Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

14/10/2017

Fiscalité locale des entreprises, les valeurs locatives enfin révisées ... à la française ;-)

Les valeurs locatives qui servent de base d'imposition pour la fiscalité locale n'avaient pas été révisées depuis 1970, et depuis presque un demi-siècle c'est une fiscalité qui ne s'était pas du tout adaptée aux évolutions économiques et territoriales. Cette valeur locative représente le loyer annuel que peut produire un immeuble, sauf qu'en 1970 il n'y avait pas de fast-food, de drive, de cybercafé, ... et qu'un commerce à Clermont-Ferrand, à Lens ou à Saint-Étienne bénéficiait d'un environnement industriel qui appartient au passé. Et si pour l'habitat ce retard reste à combler, c'est au 1er janvier 2017 qu'est entrée en vigueur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) ; cela concerne 3,3 millions de locaux professionnels (1 245 sur le Clermontais), pour le paiement dès 2017 de la taxe foncière (TF), de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), puis en 2018 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette valeur locative est aussi utilisée pour le calcul de la taxe spéciale d'équipement (TSE), et elle pourrait l'être aussi pour la GEMAPI.

Pour déterminer ces nouvelles valeurs locatives, les services fiscaux se sont appuyés sur des questionnaires envoyés aux propriétaires dans le cadre d'une expérimentation sur cinq départements en 2011, et dont l'Hérault faisait partie. Les résultats de ces enquêtes exploitées en 2012 ont montré un transfert important entre différentes filières économiques. Dans l'Hérault par exemple, les entreprises industrielles voyaient leur fiscalité locale baisser de 12%, et comme la réforme devait être neutre pour les recettes des collectivités qui perçoivent ces impôts, ce sont les bureaux qui étaient les plus impactés par une hausse d'un même montant. Aussi, le législateur a prévu des mécanismes pour que les impôts locaux payables dès 2017 ne causent pas des faillites en cascade.

La détermination des nouvelles valeurs locatives sera par ailleurs ajustée de façon permanente, afin d'éviter des révisions générales tous les ... 50 ans. Dans cette révision générale, la notion de local-type disparaît au profit de catégories de locaux professionnels appréciés par secteur géographique, un secteur délimitant une zone homogène de marché locatif. Les secteurs et les catégories peuvent se retrouver sur le site Web de la direction générale des finances publiques :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/11405. Sur les deux cartes suivantes figurent les secteurs du Clermontais et de Clermont-l'Hérault.

Carte_secteurs_valeurs_locatives_pro_ccc.jpg

Carte_secteurs_valeurs_locatives_pro_Clermont.jpg

Prenons le cas de bureaux avec un aménagement récent, d'une surface principale de 36 m2 à quoi s'ajoutent des pièces annexes pour 20 m2 (chaufferie, garage, entrepôt, ...) et deux places de parking non couvertes pour 12 m2. En secteur 1, la valeur locative révisée sera de 5 193,32 €, elle sera en secteur 2 de 6 684,04 € et de 8 068,28 € en secteur 3 ; le Clermontais n'est concerné que par trois secteurs (sur six). Les taux de la TF, de la TEOM, de la CFE et de la CVAE s'appliquent ensuite à cette valeur locative.

Je ne sais pas pourquoi certaines communes du Clermontais sont en secteur 1 et d'autres en secteur 2, à priori sur la base des déclarations des propriétaires ... Par ailleurs, l'article 34 de la loi de finance rectificative de 2010 qui jette les bases de cette révision et de son évaluation permanente prévoit que la délimitation de ces secteurs ne peut se faire que l'année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux ; il est dommage que le législateur n'ait pas prévu de revoir ces délimitations à l'occasion d'une révision d'un PLU, d'un PLUi ou d'un SCoT.

La loi a prévu un autre paramètre pour le calcul de la valeur locative, c'est l'application d'un coefficient de localisation ; ce coefficient s'applique pour des parcelles cadastrales au sein d'un même secteur. Ce coefficient sert à corriger l'effet général de la RVLLP pour prendre en compte des particularités locales ; il peut affecter jusqu'à -30% ou à +30% la valeur locative. Par exemple, les commerces dans une rue très passagère pourront voir leur valeur locative augmentée, quand d'autres moins accessibles la verraient baisser. La proximité d'un parking ou d'un arrêt de bus peut justifier aussi l'application du coefficient de localisation.

Évidemment, ce coefficient de localisation pourra jouer un rôle clé pour le revitalisation des cœurs de ville ; un salon de coiffure, une boulangerie ou une boucherie qui se maintient en centre-ville mérite une aide fiscale. Et il n'y a pas obligation de neutraliser une baisse ici par une hausse ailleurs, cela peut venir de la volonté politique des élus. Par exemple sur le Clermontais où la Président Lacroix a décidé d'affecter une partie des recettes fiscales des Tanes-Basses et de la Salamane pour aider les commerces de centre-ville, voilà le moyen d'y parvenir.

A ce stade, et cela vaut pour toute nouvelle entreprise qui devient propriétaire de ses locaux à partir de 2017, la valeur locative brute est le produit de la surface pondérée du local par le tarif de la catégorie du local et par le coefficient de localisation. Chaque année, l'entrepreneur pourra modifier les composantes de sa surface pondérée (plus ou moins de surface de vente, plus ou moins d'entrepôts ou de lieux de stockage, plus ou moins de surface extérieure), ce qui impactera la valeur locative. Chaque année, la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) pourra modifier les montants des loyers par catégorie. Et chaque année les commissions intercommunales des impôts directs (CIID) pourront modifier les coefficients de localisation. Sur le Clermontais pour 2017 et pour 2018, ce coefficient est à 1 pour l'ensemble du territoire intercommunal.

Là où ça se complique, c'est pour le passage de l'ancienne valeur locative à la nouvelle, c'est à dire pour les propriétaires déjà imposés avant 2017. Sur le Clermontais, le total des valeurs locatives se montait à 7,2 M€ avant la révision, et il passerait à 32,7 M€ avec la révision des valeurs locatives. Il n'est pas possible d'appliquer ces nouvelles valeurs locatives, qui signifierait la fermeture de centaines d'entreprises.

Le législateur a donc prévu plusieurs mécanismes. Le premier est l'application d'un coefficient de neutralisation. Ainsi, pour chaque collectivité et pour chaque catégorie d'impôt, le coefficient de neutralisation est égal au rapport entre la somme des bases imposables en valeur locative avant la révision et la somme des bases en valeur locative révisée. Par exemple, si dans une commune avant révision, les propriétaires de locaux à usage d’habitation acquittent 60 % de la taxe foncière et les propriétaires de locaux professionnels et d’établissements industriels (et locaux évalués par barème) 40 %, les mêmes proportions doivent être maintenues après la révision. Par l'application du coefficient de neutralisation, établi en 2017 et particulier à chaque taxe locale (taxe foncière, TEOM, CFE) et à chaque collectivité locale (commune, département, ...) la proportion des locaux professionnels dans l'assiette des taxes locales est maintenue. Avec ce coefficient-là, et parce que les collectivités doivent continuer à percevoir le même montant de recettes fiscales, certaines entreprises verront leur valeur locative révisée augmenter, et d'autres baisser. Ce coefficient de neutralisation continuera de s'appliquer tant que la révision des valeurs locatives des habitations ne sera pas effective.

Reste que l'écart entre l'ancienne valeur et la nouvelle peut rester conséquent. Le législateur a donc prévu un nouveau coefficient de planchonnement. Il permet de limiter la baisse ou la hausse à 50% de l'écart entre l'ancienne valeur locative de la propriété et la valeur locative révisée neutralisée. Si l'ancienne valeur locative était de 10 000 € et que la nouvelle valeur révisée et neutralisée est de 15 000 €, alors le planchonnement sera de 2 500 €, et la nouvelle valeur locative révisée, neutralisée et planchonnée sera de 12 500 €.

Et pour que cette situation ne soit pas définitive, il s'y ajoute un lissage sur 10 ans de la valeur révisée, neutralisée et planchonnée. En reprenant l'exemple précédent, la valeur locative sera de 10 250 € en 2017, 10 500 € en 2018, et ainsi de +250 € par an jusqu'en 2026.

Il ne manque pas de sites Web et de documents sur cette révision de la valeur locative des locaux professionnels, et je revendique beaucoup d'humilité sur cette question très complexe.  Cette note illustre aussi l'imagination prolifique des hauts fonctionnaires de Bercy ; dans un autre registre, ils ont inventé la TVA dans les années 50 et celle-ci a été adoptée par tous nos voisins européens, et bien au-delà. Mais une alternative à ces mesures d'amortissement aurait été de prendre en compte la vraie valeur locative comme base d'imposition, et de laisser les collectivités appliquer des taux adaptés aux catégories de locaux sur leur territoire. Parce que ces mécanismes de neutralisation, de planchonnement et de lissage vont créer une inéquité fiscale entre ceux qui migrent de l'ancien calcul au nouveau, et puis tous ceux qui s'installent à partir de 2017 ; ces derniers prennent la révision sans amortisseur.

La délimitation des secteurs est par ailleurs assez discriminante entre des EPCI voisins. Par exemple, la ZAC de la Salamane est en secteur 2, alors que les zones d'activité à Gignac sont en secteur 3. Cela peut devenir déterminant pour un entrepreneur qui veut s'installer sur un territoire, surtout avec des surfaces très importantes.

Il reste à explorer le coefficient de localisation. Il peut n'être qu'un outil très contextuel, par exemple par rapport à la visibilité depuis la voie publique ou relativement aux transports en commun, mais il pourrait aussi être utilisé pour favoriser le développement de certaines activités. Par exemple, pour faciliter l'installation de médecins ou de professionnels de santé dans nos villages, un coefficient de localisation allant jusqu'à -30% reflèterait la volonté politique de lutter contre les déserts médicaux. De même pour les cœurs de village vis à vis des espaces commerciaux en périphérie des villes.

Post-scriptum : Je tiens à remercier les deux agents de la Communauté de communes du Clermontais qui animaient cette semaine la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) ; ils ont su vulgariser cette question et répondre aux questions des commissaires présents.


Les secteurs sur le Clermontais   picto_pdf.jpg
Les catégories de locaux professionnels et les montants au mètre-carré et par secteur   picto_pdf.jpg
Les coefficients de neutralisation sur le Clermontais (par prélèvement fiscal)   picto_pdf.jpg
Rapport au Parlement sur les conséquences de la révision - Résultats de l’expérimentation menée en 2011   picto_pdf.jpg
Note de l'association des maires de France (AMF) - Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d’habitation   picto_pdf.jpg

13/10/2017

Les offres de médecine à distance sont à l'aube d'une révolution dans la santé au quotidien, essentiellement dans les territoires ruraux

Les déserts médicaux sont une source inépuisable de promesses, d'investissements, de plans et de déclarations politiques toujours très engageantes, mais force est de constater que les cabinets médicaux dans nos villages ne désemplissent pas et que le remplacement des médecins qui partent à la retraite est redouté par tous les élus locaux et bien évidemment par leurs patients. Par exemple sur le Cœur d'Hérault, l'offre de soins, en médecine générale comme en médecine spécialisée, n'augmente pas au même rythme que la population. Par ailleurs, les médecins intègrent une part de plus en plus importante d'écoute sociale dans leurs consultations ; et certains médecins refusent désormais de nouveaux patients.

Le Premier ministre Édouard Philippe et sa ministre de la Santé, Agnès Buzyn, inauguraient aujourd'hui une maison de santé dans la Haute-Vienne, occasion donnée pour ... ne rien annoncer d'extraordinaire. Il faut qu'il y ait « plus de médecins », mais sans stratégie incitative particulière, et la « télémédecine » comme pis-aller.

En rentrant d'une réunion sur la santé à Gignac hier soir, la radio a diffusé un spot de publicité pour un service de télémédecine promu par une mutuelle complémentaire. Et il y a là un terreau d'une étonnante fertilité pour la e-Santé. Les compagnies d'assurance et les mutuelles ont d'ailleurs bien appréhendé les enjeux économiques, les premières qui pourront ajouter à leur offre de complémentaire santé l'accès à un médecin sur simple appel téléphonique vont remporter le jackpot ! Le journal l'Opinion y consacre un article fort intéressant : « Les complémentaires santé investissent le marché de la e-santé ».

Alors de quoi s'agit-il en réalité ? médecindirect est l'une de ces plateformes déjà opérationnelle de consultation à distance. Plus besoin d'attendre 2 à 3 heures dans un cabinet médical parce que le petit à de la fièvre ou parce qu'il a des boutons, un simple appel téléphonique suffira désormais. Et à la fin de cette télé consultation, le médecin vous envoie une ordonnance à imprimer pour aller à la pharmacie. De nouvelles applications sur Smartphone ne manqueront pas de se développer pour faciliter l'échange avec le médecin (température, rythme cardiaque, photos, ...).

428763_atelier-app-medicale.jpg

Des sociétés engagent des recherches et proposent déjà des prototypes de kit ou de box avec tous les équipements (tensiomètre, stéthoscope connecté, ...) qui pourront donner au médecin à distance toutes les indications dont il a besoin. En parallèle, celui-ci pourra consulter sur le site Web du laboratoire les résultats d'une analyse de sang ou sur le site d'un radiologue les images de votre organisme.

A Marseille, la société Procramé développe des bornes-laboratoires, d'abord pour le marché maritime, et ensuite pour les déserts médicaux terrestres. Une telle borne pourrait demain être installée dans une salle de la mairie du village, avec une connexion très haut débit à Internet, et les patients pourront alors bénéficier d'une consultation médicale pointue.

Procramé.jpg

Nul doute que d'ici quelques années, l'acte de consultation médicale aura été profondément transformé. Pour gagner du temps le plus souvent, et pour s'épargner des déplacements difficiles dans les territoires ruraux, il est prévisible que la e-Santé prenne un essor considérable. Et pour cela, l'accès au très haut débit pour la téléphonie mobile comme pour Internet est un facteur décisif ; les collectivités territoriales s'y engagent, les plus rurales y voyant là un axe de désenclavement.

Alors, dans ce concert d'espoirs et de progrès, je vois un bémol, c'est notre hyper dépendance à ... l'électricité. Tout cet édifice moderne ne fonctionne bien que s'il y a de l'électricité et que les équipements intermédiaires (relais téléphoniques, relais numériques terrestres, ...) fonctionnent eux aussi. Nous avons vu les conséquences d'un ouragan sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, privant leurs habitants d'eau, d'électricité, d'alimentation, etc. Alors imaginons que demain la télé médecine devienne pratique courante pour se faire soigner, et que par conséquent les médecins aient déserté les campagnes pour se concentrer sur des territoires plus attractifs comme les métropoles, qui soignerait les habitants de territoires coupés du monde suite à une catastrophe climatique ou technologique ?

A ce bémol près, je pense surtout que les médecins qui resteront sur des territoires ruraux auront plus de temps pour se former, pour prendre des missions de soins d'urgence et aussi pour avoir une vraie vie privée. Bref, la technologie peut nous faire progresser socialement, mais il faut conserver et entretenir un écosystème médical sur le terrain.

08/10/2017

Ateliers municipaux, le chantier qui avance « cul par-dessus tête » !

En ces jours très ensoleillés qui incitent à se balader, bon nombre de paulhanais sont passés à côté de ce terrain où doit se construire le centre technique municipal. C'est sur le chemin de Saint-Sébastien après le passage qui rejoint la rue de la Clairette, en face de la cave coopérative, juste après le ruisseau de Rougeac.

IMG_20171007_160629.jpg

Ce bâtiment de 253 m2 va quand même coûter la bagatelle de 704 868 € TTC ! Dont 405 548 € pour la commune, alors que les délibérations du Conseil municipal pour obtenir des subventions de l’État et du Conseil régional devaient réduire la quote-part Mairie autour de 150 000 €. L’État a été au rendez-vous, mais il était évident que la Région ne contribuerait pas ... car à quel titre l'aurait-elle fait ?

Outre ce prix excessif, je plaidais par exemple que nous fassions comme l'a fait la ville de Mèze, à savoir d'aménager la cave coopérative en ateliers municipaux. J'ai contesté aussi que nous construisions en zone agricole. Alors qu'au travers de la révision du PLU qui est menée [laborieusement et épisodiquement] depuis deux ans nous affirmons vouloir préserver les terres agricoles contre une urbanisation qui s'étale, la Mairie montre l'exemple en construisant ... en zone A. Bravo !

Un troisième grief est venu s'ajouter à ce dossier déjà bien contestable, c'est l'attribution des lots. L'appel d'offres s'est déroulé normalement, et autant nos fonctionnaires que le maître d’œuvre (le cabinet d'architecte Delgado) ont déroulé les procédures administratives et les négociations financières dans le respect du dossier de consultation des entreprises, autant l'attribution de deux lots est tout à fait contestable. En effet, pour le lot "Gros œuvre", le classement après négociation mettait une autre entreprise en première position, mais le maire lui a préféré l'entreprise Peyre, et sur le seul fait que c'est une entreprise de Paulhan. Même sort pour le lot "Peinture" où l'entreprise Raysseguier (3ème au classement) est retenue au détriment de la première au classement. Le critère retenu par le maire lors de la commission d'achat public du 20 juillet est que cette entreprise Raysseguier "a bien travaillé sur la seconde tranche du groupe scolaire". Pour ces deux lots que je considère litigieux, le maire a été seul à voter pour ses propres choix, les six autres membres de la commission ayant voté contre.

IMG_20171007_160758.jpg

Ce qui est terrible dans ces choix très critiquables, c'est que les deux entreprises retenues avaient dans les analyses des offres des notes techniques inférieures de deux points aux premiers. Or, l'analyse a été faite par un cabinet d'architecte qui connait son métier, et nous nous privons d'entreprises techniquement plus qualifiées.

L'autre conséquence désastreuse, c'est que si la règle pour le choix des titulaires de marchés publics devient ainsi « le fait du Prince », alors bon nombre d'entreprises cesseront de répondre à nos appels d'offres. Avons-nous intérêt à Paulhan à écarter des entreprises de qualité ?

La construction de ces ateliers municipaux est entachée de défauts : un coût exorbitant, une prédation des terres agricoles et une attribution olé-olé. Notre commune ne mérite pas d'être si mal gouvernée :=(