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26/06/2018

Conseil municipal du 31 mai - Nous avons voté contre les rapports sur le prix et sur la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif

La présentation de ces deux rapports est une obligation légale, et la mairie s'y conforme. Mais un problème est que ces rapports discutés préalablement en commission ne sont pas fournis aux élus, l'adjoint qui préside la commission, en l'occurrence ici Monsieur Raymond Arnaud, se contente de nous en lire une brève synthèse En commission, je m'étais donc abstenu sur ces rapports [manquants].

Par ailleurs, l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement consigne les données de toutes les collectivités locales, de leurs regroupements ou de leurs syndicats. Mais pour Paulhan, ce ne sont pas les RPQS qui figurent sur cet observatoire mais seulement les délibérations du Conseil municipal ; et comme ils ne figurent pas non plus sur le site Web de la commune, les voici pour lecture : RPQS de l'eau potable & RPQS de l’assainissement collectif.

Cependant, ce n'est pas tant sur ces rapports que nous nous sommes abstenus en Conseil municipal, mais bien sur le sort qui a été fait à ces questions pendant ce mandat. Déjà, on peut lire dans le RPQS sur l'eau potable que le rendement primaire du réseau ne s'est guère amélioré depuis 2014. Au mandat précédent, les agents avaient été formés et outillés pour chercher et réparer les fuites sur le réseau, le rendement passant ainsi de 62% à 83% ; or, depuis 2014 ce rendement fluctue autour de 80% ...  Alors que les intentions de l'Agence de l'Eau et du Département attendent des collectivités locales des rendements voisins de 90%.

Rendement_Reseau_2008_2017.jpg

Le transfert des compétences Eau & Assainissement nous prive d'un véritable bilan sur la façon dont elles ont été gérées depuis 2014. Les budgets associés ont été clôturés en début d'année 2018, à priori à la demande du trésorier afin qu'il puisse exécuter la convention financière négociée avec la Communauté de communes, et puis les comptes administratifs sont passés à la trappe. Comme disait Coluche, « Circulez, y a rien à voir » :=(

Alors pour palier à cette absence de bilan officiel, ci-après deux tableaux qui présentent les investissements réalisés sur l'eau et sur l'assainissement depuis 4 ans :

EAU_2014_2017.jpg

ASSAINISSEMENT_2014_2017.jpg

Ces deux tableaux présentent, en investissement, ce qui est inscrit au budget de l'année (BP), et puis ce qui est réellement exécuté au cours de l'année (CA).

Pour l'eau, et pour celles et ceux qui ont suivi les budgets de l'eau au précédent mandat, c'est la disparition du Défi Pesticides qui saute aux yeux. Alors il y a bien quelques restes, comme la stratégie d'acquisition foncière, par laquelle l'Agence de l'Eau subventionnait des acquisitions de terrains dans le périmètre rapproché du captage, ou des investissements sur la station de filtrage de l'eau brute par des charbons actifs, mais il n'y a plus ni animatrice territoriale ni Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) ; la patate chaude a été transmise à la Communauté de communes du Clermontais ...

Par ailleurs, sur ce mandat, il y a deux opérations importantes qui étaient inscrites à chaque budget. La première portait sur la recherche d'une nouvelle ressource en eau potable, avec études, acquisition des terrains ciblés et travaux, or les comptes administratifs successifs restent désespérément stériles. Allez, environ 4 000 € ont été gaspillés pour rien. Quant à un schéma directeur de l'eau potable qui a lui aussi été inscrit à tous les budgets, pas un euro n'a été dépensé.

Pas mieux pour l'assainissement collectif, car outre des travaux sur les réseaux, la station d'épuration est restée la grande oubliée de ce début de mandat. Or, pour l'eau comme pour l'assainissement, c'est désormais la Communauté de communes (CCC) qui va prioriser ses investissements pour les 21 communes du territoire. Et pour cela, la CCC a commandé la réalisation de deux schémas intercommunaux pour l'eau potable et pour l'assainissement collectif, et le temps ensuite que la CCC négocie des subventions avec l'Agence de l'Eau et avec le Département, il est à craindre que les investissements ne seront pas énormes d'ici la fin du mandat. Surtout que les communes n'ont pas transféré leurs excédents budgétaires en même temps qu'elles transféraient leurs compétences, alors ce n'est pas avec des caisses vides que l'on peut investir ...

Et pour Paulhan, cet immobilisme va bloquer tout projet urbain ; cela vaut autant pour un aménageur qui voudrait réaliser un lotissement que pour la commune qui veut réviser son PLU.

03/06/2018

Fonction publique, ne poussons pas le bouchon trop loin ...

C'est à l'occasion du débat sur le premier point de l'ordre du jour de la commission des moyens généraux de la CCC, le 23 mai, à savoir la convention de gestion avec le Département de l'Hérault pour le Salagou, que la question de la base nautique a suscité des échanges nourris. Ce débat avait déjà été esquissé début 2017 lorsque la CCC a pris la compétence Activités de Pleine Nature (APN) ; il s'agit du devenir de la base nautique qui contribue largement à l'attractivité du Salagou.

Comment se pose ce débat ? La base de plein air du Salagou est une association dont l'équipe permanente se compose de quatre personnes et qui est totalement autonome pour définir sa stratégie de développement, ses investissements, ses recrutements saisonniers, ses tarifs, etc. Actuellement, l'association bénéficie d'une subvention de fonctionnement de la part de la commune de Clermont-l'Hérault (20 500 € en 2014, 18 000 € en 2015).

Ce que propose le président Lacroix, mais le débat en commission était « totalement gratuit » pour lui, c'est que pour que la Communauté de communes exerce le mieux possible cette compétence des activités de pleine nature, il faudrait intégrer l'association dans le giron de la CCC. Cela signifie que le personnel de l'association deviendrait du personnel intercommunal, et que toute la gestion de la base nautique relèverait de la CCC. Les élus présents en commission ont évoqué les lourdeurs inhérentes à une gestion publique (une régie de recette pour percevoir des paiements, des délibérations en assemblée pour voter des tarifs, un régime indemnitaire (RIFSEEP) très administratif, le code des marchés publics pour investir, etc. Ce à quoi le président Lacroix oppose le poids d'un EPCI pour porter plus efficacement le développement des activités nautiques sur le Salagou.

Sauf qu'à y regarder de plus près, les autres EPCI qui ont des bases nautiques sur leur territoire (Pays de l'Or, Agglo de Sète, Agglo Hérault Méditerranée, ...) ne gèrent pas eux-mêmes ces activités. Une délégation de service public (DSP) semble être le dispositif le plus approprié, la CCC pouvant confier à l'association la gestion de la base nautique avec une convention d'objectifs appropriée. Regardons par exemple ce que nous coûte chaque année le centre aquatique (1,36 M€ de subvention d'équilibre en 2017), alors qu'une DSP aurait permis de mieux maîtriser ce budget annexe ...

Et puis le contexte national ne cesse de pointer du doigt les soi-disant gabegies des collectivités locales. La gestion inflationniste des ressources humaines est un  angle d'attaque couru, le gouvernement impose un plafond +1,2% dans l'augmentation annuelle du budget de fonctionnement, le statut de la fonction publique est sur le grill, etc. Alors est-il opportun d'alimenter la polémique ?

Les_Municipaux_Au_Salagou.jpg

C'est important que ce débat ne soit pas réservé qu'à un cénacle d'élus, et qu'au contraire il nous interpelle toutes et tous comme citoyens.

02/06/2018

Subventions aux associations locales, comment utiliser efficacement les deniers publics ?

J'évoquais dans une précédente note les subventions attribuées mercredi 30 mai par la Communauté de communes du Clermontais aux associations dans les domaines du développement agricole (sic), de la culture et du tourisme ; le lendemain en Conseil municipal nous votions les subventions aux associations de la commune. Et tout comme je l'avais pour le tableau des subventions intercommunales, j'ai ici aussi effectué un rappel des subventions versées depuis 2008 (cf. tableau pour Paulhan).

Un premier constat est que le nombre d'associations est stable sur Paulhan, autour d'une quarantaine depuis 10 ans. Ensuite il est intéressant de classer ces aides plus finement que ne le fait la mairie. En effet, les subventions sont classées et traitées par les trois commissions municipales de l’Éducation, du Sport et de la Culture, mais c'est un prisme bien trop réducteur.

associations-2.jpg

Un point à souligner, c'est que les subventions aux associations ou aux actions de solidarité sont gérées par le CCAS ; cela concerne le Secours Populaire, le Secours Catholique, la Croix-Rouge, le Mamobile, le CLIC Repérage, le Fonds de Solidarité Logement (FSL), la Banque alimentaire, les Jardins solidaires, le CLLAJ Cœur d'Hérault, la Ligue contre le cancer, Terre contact, etc. Le CCAS y consacre environ 15 000 €, quand la mairie réserve 60 000 € pour toutes les autres associations. Cette séparation était très hermétique jusqu'à ces dernières années, et il est étonnant que le budget de la commune abonde désormais des associations caritatives.

Une singularité qui n'apparaît pas clairement dans le classement municipal, ce sont les aides aux associations d'entrepreneurs. Sans les exclure du soutien financier de la mairie, il est important de bien les distinguer de toutes les autres associations, car leurs membres sont des entreprises. Elles n'ont pas nécessairement besoin des 150 € pour leur fonctionnement, mais la commune doit permettre à leurs membres de développer leurs activités professionnelles.

Mais plus globalement, et ce n'est pas spécifique à la mairie de Paulhan aujourd'hui, les subventions aux associations s'inscrivent dans une histoire locale que personne n'ose vraiment bouleverser. Par exemple, cela n'étonne personne que l'on verse 3 500 € de subvention à une association qui s'occupe des chats errants, et trois fois moins à une association comme le Secours Populaire qui vient en aide aux plus démunis de nos concitoyens ? Et là ma réponse est qu'il faudrait donner plutôt trois fois plus aux associations caritatives que de toujours vouloir niveler par le bas.

Le maire de Paulhan a promis qu'il réunirait prochainement un Conseil municipal privé afin d'étudier une affectation plus efficace des aides de la commune. Mais a-t-il la même perception des enjeux que ce que je viens d'énoncer ? A suivre.