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13/09/2015

Crues et inondations récurrentes, les EPCI doivent relever le défi

Je l'ai déjà écrit sur ce blog, c'est au 1er janvier 2018 que les EPCI prendront la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). C'est une compétence majeure, et les crues et inondations qui surviennent de plus en plus souvent sur notre territoire illustrent les carences en matière d'aménagement et d'entretien des cours d'eau, ainsi que la détresse de nos concitoyens qui payent très cher les conséquences des inondations.

Nos voisins du Lodévois-Larzac n'ont pas attendu cette échéance pour s'occuper des milieux aquatiques et des inondations, et la Communauté de communes est déjà compétente pour travailler sur les cours d'eau de son territoire. Mais cet article de Midi Libre qui relate une réunion du Conseil communautaire en juin 2014 aborde clairement la question du transfert, ou de la délégation de cette compétence au syndicat mixte de gestion du bassin du fleuve Hérault.

Sur le Clermontais, les élus n'ont pas encore pris les décisions nécessaires pour que la compétence devienne une réalité. L'assemblée communautaire a bien pris une compétence « restauration et entretien des cours d'eau » en novembre 2013 (cf. délibération), ce qui concerne sur le territoire de la Communauté de Communes l'Hérault, la Lergue, la Boyne, la Dourbie et le Salagou (à l’exclusion du lac, de son plan d’eau et de ses berges), mais ça ne permet pas encore à la CCC d'être opérationnelle sur le terrain. La dernière délibération sur le sujet date de février 2014 pour une étude d’élaboration d’un plan de gestion d’aménagement de la « Lergue aval », sur une section allant de Ceyras à Canet. Or, les inondations constatées sur Brignac, et avec des dégâts matériels très lourds qui touchent les populations concernées, justifient de passer très rapidement à la vitesse supérieure !

Je renvoie à cet article de Midi Libre sur les dégâts occasionnés à Brignac le 28 août, et Brignac est régulièrement touché par les crues de la Lergue.

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Les élus sont souvent déstabilisés par les tergiversations de l’État qui légifère à hue et à dia, mais maintenant que le cadre législatif et réglementaire est fixé, il ne faut plus tortiller ; il y a urgence. La question de ces transferts de compétences, car il s'y ajoute aussi l'eau potable et l'assainissement qui seront transférées aux EPCI en 2020, a été évoquée en commission des affaires générales de la CCC cette semaine, Christian Bilhac ne souhaitant pas attendre la saint glinglin pour avancer. Le Président Lacroix nous a répondu que nous n'évoquerons pas ces sujets en 2015 et que nous aurons l'an prochain une réflexion politique sur cette question (certainement dans le cénacle à huis-clos de la conférence des maires). Nous n'avancerons donc pas "techniquement" sur ces questions d'eau avant ... 2017, juste avant de prendre la compétence :=(

Concernant la prévention des inondations, ma crainte est que les EPCI transfèrent (ou délèguent) cette responsabilité au syndicat mixte de gestion du bassin du fleuve Hérault. Mais cet EPTB intervient sur un territoire qui va de l'Aigoual jusqu'à Agde. Et si c'est cet EPTB qui décidera demain de la programmation des travaux sur le bassin versant de l'Hérault, alors les EPCI perdront toute maîtrise sur les priorités qui concernent leur territoire.

Sur la commune de Lodève, Nathalie Lopez et son mari, apiculteurs, ont vu le fruit de leur travail de ces six dernières années disparaître dans le ruisseau qui a traversé leur maison dans la soirée du samedi 12 septembre. La récolte de miel de cinq tonnes a été détruite. Interview sur le site de Midi Libre.

En attendant, des citoyens subissent inondation sur inondation, perdant leurs biens et leurs outils de travail. Les indemnisations tardent, laissant les personnes seules face à leurs banques, et les montants sont loin de couvrir tous les investissements à entreprendre pour relancer une activité agricole, artisanale ou commerciale. Les communes font face elles aussi à des dégâts coûteux, mais elles sont parfois à l'origine des décisions qui produisent ces dégâts ...

L'urbanisation est évidemment en cause. L'artificialisation des sols, la déforestation et le non respect des zones rouges sont des facteurs aggravants pour les inondations. Et là, le SCOT du Cœur d'Hérault qui est en cours d'élaboration devra fixer des règles contraignantes pour éviter que des aménagements urbains continuent de produire ces dégâts récurrents ; j'y serai vigilant !

28/08/2015

La Salamane, future aire de service sur l'A75 :=(

Une aire de service de l'autoroute A75 à la Salamane ... Non, nous ne sommes pas un 1er avril, mais ce projet-là est la suite logique d'une absence totale d'anticipation de la part des élus du Clermontais. Cf. article de Midi Libre.

Déjà, il est assez original que des élus locaux conçoivent une aire de service autoroutière, alors que ce sont plutôt les services de l’État qui programment ce type d'équipement le long d'un trajet autoroutier. Car ces aires répondent à des besoins de service qui doivent répondre aux besoins des usagers de l'autoroute, sans qu'une aire à un endroit ne porte préjudice à d'autres aires, tout en assurant la fluidité du trafic. Une aire de service est par ailleurs un espace exclusivement dédié à l'autoroute, avec un accès direct. Là, c'est le giratoire de l'A75 entre la Salamane et les Tanes Basses qui servirait d'entrée et de sortie vers cette aire de service. Cela apportera un supplément de trafic pas du tout prévu dans le dossier de création de la ZAC de la Salamane ! Rappelons que cette ZAC a été voulue par les élus du Clermontais pour créer de l'emploi, pas des bouchons ...

Dans le rapport de l'inspection des installations classées de février 2012, le Préfet de l'Hérault actait que le trafic routier engendré par les activités logistiques de la plateforme de Système U entraînerait un trafic supplémentaire de 213 poids lourds et de 478 véhicules légers par jour. Le rapport ajoute que « l'incidence du projet sur le trafic est qualifiée de peu significative sur la fluidité aux alentours du site ». Mais c'était sans compter toutes les activités commerciales et cette aire de service qui vont accroître de façon significative le trafic routier autour du giratoire de l'A75.

Mais au registre des aires de service, d'autres lieux avaient été étudiés par le passé. Quand l'A75 a été réalisée, une aire de service avait été souhaitée à Paulhan par l'équipe municipale de l'époque ; l’État ne proposait alors qu'une aire de repos et avait un projet d'aire de service à Valros. Mais au final, ceux qui empruntent l'A75 vers Béziers constatent par eux-mêmes que l'emprise foncière de cette aire de service n'a jamais été aménagée sur Valros. Au nord, c'est sur la commune du Bosc qu'une aire de service est en projet. A l'époque de l'enquête publique, en 2011, j'avais déposé mes commentaires auprès du commissaire enquêteur et j'en avais donné les détails sur mon blog (cf. publication).

Ci-joint la note déposée en marie du Bosc en juillet 2011 :

Lettre au patron du SDIS

Mon argumentaire pour le Bosc pourrait être repris mot pour mot dans le cas de Clermont l'Hérault. Nous sommes sur une autoroute gratuite dont chaque sortie vers des villages du Cœur d'Hérault est une invitation à venir découvrir notre patrimoine et à rester un peu plus longtemps que pour une pause pipi ou qu'un plein d'essence. Alors que le Clermontais a le plus grand mal à capter le flux touristique qui emprunte l'A75, nous nous satisferions d'une aire de service en bord d'autoroute ... sans rien faire pour que les usagers de l'A75 fassent quelques kilomètres de plus pour visiter nos commerces de ville, nos sites touristique et contribuent ainsi au développement économique du Clermontais.

En février 2013, je publiais une note intitulée « La Salamane, future Méga-aire de repos sur l'A75 » tant l'opportunisme commercial de quelques porteurs de projet prenait le pas sur le portage politique d'un projet structurant pour notre territoire.

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Ce projet d'aire de service sur la ZAE de la Salamane est donc vraiment une aberration. Déjà, penser à mettre une station service sur une parcelle voisine de la plateforme Système U (« devant le mur latéral des entrepôts Hyper U » selon Midi Libre), c'est oublier un peu vite que nous avons là un site classé Seveso seuil bas. Or, suite à la double explosion survenue à la mi-juillet sur le site pétrochimique à Berre-l’Etang (Bouches-du-Rhône) qui a mis en lumière les difficultés de sécuriser les sites industriels sensibles, et ce qui survenait peu de temps avant, à savoir l’attentat du 26 juin 2015 contre un établissement Seveso seuil bas à Saint Quentin Fallavier (Isère), la ministre de l’Énergie et de l’Écologie, Ségolène Royal, a décidé de mobiliser les 1.300 agents en charge de l’inspection des sites classés pour qu’il y ait une inspection d’ici fin 2015 de chacun d'eux. Les installations concernées devront aussi d’ici fin septembre répondre à un questionnaire précis sur les mesures de sécurité et de vigilance qu’elles sont censées mettre en place. Cf. instruction du 30 juillet 2015 qui précise les modalités de mise en œuvre opérationnelle des actions suivantes de contrôle. Alors une station service au pied de ce site, ça doit certainement faire l'objet d'une case à cocher sur le questionnaire ;-)

Pour conclure, ce projet d'aire de service illustre l'échec économique, écologique, social et politique de la ZAC de la Salamane. Économiquement, les élus intercommunaux restent incapables de proposer un projet de territoire fondé sur un diagnostic économique et sur des orientations de long terme ; et la Salamane reste du foncier d'entreprise à vendre à ceux qui en veulent. Écologiquement, il y avait là 70 hectares de terres agricoles irriguées pour lesquelles la chambre d'agriculture s'était opposée à la révision du PLU de Clermont l'Hérault ; espérons néanmoins que cet échec de commercialisation va dissuader d'autres projets dans la grande plaine de l'Hérault. Socialement, je rappelle qu'Alain Cazorla avait promis de 500 à 600 créations d'emploi sur cette zone d'activité économique. Aujourd'hui, le solde net de création d'emplois doit tourner autour de 50. Enfin, politiquement, les élus ne portaient aucun projet cohérent ; pas de filière industrielle ou commerciale sur laquelle former des jeunes et embaucher des demandeurs d'emploi du Clermontais, pas d'identité forte portée par cette ZAE afin de la rendre plus attractive, pas de synergie avec les autres ZAE des territoires voisins pour envisager des complémentarités, aucune étude sur la desserte ferroviaire de la Salamane, etc.

26/08/2015

GEMAPI, délégation à l'EPTB ou non ? Il reste deux ans pour y travailler collectivement.

C'est au 1er janvier 2018 que la Communauté de communes du Clermontais doit prendre la compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI), et nous constatons de plus en plus souvent que les gros orages et que les crues de nos rivières nécessitent des aménagements et des travaux appropriés. Cette compétence nouvelle est composée des missions visées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, c’est-à-dire l’aménagement de bassin hydrographique ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Pour le Clermontais, cela concerne le fleuve Hérault de Canet à Usclas d'Hérault et tous ses affluents (Lergue, Garel, Dourbie, Vareilhes, ...).

L'option qui est proposée aux EPCI est de déléguer cette compétence aux Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Pour le Clermontais, l'EPTB dont nous sommes membre est le Syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault (voir le site du SMBFH). Actuellement, ce syndicat n'a pas compétence en matière de travaux, il ne fait que de la coordination, des études et de l'animation. Là, il s'agirait de lui transférer des missions plus opérationnelles.

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Il faut noter dans le texte de cette loi GEMAPI que la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement n’y est pas intégrée. Et c'est pour moi une erreur, car ces eaux-là contribuent fortement aux crues des rivières et aux dégâts causés aux biens et aux personnes. Jusqu'à présent, les communes qui transféraient leurs compétences sur l'eau et sur l'assainissement, par exemple dans une agglomération ou une communauté urbaine, y intégraient régulièrement les eaux pluviales. Et cela fait sens qu'un EPCI qui aura en 2020 la compétence obligatoire sur l'eau et sur l'assainissement, gère aussi les eaux pluviales et ses rivières. Ce sont les « petits et grands cycles de l'eau » qui trouvent là une articulation bien opportune.

C'est là un élément qui va compliquer l'option de transférer la compétence GEMAPI à un EPTB. Mais il y en a d'autres ... Cette nouvelle compétence est associée à la perception par l'EPCI d'une taxe dédiée pouvant se monter jusqu'à 40 euros par an et par habitant. Si cette recette est perçue par l'EPCI pour une compétence qu'il gère directement, alors les contribuables (à la taxe foncière) pourront savoir exactement comment cette contribution est employée, et au besoin interpeller les élus communautaires. Mais si cette recette est aussitôt transposée en une participation à un EPTB pour qu'il exerce lui cette compétence, alors les citoyens n'auront plus la même visibilité sur les actions mises en œuvre pour entretenir les cours d'eau, pour prévenir des inondations, pour la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques, des zones humides et de la végétation.

Le SMBFH couvre huit EPCI allant de Ganges à Agde, et il a effectivement le recul que n'ont pas chacun de ces EPCI pour appréhender sur le long terme les aménagements de nos rivières. Et cela lui donne en matière de coordination, d'animation et d'études une légitimité incontestable. Mais pour des travaux dont il aurait seul la maîtrise d'ouvrage, et surtout dans l'enveloppe budgétaire limitée alimentée entre autres par la participation des EPCI, les citoyens payant cette « aquataxe » seront dépourvus de leviers pour orienter les programmes d'action à l'échelle de tout le bassin versant du fleuve Hérault. Ainsi, l'Agglomération Hérault Méditerranée serait certainement la plus grosse contributrice au budget de l'EPTB, mais pour des travaux qui se situeraient majoritairement sur les territoires ruraux du nord du département de l'Hérault, voire du Gard.

Les mêmes problèmes de gouvernance et de transparence se posent par exemple avec le Syndicat mixte du Centre Hérault (SCH) qui traite nos déchets ménagers, la TEOM perçue par les trois EPCI du Cœur d'Hérault alimentant partiellement son budget (les EPCI ayant conservé la collecte des déchets). Alors le principe de solidarité prend-il le pas sur le reste ? Oui, quand le SCH gère des déchetteries et un centre d'enfouissement, il prend en compte l'intérêt des populations et il se conforme à des contraintes réglementaires et environnementales qui seraient impossibles à faire appliquer à l'échelle de chaque EPCI.

Nous avons deux ans pour y réfléchir. J'espère que la Communauté de communes du Clermontais saura prendre le temps de la concertation avec sa population, et que cette nouvelle compétence ne sera pas perçue comme une contrainte (financière pour les uns, opérationnelle pour les autres), mais bien comme une capacité supplémentaire à mieux aménager notre territoire. Le week-end dernier encore des inondations ont fait de gros dégâts sur le Clermontais, et chaque commune ne peut pas y faire face seule (cf. article de Midi Libre).