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06/03/2015

Collectivités locales : la rente publique

A l'occasion du vote du budget 2015 à la Communauté de communes du Clermontais (CCC), je suis intervenu pour regretter un « budget de rentier ». Pourquoi ?

Pendant le précédent mandat intercommunal 2008-2014, la seule orientation économique de la CCC fut de créer la zone d'activité de la Salamane. Et pour ce mandat à venir 2014-2020, il y a fort à parier que le « modèle Salamane » demeure l'unique vecteur de développement économique. La Salamane, c'est du point de vue de l'assemblée communautaire un patrimoine foncier qui rapporte de la fiscalité locale ; et le président Lacroix de préciser que la plateforme Système U génère annuellement 400.000 € de recettes fiscales qui vont dans les caisses de la Communauté (et 200.000 € dans celles de la commune de Clermont l'Hérault).

Mais la face cachée de cette rente mirobolante, c'est qu'il faut commercialiser des lots sur la Salamane pour un montant d'environ 17 millions d'euros, que cette commercialisation nécessite encore 2 millions d'euros de travaux d'aménagement, et qu'en face de cela le capital de la dette due par la Communauté s'élève à 20 millions d'euros ! Donc, avant de vivre sereinement sur la rente de la Salamane, il va encore couler de l'eau sous les ponts ....

rente foncière,fiscalité locale

Or, la situation courante du budget intercommunal ne dégage pas d'autofinancement suffisant pour attendre des années que la Salamane verse sa rente. Ainsi, sur le budget général, il n'y a que 150.000 euros tirés de l'excédent d'exploitation 2014 qui sont affectés à la section d'investissement 2015, alors que l'annuité de remboursement du capital de la dette est de 349.420 €. Idem pour le budget de l'aire d'accueil des gens du voyage : 19.737 euros d'excédent de fonctionnement 2014 affectés à l'investissement 2015, mais avec une annuité de remboursement de la dette de 20.000 euros. Le budget de fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage doit en plus être abondé d'une subvention d'équilibre du budget général de 73.792  euros, et une opération d'ordre de 190 euros permet de rembourser le capital de la dette. Idem encore pour le budget du Centre aquatique qui permet d'affecter 286.875 € d'excédent d'exploitation 2014 à la section d'investissement 2015, pour une annuité de remboursement de la dette de 321.785 € ; et c'est une subvention d'équilibre d'environ 1,9 millions d'euros du budget général qui faut transférer cette année !

Budget type
Schema_Budget.jpg

[cliquer sur l'image pour l'agrandir]
  Le schéma ci-contre illustre bien la problématique. Les recettes d'une collectivité viennent (en fonctionnement) de la fiscalité locale, des dotations de l’État et des ventes issues des produits et services. Le solde avec l'ensemble des dépenses de fonctionnement dégage une marge brute qui permet d'investir, mais au moins après avoir remboursé l'annuité de la dette.

Et le budget principal 2015 prévoit un nouvel emprunt de 1,874 millions d'euros pour investir sur des opérations habituelles et pour équilibrer cet édifice budgétaire précaire. Interrogé sur cette situation, le président Jean-Claude Lacroix s'est voulu rassurant : « la situation n'est pas critique » selon lui. Mais ça nous conduit désormais à un endettement de près de 22 millions d'euros !

Par ailleurs, la Communauté a négocié un étalement sur deux ans de l'apurement du déficit de la zone de la Barthe (128.000 € au lieu de 257.302 € en 2015, puis le reste de 129.302 € en 2016), pour « améliorer les équilibres budgétaires du budget général 2015, lourdement impactés par la baisse historique des dotations de l’État » (dixit le rapport). Quand d'un côté on emprunte pour payer ses annuités et que de l'autre on obtient un étalement de remboursement de ses créances pour tenir  l'équilibre budgétaire, ça me paraît moi plutôt « critique ». Mais chacun place le curseur là où il veut.

Aussi, et à ce stade de ma note, je constate que la CCC cherche à se constituer un revenu du capital (foncier), mais qu'elle va devoir tirer la langue encore quelques années avant de pouvoir en vivre :=(

Mais il y a deux autres aspects pour moi négatifs à cette stratégie budgétaire. Tout d'abord, la commercialisation de lots à la Salamane attire des commerces, c'est à dire des espaces de consommation de richesses. Nous avons délibéré mercredi soir pour vendre un lot de 7460 m2 pour y installer encore un commerce de vente au détail de biens d'équipement de la maison. Le dernier lot vendu à la Salamane donne naissance à un Leclerc Drive. Or, notre territoire manque d'entreprises qui créent de la richesse (production de biens et de services, transformation manufacturière, exploitation de ressources naturelles, ...). Parce que l'argent pour consommer, il faut bien le percevoir auparavant. Or, l’essoufflement de l’État providence conduit à réduire les retraites, les allocations et les traitements des fonctionnaires, et c'est donc le modèle d'économie présentielle qui est menacé.

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Et puis surtout, c'est la création d'emplois qui est totalement oubliée. Combien d'emplois ont été créés à la Salamane depuis 3 ans ? Je n'en vois pas plus de quelques dizaines (de créations nettes d'emplois) quand le Président Jean-Claude Lacroix en voit plus de cent. Je rappelle que Système U a fait venir plus de la moitié de son effectif de sa plateforme de Vendargues, et que la SOCCAH comme Normal étaient auparavant aux Tannes Basses et qu'elles ont juste franchi l'A75 avec leurs salariés.

Au 1er janvier 2013, il y avait 1630 entreprises sur le Clermontais (cf. données de l'INSEE). Il s'en est créé 274 pendant l'année 2012 et 159 ont été détruites, soit un solde démographique de +115 entreprises pour 2012. Et il est là le challenge, elle devrait se trouver là l'ambition de l'assemblée communautaire, à savoir d'aider les secteurs de la construction, du tourisme, du commerce, de l'artisanat, des transports, des professions libérales, des services à la personne, ... pour que se créent des entreprises et donc des emplois. Le Président Jean-Claude Lacroix m'a répondu mercredi soir que cela posait un problème de compétences, mais je crois que nous ne pensons pas aux mêmes ;-)

04/03/2015

Pays Coeur d'Hérault, les Voix de la discorde.

Le règlement intérieur du Conseil Communautaire de Clermontais (CCC) permet à ses membres de déposer des questions écrites, des questions orales et des vœux lors des séances de l'assemblée communautaire. C'est donc par le biais d'un vœu déposé en milieu de semaine dernière que j'avais décidé de réunir le consentement de notre assemblée sur le soutien au Voix de la Méditerranée (cf. texte en version PDF à télécharger).

Qu'exprime ce vœu ? Il s'appuie sur le principe de solidarité pour répondre à l'urgence de maintenir la programmation 2015, et il s'appuie sur le projet de territoire du Cœur d'Hérault pour justifier cette démarche à cette échelle-là.

Le « Pays rêvé » pour cet « Horizon 2025 » n'est pas une fable, c'est un document mais aussi une démarche qui sont le fruit d'une année de concertation avec tous les acteurs locaux dans les domaines de la culture, du tourisme, de l'économie, de la jeunesse, de l'agriculture, etc. C'est une charte de développement durable qui s'inscrit dans une stratégie d'Agenda 21 local, et qui a obtenu une labellisation nationale. Et le 6 décembre 2013 au Caylar, les élus, les partenaires et la représentante de l’État paraphaient cette charte tout à fait enthousiasmante :

Mais ce projet est-il encore viable ? Qui y croit encore ?

Le premier couac est apparu suite à l'approbation de la loi MAPTAM, loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier 2014, moins de deux mois après la signature de notre charte. Pour le Pays Cœur d'Hérault, la loi MAPTAM permet de transformer l'actuel syndicat mixte en pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), cette structure étant destinée à faire jeu égal avec le pôle métropolitain. Une commission ad hoc a pourtant bien été créée au sein du syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault (SYDEL) suite au renouvellement des conseils municipaux en mars 2014, c'est la commission "Réflexion sur l'évolution de l'intercommunalité". Cette commission ne s'est jamais réunie en une année d'existence ! L'enjeu est sous nos yeux, l'outil est à notre disposition, mais les délégués des trois intercommunalités du Coeur d'Hérault qui  siègent au SYDEL, soit ne savent pas par quel bout le prendre, soit n'en ont vraiment pas envie ...

Le second couac s'est révélé après que le maire de Montpellier et futur président de la métropole de Montpellier a pris son bâton de pèlerin pour construire son pôle métropolitain. La réunion à laquelle j'ai assisté entre Philippe Saurel et les élus intercommunaux du Clermontais ne souffrait d'aucune ambiguïté. Il y avait d'un côté un responsable politique ambitieux, dynamique, fédérateur et porteur d'un message rassurant, et de l'autre des élus locaux orphelins de tout projet de territoire, de toute perspective de construire un projet de développement à l'échelle du Clermontais, voire même du Cœur d'Hérault. Et c'est avec des yeux remplis d'espoirs, comme des enfants devant le Père Noël, que les élus Clermontais ont reçu les promesses de Philippe Saurel.

Dernier couac ce soir en assemblée communautaire du Clermontais à l'occasion d'un voeu pour sauver un évènement culturel qui se déroule 5 jours de juillet à Lodève, évènement qui rayonne sur tout le Cœur d'Hérault et qui devrait être fédérateur. Pour le président du Clermontais Jean-Claude Lacroix, la décision de Mme Bousquet de promouvoir une autre forme d'évènement avec moins d'argent est acté ; vouloir programmer en juillet 2015 une même manifestation que les autres années est donc hors sujet. Alors c'est étonnant que l'Assemblée Départementale ait débloqué une aide de 70.000 €. C'est étonnant aussi que le député Frédéric Roig veuille y affecter 8.000 € de sa réserve parlementaire ... Pour d'autres élus, les difficultés financières du Clermontais ne permettent pas de s'offrir le luxe d'abonder le budget d'un évènement qui se déroule en dehors de notre territoire. Et pourtant, la solidarité s'exerce sans hésitation quand il s'agit d'aider une commune ou une collectivité touchée par une catastrophe naturelle. Et puis il y a des rancœurs qui sont solidement ancrées, le Lodévois n'ayant pas beaucoup fait preuve de solidarité avec ses voisins par le passé (cf. SCoT, Centre aquatique, ...). Pour la solidarité morale, pas de problème, mais pour une solidarité financière, non !

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Sans projet de territoire partagé, sans solidarité naturelle et sans réelle volonté politique de développer un territoire de taille suffisamment critique pour peser dans la future région, alors pourquoi continuer ? A quoi sert donc de porter un projet culturel, de diffuser un agenda culturel et de payer du personnel pour finalement ne faire qu'une forme de marketing politique ? La coopération intercommunale se construit essentiellement par des adhésions et des fusions, mais il faut savoir divorcer quand la vie commune devient une hypocrisie délétère.

Monsieur Saurel, sauvez-nous !

18/02/2015

Des élections municipales et intercommunales distinctes pour 2020 (Loi NOTRe)

La loi pour une nouvelle organisation du territoire de la publique (NOTRe) venait en discussion publique ce mardi 17 février à l'Assemblée nationale. Après une première lecture au Sénat où le projet de loi a subi de nombreuses modifications (une première version de cette loi a été votée le 27 janvier), il est ensuite passé depuis par les diverses commissions de l'Assemblée nationale où les députés eux aussi y ont apporté leurs amendements.

Et il y a un amendement adopté par le commission des lois le 30 janvier qui répond à une très ancienne proposition des écologistes, c'est l'élection des assemblées intercommunales au suffrage universel direct. L'exposé sommaire de cet amendement énonce clairement les avancées législatives successives qui laissent un sentiment d'inachevé. Aujourd'hui, les assemblées intercommunales issues des élections municipales de mars 2014 ne portent aucun projet de développement territorial légitimé par le suffrage des citoyens. Et nous avons vu aussi comment les accords locaux pour fixer des répartitions contextuelles des représentants des communes sont de véritables usines à gaz ...

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L'association des maires de France monte au créneau contre cet amendement socialiste qui crée un article 22 octies (cf. communiqué de presse de l'AMF). C'est bien évidemment le spectre de la disparition des communes qui est brandi, alors que nous constatons au fil des ans que l'intercommunalité prend une place de plus en plus grande dans la mise en œuvre de politiques publiques à l'échelle des bassins de vie.

Le législateur se donne jusqu'au 1er janvier 2017 pour déterminer les modalités particulières de ce suffrage universel direct qui entrera en vigueur au prochain renouvellement du bloc communal en 2020. La question qui se posera alors est celle du statut de ces nouvelles structures, passant de l'espace de coopération intercommunale à celui de collectivité de plein exercice. Mais c'est déjà le cas pour les métropoles dont la loi MAPTAM (en son article 54) prévoit pour les conseillers métropolitains, que leur élection en 2020 devra se faire « au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017 ».