendre mieux), et celui qui est basé sur la demande (la population dispose d'un pouvoir d'achat suffisant pour consommer et donc pour susciter de la production de biens et de services). Cette alternative a longtemps servi de frontière entre la gauche et la droite ; le discours plus solidaire de la gauche privilégiait le soutien à la demande quand le discours plus compétitif de la droite favorisait les entrepreneurs et leurs offres. Mais aujourd'hui, la droite comme la gauche sont déboussolées et les partis politiques de ces obédiences sont dévitalisés, préférant trouver des lignes de clivage plus sociétaux (mariage pour tous, immigration, religions, justice, politique étrangère, ...). En effet, les grands partis de gouvernement de gauche comme de droite sont au niveau zéro de la responsabilité politique dans ce domaine, et ils préfèrent suivre les orientations de la Cour des comptes, de la Commission europénne, de la BCE, de Jean Tirole ou d'autres commissions théodule.

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La politique de l'offre a déjà montré son inefficacité. Prenons le cas de la TVA sur les débits de boisson, brasseries et restaurants ; la filière promettait qu'une TVA réduite conduirait à créer des emplois, mais elle a surtout permis d'améliorer la rémunération des patrons. Les gouvernements de droite comme de gauche ont aussi multiplié les exonérations de cotisation patronale sur les bas salaires, sans que cela ne fasse baisser durablement le chômage. Favoriser l'offre est un leurre, car l'activité des entreprises ne répond qu'à un seul paramètre, c'est l'état de leurs commandes.

Mais la politique de la demande n'est pas plus efficace, essentiellement parce que toute augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs les oriente vers des marchandises pas chères, et donc vers des produits importés. Et c'est comme cela que des pans entiers de notre industrie se sont effondrés ... Le cas le plus symbolique est le textile, avec d'un côté une industrie française rayée de la carte il y a une trentaine d'années, et de l'autre des pays sous-développés qui se moquent totalement des droits de l'homme et du citoyen (et de l'environnement).

Ce qui a changé la donne, c'est la mondialisation. Sans porter de jugement global, il est évident que les biens et les services ne connaissent plus de frontière. Et il en est de même d'ailleurs pour les personnes (cf. travailleurs détachés) et pour les capitaux ... On peut s'indigner de ces dérives libérales, ça n'y changera rien ; c'est désormais le modèle de développement dominant, et donc la norme. Et quand une entreprise investit, exporte ou importe bien au delà de l'hexagone, nos lois et nos règlements restent confinés dans nos frontières ... Nous sommes par ailleurs des pays coloniaux dont toute la richesse provient de siècles d'échanges très profitables. La séparation bien nette entre pays pauvres et pays riches s'estompe ; certains pays en voie de développement ont une classe moyenne bien plus nombreuses que certains pays d'Europe. Les inégalités ne s'établissent plus entre nations riches et nations pauvres, mais elles traversent les populations de tous les pays de la planète. Et pour donner le change, pour faire croire qu'ils appréhendent les rouages de l'économie mondiale, nos élites politiques se laissent dicter des traités internationaux de libre-échange.

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Car nous pâtissons d'un autre handicap, c'est le manque total d'imagination de la classe politique. En 2015, les politiques fonctionnent comme il y a 50 ans ; le monde a changé, mais pas eux. Cela provient pour partie d'un système éducatif éliminatoire qui ne sert qu'à reproduire des élites, mais sur des bases théoriques qui restent inchangées. Quand 10% des français possèdent la moitié du patrimoine national, que les 5% les plus riches en possèdent le tiers, et que les 1% les plus riches en détiennent le quart, le système politique est guidé vers une logique ultra-conservatrice.

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Bon, tout cela étant dit, que faire ? Pour de plus en plus de français, la classe politique est désavouée ; cela se traduit clairement dans le taux de participation aux élections, ou dans des votes sanction. La seule issue qui me paraît envisageable, c'est de reprendre l'initiative localement. La loi NOTRe en prend la direction, avec le concept des "régions stratèges", mais le gouvernement refuse que celles-ci pilotent les politiques de l'emploi. Ainsi, l'action sociale, la formation professionnelle et les politiques de l'emploi sont pilotées par des acteurs différents, alors que ces trois volets sont complémentaires et qu'ils devraient se décliner conjoncturellement en fonction des régions. L'intention au départ de la loi NOTRe est bonne, mais comme toute bonne réforme "politiquement correcte", elle doit se réaliser sans trop bousculer l'ordre des choses.

Et si je n'ai pas encore dit un seul mot synonyme d'écologie, ce n'est pas un oubli ; c'est que le modèle de développement fondé sur le productivisme et le consumérisme empoisonne de fait notre planète !

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Le tableau est plutôt négatif, mais c'est parce que nous observons tout cela avec des yeux éduqués pour que de tels constats soient des repoussoirs. Et beaucoup préfèreront se réfugier dans leur addiction matérialiste plutôt que de changer carrément de paradigme. Or, si les mécanismes exacerbés d'offre et de la demande, de mondialisation et de conservatisme social mènent droit dans le mur, il ne reste plus que l'échelon local pour que les citoyens aient vraiment le pouvoir de changer les leviers du développement de leur territoire, et en y mettant de la solidarité, de la responsabilité et du plaisir. Oui, du plaisir !

C'est localement que peuvent se développer des systèmes alternatifs (AMAP, marchés de producteurs, coopératives, ressourceries, monnaies locales, pépinières, fab lab, partage, ...), ils créent par ailleurs du lien social et ils ont des effets positifs sur l'environnement. De tels micro-systèmes peuvent coexister avec le système économique mondial, ils constituent même des fenêtres écocitoyennes. On peut acheter une voiture chez le concessionnaire d'une grande marque, mais on peut la choisir à faible émission de CO2 et de particules, on peut la mettre en auto-partage et on peut la faire entretenir par un garagiste payé en monnaie locale. Il faut par contre créer les écosystèmes humains qui permettent une meilleure adhésion collective à ces nouveaux mécanismes sociaux. Et ça peut se réaliser dans un quartier d'une grande ville comme dans un village d'un territoire rural, au cas par cas.

Mais il ne suffit pas de juxtaposer des initiatives locales qui ne tiennent que par l'énergie de leurs acteurs, il faut une gouvernance locale plus clairvoyante, plus responsable, plus impliquée et qui soit soumise à une véritable démocratie participative.

25/01/2015

Le bloc communal patauge ...

Dans une très récente note, je fustigeais les lenteurs de l’État dans la mise en œuvre des incitations financières pour promouvoir l'effort de mutualisation des communes et de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Mais dès le lendemain de ma note, le Ministère de décentralisation et de la fonction publique communiquait sur la réception d'un rapport sur l'évaluation de politique publique concernant les mutualisations dans le bloc communal. C'est le rapport qui devait être produit l'été dernier afin que le Conseil d’État puisse préciser par décret les conditions de bonification de la DGF des collectivités locales. Mais à l'arrivée, ce rapport présage d'un chantier réglementaire d'une complexité très orthodoxe en la matière ...

Quelle est la composition du bloc communal en France ? Il y a 37.767 communes, 2.145 EPCI à fiscalité propre et 13.402 syndicats pour lesquels ce rapport tente de trouver des mécanismes organisationnels et financiers pour améliorer le service au public tout en réduisant leurs budgets. En une cinquantaine de pages, et plus de 300 pages d'annexes, ce rapport assomme tout lecteur normal avec moult combinaisons d'hypothèses et autres catégories de structures.

Ainsi, remplacer l'actuel coefficient d'intégration fiscale (CIF), qui mesure le taux de compétences transférées des communes vers leur EPCI, par un coefficient d'intégration et de mutualisation (CIM), et l'appliquer dès 2016 à la DGF des intercommunalités va encore susciter au sein des assemblées intercommunales de nombreuses interrogations. Enfin, auprès de ceux que ça interroge ;-)

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Et d'un simple schéma (cf. ci-dessus) qui précise les types de mutualisation possibles, le rapport multiplie les analyses avec d'autres schémas comme :

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ou encore :

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Ce rapport réalisé par un groupe d'inspecteurs des finances et d'inspectrices de l'administration est néanmoins très riche d'enseignements dans l'état actuel du mille-feuille territorial, mais ne serait-il pas plus simple et plus efficace de changer le contexte lui-même ?

Tout le monde le pense, mais personne n'ose mettre les pieds dans le plat ; la piste à privilégier serait de transférer la totalité des compétences, des budgets et des services des communes vers les EPCI, et pour des EPCI dont le périmètre permettrait de supprimer les diverses structures syndicales (SIVU, SIVOM, Syndicats mixtes).

Prenons le cas du Cœur d'Hérault et de ses 77 communes, 3 EPCI et près d'une vingtaine de syndicats. Si toute l'administration publique était concentrée dans un unique EPCI du Coeur d'Hérault, nous ferions déjà l'économie de nombreuses structures intercommunales en n'ayant qu'un unique budget de fonctionnement et une seule administration. Quant aux communes, il ne faut pas les supprimer ni se séparer de leur Conseil municipal, et il faut au contraire recentrer leurs missions sur les tâches de proximité pour améliorer le "vivre ensemble". En gros, il faudrait créer la commune nouvelle du Cœur d'Hérault !

L’État nous conduit très lentement vers cette issue. Il favorise la création de communes nouvelles (fusion de plusieurs communes) et il augmente le périmètre des EPCI (pas moins de 20.000 habitants), mais ça prendra encore 20 ans avant de toucher au but, et pendant ce temps-là nous allons multiplier les expériences pour que les organisations en place s'administrent avec plus d'efficience.

Rien ne viendra des élus eux-mêmes qui sont installés dans un conformisme institutionnel, et c'est donc aux citoyens de s'emparer d'un tel projet. Essayons de penser une commune de 80.000 habitants comme étant simplement une unique structure administrative, mais en passant ainsi plus de temps sur les actions locales plutôt que dans les rouages d'une administration coûteuse.

18:33 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

21/01/2015

Des voeux au DOB 2015, le mandat s'annonce austère

Le président Jean-Claude Lacroix a donné le ton lors de ses vœux pour 2015, la Communauté de communes est un navire solide dans une mer capricieuse. Sur le contexte, il a décrit les difficultés financières auxquelles toutes les collectivités territoriales vont être confrontées dans les prochaines années ; c'est la conséquence de la baisse de 50 milliards d'Euros des dotations de l’État en 3 ans. Pour le Clermontais, cela correspond à une baisse de 1 million d'Euros de recettes d'ici 2017. Cette perte de recette est à mettre en regard des 18 M€ du budget de fonctionnement !

Jean-Claude Lacroix a par ailleurs insisté ce 8 janvier 2015 sur les atouts dont dispose la Communauté de communes du Clermontais (CCC). Il y a tout d'abord un peu plus de 200 fonctionnaires territoriaux au service du public sur des compétences comme la jeunesse, la petite enfance, la culture, les déchets, le centre aquatique, les offices de tourisme, etc. De leur côté, les 10 vice-présidents sont à pied d’œuvre, chacun s'appuyant sur les services communautaires. Et c'est surtout sur la Salamane que compte l'exécutif intercommunal pour tirer le développement du territoire, autant pour renflouer les finances de la Communauté que pour créer de l'emploi. Mais Jean-Claude Lacroix se place là dans les pas de son prédécesseur qui nous annonce cet eldorado depuis 2009 :=(

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Jean-Claude Lacroix au micro avec à sa droite François Commeinhes,
sénateur maire de Sète entourés des vice-présidents. JAP

Or, si le président de la CCC a longuement décrit le cadre dans lequel s'inscriraient les actions de la Communauté en 2015, il n'a pas été aussi prolixe sur le tableau à mettre dans ce cadre ... Je veux dire par-là qu'il n'a pas abordé les orientations stratégiques qui entraîneraient la Communauté pour la durée du mandat, et au moins pour cette année 2015. C'est donc un message assez fataliste qui a été transmis à l'occasion de ces vœux, avec même une certitude que la fiscalité locale allait augmenter.

L'intercommunalité est pourtant la pierre angulaire de la réforme territoriale que le Parlement est en train d'amender et de voter en ce début d'année ; elle se verra confier de nouvelles compétences dans le cadre de la loi NOTRe et François Hollande comme Manuel Valls envisageaient même début 2014 qu'elle récupère certaines des compétences du Département dans le domaine de la solidarité. Et c'est ainsi, dans cet élan-là, que le président de Montpellier Méditerranée Métropole Philippe Saurel citait Guillaume Apollinaire lors de ses vœux : « Il est temps, il est grand temps, de rallumer les étoiles ». Plus près du Clermontais, le président du Grand Orb Antoine Martinez insistait sur les atouts de son territoire (une économie innovante, des entreprises de haute technologie, des vins de qualité, des paysages, un patrimoine, le thermalisme, les produits dermo-cosmétiques, les centres de soin, le rapprochement avec la ville chinoise de Jing Jiang, ...) pour conclure sur ce message « Nous sommes désormais plus forts pour penser l'avenir ».

Ce jeudi 21 janvier, le Conseil communautaire aura le débat d'orientation budgétaire (DOB) a son ordre du jour. Présenté en commission des affaires générales le 14 janvier, le projet de budget pour 2015 fait écho aux propos du président Jean-Claude Lacroix lors de ses vœux : il faut réduire la voilure !

Les budgets annexes (centre aquatique, théâtre, ZAC de la Salamane, Offices de tourisme, ...) pèsent sur le budget principal, et cela se traduit chaque année par des subventions d'équilibre (entre 1 et 1,5 M€) ; la volonté affichée est de réduire leur déficit de fonctionnement. Il en va de même pour les participations dans des organismes extérieurs qui consomment 3,4 M€ par an, et que le budget 2015 tentera de recalibrer. Mais pouvons-nous vraiment raboter ces budgets sans que cela se fasse au détriment du service public ? Nous consacrons 1,8 M€ pour le Syndicat Centre Hérault (qui traite nos déchets ménagers), 784 k€ pour le SDIS (pour les incendies et les secours), 238 k€ pour le Pays Cœur d'Hérault (qui coordonne le développement économique, culturel et touristique du territoire en sollicitant les aides européennes, mais qui réalise le SCOT et qui exécute le Contrat Local de Santé), etc. Nous l'avons constaté avec la fermeture de la déchetterie de Cabrières (cf. note du 21/12/2014), l'attente des populations et de leurs élus locaux se heurte à une baisse généralisée du fonctionnement et des investissements de ces établissements intercommunaux.

Jean-Claude Lacroix envisage aussi de revoir le mécanisme des attributions de compensation, en parallèle de la mise en œuvre du schéma de mutualisation (cf. note précédente). Ce mécanisme de compensation a été initialisé en 2001 à la création de la Communauté de communes ; il s'agissait pour les communes membres de transférer à la Communauté leur fiscalité économique, la Communauté leur compensant ce manque à gagner à hauteur des recettes fiscales à la date de l'adhésion. Par exemple, la Commune de Saint-Félix-de-Lodez qui a rejoint la Communauté au 1er janvier 2014 reçoit annuellement (et invariablement) la somme de 556 628 € de la Communauté pour compenser la perte de ses recettes fiscales économiques. Mais au bout de 14 ans pour les plus anciennes communes membres, l'activité économique a beaucoup évolué et les missions de la Communauté irriguent tout le territoire, indépendamment du potentiel économique de chaque commune.

D'autres pistes seront explorées comme la participation des communes au transport des élèves des écoles vers le centre aquatique à hauteur de 50%, l'augmentation du prix des repas des cantines des écoles, l'augmentation des tarifs des centres de loisir, une tarification symbolique pour les activités périscolaires dans les ALAE de Paulhan, de Nébian, de Ceyras et de Fontès. La Communauté envisage aussi de vendre des locaux, des locaux qu'elle loue actuellement sur la zone de la Barthe, mais aussi les Établissements Salasc qu'Alain Cazorla avait achetés pour y installer les équipements culturels. Ironie de l'histoire, Jean-Claude Lacroix qui présentait le DOB 2014 il y a un an louait les qualités de visionnaire du président Cazorla pour avoir fait l'acquisition de cette "réserve foncière" en 2009. Or, c'est cet achat immobilier de 800 000 € qui avait justifié la création d'une taxe additionnelle rapportant 1 M€ par an.

L'impression que donne cette orientation budgétaire, c'est que ce n'est pas très mobilisateur. Et ce ressenti que j'ai exprimé en commission a rencontré une réponse du type « C'est une réalité qui s'impose à nous ». Or, je le disais au début de cette note, la Communauté verra ses compétences s'accroître dans les prochaines années. Déjà en 2016, la Gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations (GEMAPI) seront une compétence obligatoire des EPCI (avec une fiscalité nouvelle qui pourra être votée jusqu'à 40 € par an et par habitant). Lors des Assises départementales de l'eau qui se sont tenues à Béziers en novembre 2014, le Conseil général et l'Agence de l'Eau ont réaffirmé leur orientation de transférer aux intercommunalités la gestion de l'eau potable et de l'assainissement.

Un sauteur à la perche réduirait-il la taille de sa perche pour franchir une hauteur encore supérieure ? Et un sauteur en longueur ôterait-il ses chaussures avant de tenter un nouveau record de saut ? Car c'est à ces images-là que je compare la Communauté de communes à la veille de devenir un acteur de plus en plus sollicité dans le développement du territoire. Les perspectives pour 2016 et au delà fixent la barre toujours plus haut, avec ces nouvelles compétences et un rôle clé dans l'organisation territoriale de la République. Aussi, ne contractons pas notre développement, mais dotons-nous plutôt de moyens supplémentaires pour affronter ces défis.

La loi de transition énergétique votée par l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2014 incite les intercommunalités à se positionner sur la production d'énergie renouvelable (cf. appel à projet pour la création de 200 territoires à énergie positive), à favoriser l'économie circulaire et à participer au développement de transports propres (via l'installation de bornes de rechargement des batteries des véhicules électriques par exemple). Mais cette loi s'ajoute à la loi ALUR sur l'habitat ; elle donne plus de moyens aux collectivités territoriales (sous l'égide la Région) pour améliorer l'isolation thermique des logements. Et en inscrivant ces orientations dans le cadre de son Programme local de l'habitat (PLH), la Communauté de communes dispose de leviers efficaces pour le secteur de la construction et l'artisanat. La loi n'est donc pas toujours que contraignante pour les collectivités locales, elle offre parfois des opportunités de développement qu'il faut savoir saisir.

En matière touristique, la Communauté ne peut plus se limiter à gérer des offices de tourisme. Parce que si les offres d'accueil touristiques ne se développent pas, alors ces offices ne pourront pas promouvoir grand chose ... Nous disposons d'un patrimoine naturel et architectural remarquable sur le Clermontais, mais nous manquons d'hôtels, de campings, d'auberges, de circuits de découverte, ... pour attirer et fixer les flux touristiques qui passent sur l'A75. Et puis il y a aussi une voie ferrée qui relie notre territoire du Clermontais avec le littoral, c'est là aussi un vecteur de développement touristique qu'il faut faire renaître. Et ce serait d'ailleurs une infrastructure utile pour les entreprises qui veulent s'installer à la Salamane. Voilà des pistes à explorer pour doter notre intercommunalité de leviers de développement pérennes.

Enfin, je reste persuadé qu'en aidant l'agriculture locale nous pourrions créer beaucoup d'emplois tout en répondant aux besoins des aires urbaines. Mais c'est une filière totalement ignorée, voire même dévalorisée. Nous aurons certainement à faire face dans un futur proche à des aléas climatiques ou technologiques qui devraient nous inciter à améliorer les capacités de résilience de nos territoires, mais il est [intellectuellement] plus confortable de croire que notre mode de vie actuel ne cessera jamais ...

Mais l'argent est le nerf de la guerre, et il devient nécessaire d'avoir une approche globale, à l'échelle du bloc communal, de toutes les recettes de la Communauté et de ses 21 communes membres. Chacune d'elle perçoit des recettes fiscales de la part des foyers fiscaux de son territoire, et elle reçoit aussi des dotations de fonctionnement de la part de l’État. J'ai décrit plus haut comment la Communauté transférait (ou percevait) une attribution de compensation avec ses communes membres. Or, la Communauté perçoit aussi un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) dont elle redistribue une partie à ses communes membres. Dans le tableau ci-dessous, je présente une synthèse (personnelle) de ces données budgétaires :

flux-EPCI-Communes.jpg

Le bloc communal perçoit un total d'environ 26 M€ de recettes fiscales, de dotations de l’État et de FPIC, la somme des flux de compensation entre la Communauté et ses communes membres s'annulant. Mais en calculant cette recette par commune et par habitant, il se révèle d'étonnantes disparités. Cet exercice est empirique et il mériterait d'être réalisé avec tous les chiffres dont disposent les services de la Communauté ; c'est d'ailleurs l'une des missions qui sera assignée à l'Observatoire fiscal que met en place la Communauté (un même Observatoire ayant été mis en place sous l'ère Cazorla sans que ses travaux n'aient jamais été communiqués). Le but de ce tableau n'est pas de vouloir lisser les recettes en fonction du nombre d'habitants des communes, ni même de vouloir spolier les communes de leur indépendance, mais au moins de disposer d'indicateurs par strates de population pour harmoniser la fiscalité sur l'ensemble du bloc communal dans le souci de financer les compétences intercommunales.


Cette note [très longue] détaille les axes sur lesquels j'aurai pu intervenir en séance ce jeudi 21 janvier à 18h en assemblée communautaire, mais je constate après 7 ans de mandat intercommunal que ces interventions ne servent à rien ; tout se décide entre l'exécutif intercommunal et les services. Je préfère donc m'exprimer sur mon blog, et je souhaite développer pendant ce mandat une autre forme de démocratie, plus citoyenne, plus participative et plus en phase avec les réalités vécues. Un exemple, l'emploi est trop souvent utilisé comme un argument pour de grands projets inutiles, mais jamais aucune collectivité n'évalue ses politiques publiques sous le prisme d'un indicateur de création ou de maintien de l'emploi. Voilà ce que nous pourrions faire, via une fabrique citoyenne, à l'échelle du Cœur d'Hérault.