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13/07/2018

Eau en Coeur d'Hérault : peut mieux faire ;-)

Les assemblées d'élus sont des théâtres d'ombres, les acteurs et le scénario ne donnent que les projections très formelles de décisions et de travaux qui se passent en arrière-plan, et très loin. La quasi totalité des élus est alors comme dans la Caverne de Platon (cf. Livre VII de La République), enchaînés face à un mur sur lequel ils ne perçoivent des évènements extérieurs que les ombres et les échos. Et tout comme dans cette célèbre allégorie, il arrive que parfois un(e) élu(e) veuille s'en échapper ; or, le pire n'est pas tant de se confronter au réel, car sa connaissance du monde extérieur est souvent le motif de cette excavernation, mais c'est d'être entendu(e) et cru(e) par ses congénères.

A noter que de la grotte de Lascaux jusqu'au tableau de Guernica, les hommes peignaient la réalité qu'ils voyaient ; ils se contentent désormais de croire en ce qu'on leur montre des réalités qu'ils sont autorisés à voir ... Mais qu'est-ce que l'histoire en retiendra, excepté une exceptionnelle vacuité intellectuelle ?

Je fais cette introduction pour évoquer l'assemblée des délégués du Syndicat de Développement du Pays Cœur d'Hérault de ce vendredi 13 juillet, et à propos du premier point de l'ordre du jour pour désigner un(e) représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du fleuve Hérault ; c'était Marie-Christine Bousquet qui représentait jusqu'à présent le SYDEL. Et par un mélange d'approche grégaire et d'usages courtois, c'est à la collectivité d'appartenance de la sortante qu'il revient de lui désigner un successeur. Inutile d'intervenir en séance pour évoquer les missions de la CLE, la place que nous y occupons et les enjeux sur l'eau, de façon à introduire un appel à candidatures sérieux, la décision est forcément prise à l'avance. Et quand un(e) président(e) de séance annonce à son assemblée qu'il(elle) propose telle personne, le vote n'en devient plus qu'une formalité de bienséance. Et c'est donc Frédéric Roig qui a été désigné pour représenter le SYDEL à la CLE.

Coeur d'Hérault, SYDEL, CLE, SMBFH, GEMAPIL'an dernier, alors que les réunions publiques s'enchaînaient à propos de l'enquête publique sur les prélèvements d'eau par le [futur] parc-hôtel et de luxueuses résidences du Golf de Lavagnac, j'avais proposé à ce même Conseil syndical que nous mettions en place un Observatoire de l'eau pour le territoire du Cœur d'Hérault. En effet, la question de l'eau est souvent abordée au niveau communal (dans le petit cycle de l'eau), ou alors à l'échelle de tout un bassin versant (dans le grand cycle de l'eau). Or, les intercommunalités prennent de plus en plus de compétences en ce domaine, et l'échelle intercommunale se révèle la plus pertinente pour gérer l'eau. Des compétences "adduction d'eau potable" aux "eaux usées" en passant par la "gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)", les citoyens et leurs élus à ces échelles intercommunales doivent nécessairement collaborer étroitement à leurs bonnes mises en œuvre, sans oublier qu'elles pèsent dans les charges des ménages et des entreprises locales.

Coeur d'Hérault, SYDEL, CLE, SMBFH, GEMAPISur le territoire du Cœur d'Hérault, il y a 14 personnes qui siègent à la CLE (sur un total de 48 pour les deux collèges qui les concernent). Or, et à ma connaissance, jamais ces 14 impétrants n'ont pris une initiative commune sur notre territoire pour informer les usagers de l'eau, pour les sensibiliser à ses enjeux, pour les concerter sur les orientations stratégiques, etc. Je reviens sur Lavagnac pour évoquer le fait que le président du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH), Christophe Morgo, avait suspendu l'avenir [en eau] de ce projet à l'élaboration du Programme de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) du fleuve Hérault ; ce document directeur devait sortir en décembre 2017 ... Alors il est peut-être sorti, mais dans une discrétion absolue. Il n'y a déjà rien sur le site Web du SMBFH, et je n'en ai plus jamais entendu parler.

Les 14 représentants du Cœur d'Hérault à la Commission Locale de l'Eau du Fleuve Hérault, et à divers titre :

Syndicat de développement du Pays Coeur d'Hérault Frédéric ROIG
Communauté de communes du Lodévois-Larzac Joëlle GOUDAL
Syndicat mixe de gestion du Salagou Bernard GOUJON
Ville de Lodève Pierre LEDUC
Communauté de communes du Clermontais Christian RIGAUD
Conseil départemental de l'Hérault Marie PASSIEUX
Ville de Clermont-l'Hérault Marc DUBOIS
Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault Agnès CONSTANT
SIVOM des eaux de la Vallée de l'Hérault Jacky GALABRUN
Région Occitanie Béatrice NEGRIER
Conseil départemental de l'Hérault Jean-François SOTO
Ville de Gignac Olivier SERVEL
ASA du canal de Gignac Jean-Claude BLANC
Régie d'électricité de Gignac Jean-François SOTO

Alors sans tomber dans la paranoïa, mais quand même, je précise que je suis interdit d'instance sur l'eau par la commune de Paulhan et par la Communauté de communes du Clermontais ; totalement blacklisté de toute structure et même de toute réunion où on parle d'eau. Et quand je sors de ma caverne en assemblée communautaire pour intervenir sur l'eau (qui est un sujet que nous aurons de plus en plus à l'ordre du jour), on me précise que tout cela a déjà été discuté au sein des commissions ad hoc ... Circulez y'a rien à voir ;-)

L'eau, sujet tabou ? On s'y baigne, on la boit, on arrose, ... mais derrière le robinet ou sous le ruisseau il y a une ressource de plus en plus critique, autant pour sa quantité que pour sa qualité, et on ne peut pas réduite la participation citoyenne à la facture d'eau ou aux arrêtés préfectoraux en période de sécheresse.

Or nous avons quand même là 14 personnes qui pourraient être des acteurs-relais, entre d'un côté les structures de gestion et leurs techniciens, et de l'autre tous les usagers de l'eau que nous sommes d'ailleurs tou(te)s. Aussi je renouvelle ma proposition de créer un Observatoire de l'Eau sur le Cœur d'Hérault, et je sais que nombre des personnes citées ici y sont sensibles. Après, ce n'est qu'une question de transparence démocratique et de goût pour la concertation citoyenne. Et comme le disait ma grand-mère, « on ne fera pas boire un âne qui n'a pas soif ».

08/07/2018

Retour à la normale sur les blogs de Midi Libre

Désolé pour cette avalanche de notes ce week-end, mais Midi Libre a changé son environnement Web il y a une dizaine de jours et cela a rendu indisponible l'accès à l'administration des blogs hébergés par le quotidien régional. Or, j'avais toutes ces informations sous le coude, ou plutôt au bout des doigts, et il fallait que ça sorte.

Merci pour votre regard critique sur l'actualité du Cœur d'Hérault et pour l'actualité politique en général, et merci pour votre fidélité.

Laurent DUPONT - Élu local écolo

Conseil communautaire du 4 juillet, la Salamane de la discorde

Ce 4 juillet, pas moins de 6 ventes de lots pour 4,5 hectares étaient à l'ordre du jour du Conseil communautaire, avec les destinations suivantes :

  • SAS Robert Arnal (10 501 m2) pour implanter une activité de réhabilitation de containers maritimes, d’espaces de stockage en containers mis à la location, et de transformation de containers à usage des professionnels;
  • IP Mirador (6 000 m2), concepteur et fabricant de systèmes de vidéo-surveillance mobile, de contrôle d’accès, de distributeurs d’éclairage industriel et de bloqueurs de routes ;
  • SOMEDI (4 845 m2), usine de conditionnement de produits de piscines (activité soumise à déclaration ICPE) ;
  • Ford Thibouret (3 500 m2) pour développer une activité d’entretien et réparation de véhicules et de camping-car ;
  • Oxylio (19 000 m2) pour la préparation de véhicules automobiles d’occasion (base logistique avant expéditions vers les concessions du sud de la France) ;
  • Ghun Motors (1 125 m2) pour la vente et la réparation de motos.

Premier étonnement, le président Lacroix a répondu à Jean Garcia (qui voulait savoir si les entreprises Couleurs de Tollens, Cuisines Schmidt, ... étaient autorisées à quitter les Tanes Basses pour la Salamane), que la position du maire de Clermont-l'Hérault était constante et qu'aucun commerce de détail ne sera autorisé sur la ZAE de la Salamane. Sauf que Ford et Ghun Motors vendent respectivement des voitures et des motos ...

Second étonnement, quand on sait que les sièges sociaux de certaines de ces entreprises ne sont pas sur le Clermontais, c'est l'intercommunalité qui investit pour que la commune de Clermont-l'Hérault encaisse les taxes locales ... Et ça c'est une pomme de discorde qui revient maintenant à chaque conseil communautaire, et qui fait écho à ma précédente note sur la solidarité financière et fiscale.

Par ailleurs, j'ai interrogé le président Lacroix sur le lot n°11, pour lequel nous avons délibéré le 30 mai pour vendre deux lots aux entreprises Baldare TP et Astruc Matériaux, mais où un propriétaire foncier exproprié en octobre 2012 demande la rétrocession de sa parcelle. En effet, Monsieur Roland Sanchez et son épouse ont reçu un avis d'expropriation émis par le juge de l'Expropriation du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 22 octobre 2012. Or, L’article L421-1 du code de l’expropriation indique que : « Si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de 5 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droits à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de 30 ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d’utilité publique ». Et par lettre recommandée, datée du 8 juin 2018, Monsieur Roland Sanchez a adressé au président Jean-Claude Lacroix une demande de rétrocession de son terrain où il exploite un jardin familial.

Satellites_Lots_10_11.jpg

Ilot_Vert_Rouge.jpg

En réponse, le président Lacroix a indiqué avoir rencontré Monsieur Sanchez par le passé pour l'autoriser à exploiter son jardin familial tant que la parcelle n'était pas commercialisée, et qu'il était convenu qu'il s'en aille dès qu'une vente serait délibérée. Et pour cette année, Jean-Claude Lacroix a autorisé Roland Sanchez à rester sur son mas jusqu'à l'automne, c'est à dire jusqu'à ce qu'il puisse faire toutes ses récoltes. Mais le président de la Communauté de communes n'a pas exclu que l'issue passerait entre les mains des avocats si ce pacte oral n'était pas respecté.

Sauf qu'en France, le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui a valeur constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Et un propriétaire est protégé d'une expropriation abusive si son bien n'est pas destiné à l'usage prévu par une déclaration d'utilité publique (DUP) dans un délai de 5 ans ; cela semble raisonnable.

Cette affaire [certainement à venir] "Sanchez c/ Lacroix" témoigne d'une gestion calamiteuse de cette ZAE, pensée dès le départ comme une réserve foncière économique autour de la plateforme de Système U. Aucun projet économique n'a jamais été porté par l'intercommunalité, mais simplement une approche de rentier : vendre pour toucher de la fiscalité. Ni le nombre d'emplois créés ni l'éligibilité des entreprises au regard du tissu local ne sont des axes stratégiques pour le développement de cette ZAE. Et donc sans vision stratégique et sans calendrier rigoureux, on laisse filer le temps et la réserve foncière finit par devenir un fardeau. C'est par exemple le cas à Paulhan où la Communauté possède 7,5 hectares sur la ZAE de Vareilhes, mais c'est une réserve foncière qui a repris sa destination agricole (cf. loi ALUR).