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08/07/2018

ComCom du Clermontais, à la recherche de solidarités financières ...

En début de séance, ce mercredi 4 juillet, le maire de Villeneuvette, Eric Vidal, avait demandé au Président Lacroix où en étaient les travaux de la CCC sur la solidarité financière de l'intercommunalité à l'égard des petites communes. Le fait est que l'attribution de compensation ne peut pas être touchée, mais il y a cette aide de 40 000 € par mandat que la CCC accorde à ses communes membres sous forme de subvention à des investissements, et ce montant se monte à 45 000 € quant le projet a un impact sur l'accessibilité des usagers de l'espace public.

Le président Lacroix a répondu qu'à la prochaine séance de rentrée, il présentera un outil permettant que des communes qui n'ont pas de projet d'investissement justifiant cette subvention de la percevoir malgré tout.

Alors quel est l'état de ces participations de la CCC aux investissements de ses communes membres ? J'ai pointé dans le tableau suivant la liste des délibérations par lesquelles l'assemblée intercommunale a autorisé ces subventions :

Tableau_AC_2014_2018.jpg

Finalement, rares sont les communes qui n'ont pas encore profité de cette aide de 40 à 45 k€ pour la durée du mandat, et paradoxalement ce ne sont pas les plus petites des 21 communes du Clermontais. Ainsi, la commune de Saint-Félix-de-Lodez n'a pas encore sollicité cette aide, de même que pour Lacoste. Mais de petites communes comme Mérifons, Valmascle et Villeneuvette ont déjà sollicité 100% de cette aide financière.

Ainsi, sur ce point précis des aides de la CCC dans les investissements des communes, qui pourraient se traduire par des fonds de concours, il n'est pas précisément nécessaire que l'on s'y attarde beaucoup plus. Par contre, cela ne ferme pas le débat sur ces solidarités financières au sein du bloc communal Clermontais.

En séance ce 4 juillet, j'ai proposé que nous ayons une réflexion sur un véritable pacte fiscal et financier de solidarité C'est un travail qui s'impose à nos voisins du Lodévois, car un tel pacte est obligatoire pour toutes les communautés signataires d'un contrat de ville ; ce qui est le cas du Lodévois-Larzac. Nos voisins de la Vallée de l'Hérault y ont travaillé à l'automne 2016 (cf. document de travail au format PDF). Le travail réalisé par la CCVH est remarquable, mais il témoigne de l'ampleur de la tâche. Je doute que les élus du Clermontais en soient à ce stade de réflexion.

Mais pour revenir à ces questions de solidarité, j'ai rappelé qu'il ne fallait pas s'arrêter séparément aux attributions de compensation, aux fonds de concours, au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), mais à leur ensemble. Dans le tableau suivant, j'ai additionné ce que chacune des 21 communes du Clermontais perçoit en attributions de compensation, en fonds de concours et en FPIC :

Solidarité_Fisc_Fin_Solidarite_CCC.jpg

On s'aperçoit ainsi que deux communes, Brignac et Nébian, versent chaque année des montants significatifs à la CCC, et des petites communes comme Mérifons, Valmascles ou Villeneuvette ne reçoivent guère plus que Aspiran ...

Non, l'exercice auquel le président Lacroix veut donner une réponse opérationnelle en septembre 2018 n'est pas si simple. Il s'y rajoute aussi la suppression de la taxe d'habitation d'ici trois ans, et comme la fait la CCVH il faut prendre en compte la fiscalité de toutes les communes pour établir une réelle solidarité fiscale et financière. Et l'urgence serait plutôt à uniformiser cette fiscalité locale sur les 21 communes du Clermontais, car les taxes intercommunales ne touchent pas de façon équitable tous les habitants du Clermontais ; nous le savons déjà avec la TEOM, mais cela fera encore couler de l'encre en 2019 quand la taxe GEMAPI sera de nouveau sur le tapis ...

07/07/2018

Conseil municipal du 31 mai - Nous avons voté contre l'aire de remplissage pour les viticulteurs

Alors pour être précis sur la forme, ce n'est pas contre cette aire de remplissage que nous avons voté, mais contre la demande de subvention à déposer auprès du Conseil départemental de l'Hérault. Il s'agit d'installer une potence de remplissage des pulvérisateurs des viticulteurs, une potence conforme à la réglementation (celle qui est aujourd'hui gérer par l'association des vignerons de Paulhan n'est plus aux normes), et une potence placée à côté des nouveaux ateliers municipaux. Le prix de cette potence est évalué à environ 15 k€ TTC.

Mais sur le fond, c'est bien contre cette potence de remplissage que nous avons exprimé notre désapprobation. En premier lieu, alors que notre commune a mis en place un Défi Pesticides depuis 2006 et que notre captage d'eau potable est inscrit dans les 500 captages prioritaires du Grenelle de l'environnement, car les traces de simazine et d'atrazine demeurent supérieures aux taux de qualité sanitaire autorisés, et donc que la commune a mis en place une station de filtrage de l'eau brute par des charbons actifs depuis 2012, l'urgence est moins à remplir les citernes qu'à correctement nettoyer les équipements. La règlementation interdit à un agriculteur de sortir de son champ ou de sa vigne avec des produits résiduels dans ses équipements de pulvérisation, ce qui nécessite qu'il rince ses appareils à l'eau claire en la pulvérisant sur son exploitation. Sauf que lorsqu'un exploitant a passé la journée dans son tracteur à traiter ses plantations, passer une heure de plus pour des rinçages à l'eau n'est presque jamais réalisé.

Cf. article de La Marseillaise du 23 mars 2018.

Il s'y ajoute que l'efficacité des appareils laisse à désirer. J'ai participé le 28 juin en soirée à un atelier organisé par la Communauté de communes, et en l'occurrence par Lucie Moreau, justement pour étudier avec un technicien de la chambre d'agriculture l'efficacité des pulvérisateurs ; et cela s'est illustré au début de la nuit par la pulvérisation de fluorescéine sur les vignes d'Olivier Bernardi, le maire d'Aspiran. Et en fonction du type d'appareil utilisé, les traces de fluorescéine sur les feuilles et sur les grappes varient considérablement.

Et ce n'est donc pas une simple potence de remplissage que nous avons revendiqué pour Paulhan en Conseil municipal, mais plutôt une aire sécurisée de remplissage et de rinçage. Sur la commune de Puisserguier, où Laure-Emmanuelle Lecoq a été recrutée après avoir travaillé à Paulhan sur notre captage, une telle aire sécurisée a été inaugurée en octobre 2015 ; l'investissement a été de 564 680 €, et un reste à charge de 20% pour la commune (cf. article de Midi Libre pour son inauguration).

ARRS_Puisserguier.jpg

Plus récemment, et sur le territoire de la Communauté de communes, c'est Cabrières qui a réalisé le tour d'opération financier pour réaliser son aire de remplissage et de lavage. Les prix ont commencé à se normaliser et la commune de Cabrières boucle un budget de 265 k€, avec des aides du Conseil départemental (13 k€), de l'Agence de l'Eau (176 k€) et de l'Europe (16 k€ de FEADER). Le reste à charge pour la commune et pour les viticulteurs est de 60 k€.

En Conseil municipal, le maire Claude Valero nous a expliqué qu'il se contentait de répondre à la demande de l'association des vignerons de Paulhan, qui ne demande pas plus qu'une simple aire de remplissage. Ce à quoi Christian Ballester, conseiller municipal et viticulteur, a rétorqué qu'oralement la mairie a toujours refusé de s'engager sur un autre équipement ...

Sauf, et c'est le propos que j'ai tenu en séance, qu'un maire n'a pas à simplement faire ce qu'on lui  demande, mais bien d'aller plus loin, de se projeter dans le temps et de considérer tous les enjeux. La qualité de l'eau brute à Paulhan est préoccupante, et le Défi Pesticides a été abandonné depuis le début de ce mandat. Et le projet d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en place au précédent mandat avec le Conseil départemental est à l'arrêt.

Je ne peux pas résumer cette note à la célèbre phrase de Pierre Mendès France « Gouverner c'est choisir » sans la remettre dans le contexte de son discours de juin 1953 :

« Or, c'est ma conviction que les principaux problèmes français doivent être considérés comme un tout, que leur solution est une. [...] La cause fondamentale des maux qui accablent le pays, c'est la multiplicité et le poids des tâches qu'il entend assumer à la fois : reconstruction, modernisation et équi­pement, développement des pays d'outre-mer, amélioration du niveau de vie et réformes sociales, exportations, guerre en Indochine, grande et puissante armée en Europe, etc. Or, l'événement a confirmé ce que la réflexion permettait de prévoir : on ne peut pas tout faire à la fois. Gouverner, c'est choisir, si difficiles que soient les choix. »

Subventions aux associations de Paulhan et du Clermontais

Cette note sera un "trois en un", c'est à dire qu'elle me permet de revenir sur trois délibérations, l'une au conseil municipal de Paulhan et deux autre en Conseil communautaire du Clermontais.

Commençons avec Paulhan où le 31 mai nous délibérions pour attribuer 31 505 euros à une trentaine d'associations de la commune (cf. délibération en format PDF). J'avais déjà rédigé une note sur ce thème le 2 juin, mais je souhaitais donner ici les explications sur mon vote. Je me suis abstenu, comme lors de la commission des finances du 17 mai, car sans vouloir m'opposer à un dispositif en œuvre depuis des années, j'ai exprimé le souhait de changer de processus d'attribution de ces aides. J'ai apprécié que quatre élus qui ont un engagement dans une association ne prennent pas part au vote (Fabienne Heredia / ESP Tambourin, José Roig / Paulh'en Vie, Aleksandra Djurovic / Foyer rural et Christian Ballester / Vignerons de Paulhan).

Je me suis également abstenu ce mercredi 4 juillet en Conseil communautaire sur des subventions attribuées à des associations « pour l'organisation d'animations en faveur des centres-villes ». Et le rapport mis à la disposition des conseillers communautaires ne comportait rien de plus qu'un tableau succinct :

Nom de l'association Montant de la subvention
Canet Animation 34 1 500 €
Association des Commerçants, Artisans et Agriculteurs de Paulhan (ACA2P) 12 500 €
Association Clermont Plein Cœur 15 000 €

Et la phrase classique « il convient d'en délibérer ». J'avais souligné lors du vote sur l'ordre du jour que ce Conseil communautaire n'avait été précédé d'aucune commission thématique permettant de débattre de ces délibérations, et le président Jean-Claude Lacroix a donc proposé que ces débats aient lieu en séance.

Ces associations n'avaient jamais obtenu de subventions par le passé, et en tous cas pas dans ce cadre-là. Canet Animations 34 a obtenu sa première subvention de la CCC cette année, 2 500 € pour organiser la fête des vendanges. Quant à l'ACA2P, sa dernière subvention pour la Foire des couleurs de Paulhan date de 2015 (avec une aide de 3 000 €). Et comme pour les aides accordées par la CCC le 30 mai pour les Nuits du vin, attribuées sous la généreuse appellation de « développement agricole », c'est souvent leur caractère festif qui est promu.

J'ai proposé, comme cela se fait depuis cette année pour les festivals de Mourèze, de Paulhan et de Villeneuvette, que ces animations en faveur des centres-villes soient encadrées par un cahier des charges imposé par la CCC ; la réponse du président Lacroix est que ce sera à mettre en place pour l'an prochain. Ça en devient un véritable hymne à la procrastination :=(

Mais pour cette année 2018, les explications du président Lacroix sur les animations qui seraient ainsi financées par la CCC n'étaient pas très claires. Pour Paulhan, il s'agit de la Foire des Couleurs et les Marchés de producteurs locaux. Pour Clermont-l'Hérault, il y a la Foire au Touailles et ... en fait le maire de Clermont-l'Hérault n'aurait pas encore proposé d'autre projet. Quand à Canet, je n'ai pas retenu de quoi il s'agissait, mais Canet Animations 34 a déjà tout un été de festivités (cf. agenda de l'été 2018).

Foire_Couleurs_Paulhan_2018.pngAlors que mes amis et concitoyens de Paulhan ne voient pas en mon abstention à ce vote de subvention une hostilité quelconque à la Foire des couleurs ou à l'ACA2P, son association organisatrice. C'est un évènement qui assure un rayonnement notoire à notre commune, mais cela ne doit pas nous empêcher d'associer les bons outils aux nécessités de ces animations locales.

Les élus qui siègent au Conseil communautaire y viennent encore trop avec un raisonnement municipal, c'est à dire avec un attachement au lien social et au bien vivre au village. Or, la Communauté de communes a une vocation économique majeure, et il est important que chaque euro investit aille bien au développement économique, c'est à dire aux commerçants, aux artisans, aux entrepreneurs et aux agriculteurs de notre territoire.

En m'abstenant, sur ces votes à la mairie comme en Conseil communautaire, et surtout en apportant des explications, je ne manifeste pas une opposition, mais je marque une aspiration à être plus efficaces, plus conformes avec les prérogatives de chacune de ces collectivités locales.