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07/07/2018

Subventions aux associations de Paulhan et du Clermontais

Cette note sera un "trois en un", c'est à dire qu'elle me permet de revenir sur trois délibérations, l'une au conseil municipal de Paulhan et deux autre en Conseil communautaire du Clermontais.

Commençons avec Paulhan où le 31 mai nous délibérions pour attribuer 31 505 euros à une trentaine d'associations de la commune (cf. délibération en format PDF). J'avais déjà rédigé une note sur ce thème le 2 juin, mais je souhaitais donner ici les explications sur mon vote. Je me suis abstenu, comme lors de la commission des finances du 17 mai, car sans vouloir m'opposer à un dispositif en œuvre depuis des années, j'ai exprimé le souhait de changer de processus d'attribution de ces aides. J'ai apprécié que quatre élus qui ont un engagement dans une association ne prennent pas part au vote (Fabienne Heredia / ESP Tambourin, José Roig / Paulh'en Vie, Aleksandra Djurovic / Foyer rural et Christian Ballester / Vignerons de Paulhan).

Je me suis également abstenu ce mercredi 4 juillet en Conseil communautaire sur des subventions attribuées à des associations « pour l'organisation d'animations en faveur des centres-villes ». Et le rapport mis à la disposition des conseillers communautaires ne comportait rien de plus qu'un tableau succinct :

Nom de l'association Montant de la subvention
Canet Animation 34 1 500 €
Association des Commerçants, Artisans et Agriculteurs de Paulhan (ACA2P) 12 500 €
Association Clermont Plein Cœur 15 000 €

Et la phrase classique « il convient d'en délibérer ». J'avais souligné lors du vote sur l'ordre du jour que ce Conseil communautaire n'avait été précédé d'aucune commission thématique permettant de débattre de ces délibérations, et le président Jean-Claude Lacroix a donc proposé que ces débats aient lieu en séance.

Ces associations n'avaient jamais obtenu de subventions par le passé, et en tous cas pas dans ce cadre-là. Canet Animations 34 a obtenu sa première subvention de la CCC cette année, 2 500 € pour organiser la fête des vendanges. Quant à l'ACA2P, sa dernière subvention pour la Foire des couleurs de Paulhan date de 2015 (avec une aide de 3 000 €). Et comme pour les aides accordées par la CCC le 30 mai pour les Nuits du vin, attribuées sous la généreuse appellation de « développement agricole », c'est souvent leur caractère festif qui est promu.

J'ai proposé, comme cela se fait depuis cette année pour les festivals de Mourèze, de Paulhan et de Villeneuvette, que ces animations en faveur des centres-villes soient encadrées par un cahier des charges imposé par la CCC ; la réponse du président Lacroix est que ce sera à mettre en place pour l'an prochain. Ça en devient un véritable hymne à la procrastination :=(

Mais pour cette année 2018, les explications du président Lacroix sur les animations qui seraient ainsi financées par la CCC n'étaient pas très claires. Pour Paulhan, il s'agit de la Foire des Couleurs et les Marchés de producteurs locaux. Pour Clermont-l'Hérault, il y a la Foire au Touailles et ... en fait le maire de Clermont-l'Hérault n'aurait pas encore proposé d'autre projet. Quand à Canet, je n'ai pas retenu de quoi il s'agissait, mais Canet Animations 34 a déjà tout un été de festivités (cf. agenda de l'été 2018).

Foire_Couleurs_Paulhan_2018.pngAlors que mes amis et concitoyens de Paulhan ne voient pas en mon abstention à ce vote de subvention une hostilité quelconque à la Foire des couleurs ou à l'ACA2P, son association organisatrice. C'est un évènement qui assure un rayonnement notoire à notre commune, mais cela ne doit pas nous empêcher d'associer les bons outils aux nécessités de ces animations locales.

Les élus qui siègent au Conseil communautaire y viennent encore trop avec un raisonnement municipal, c'est à dire avec un attachement au lien social et au bien vivre au village. Or, la Communauté de communes a une vocation économique majeure, et il est important que chaque euro investit aille bien au développement économique, c'est à dire aux commerçants, aux artisans, aux entrepreneurs et aux agriculteurs de notre territoire.

En m'abstenant, sur ces votes à la mairie comme en Conseil communautaire, et surtout en apportant des explications, je ne manifeste pas une opposition, mais je marque une aspiration à être plus efficaces, plus conformes avec les prérogatives de chacune de ces collectivités locales.

15:36 Publié dans CCC, Paulhan | Lien permanent | Commentaires (0)

03/06/2018

Fonction publique, ne poussons pas le bouchon trop loin ...

C'est à l'occasion du débat sur le premier point de l'ordre du jour de la commission des moyens généraux de la CCC, le 23 mai, à savoir la convention de gestion avec le Département de l'Hérault pour le Salagou, que la question de la base nautique a suscité des échanges nourris. Ce débat avait déjà été esquissé début 2017 lorsque la CCC a pris la compétence Activités de Pleine Nature (APN) ; il s'agit du devenir de la base nautique qui contribue largement à l'attractivité du Salagou.

Comment se pose ce débat ? La base de plein air du Salagou est une association dont l'équipe permanente se compose de quatre personnes et qui est totalement autonome pour définir sa stratégie de développement, ses investissements, ses recrutements saisonniers, ses tarifs, etc. Actuellement, l'association bénéficie d'une subvention de fonctionnement de la part de la commune de Clermont-l'Hérault (20 500 € en 2014, 18 000 € en 2015).

Ce que propose le président Lacroix, mais le débat en commission était « totalement gratuit » pour lui, c'est que pour que la Communauté de communes exerce le mieux possible cette compétence des activités de pleine nature, il faudrait intégrer l'association dans le giron de la CCC. Cela signifie que le personnel de l'association deviendrait du personnel intercommunal, et que toute la gestion de la base nautique relèverait de la CCC. Les élus présents en commission ont évoqué les lourdeurs inhérentes à une gestion publique (une régie de recette pour percevoir des paiements, des délibérations en assemblée pour voter des tarifs, un régime indemnitaire (RIFSEEP) très administratif, le code des marchés publics pour investir, etc. Ce à quoi le président Lacroix oppose le poids d'un EPCI pour porter plus efficacement le développement des activités nautiques sur le Salagou.

Sauf qu'à y regarder de plus près, les autres EPCI qui ont des bases nautiques sur leur territoire (Pays de l'Or, Agglo de Sète, Agglo Hérault Méditerranée, ...) ne gèrent pas eux-mêmes ces activités. Une délégation de service public (DSP) semble être le dispositif le plus approprié, la CCC pouvant confier à l'association la gestion de la base nautique avec une convention d'objectifs appropriée. Regardons par exemple ce que nous coûte chaque année le centre aquatique (1,36 M€ de subvention d'équilibre en 2017), alors qu'une DSP aurait permis de mieux maîtriser ce budget annexe ...

Et puis le contexte national ne cesse de pointer du doigt les soi-disant gabegies des collectivités locales. La gestion inflationniste des ressources humaines est un  angle d'attaque couru, le gouvernement impose un plafond +1,2% dans l'augmentation annuelle du budget de fonctionnement, le statut de la fonction publique est sur le grill, etc. Alors est-il opportun d'alimenter la polémique ?

Les_Municipaux_Au_Salagou.jpg

C'est important que ce débat ne soit pas réservé qu'à un cénacle d'élus, et qu'au contraire il nous interpelle toutes et tous comme citoyens.

30/05/2018

CCC - Vente des établissements Salasc et subventions 2018, c'est non ! Enfin, pour moi ...

Ce mercredi 30 mai en Conseil communautaire du Clermontais, je me suis abstenu sur deux points de l'ordre du jour, le premier concernait le Programme Régional de Santé Occitanie 2018-2022 et le second la charte forestière du territoire du Cœur d'Hérault. Pourquoi m'être abstenu alors que ce sont des projets pour lesquels j'avais voté pour au Syndicat de Développement (SYDEL) du Pays Cœur d'Hérault ? Et bien parce que voilà des dossiers très importants pour l'avenir de notre territoire, mais sur lesquels la Communauté de communes du Clermontais se contente simplement d'un bref exposé en assemblée et d'un vote de godillots. On ne peut pas souhaiter le maintien de la maison médicale de garde, la transformation de l'UMUPS en SMUR et le développement d'offres de soin conformes aux besoins spécifiques du Clermontais, et ne pas passer plus de deux minutes sur le PRS et sur les futurs avenants du Contrat local de santé du Cœur d'Hérault ... On ne peut pas promouvoir un agenda 21 local sur le Clermontais et ne pas consacrer plus de deux minutes en assemblée au potentiel du bois pour l'énergie, pour la construction ou pour le stockage du carbone ...

J'ai voté contre la vente des établissements Salasc au groupe Première Pierre pour seulement 400 k€, alors qu'en 2009 la CCC y avait investi 840 511 €. La délibération du 29 avril 2009 portait sur une transaction de 830 k€, mais l'opération n°146 du budget général y ajoutait d'autres frais annexes pour atteindre 840 k€. Or, d'une part cette vente à perte n'est pas un acte de bonne gestion patrimoniale, et d'autre part vendre un bâtiment en plein cœur de Clermont-l'Hérault à 115 € le mètre-carré c'est bradé. Comme le rappelait Christian Bilhac, lorsque l'actuel siège de la Communauté de communes à été acquis, les services communautaires n'occupaient que l'étage du bâtiment principal. Désormais, il faut pousser les murs ... Cette vente du bâtiment Salasc est donc une erreur.

J'ai aussi voté contre l'attribution des subventions aux associations, parce que comme l'indiquait Alain Blanquer « elles ne rencontrent plus l'intérêt communautaire ». Il pointait surtout les Nuits du vin, où le volet festif l'emporte largement sur la promotion de la viticulture. Par exemple à Paulhan où la Nuit du vin était organisée par l'Association des viticulteurs depuis plus de 10 ans, en partenariat avec Clochers et Terroirs, cette année elle est organisée par le Comité des fêtes ... Marie Passieux faisait d'ailleurs remarquer que sur Clermont-l'Hérault l'aide n'était que de 1 000 € pour faire une véritable promotion du vin, alors que dans les autres communes où le volet festif est plus marqué la CCC attribuait 3 000 € ; la différence pour faire la fête. Nous avions eu ce débat en commission des affaires générales de la CCC le 23 mai, et devant les réticences des élus le président Lacroix se disait prêt à suspendre ces subventions-là. Mais tout le monde s'est accordé sur un consensus, à savoir de fixer des règles plus rigoureuses pour l'année prochaine ... Sauf, comme le précisait Christian Bilhac, que le même constat avait été fait l'an dernier et que nous avions reçu les mêmes remarques de la tribune :=(

Nuit_du_Vin_2014_Paulhan.JPG

Denis Mallet avait fait ce même constat en début de mandat, et il avait tenté d'y mettre un peu plus de cohérence avec les compétences de la Communauté de communes ; avec par exemple des appels à projets pour que les associations s'inscrivent véritablement dans l'intérêt communautaire. Et de guerre lasse, il avait laissé tomber ; il n'avait pas été suivi par l'exécutif communautaire.

Le tableau des subventions accordées depuis 2014 (cf. tableau en version PDF) évoque plus des rentes annuelles que des aides conjoncturelles. A noter en 2018 un changement dans les aides pour les festivals, la Communauté de communes a inscrit 30 k€ dans son budget pour que le théâtre Le Sillon accompagne les quatre principales manifestations du Clermontais à Mourèze, Villeneuvette et Paulhan, sur la base d'un cahier des charges très exigeant ; mais en contre-partie le théâtre apporte un soutien technique ainsi qu'une aide à la programmation. Et il est simplement dommage que ce progrès soit plombé par des aides nouvelles pour des fêtes locales à Canet, Nébian et Paulhan.

Photo_CCC.jpg

22:58 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (1)