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05/02/2017

Collectivités territoriales et pesticides, de la démarche volontaire à l'interdiction définitive

J'entends des discours, je lis des articles de presse ou je participe à des réunions dans lesquels on félicite des collectivités territoriales de s'engager dans une démarche « zéro phyto » ; et certaines d'entre elles arborent à l'entrée de leur territoire ces panneaux « Terre saine, communes sans pesticides ». Il y a environ 10% des communes françaises à être engagées dans une telle démarche vertueuse ; et à Paulhan par exemple, nous arborons nos deux rainettes aux entrées du village. joël labbéSauf qu'à Paulhan nous sommes engagés dans un « Défi Pesticides » depuis 2006 afin de reconquérir la qualité de nos eaux souterraines, et avec des programmes d'action bien plus ambitieux que d'afficher deux rainettes aux yeux des automobilistes qui rentrent à Paulhan.

Mais ce que personne ne dit, c'est que la loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte », la TECV adoptée le 22 juillet 2015 par l'Assemblée nationale, interdit l'utilisation de produits phytosanitaires par les collectivités territoriales pour l'entretien de leurs espaces verts, des forêts, de la voirie, des parcs et espaces publics de promenade, et cela depuis le 1er janvier 2017. Le temps de la démarche pionnière est donc révolu, et c'est à une interdiction stricte que sont confrontées les communes, leurs structures intercommunales, les Départements et les Régions. Il y a encore quelques exceptions autorisées pour les cimetières et pour les stades, et donc des marges de manœuvre pour les collectivités territoriales.

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Mais le législateur n'est pas allé au bout de son projet, car il n'a pas décidé d'une grille de sanctions pour les collectivités qui enfreindraient la loi. Alors cela nécessite de la vigilance citoyenne, et que chacun(e) d'entre nous rappelle nos élus à la loi. Si une collectivité achète des produits phytosanitaires, cela correspond à un acte administratif illégal qui peut être annulé. Si des agents territoriaux se voient proposer une formation « certiphyto », ils sont dans leur droit de la refuser ; d'ailleurs, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) n'assure plus ces formations-là depuis le 1er janvier 2016.

Car le véritable enjeu est celui de l'exemplarité des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales qui épandent des herbicides sur leurs espaces verts et les particuliers pour leurs jardins utilisent 5 à 10 % des pesticides employés en France ; ces usages non agricoles des pesticides représentent environ 10 000 tonnes chaque année, avec des impacts sur l’eau qui sont loin d’être négligeables. Au 1er janvier 2019, ce sont les jardiniers amateurs qui seront soumis à cette interdiction d'acheter et d'employer des produits phytosanitaires, mais rien n'empêche les communes et les intercommunalités d'engager des programmes de sensibilisation et des formations.

Mais aujourd’hui, l’agriculture représente 90 % de l’utilisation des pesticides ! Or, le paradoxe est que les usagers non agricoles de l'eau potable payent une redevance pour « pollution domestique » de 0,31 € HT par mètre-cube d'eau consommée ; alors qu'ils ne sont pas « pollueurs » par nature ... Le graphique ci-après présente les ressources perçues par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse en 2014 :

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Et le principe « pollueur-payeur » est ici très loin d'être mis en pratique. Les professions agricoles sont sous tension, et personne n'envisage d'accentuer les prélèvements qui les asphyxient. Néanmoins, ce sont les plus grosses exploitations qui polluent le plus, et elles ne sont pas toutes en état de trésorerie critique. Il y a donc d'autres outils à déployer pour que ceux qui polluent payent des redevances à la hauteur des volumes d'eau consommés. Par exemple, les agriculteurs engagés dans une démarche bio pourraient être exonérés de redevance.

04/02/2017

FISAC 2016, mauvaise pioche pour le Clermontais et pour le Lodévois-Larzac

Le 24 février 2016, l'assemblée communautaire du Clermontais votait à l'unanimité une délibération pour déposer un dossier de candidature à l'appel à projets FISAC 2016 (cf. délibération en version PDF). Le FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) est un outil financier de l'Etat pour accompagner les communes et les professionnels dans la revitalisation des cœurs de ville. L'association Clermont à Plein Cœur avait tenu son Assemblée générale le 18 février 2016 en présence de Jean-Claude Lacroix (Pdt de la CCC) et de Salvador Ruiz (Maire de Clermont-l'Hérault), et le montage FISAC était appréhendé comme le socle pluriannuel d'un plan d'actions pour préserver le commerce au centre de Clermont-l'Hérault.

5638_946_FISAC-2016-collectivite.jpgLe FISAC est un dispositif à deux étages. Le premier étage correspond à un appel à projets annuel de la Direction générale des entreprises, et auquel les collectivités répondent en mettant en avant les axes permettant de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité. Le second étage se met en œuvre si le projet de la collectivité a été retenu par les services de l’État, et là c'est chaque entreprise (commerce, artisan, profession libérale, ...) qui dépose un dossier de demande de subvention auprès de la collectivité locale qui porte des opérations collectives. C'est pour cela que dans la délibération du 24 février 2016 figure un plan financier de 581 617 € sur la période 2016-2018, avec les concours financiers des partenaires (associations de commerçants et d'entrepreneurs, l’État au travers du FISAC, le Département, les communautés de communes du Clermontais et du Lodévois-Larzac, mais surtout les entreprises elles-mêmes qui contribuent pour 34,8 %.

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L'exécutif communautaire avait pointé comme novateur que le dossier de candidature soit déposé par la Communauté de communes du Clermontais ET celle du Lodévois-Larzac ; je n'avais pas bien compris en quoi c'était novateur, et j'avais même évoqué un risque sur la gouvernance entre deux intercommunalités. Par contre, la Communauté de communes du Lodévois-Larzac sortait tout juste d'un programme FISAC très satisfaisant. Cf. ma note du 27 février 2016.

Mais patatras, la décision de l’État vient de tomber et le dossier conjoint de la CCC et de la CCLL n'a pas été retenu. L'information circule sans bruit ; même à l'occasion du Conseil communautaire du Clermontais le 1er février l'exécutif est resté discret. Et c'est vrai que dans le cadre du débat d'orientation budgétaire (DOB 2017), au chapitre « Redynamisation des centre-villes et politique locale du commerce », le FISAC avait disparu alors qu'il était le point d'orgue de ce chapitre-là dans le DOB 2016.

Jean-Claude Lacroix avait expliqué l'an dernier aux commerçants de Clermont-l'Hérault ainsi qu'à son Conseil communautaire qu'il voulait transférer une partie des recettes fiscales des zones d'activité comme la Salamane vers les activités du centre-ville, et le FISAC lui en donnait l'occasion. Là, il faut repartir d'une page blanche, en y associant tous les acteurs économiques locaux.

03/02/2017

Parlons d'eau, et de beaucoup d'autres choses ...

Le lundi 23 janvier en soirée, la petite salle du Conseil municipal d'Usclas-d'Hérault était pleine à craquer (cf. note du 24/01). Et ce vendredi 3 février, il en était de même pour la maison du tambourin à Cazouls-d'Hérault. Dans les deux cas, l'objet de la réunion portait sur l'enquête publique en cours pour la déclaration d'utilité publique (DUP) d'un captage d'eau potable pour le parc immobilier touristique de Lavagnac ; je rappelle que sur 150 hectares, il y aura 70 suites de luxe dans le château de Lavagnac, un golf de 18 trous, des villas et des appartements pour accueillir plus de 2 000 résidents l'été, ainsi que des commerces et restaurants sur place. Il est par ailleurs important d'indiquer que ces deux réunions d'Usclas-d'Hérault et de Cazouls-d'Hérault étaient organisées par les élus de chaque commune, car les dossiers soumis à l'enquête publique sont volumineux et complexes, et que ces réunions d'information permettaient de mieux partager les informations, voire même d'en débattre.

Mais ce qui est à relever au travers de ces deux réunions, et ce ne sont pas les premières mobilisations autour de ce projet à Lavagnac qui est déjà vieux de 10 ans, c'est la présence d'un public très nombreux et qui prend la parole, autant pour questionner que pour donner un avis. Oui, l'eau est un sujet qui intéresse, voire même qui préoccupe tous ses usagers.

Ce vendredi soir à Cazouls d'Hérault, Christophe Morgo a fait un bref passage (trop bref d'ailleurs). Christophe Morgo est maire de Villeveyrac, conseiller départemental du canton de Mèze, mais il est surtout le président du syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault (SMBFH). Je me permets une aparté pour donner des explications sur toutes ces structures publiques qui s'occupent du « grand cycle de l’eau » à l'échelle d'un bassin versant. A cette échelle, il y a tout d'abord un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE). Le SAGE définit les orientations sur les politiques de l'eau, et c'est un document qui s'impose à tous les documents d'urbanisme des collectivités locales concernées (SCOT, PLU, ...) ; il est opposable aux tiers. La dernière version approuvée du SAGE du bassin versant du fleuve Hérault date de 2011, et il devait être mis en révision en 2016.

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Le SMBFH assure, conformément à ses statuts, les missions de coordination, d’animation et d’études pour une gestion globale équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE. D'ailleurs, le SMBFH devrait plutôt s'approprier le nom « d’Établissement Public Territorial de Bassin - EPTB », car c'est le statut qu'impose l’État pour être maître d’ouvrage du « grand cycle de l’eau » sur un bassin versant. En 2018, les intercommunalités pourront déléguer aux EPTB la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Une autre structure joue un rôle important, c'est la Commission locale de l'eau (CLE) ; elle est l’instance de concertation qui élabore le SAGE, qui définit des axes de travail, recherche les moyens de financement et organise la mise en œuvre du SAGE avec la volonté majeure de réussir la concertation interne et externe, d'anticiper et de résoudre les conflits d’usage.

Si l'EPTB n'est composé que de représentants des collectivités territoriales, c'est à dire d'élus, la CLE est composée de représentants de collectivités territoriales, de représentants des usagers de l'eau, des propriétaires riverains, ainsi que ceux de l’État et de ses établissements publics. Mais ce sont des structures très lourdes ; Christophe Morgo nous informait ce vendredi soir à Cazouls-d'Hérault que la CLE n'avait été installée que la semaine dernière à Lodève car il fallait que la Région Occitanie désigne ses représentants. Or, cela fait déjà un an que le Conseil régional a été élu, et il lui a fallu un an pour désigner deux élus (en l'occurrence Béatrice Négrier et Jean-Luc Bergeon).

Un autre enseignement des réunions d'information à Usclas-d'Hérault et à Cazouls-d'Hérault, c'est qu'il y a une masse énorme d'informations qui sont totalement méconnues du grand public, c'est à dire des usagers directs de l'eau (les ménages, les commerçants, les agriculteurs, les communes, ...). Ainsi, nous recevons chaque été des arrêtés préfectoraux de restriction des usages de l'eau, mais sans qu'une concertation en amont n'ait eu lieu pour ne plus en arriver là. Or, tout un chacun a des idées pour économiser l'eau ; par exemple, en réunion ce soir à Cazouls-d'Hérault, l'idée de disposer de retenues collinaires pour l'irrigation agricole a été discutée. Mais d'une discussion à une décision, comment faire ?

Il existe de rares associations qui s'intéressent particulièrement à l'eau du Fleuve Hérault ; c'est le cas du Collectif Lavagnac, créé en 2015 en vue de protéger la nappe alluviale de l’Hérault et présidé par Jean-Claude Poncé, ancien maire d'Aumelas. Monsieur Poncé était présent ce soir à Cazouls-d'Hérault, et par le passé il a déjà tenté de déplacer des montagnes (lettres aux ministres, rencontres en sous-préfecture, collecte de documents, ...), actions que les participants ce soir voulaient réitérer. Et en effet, nous avons besoin sur les 30 km qui séparent Gignac de Pézenas d'une structure citoyenne participative, qui serve de passerelle entre les usagers de l'eau et les élus qui siègent dans les syndicats mixte de gestion de l'eau, au SMBFH et à la CLE.