Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

11/11/2017

Solidarité financière entre les collectivités du Clermontais, ça devra attendre le prochain mandat

La question revient chaque année au sein du Conseil communautaire du Clermontais, au moment du vote des budgets : « Comment assurer une solidarité financière de l'EPCI à ses communes membres ? ». En 2017, c'est le maire de Villeneuvette, Eric Vidal, qui s'était prêté à un exercice de simulation. Je ne sais pas à ce jour quelles suites ont été données à son initiative, mais c'est un chantier qui à ma connaissance n'a pas encore été proposé aux élus communautaires.

De quoi s'agit-il sur le fond ? L’État a désormais acté le concept de « bloc communal », et dans toutes ses réglementations il ne vise plus qu'un ensemble de communes, regroupées par EPCI ou par syndicat mixte. Par exemple pour les plans locaux d'urbanisme, l’État n'attribue plus d'aide financière aux communes qui veulent réviseur leur PLU, il les attribue aux intercommunalités qui prescrivent un PLUi. De même pour l'investissement, les communes doivent passer par leur EPCI, ou chez nous par le Pays Cœur d'Hérault, qui coordonne le fonds de solidarité à l'investissement local (FSIL) au travers de contrats de ruralité. Par ailleurs, le développement économique cible les bourgs-centres qui bénéficient alors d'une fiscalité dynamique, quand les communes plus petites ou plus rurales sont laissées sur le bas côté. Car en parallèle, l’État réduit année après année les dotations de fonctionnement des communes ; la suppression de la taxe d'habitation étant la cerise sur le gâteau.

Mises au pied du mur, les communes et leurs structures de regroupement ne peuvent rester sans rien faire. Sauf qu'en réalité elles ne font rien ...

Sur le Clermontais, il y a un système de vases communicants à mettre en place. Si les recettes d'une commune baissent, il faut que l'intercommunalité compense ; pas en totalité évidemment, mais selon des règles de solidarité à élaborer.

Aujourd'hui, les flux financiers entre les communes du Clermontais et la CCC sont constitués de : 1. le versement de l'attribution de compensation (historiquement issue du transfert de la perception de la taxe professionnelle des communes vers leur EPCI et amputée au fil des années des charges liées aux transferts de compétences - ce qui peut la rendre négative), 2. le versement de leur part du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et 3. d'une enveloppe de 40 000 € pour toute la durée du mandat afin de réaliser des investissements. Le tableau suivant donne, pour l'année 2017, ce que la Communauté de communes verse à ses communes membres :

Solidarite_financiere_CCC.jpg

J'ai ramené cette solidarité intercommunale au nombre d'habitants, parce qu'il fallait bien un critère de comparaison, mais je pourrai aussi prendre le potentiel fiscal de chaque commune. Ce qui est désolant, c'est qu'un tel tableau n'ait jamais présenté aux élus communautaires, et que nous restons figés dans le triptyque "Contribution de compensation", "FPIC" et "Aide à l'investissement", chaque flux pris isolément.

Sur la Communauté d'agglomération d'Alès (un exemple parmi d'autres), la relation financière entre l'EPCI et ses communes membres est construite autour d'un pacte financier et fiscal. Il s'agit d'un EPCI récent, fruit de la fusion entre 5 EPCI, et cet exercice-là s'imposait pour conserver des équilibres anciens. J'invite à parcourir ce document, car il décrit d'abord des dispositions légales disponibles pour les intercommunalités, il fait un état des lieux très explicite des finances communales (épargne, encours de la dette, ...), et il présente ensuite la répartition du FPIC, de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et des fonds de concours. Cela donne un tableau de reversements élaboré sur des bases admises par toutes les communes.

Pour le Clermontais, un tel pacte financier et fiscal doit être élaboré. Une dotation de solidarité communautaire doit être mise en place et il faut remplacer la contribution fixe de 40 k€ pour la durée du mandat par un fonds de concours. Cela demande de sortir d'un « esprit de patelins », comme  le disait récemment Denis Mallet, pour tout mettre sur la table (endettement, capacité d'autofinancement, budgets annexes, besoins d'investissement, ...) et étudier comment les recettes fiscales de l'intercommunalité peuvent irriguer tout le territoire. Mais j'ai néanmoins des doutes sérieux, puisqu'à l'occasion du transfert des compétences Eau et Assainissement collectif, les communes du Clermontais conservent dans leur propre budget un total de 2 M€ d'excédents budgétaires et transmettent à l'EPCI 6 M€ d'emprunts à rembourser. Il y a une cruelle absence de solidarité ...

17:13 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : plu, plui, fpic, fsil, ccc

10/11/2017

UMUPS, il y a urgence à la transformer en SMUR

Ce vendredi soir à Clermont-l'Hérault, près d'une centaine de personnes étaient réunies dans la salle Georges Brassens pour évoquer la fin programmée de l'UMUPS (Unité Médicale d'Urgence et de Permanence de Soins) ; l'expérience débutée en 2013 prend fin au 31 décembre 2017. Le docteur Laurent Garcin a donné la genèse de cette UMUPS, il a expliqué comment elle intervenait au quotidien sur tout le territoire du Coeur d'Hérault, avec un taux d'intervention moyen de 3,9 par jour, pour une moyenne nationale de 3,6.

L_Garcin_FI.jpg

C'est l'ARS (Agence Régionale de Santé) qui finance ces services d'urgence (SAMU, SMUR et UMUPS), et les prises de parole dans l'assistance convergeaient toutes vers la nécessité de peser sur elle pour que le Cœur d'Hérault ne se retrouve pas au 1er janvier sans unité mobile d'urgence. Les collectivités locales délibèrent. Une association d'usagers, le comité des usagers du service public du Cœur d'Hérault, a lancé une pétition qui réunit déjà plus d'un millier de signatures, qui va sur le marché pour informer et pour mobiliser.

Alors si l'appel à faire passer le message et à mobiliser pour peser sur l'ARS est fondé, il n'en reste pas moins que l'ARS aura beau jeu de pointer les divisions sur le Cœur d'Hérault. Sur le Clermontais comme sur le Lodévois, les élus ont délibéré (des motions différentes), les citoyens se mobilisent (sur des objectifs différents) et des pétitions recueillent des milliers de signatures, mais les uns pour que l'UMUPS basée à Clermont-l'Hérault devienne une antenne SMUR, et les autres pour qu'un service d'urgences soit créé à l'hôpital local de Lodève. Évidemment, l'ARS ne donnera pas de suite favorable à ces deux revendications-là en 2018.

Il est urgent que les associations citoyennes se rencontrent. Il est urgent aussi que les élus trouvent un consensus avec une délibération commune. Ce n'est qu'à partir du moment où l'ensemble du territoire sera mobilisé sur un même objectif que le message s'imposera à l'ARS. Comme le disait le Dct Garcin ce soir, l'ARS d'Occitanie finance des antennes SMUR qui font 500 sorties par an, alors que l'UMUPS en fait le triple ...

Le temps presse ! Au 1er janvier, les personnes qui appellent le 15 depuis le Cœur d'Hérault ne verront pas de véhicule d'urgence médicale arriver en moins de 45 minutes, au lieu de 17 minutes actuellement avec l'UMUPS ; c'est revenir 5 ans en arrière. « L'union fait la force », alors faisons en sorte que ce ne soit pas qu'un slogan.

09/11/2017

Lauréats du Coeur d'Hérault pour le 15ème prix de la TPE, deux entrepreneurs de Clermont-l'Hérault justement récompensés

C'est dans les locaux de la Communauté de communes du Lodévois que le territoire du Coeur d'Hérault désignait ses lauréats pour la 15ème édition du prix de la TPE (très petite entreprise). Ce prix est d'ailleurs né en Cœur d'Hérault, sous l'impulsion de la Maison des Entreprises du Cœur d'Hérault, et très rapidement l'idée s'est répandue aux territoires voisins.

Prix_TPE_09_11_2017.jpg

Suite à une sélection « passionnante » parmi des entrepreneurs « passionnés », comme l'indiquait Jacques Bauclair, douze entreprises étaient nominées ce soir. Parmi elles, trois devaient être désignées pour participer à la finale départementale le 8 décembre au Corum à Montpellier.

L'entreprise NINO ROBOTICS (Clermont-l'Hérault) a obtenu le prix « Être », l'entreprise METAL SOUNDS (Saint-André-de-Sangonis) a obtenue le prix « Faire », et l'entreprise ROLLER DANCE (Clermont-l'Hérault) a obtenu le prix « Piloter ». Ce sont les trois entreprises du Cœur d'Hérault qui iront en finale. Et pour ne pas rester sur ce podium-là, le « Coup de cœur » du jury a été attribué à l'entreprise LAURENT MADAILLE REALISATIONS (Bédarieux).

Laureats_TPE_15eme.jpg

Les deux lauréats de Clermont-l'Hérault représentent deux beaux projets, innovants, fédérateurs, risqués et qui donnent au Clermontais une image plus enthousiasmante que ces zones d'activités en périphérie des bourgs-centres ou que des cœurs de village qui se vident.

IMG_20171109_191711.jpg   IMG_20171109_193206.jpg

Mais il ne faudrait pas s'arrêter à une cérémonie annuelle, aussi plaisante soit-elle. Je l'ai déjà demandé en Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault, nous avons 15 ans de recul pour voir ce que sont devenus tous les nominés et tous les lauréats du prix de la TPE. Les outils que proposent la Maison des Entreprises (incubateur, pépinière, couveuse, formation, ...) ont-ils aidés ces entreprises ? Et y a-t-il des améliorations à apporter pour garantir la pérennité de ces entreprises ? Mais le Conseil syndical ne dispose pas des moyens (et des ressources financières) pour réaliser une telle analyse. C'est dommage ... Une politique économique qui n'est pas évaluée régulièrement ne permet pas de savoir si les investissements publics sont fructueux, s'il faut les réorienter, s'il faut abandonner tel outil pour renforcer un autre.

Donc à ce stade, il faut surtout dire merci à ces entrepreneurs pour avoir choisi notre territoire, et puis croiser les doigts pour qu'ils développent leur activité et qu'ils fassent des petits ;-)