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10/06/2015

Intercommunalité - Sortons des communiqués de presse et de la confidentialité des commissions pour échanger avec les citoyens !

« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage », telle est la morale de la fable de Jean de la Fontaine, le Lion et le rat ; j'en ai fait ma devise, et je constate en effet qu'une persévérance tenace est bien plus efficace que l'attaque éphémère. Et il en est ainsi sur ce dossier des ordures ménagères du Clermontais et du Cœur d'Hérault. Ainsi, sur la volte-face du Président Lacroix qui affirmait il y a une semaine aux médias que les économies recherchées pour la collecte des ordures ménagères s'exécutaient de façon transparente pour les usagers, et qui affirme aujourd'hui dans la presse que c'était une erreur que de partir à marche forcée dans une période de printemps qui accumule les jours fériés, je salue la sincérité de l'aveu. Mais après ...

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Collecte des déchets [crédit photo CCC]

Lors du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2015, Jean-Claude Lacroix nous annonçait que cette année serait la dernière pour laquelle les recettes du service d'ordures ménagères (presque exclusivement la TEOM) compenseraient les dépenses. L'effet ciseaux attendu pour 2016 nous obligeait à trouver des solutions !

Déjà, j'ai demandé et je continue de demander que le service des ordures ménagères fasse l'objet d'un budget annexe. J'ai profité de la présence du trésorier, Monsieur Fau, hier en commission des finances de la Communauté pour l'interroger sur cette démarche. Bien évidemment, il n'a pas pris de position tranchée, expliquant que la comptabilité analytique permettait d'exhiber les fonctions du budget général. Sauf qu'il y a loin de la coupe aux lèvres et que les budgets de la CCC n'ont jamais présenté les dépenses et les recettes du service des ordures ménagères ... Or, Monsieur Fau nous précisait hier dans son analyse rétrospective des finances sur la période 2010-2014 que les ordures ménagères constituaient un chapitre significatif du budget général, autant en recettes (via la TEOM) qu'en dépenses (avec la participation au Syndicat Centre Hérault).

Mais bien plus qu'un budget annexe, je demande sans cesse à mes collègues de la Communauté comme du Syndicat Centre Hérault d'étudier la fusion des services de collecte de nos trois communautés de communes. Voilà trois EPCI qui gèrent chacun dans leur coin un service de collecte, avec ses propres camions, son atelier, ses chauffeurs, ses mécaniciens et ses tournées. Or, toutes les collectes de ces trois intercommunalités vont à Aspiran pour les bacs verts et à Soumont pour les bacs gris. Autant pour faire des économies d'échelle, de la rationalisation, mais aussi pour améliorer le service rendu aux usagers, je suis persuadé que nous serions gagnants dans une telle fusion. Mais même le principe d'une étude d'opportunité ne rencontre pas l'adhésion des élus, chacun étant droit debout dans son fief. Alors une étude de faisabilité est un rêve ... et la fusion en elle-même un fantasme. Or, nous étions en visite récemment au SICTOM de Pézenas qui mutualise les collectes de nombreuses intercommunalités, et ça marche !

Mais pour le moment, il s'agit d'équilibrer le service de collecte de la Communauté de communes du Clermontais. Je rappelle que l'augmentation du taux de la TEOM, qui passe en 2015 de 16,2% à 17,7%, va produire un gain de 343.352 € sur le budget de fonctionnement. En même temps, on nous annonce un gain de 150.000 € dans les dépenses de collecte. Pour information, le résultat d'exploitation du service des ordures ménagères en 2014 était d'environ 300.000 € (3,8 M€ de recettes contre 3,5 M€ de dépenses), résultat à reporter sur le budget 2015. Donc, si je prends ma calculette pour additionner 343 + 150 + 300, j'obtiens une marge de presque 800 K€ pour le budget 2015. L'opportunité d'augmenter la pression fiscale sur les ménages reste posée .... Pourquoi ?

J'estime que l'exécutif communautaire serait fondé à organiser deux ou trois réunions publiques sur cette problématique des déchets. Le Syndicat Centre Hérault devrait y être associé pour présenter ses orientations en matière de déchetterie, de bio-déchets et de refus de tris. Bref, il y a de quoi échanger avec nos concitoyens, apporter des éclaircissements et écouter les demandes. C'est là un exercice de démocratie participative qui n'est pas naturel pour les politiques, mais n'ont-ils pas engagés une démarche d'Agenda 21 local qui fonde sa gouvernance sur la démocratie participative ?

05/06/2015

Com. Com. du Clermontais et Com. Presse aux p'tits oignons ...

Le Président de la Communauté de communes du Clermontais, Jean-Claude Lacroix, tenait un point presse en début de semaine, moment d'échange qu'il semble vouloir institutionnaliser semestriellement. Sur la démarche, le citoyen que je suis ne peut que s'en féliciter ; un seul regret, que la presse ne complète pas ses articles avec le point de vue des élus d'opposition.

ccc,presse

Les élus communautaires n'avaient pas été invités à ce point presse, et les seuls échos que j'en ai sont ceux lus dans les colonnes de Midi Libre et entendus sur les ondes de Radio Pays d'Hérault dans le journal du 3 juin ; ces contenus sont d'ailleurs toujours accessibles sur les sites Web de ces deux médias. L'analyse que je suis donc en mesure de faire des déclarations de Jean-Claude Lacroix est incomplète ; une dizaine de dossiers auraient été évoqués, mais nous n'en avons qu'un ou deux rapportés par la presse.

Je découvre par exemple en introduction de l'interview de RPH qu'un « projet de territoire » était à l'ordre du jour de ce point presse ... Voilà une bonne nouvelle, car je l'ai réclamé encore une fois lors du dernier conseil intercommunal (cf. note du 17 avril), et la Communauté en est quand même à avancer en aveugle sur le plan économique.

Un point a été repris par les deux médias, c'est l'amputation du budget 2015 d'un million d'euros via la réduction des dotations de l’État. Erreur ! La baisse de DGF entre 2014 et 2015 est d'un peu moins de 400 k€. Et le Conseil communautaire a voté lors de sa dernière séance une hausse de la fiscalité locale qui va rapporter 541 k€ !

Et ce que ne relate pas non plus la presse, c'est que le Conseil a aussi voté une hausse des prix des activités périscolaires (cf. délibération). Et pour des familles modestes, la scolarité des enfants devient de plus en plus pesante dans le budget du foyer. Si je prends l'exemple d'une jeune maman qui travaille et qui élève seule son enfant, les coûts de garde scolaire, de cantine et d'activités périscolaires passeront l'an prochain de 636 € à 754 €, soit une hausse de +18,5%. Il est donc surprenant de lire dans Midi Libre que grâce à la hausse de la fiscalité les familles échappent à une hausse de 140 € par an. Je laisse les contribuables du Clermontais nous dire si la hausse de la fiscalité sera pour eux de seulement 13 € ... mais la magie des moyennes est bien de masquer des réalités très diverses.

Sur les déchets ménagers, les économies réalisées ne sont pas si discrètes que ne le dit le Président Lacroix : « rien ne change, le citoyen ne se rend compte de rien, absolument, et le service est exactement de la même qualité ». Les dernières semaines et les nombreux jours fériés ne sont pas restés inchangés pour les habitants du Clermontais ; les bacs s'accumulaient dans les rues et les collectes les fois suivantes ont souvent été imparfaites. Or, l'assemblée communautaire a voté une hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui va rapporter près de 350 k€ ! Et pour faire quoi ? On ne sait pas ...

Je ne m'étends pas sur les propos tenus par Jean-Claude Lacroix sur son opposition intercommunale ; il n'a pas à porter de jugements de valeur sur les propos et sur les votes des élus, car ce sont les citoyens qui exercent leurs droits démocratiques pendant et à l'issue du mandat. Les échanges au sein de l'assemblée communautaire sont respectueux et portent sur les affaires intercommunales, c'est bien là l'essentiel.

Espérons que le prochain point presse nous apportera de meilleures nouvelles, c'est au moins une volonté que nous partageons tous.


Retrouvez les propos de Jean-Claude Lacroix dans Midi Libre (article.pdf) et sur RPH (interview.pdf).

19:37 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccc, presse

04/05/2015

Quels échelons sont vraiment décisionnels pour le développement des territoires ?

Non, je ne parle pas toujours d'écologie sur mon blog, et cette nouvelle note comme les dernières pourrait sembler s'en éloigner plus encore. Mais les questions de démocratie représentative et de citoyenneté sont essentielles pour la mise en œuvre de politiques publiques résolument environnementalistes. « Ça se décide où ? » est la question clé, surtout que la réforme territoriale en cours change profondément la réponse ...

D'emblée il faut acter que le rôle des maires ne sera plus jamais ce qu'il a été. Déjà, la règle de non-cumul des mandats écarte tous les titres de député-maire ou de sénateur-maire. Or, c'est dans ce double rôle que certains élus ont marqué l'histoire de leur ville ; des équipements publics, des aménagements ou des infrastructures en sont le témoignage. Très modestement pour la commune de Paulhan, Vincent Badie et Paul Pélisse, respectivement député-maire et sénateur-maire, ont remarquablement marqué le développement de la commune. Quelques décennies plus tard et après quelques lois de décentralisation, le maire est plutôt dans un rôle d'animateur socio-culturel. Il est l'interlocuteur privilégié de ses administrés, des associations locales et des clubs sportifs, et il a au travers de son devoir de police l'obligation d'assurer la sécurité, la salubrité et la sûreté sur le territoire communal. On peut parler de sacerdoce ! En effet, le maire pouvait par le passé réaliser des grands projets urbains, économiques ou sociaux, donnant ainsi à son mandat l'éclat minimum pour ne pas en faire un chemin de croix.

Mais aujourd'hui, ce rôle visionnaire revient à l'intercommunalité et à elle seule. Car si la Région dessine des orientations à long terme à l'échelle de vastes territoires et que le Département intervient comme partenaire technique et financier de proximité, ce ne sont ni le Département ni la Région qui décident de créer des crèches, des écoles, des piscines, des théâtres, des jardins familiaux, de restaurer un centre ville, d'aménager des chemins pour les déplacements doux, ... à la place des élus de terrain. Et c'est donc l'intercommunalité qui devient l'espace démocratique privilégié pour anticiper et investir dans l'intérêt général des territoires.

Et assez naturellement, ce sont les maires des plus grandes villes qui ambitionnent la présidence des intercommunalités, visant un effet tremplin mais créant ainsi une centralité territoriale très frustrante pour tous les autres maires. Or, ce cumul n'est pas une légitime fatalité et il faut pointer les enjeux économiques, environnementaux et sociaux à l'échelle intercommunale qui ne peuvent pas s'envisager d'un point de vue communal. Le cas de Philippe Saurel est symptomatique d'une certaine forme de jacobinisme (ou de bonapartisme), où l'avenir de Montpellier se confond avec celui de tout le Languedoc dans le sillage d'une personnalité conquérante.

Sur le plan politique, nous constatons depuis peu une dépolitisation des municipalités. Longtemps bastions de gauche ou de droite, les mairies étaient les maillons de réseaux d'élus locaux qui structuraient les instances départementales ou régionales des partis politiques. Mais le PS comme l'UMP perdent peu à peu cet enracinement local, alors que le Front National conquière des mairies. Et cela coïncide parfaitement avec le changement des missions confiées à un maire ; plus de proximité sociale et culturelle, mais de moins en moins d'investissements structurants. Cette distinction est évidente dans le Biterrois avec le maire Robert Ménard qui s'empare de toutes les dimensions sociales de sa ville quand Frédéric Lacas porte un projet plus économique dans l'agglomération Béziers Méditerranée.

A noter que les élections départementales des 22 et 29 mars ont couronné un an de mandat pour Philippe Saurel comme pour Roberd Ménard ; l'un comme l'autre dispose d'un groupe politique au sein du nouveau Conseil départemental avec des élus de leur territoire communal. Cela traduit l'attachement des citoyens à la dimension sociale et aux services de proximité dans leur commune, les enjeux économiques et environnementaux restant encore mal appréhendés.

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C'est donc aux intercommunalités de se politiser. Je ne dis pas qu'elles doivent devenir l'arène d'enjeux politiciens entre les diverses formations de droite et de gauche, mais elles représentent l'échelle à laquelle nous devons nous interroger sur le développement des territoires. Et là, il y a des visions politiques qui peuvent, voire qui doivent s'opposer. Il reste à inventer les espaces de débats, de propositions et de démocratie contributive ; nous constatons que ce ne sont plus les partis politiques qui jouent ce rôle, et il faut donc concevoir d'autres formes d'agora. Et la chute de cette note rejoint mes exigences écologistes : ce n'est qu'à l'échelle de l'intercommunalité que pourront se mener des politiques qui préservent la planète, sa biodiversité, ses ressources et la qualité de vie que nous devons donner en héritage à nos enfants.

Voilà en tous cas un challenge très enthousiasmant.