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15/04/2016

L'économie touristique peut créer de l'emploi, mais ce n'est pas vraiment la préoccupation de nos élus intercommunaux :=(

Le 23 mars en commission des affaires générales, et alors que nous abordions le budget annexe de l'office de tourisme intercommunal, j'ai interpellé mes collègues sur l'évaluation de cet outil que constitue le réseau des points d'information du Clermontais. En effet, nous avons là un budget annexe avec 380.975 € en fonctionnement pour 2016, en hausse de 8,3% par rapport à 2015, et avec une subvention d'équilibre provenant du budget général de 286.675 € (en hausse de +11% par rapport à 2015). Et lorsque nous avons un service qui dépend aux trois-quarts du budget général, budget dont nous cessons de dire qu'il faut le réduire à tout prix, il est légitime de se demander si le choix de mettre autant d'argent dans l'office de tourisme est à la hauteur du retour sur investissement. Car elle est là la particularité de ce budget annexe, c'est que l'argent qu'on y met doit créer de la valeur ajoutée.

Et il y a deux éléments que j'ai développés en commission. Tout d'abord, il y a le millefeuilles des interventions publiques qui fait que l'on ne sait pas mesurer les effets produits par chacune ... Le Clermontais gère les offices de tourisme, le Pays Cœur d'Hérault et le Département mettent des moyens sur la promotion touristique, et la Région assure la formation des professionnels du tourisme. Mais alors, qu'est-ce qui influence le plus significativement la fréquentation des campings, des restaurants, des hôtels, des festivals, des chemins de randonnée, des bâtiments historiques, des sites classés, etc ? Est-ce un office de tourisme ? Est-ce le label "Vignobles et Découvertes" du Pays Cœur d'Hérault ? Est-ce le site Web d'Hérault Tourisme ? Et puis les touristes préparent leurs vacances ou leurs escapades touristiques depuis chez eux, longtemps à l'avance. Hérault Tourisme a ainsi mis en ligne une application mobile pour Smartphone et pour Tablette, Cirkwi, qui permet de télécharger ses circuits de vacance. Explorer les ressources des nouvelles technologies pour promouvoir notre territoire et ses atouts est donc une priorité.

Le 30 mars, en Conseil communautaire à Cabrières, j'ai repris les mêmes arguments pour justifier mon abstention sur ce budget annexe (télécharger le rapport au format PDF). Et le seul argument qui m'a été rétorqué est que les offices de tourisme connaissent une forte affluence, sont très utiles pour guider les visiteurs et que de plus en plus de professionnels deviennent des partenaires de l'office de tourisme intercommunal (cf. rapport d'activité de l'office intercommunal du Clermontais pour 2015). Mais rien sur le retour sur investissement de l'effort réalisé par le Clermontais en matière de tourisme ... Car quand la commune de Clermont l'Hérault réussit à trouver un repreneur pour le camping du Salagou, elle pourra mesurer au fil des années si son choix améliore la fréquentation du lieu (cf. article de Midi Libre). De même pour un festival comme celui de Mourèze, le rôle de la commune est majeur car elle met en place les infrastructures et les équipements qui assurent le bon déroulement de la manifestation ; elle peut mesurer au fil des éditions si ses choix sont pertinents.

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Mais de façon générale, les structures intercommunales n'ont pas la culture de l'évaluation. Habituées à dépenser [sans compter], elles continuent à suivre le même rythme de dépenses sans trop se poser de questions. Et le 7 avril en commission tourisme, certains de mes collègues m'ont attribué la volonté de vouloir fermer les offices de tourisme ! Tout simplement parce que j'avais demandé la semaine précédente en Conseil communautaire quels seraient les effets sur la fréquentation des structures touristiques si nous fermions un office de tourisme ... Ce n'était juste que l'exposé d'une équation dont les offices de tourisme sont les variables. Et quel est le résultat si la variable "Offices de tourisme" vaut 0, 1, 2, 3, ... ? Mais mes collègues n'avaient cure de poser des équations, ils considèrent que c'est bien que le Clermontais, que le Pays Cœur d'Hérault et que le Département financent la promotion touristique, et sans se préoccuper de savoir ce que chacun doit y mettre, car notre territoire attire des touristes et que le résultat est évident.

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Et dans mon élan, j'ai posé le même débat en Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault le 8 avril alors que nous avions à l'ordre du jour une convention de partenariat pour les actions touristiques du Pays (cf. texte de la convention au format PDF). J'ai réitéré que je n'avais aucun doute sur le fait que les agents de nos collectivités étaient efficaces et qu'ils apportaient un concours utile aux professionnels de notre territoire, mais alors que le texte de la convention débute par "définir le rôle respectif de chacun dans ce projet collectif", puis de "mutualiser les moyens et de réaliser des économies d'échelle", mes collègues n'ont su me répondre une fois de plus qu'il ne fallait pas remettre en cause les offices de tourisme. C'est là une approche très manichéenne qui ne laisse aucune place à l'optimisation des moyens réellement mis en œuvre.

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Ce que je regrette à l'issue de cette séquence de réunions intercommunales, c'est que remettre en cause un système est impossible. Et il ne s'agit même pas de vouloir s'en passer, mais simplement de l'évaluer pour l'améliorer ; et c'est un tabou.

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Et puis nous oublions trop systématiquement pourquoi nous siégeons dans ces assemblées et pourquoi nous votons l'usage des impôts de nos concitoyens ; nous dépensons ces contributions en multipliant les annonces et les publications, mais ces structures intercommunales qui ont une vocation économique prioritaire permettent-elles de créer des emplois et de la richesse ? Combien d'emplois dans le tourisme sur le Clermontais ? Combien sur le Cœur d'Hérault ?

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Pôle emploi vient de publier les besoins en main d’œuvre (BMO) pour l'année 2016. Et que constatons-nous pour notre bassin de vie, justement celui du Cœur d'Hérault, c'est que sur les 1 975 projets de recrutement, il y en a 25% qui sont liés aux activités touristiques (artistes, serveurs de café et de restaurant, employés de l'hôtellerie, cuisiniers, vendeurs de produits alimentaires, ...). Voilà un indicateur intéressant. Et l'équation à poser revient à mesurer comment les apports des uns et des autres font augmenter cet indicateur-là ! Alors je ne dis pas qu'il faut faire des mathématiques pour orienter nos politiques économiques, mais faisons au moins l'effort de mesurer ce que nous faisons et surtout de ne pas oublier pourquoi nous le faisons. Et si les budgets annexes du Clermontais pour l'aire d’accueil des gens du voyage, pour le Centre aquatique ou pour le théâtre répondent à des objectifs radicalement différents, nous sommes avec le tourisme sur une filière économique qui ne doit pas échapper aux exigences de création de valeurs ajoutées, de création d'emplois et de développement durable. Dans l'article que Midi Libre consacrait à l'ouverture du camping de Clermont l'Hérault, il était annoncé l'embauche de 15 saisonniers cet été, mais aussi que les travaux de rénovation et d'agrandissement ont fait travailler des entreprises locales et que les touristes bénéficieront d'activités ouvertes sur l'extérieur du camping.

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Notre rôle d'élu(e) ne se cantonne pas à des discours et à de la promotion facile, nous avons le devoir d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, et ça passe pour moi par la création d'emplois.  Mais pour ça, il faut évaluer nos potentiels, nos contraintes et faire des choix stratégiques. Et il faut cesser de tout miser sur la ZAE de la Salamane qui n'a guère créé plus d'une quarantaine d'emplois. Le Président Lacroix nous a aussi annoncé en Conseil communautaire qu'il voulait clore cette année le budget annexe de la ZAE de la Barthe à Paulhan, et donc sortir du périmètre environ deux hectares de parcelles appartenant à la CCC et non encore aménagées ainsi que deux autres hectares de parcelles privées (cf. plan ci-après).

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Il y a là derrière le magasin Carrefour Contact de Paulhan ces quatre hectares de foncier non aménagés que la Communauté n'a pas réussi à commercialiser ... Pour mémoire, nous n'aurions pas ce Carrefour Contact à Paulhan si le maire de Paulhan Bernard Soto, avec Claude Gil, n'avait pas recherché lui-même cette enseigne. Et il y a derrière la Barthe les sept hectares de la ZAE de Vareilhes, que Jean-Claude Lacroix qualifie [à juste titre] de réserve foncière pour un projet de développement économique, mais qui semblerait destiné à l'implantation d'une ferme de panneaux photovoltaïques au sol, c'est à dire à zéro emploi :=(

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30/03/2016

Ordures ménagères : la cagnotte du Clermontais ?

Ce soir en Conseil communautaire à Cabrières, j'ai voté contre le compte administratif 2015 et contre le budget principal prévisionnel 2016 ; j'ai aussi voté contre le maintien du taux de la TEOM à 17,7%. Le Président Lacroix y a vu là une façon de faire parler de moi, devant la presse présente dans la salle. Comme si j'attendais d'être cité dans les colonnes de Midi Libre pour exister ...

Je crois l'avoir démontré depuis 2008 que je siège dans cette assemblée intercommunale, je suis mû par des ressorts intérieurs qui témoignent de mon esprit critique, de mon souci de l'intérêt général et qui s'inscrivent dans l'histoire de notre République. En tous cas, je ne suis pas un courtisan.

Alors de quoi s'agissait-il ? L'EPCI qui perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est tenu d'en montrer l'usage. Cela fait bien 15 ans que l’État (par décret) ou que le législateur (cf. Loi NOTRe) exige des collectivités locales qui en ont la compétence de renforcer la transparence dans la gestion du service financé par la TEOM. Aujourd'hui, cela se traduit par l'obligation pour ces collectivités (qui ne l'ont pas inscrit dans un budget annexe) de publier un état spécial qui retranscrit la répartition de la TEOM. Si la CCC est peu prompte à publier ce document (Annexe IV du Budget - Élément du bilan A7.3.1), elle le fournit à tous les élus qui le demandent. C'est en tous cas une transparence que j'ai soulignée au début de mon intervention.

A la lecture de cet état spécial pour les comptes administratifs de 2014 et de 2015, mais aussi pour le budget de l'année 2016, il apparaît clairement que la CCC perçoit le produit d'une taxe qui dépasse largement le coût du service (cf. tableau ci-après) :

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Et que constatons-nous ? Qu'en 2014, le service des ordures ménagères dégage un excédent de 319 k€. En 2015, cet excédent est de 500 k€.  Et pour l'exercice budgétaire de cette année, la prévision est de 738 k€. Sur trois ans, cela fait un excédent cumulé d'environ 1,5 M€ ! Alors le Président Lacroix a réagit en indiquant que ces excédents étaient reversés en réserve d'exploitation du budget général pour un programme d'investissement sur les ordures ménagères (achat de camions, agrandissement ou rénovation du bâtiment d'Aspiran, ...). Sauf qu'il y avait déjà un excédent de 100 k€ en 2011 et qu'il serait intéressant de cumuler tous ces excédents annuels pour évaluer s'ils financent des investissements réellement affectés aux ordures ménagères ...

J'ai donc voté contre le CA 2015 qui enfouit cet excédent de 500 k€ dans l'ensemble du résultat d'exploitation du budget général. J'ai voté contre le budget principal 2016 qui entérine cet excédent récurrent. J'ai voté contre l'affectation du résultat du compte administratif principal (un excédent de 851 k€ affecté pour 291 k€ en investissement et pour 560 k€ en exploitation). Et j'ai voté contre le maintien du taux de la TEOM à 17,70%, proposant à mes collègues de revenir au taux de 2014, à savoir 16,20 %.

Nos voisins de la Vallée de l'Hérault disposent d'un budget annexe pour leur service des ordures ménagères. Et pour bien apprécier la différence, j'ai agrégé dans le document ci-après les données qui figurent sur le site Web de la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault (relevés de décisions des conseils communautaires de l'année 2016). Et à côté, j'ai mis les annexes du budget de la CCC dans un même format.

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Télécharger le CA2015/BP2016 des O.M. de la CCVH   Télécharger le CA2015/BP2016 des O.M. de la CCC

Deux éléments sautent aux yeux quand on fait le choix d'un budget annexe. Le premier est que l'excédent d'exploitation d'une année est affecté, soit à l'investissement soit en fonctionnement. Et le second est que le budget est voté à l'équilibre. En l'absence de ce formalisme comptable, le service des ordures ménagères tel qu'il est géré sur la CCC ressemble à un jackpot pour l'ensemble du budget général. Et il suffit d'augmenter le taux de la TEOM pour toujours alimenter la cagnotte.

teom,état spécial,annexe de répartion de la teom,ccvh,sch,ccc,budget annexeUn tel montage budgétaire ne peut pas perdurer. S'il peut arriver que sur une année les recettes de la TEOM soient significativement supérieures aux dépenses, ça doit se corriger rapidement pour que les administrés ne payent pas pour autre chose que pour la collecte, le traitement et l'élimination de leurs déchets ménagers.

Les contribuables se mobilisent à Lyon comme à Paris, car dans ces grandes capitales les excédents perçus au travers de la TEOM se chiffrent en dizaines de millions d'euros. Pour les années de 2006 à 2011, les élus d'opposition à Paris évaluent à 213 M€ le trop-perçu sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (cf. article du Parisien). A Lyon où le trop-perçu de 2014 est estimé à 52 M€ et le cumul depuis 2007 à 250 M€, le tribunal administratif  a statué que la TEOM « n’a pas le caractère d’un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l’ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales ; il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses ». Les associations de contribuables lyonnais ont saisi la préfecture qui exerce un contrôle de légalité sur le budget des collectivité, mais aussi la justice et ils mobilisent les citoyens via une pétition.

Ce soir à Cabrières, il m'a été répondu que le payeur (Service du Trésor qui est comptable de l'exécution de nos recettes et dépenses) avait validé les documents budgétaires soumis à nos votes. Il n'en reste pas moins que les contribuables du Clermontais ne peuvent pas suivre l'usage de leurs contributions comme le garantissent les articles 13 à 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et que trop souvent l'exécutif de la CCC reporte sur le Syndicat Centre Hérault (SCH) la responsabilité de dépenses somptueuses. Selon J-C. Lacroix, et pour illustrer la technicité de pointe du SCH : « Nous pourrions nous contenter d'une Mercedes alors que nous roulons en Rolls-Royce depuis des années ».

22/03/2016

Eau potable et assainissement passeront en régie intercommunale au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, tous les abonnés aux services de l'eau des communes du Clermontais seront abonnés à une régie intercommunale de l'eau et de l'assainissement. Ça changera quoi ?

D'un point de vue fonctionnel, l'abonné ne verra pas de changement. En tous cas, pas tout de suite, car on peut espérer qu'au fil du temps les réseaux d'adduction d'eau potable (AEP) des communes seront raccordés entre eux et que les captages à sec en période estivale seront compensés par des voisins mieux lotis. La commune d'Aspiran vient par exemple d'inaugurer un tout nouveau captage dans le lit de l'Hérault et elle ne consommera que 40% de la ressource disponible. Le réseau AEP de Paulhan pourrait y être raccordé ... et ainsi de suite de commune en commune.

Mais dans les toutes premières années de cette nouvelle régie intercommunale, c'est surtout la facture que les abonnés verront évoluer significativement. Aujourd'hui, les redevances pour l'eau et pour l'assainissement fixées par chaque régie communale correspondent aux coûts de pompage, de traitement et d'acheminement de l'eau potable ainsi qu'à la collecte et au traitement des eaux usées. Ces prix dépendent donc des linéaires de réseaux et des équipements de traitement des eaux, différents d'une commune à l'autre. Ces régies sont des services publics industriels et commerciaux (SPIC) dont l'un des grands principes est la règle d'égalité. Le prix du service est proportionnel au service rendu (ici à la consommation d'eau potable et au rejet d'eaux usées), et il ne peut donc pas y avoir de tarifs modulés en fonction de la commune de l'abonné ; les abonnés des 21 communes du Clermontais paieront demain le même prix pour l'eau et pour l'assainissement. Et si un tarif social et environnemental est proposé, ce que je souhaite, il s'imposera aux abonnés des 21 communes.

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Il n'est pas facile d'anticiper un tarif homogène pour le mètre-cube d'eau potable ou d'eau usée à l'échelle de l'intercommunalité, et ce ne sera en aucun cas la moyenne des tarifs du tableau ci-dessus. Une extrapolation est possible en rapportant ces prix à la taille de chaque commune et en faisant une moyenne pondérée pour les 25000 habitants du Clermontais. Le prix moyen serait alors de 1,3529 € pour le m3 d'eau potable et de 1,2349 € pour le m3 d'eau usée. Ce nouveau tarif s'appliquera-t-il au 1er janvier 2018 ou cela prendra-t-il quelques années pour que le prix évolue (à la hausse comme à la baisse) pour arriver à ce prix moyen pour tous les abonnés actuels ?

Il n'est pas non plus très facile d'évaluer l'évolution possible de la facture finale, car chaque régie municipale fait payer une prime fixe correspondant au financement du service (frais généraux, dépenses de personnel, investissements, ...) qui sont indépendants de la consommation des abonnés. En n'ayant plus qu'une seule régie intercommunale, on peut espérer que ce coût fixe ira à la baisse (moins de véhicules, moins de locaux, moins d'ordinateurs, moins de matériels de diagnostic des fuites, ...).

Une facture d'eau comporte aussi des taxes payées à l'Agence de l'eau : la redevance pour pollution domestique (0,29 €/m3) et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte (0,16 €/m3) qui financent les actions de l'Agence pour la préservation des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Mais là le montant est le même pour toutes les communes. Le tableau ci-après est une estimation personnelle de la facture annuelle d'un foyer qui consomme 120 m3 d'eau, avec au milieu du tableau la facture possible à partir du 1er janvier 2018, et donc de part et d'autre l'évolution à la hausse et à la baisse des factures payées aujourd'hui.

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La projection effectuée dans cette note repose sur l'option que la future régie intercommunale reprend les infrastructures, les équipements et les moyens actuels des 21 communes membres à périmètre équivalent. Il est évident que si la reprise de l'existant révèle des investissements conséquents, alors la facture en sera directement impactée. Et puis il y a la prime fixe qui devra être déterminée en conformité avec les besoins des services pour l'eau comme pour l'assainissement (je l'ai évoqué plus haut), en sachant que celle qui est payée actuellement dans les communes est plus une variable d'ajustement budgétaire que le reflet réel du coût des services.

Le Président Jean-Claude Lacroix a indiqué en Conseil communautaire qu'un état des lieux allait se faire en 2016, un bureau d'étude ayant été retenu et il va rencontrer les élus et les services de toutes les communes, mais j'invite l'exécutif intercommunal à se rapprocher des services du Département qui ont eux une connaissance très pointue et documentée de l'état de nos réseaux et de nos équipements publics de traitement des eaux. Et puis ce serait bien d'y associer les habitants du territoire ...

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