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24/09/2017

Eau & Assainissement, le Clermontais en plein conte de fée ...

Décidé le 12 juillet par l'assemblée communautaire du Clermontais (avec 3 voix contre et 2 abstentions), les compétences Eau & Assainissement doivent être transférées au 1er janvier 2018. Mais où en sommes nous aujourd'hui ? Interrogé en séance du Conseil municipal à Paulhan en juillet, le maire de Paulhan me répondait « Ça avance ... ». Mais ça avance comment ???

Le président de la Communauté de communes du Clermontais avait mis à l'ordre jour de l'assemblée du 20 septembre 2017 un point d'information sur ce transfert. L'occasion d'en savoir un peu plus ? Que nenni. Jean-Claude Lacroix a fait un résumé succinct de toutes les réunions des comités techniques et des comités de pilotage qui se sont tenus depuis un an, et puis c'est tout. Pas même de diaporama projeté ou de document distribué, que des paroles.

Je n'ai pas été invité à participer aux comités techniques, parce que seuls y participent les maires, avec un(e) conseiller(e) municipal(e) de leur choix ; c'est donc un cénacle à huis-clos de 42 élus qui travaillent sur ce transfert de compétences. Personnellement, ce n'est qu'à l'occasion de la Commission des Moyens Généraux de la CCC, le mercredi 13 septembre, que j'ai pu voir une présentation faite par le responsable communautaire du service de l'eau et de l'assainissement, Julien Golembiewski. Pourquoi les comptes-rendus de comités techniques et de comités de pilotage ne sont communiqués qu'aux participants ? Je n'en sais rien, mais le conseiller communautaire que je suis, et pourtant élu dans ce mandat par un millier de Paulhanais, se voit écarté de tout espace de travail sur ce sujet.

Alors qu'y a-t-il derrière le joli conte de fée que Jean-Claude Lacroix a présenté ce 20 septembre en Conseil communautaire, à trois mois de la date butoir ? J'ai mis tout l'état de ma connaissance du sujet dans le document ci-joint (cf. document PDF), il développe le contenu de mon intervention orale en séance publique du 20 septembre. Mais chacun(e) peut se déplacer dans sa mairie ou à la Communauté de communes pour avoir plus d'informations ; je vous invite à solliciter vos élus, car au 1er janvier 2018 il sera trop tard ; et il faudra un verre d'eau bien rempli pour faire passer la pillule. Je ne pointe pas ici d'information pour faire le buzz, et j'invite à lire le document que je publie ici ; je ne pourrai pas dire que je n'aurai pas prévenu chacun(e).

Je crains pour ma part que le conte de fée entamé par Jean-Claude Lacroix au début de ce Conseil communautaire le 20 septembre finisse comme pour Cendrillon, avec au 31 décembre 2017 un carrosse qui se transformera en citrouille.

Cycles_Eau.jpg

Pour ma part,je plaide, et je vous invite à le faire aussi auprès de vos élus municipaux, pour que le transfert soit reporté d'un an, au 1er janvier 2019. Vous lierez dans le document que je publie ici que la Communauté de communes n'est vraiment pas prête pour ce transfert en 2018. Rien ne nous oblige à bâcler le travail pour tenir une échéance qui ne s'impose pas, juste pour ne pas perdre la face. Prenons plutôt le temps d'aborder tous les points du dossier (prix de l'abonnement, prix de l'eau, capacités d'investissement, eaux pluviales, GEMAPI, règlement du service, ...) et de les finaliser.


Eau en Clermontais, un enjeu qui engage les générations futures. Mais cela concerne déjà 12 000 foyers du territoire, et ce document constitue l'état des connaissances qu'un élu communautaire lambda peut avoir sur le transfert des compétences Eau & Assainissement. A lire, à discuter et à faire circuler.
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Pour accompagner ces transferts de compétences, les collectivités représentées à l’échelle nationale ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE).   picto_pdf.jpg

12/07/2017

Comment mon interco est perçue via la presse locale ?

Dans les discussions et dans les médias, les intercommunalités sont de plus en plus visibles et elles deviennent même des territoires revendiqués. Sur le Pic Saint-Loup, sur le Bassin de Thau ou encore sur le montpelliérain, l'échelon intercommunal est perçu comme un véritable levier de développement. Cela n'éclipse pas les communes et ça n'ôte rien au rôle des élus municipaux, ce que l'on appelle le « bloc communal » (communes + interco) s'appuie sur toutes ses ressources.

Sur le Clermontais, le service communication de l'EPCI transmet aux élus une revue de presse bimensuelle, et son contenu est donc le reflet de l'image perçue par les citoyens de leur intercommunalité. J'ai analysé les 129 articles de presse pointés par le service communication depuis l'automne 2016, et cela donne l'image suivante :

Camembert.jpg

C'est la culture (dont le théâtre le Sillon et la lecture publique) qui domine largement dans la presse quand un article parle de la Communauté de communes du Clermontais, avec un tiers de la couverture médiatique. Et ce constat quantitatif rejoint mon opinion sur le bloc communal, car les articles évoqués, pour le théâtre comme pour le livre, associent fortement les communes.

Il en est de même pour tout ce qui touche au tourisme et aux balades dans nos villages et sur nos sites naturels, 18% des articles recensés, le lien intercommunalité-commune est omniprésent. La Communauté de commune valorise le territoire d'une commune ou bien elle soutient les initiatives de son équipe municipale pour une action sur la nature.

Pour la jeunesse, la petite enfance et les activités de loisir, soit 21% des articles, les communes s'effacent derrière les services de la communauté de communes. Le CISPD et la médiation scolaire, le centre aquatique de Clermont l'Hérault, les opérations jeunesse ou encore les activités des structures de loisir attachées aux écoles s'appuient exclusivement sur les moyens de l'EPCI. A noter que je n'ai pas retenu dans mon décompte les actions portées par les communes seules ou par exemple par Hérault Sport, mais les revues de presse s'en font par ailleurs très peu l'écho.

L'institution communautaire arrive en 4ème position dans le classement, et cela recouvre autant les articles sur les séances de l'assemblée communautaire que les annonces légales de l'EPCI. Avec 12,4%, le Clermontais fait finalement très peu parler de lui-même. Personnellement, je trouve ça plutôt bien, parce que sinon nous aurions certainement un(e) président(e) de communauté de communes très médiatique, à l'instar d'un Philippe Saurel et des institutions qu'il préside.

Il y a par contre une thématique que j'estime très éloignée de l'image souhaitée, c'est sur tout ce qui touche à l'activité économique, aux commerces et à l'emploi. Sur 4 articles au total en 8 mois, il y en a quand même deux pour le prix de la TPE organisé par le Pays Cœur d'Hérault, un pour le rendez-vous de l'emploi organisé par Pôle Emploi et une publicité pour la Salamane. Le Clermontais apparaît là très en arrière-plan, presque en spectateur ...

Les actions de développement économique constituent la compétence obligatoire historique des EPCI ; en adhérant à un EPCI, les communes lui transfèrent la totalité des recettes fiscales issues des activités économiques (taxe professionnelle il y a quelques années, et CVAE, CFE, IFER, TASCOM, ... désormais). Cela signifie que les communes transfèrent à leur intercommunalité l'objectif d'accroître ces recettes fiscales, le parti pris étant que « l'union fait la force ». Est-ce donc paradoxal que la presse nous renvoie si peu d'échos de cette compétence majeure pour le Clermontais ? Malheureusement non, car cela fait 5 ans que la Communauté de communes a mis tous ses œufs dans le même panier, ... la Salamane :=(

Le tourisme n'est toujours abordé que sous l'angle bucolique, alors qu'il y a des retombées économiques à mieux accompagner. L'agriculture est totalement absente de cette communication média, mais je témoigne qu'elle est tout aussi absente des débats ou travaux entre élus communautaires. L'artisanat est lui aussi le grand oublié, alors que toutes nos communes ont des artisans qui ne cracheraient pas sur des politiques publiques qui nourrissent leurs carnets de commandes.

Je ne revendique pas que notre institution intercommunale ou que les projets économiques de son président ressemblent peu ou prou à ce que la presse renvoie de la métropole de Montpellier, mais nous avons sur le Clermontais des spécificités et une histoire qui ne s'opposent en rien à un développement économique harmonieux et redistributif. Je réitère qu'autour du tourisme, de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce nous avons là un potentiel de développement trop mal exploité ; sur chacune de ces filières, la Communauté de communes devrait rencontrer les structures professionnelles pour leur apporter les leviers politiques pour se développer. Car même le Syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault fait défaut.

En conclusion, c'est sympa d'être perçu comme un territoire culturel, jeune et aux paysages naturels très attractifs, mais pour pouvoir continuer à valoriser ces thèmes-là il faut faire rentrer de l'argent dans les caisses. Ce n'est pas de l’État dont il faut attendre un soutien financier, alors le Clermontais doit s'organiser pour accroître ses recettes économiques, non pas en augmentant les taux mais bien les bases, et donc en ayant dans notre écosystème économique un plus grand nombre d'entreprises en bonne santé.

21:10 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (1)

10/06/2017

A l'aune de son futur PLU, Paulhan peut retrouver la centralité attractive et créatrice de richesses [de son passé], ou simplement vouloir ressembler à ses voisins ; je choisis la première option !

Je profite de cette pause électorale d'un week-end, déjà pour profiter d'un temps ensoleillé à la campagne, mais aussi pour reprendre mes notes d'un intérêt plus local. Et ce sont les échos, repris ici et là sur des projets d'aménagement de la ZAC de Vareilhes à Paulhan qui m'incitent à réagir.

Déjà, qu'est-ce que cette ZAC de Vareilhes ? Dans l'actuel Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Paulhan, c'est une zone étiquetée IVAUd d'une superficie de 11,2 hectares, dont un peu plus de 2 hectares pour un bassin de rétention au bord du ruisseau de Vareilhes. Les zones IVAU sont destinées aux activités économiques, commerciales et de service de la commune. La zone IVAUa correspond à l'emprise foncière de l'entreprise Irrifrance. La zone IVAUb est le premier lot désormais totalement commercialisé de la ZAC de la Barthe. La zone IVAUc est l'extension de la ZAC de la Barthe, où se situent les enseignes Carrefour Contact et Point S, et pour laquelle la Communauté de communes du Clermontais (CCC) a décidé de ne plus faire d'aménagement public au-delà du ruisseau du Méric, c'est à dire sur environ 4 hectares. Ces deux zones IVAUb et IVAUc correspondent à la ZAC de la Barthe, qui faisait l'objet d'un budget annexe de la Communauté de communes du Clermontais, budget maintenant clôturé. Enfin, toujours dans le giron de la communauté de communes du Clermontais qui dispose de la compétence exclusive d'aménagement économique, la zone IVAUd contient pour un peu moins de 8 hectares la ZAC de Vareilhes.

Paulhan_Zones_IVAU.jpg

D'un strict point de vue urbanistique, cette zone IVAUd a désormais repris une vocation agricole ou naturelle. En effet, la loi ALUR prévoit que 9 ans après la validation du PLU, les zones à aménager qui n'ont fait l'objet d'aucun projet et d'aucun dépôt de demande d'urbanisme redeviennent agricoles, car elles constituent en réalité des réserves foncières excédentaires pour la collectivité. Aussi, tout projet nouveau d'aménagement de cette zone, et pour toute ou partie de sa surface, devra faire l'objet d'une révision du PLU de la commune. Sauf si ce développement a une vocation agricole compatible avec le futur règlement de la zone A.

D'un point de vue financier, les 8 hectares de la ZAC appartiennent à la Communauté de communes qui dispose de ce que l'on appelle un "budget de stock" pour une zone d'activité ; le stock étant évalué en 2017 à 473.861 €.

Budget_2017_ZAC_Vareilhes.jpg

Et l'assemblée communautaire a approuvé les commentaires suivants lors du vote de ce budget annexe :

Commentaires_Budget_2017_ZAC_Vareilhes.jpg

D'un point de vue financier, la CCC a effectivement intérêt à commercialiser cette réserve foncière, mais elle a aussi la ZAC de la Salamane qui n'arrive pas à se remplir, ZAC pour laquelle la CCC a engagé d'énormes travaux d'aménagement qui se rajoutent à l'acquisition du foncier. Je rappelle qu'après 2009, la CCC avait racheté ces terres agricoles à ... 10 € le mètre-carré ! La ZAC de la Salamane fait 70 hectares, avec 50 hectares cessibles et dont 20 hectares ont déjà été acquis par Système U. Alors la CCC va-t-elle investir dans des aménagement coûteux quand elle n'a pas encore rentabilisé ceux de la Salamane, et qu'elle vient cette année de renoncer à aménager les 4 hectares restants de la ZAC de la Barthe, préférant céder ces opérations d'aménagement à des privés ?

Et puis la commune de Paulhan a prescrit la révision de son PLU en parallèle de l'élaboration du SCoT du Pays Cœur d'Hérault ; je mets ces deux démarches sur un même plan car c'est en étant dès à présent cohérents sur les deux tableaux que nous avons le plus de chances de voir nos projets de développement aboutir.

Pour Paulhan, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté à la population en réunion publique le 12 janvier 2017, puis il a fait l'objet d'un débat en Conseil municipal. Ce PADD reflète le projet politique de la commune et tous les documents du PLU (OAP, règlement, cartes de zonages, emplacements réservés, servitudes, gestion des risques, annexes sanitaires, ...) devront lui être totalement conformes. De ce PADD tel qu'il a été présenté aux Paulhanais, j'en retiens deux images qui s'intègrent à cette note.

La première est le Périmètre Actuellement Urbanisé (PAU) qui ceinture l'ensemble des parcelles qui ont déjà fait l'objet de constructions. Au sein de ce périmètre, nous estimons que la population peut encore croître jusqu'à 4800 habitants d'ici 2030, en densifiant l'habitat et en remplissant les "dents creuses". Et pour atteindre l'objectif maximal de 5000 habitants à l'horizon 2030, 3,9 hectares d'extensions urbaines sont à prévoir au-delà de ce PAU ; les quotas de 20 logements et de 50 habitants à l'hectare ont été fixés pour ces extensions urbaines. Les secteurs envisagés pour ces extensions urbaines se situent entre la route d'Aspiran et le chemin de la source, entre le cimetière et la route de Clermont-l'Hérault, et sur la route d'Usclas-d'Hérault. Aucune extension urbaine ne sera inscrite dans le futur PLU de Paulhan au-delà de ce PAU et de ces extensions urbaines-là.

PAU_12_01_2017.jpg

L'autre image concerne l'axe 3 du PADD, à savoir « préserver et développer les conditions d'une activité dynamique et porteuse d'emploi ». Et pour cela, le PADD a pointé des secteurs d'activités commerciales et de service, des secteurs d'activités industrielles et artisanales, des secteurs d'activité agricole et de transformation, ainsi qu'un secteur particulier, justement sur cette IVAUd qui englobe la ZAC de Vareilhes, et qui veut développer les activités en lien avec l'agriculture et l'irrigation, avec des lieux de stockage, de vente, d'enseignement, etc. Cet espace-là se doit être une vitrine des activités agricoles du secteur Sud de la CCC, et il doit permettre de requalifier l'entrée de ville Sud. Pour cela, des partenariats sont à contracter avec la CCC, le Pays Cœur d'Hérault mais aussi avec la Région.

PAU_12_01_2017_bis.jpg

Nos paysages, les activités agricoles et la préservation de la biodiversité font l'objet d'une thématique commune dans les travaux d'élaboration du SCoT du Cœur d'Hérault. Le secteur de Paulhan est caractéristique de paysages, de potentiels agricoles et d'une biodiversité qui peuvent s'inscrire dans le SCoT afin de le spécialiser sur ces thématiques-là. Ainsi identifié par tous nos partenaires, la commune de Paulhan disposerait alors de moyens confortés pour se développer et pour créer des emplois. Notre position en entrée/sortie d'autoroute est un avantage considérable, non exploité à ce jour.

Aussi, d'appendre que l'Association des commerçants, des artisans et des agriculteurs de Paulhan (ACAAP) sollicite la CCC pour aménager la ZAC de Vareilhes afin d'y installer des commerçants de Paulhan, c'est déjà incompatible avec tous les éléments que je viens de décrire, mais c'est aussi une vision rabougrie du développement communal. Paulhan doit-elle avoir sa « petite Salamane » ? Artificialiser des sols pour une piste bitumée de cours de camion-école ou pour des essais de motos Ducati, c'est combien d'emplois créés et quelle attractivité forte pour Paulhan au bord de l'A75 en Cœur d'Hérault ?

Pour des collectivités, le développement économique revêt deux aspects, d'une part la fiscalité qui rentre dans leurs budgets, et d'autre part les emplois générés. Pour la fiscalité des activités économiques, c'est la CCC qui les perçoit, que l'établissement soit à Paulhan, à Canet ou à Clermont l'Hérault. Et cela pose d'ailleurs des problèmes pour certaines communes qui doivent assumer les contraintes liées aux activités économiques, et en l'occurrence sur leurs voiries, sans percevoir le moindre euro de contribution. Aussi, pour une commune, le développement économique doit s'appréhender sous l'angle de l'emploi ; combien de ses habitants pourront travailler sur la commune ? Et dans une période de chômage élevé sur notre territoire, c'est ce qui doit être privilégié par les décideurs politiques. Le constat fait sur la Salamane doit servir d'exemple, car si cette ZAC génère déjà 1 M€ de fiscalité, elle n'a quasiment pas créé d'emploi, alors qu'Alain Cazorla qui avait porté ce projet nous promettait 400 à 500 créations nettes d'emplois :=(