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25/02/2017

Le libéral Macron veut supprimer la Taxe d'habitation

pas-de-th.jpgRapporté comme ça dans un programme de présidentielle, supprimer la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux qui en sont redevables est en réalité très démagogique. Cela fait des lustres que la fiscalité locale fait l'objet de projets de refonte ; car oui elle est très injuste et le cadre qui permet d'évaluer les bases locatives date de 1970 ! La taxe d'habitation est une ressource fiscale qui abonde le budget des collectivités locales. Sur la Communauté de communes du Clermontais, elle représente 3,6 M€ de recettes, c'est à dire un peu plus de 17% de la section des recettes de fonctionnement de l'EPCI. Pour Paulhan, la taxe d'habitation rapporte 1 M€ et représente un quart de ses recettes de fonctionnement (27%).

Alors pour permettre cette généreuse exonération de taxe d'habitation pour tous les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 20 000 € par an et par part fiscale, l’État du Président Macron verserait une compensation à toutes les collectivités locales pour 10 milliards d'euros à prendre sur le budget de la nation. L'Etat verse déjà une telle compensation aux collectivités locales pour les abattements sociaux qu'il leur impose ; pour Paulhan, c'est aujourd'hui de l'ordre de 75.000 €.

Mais Emmanuel Macron semble se moquer du principe selon lequel « les collectivités s’administrent librement », et qu'elles doivent donc être en mesure de fixer librement le taux de perception de la fiscalité locale (à défaut de pouvoir en rénover les bases). Ces recettes fiscales assurent le fonctionnement des collectivités locales et concourent à leur capacité d'investissement, et ce sont aux administrés de juger du bon usage de leurs contributions. Donc si ce projet d'Emmanuel Macron est mis en œuvre, il y a 1 M€ de recette à Paulhan qui sera attribué par le budget de la nation, et sans garantie que cela puisse suffire à maintenir les services publics locaux ou à développer la commune ou la communauté de communes. Et puis ce sera comme pour la dotation globale de fonctionnement, il sera imposé dans quelques années de réduire cette compensation de la taxe d'habitation pour satisfaire à des contraintes budgétaires nationales. Par ailleurs, les recettes de la taxe d'habitation évoluent avec la population d'une commune ou d'une communauté de communes ; et nous avons sur le Clermontais une croissance de population entre 2,5% et 3% par an. L'attribution de compensation de l’État Macron connaîtra-t-elle une même croissance annuelle ?

taxe_habitation_euros.jpegJe suis donc totalement contre une telle mesure de facilité, qui agit de façon globale en ignorant les spécificités de chaque territoire. Nous devions refonder la fiscalité locale, et des expérimentations sont en cours (dans les cinq départements de Charente-Maritime, du Nord, de l'Orne, de Paris et du Val-de-Marne), alors soyons un peu plus intelligents et responsables !

24/02/2017

Accompagner les entreprises ou la population active ? La CCVH semble avoir choisi ...

Dans son édition de la Vallée de l'Hérault, Midi Libre publie deux informations dont la juxtaposition interpelle. Dans la première, la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault (CCVH) investit 966 000 € pour la rénovation de la Maison des Entreprises à Saint-André-de-Sangonis. Dans la seconde, la CCVH se retire de la Maison de l'Emploi du Cœur d'Hérault qui lui coûte quelques dizaines de milliers d'euros en participation chaque année. Alors ces décisions signifient-elles que la CCVH privilégie les entreprises à l'emploi ?

C'est une réalité que depuis bientôt 9 ans que je siège au syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault, le développement économique qui consiste à accueillir, à accompagner et à valoriser les entreprises de notre territoire fait l'impasse sur le volet social. Or, les Maisons de l'Emploi ont une mission de gestion prévisionnelle des emplois et des carrières (GPEC) qu'elles réalisent essentiellement avec les filières et avec les syndicats professionnels. Car en effet, comment favoriser le développement de notre tissu économique si nous ne connaissons pas leurs besoins en ressources humaines ainsi que le potentiel des emplois du territoire ?

Logo_Maison_Emploi.jpgLes Maisons de l'Emploi sont trop souvent ramenées à leur dispositif PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi), c'est à dire à un volet de "réparation sociale". Sur le Cœur d'Hérault, et le maire de Gignac l'évoque fort justement dans l'article de Midi Libre, les chantiers et les missions d'insertion fonctionnent très bien ; il y a environ 500 personnes qui sont ainsi accompagnées chaque année dans un retour vers l'emploi. Et sur les aires urbaines de Montpellier et de Béziers, les collectivités locales appuient fortement ces opérations d'insertion par l'économie.

Que l'on aborde les secteurs du tourisme, de l'agriculture, de l'artisanat, du commerce, ... dans des formes d'économie circulaire ou traditionnelle, l'effort de l’État et des collectivités territoriales se concentre presque systématiquement sur les entrepreneurs. Que veulent-ils ? Comment les aider à réussir et à se développer ? Et on met en place des outils pour y répondre (couveuses, pépinières, hôtel d'entreprises), ainsi que du foncier dans des zones d'activité économique. Mais quid des employés ? Et pour ceux qui aspirent à le devenir ? Les élus locaux laissent alors Pôle Emploi et la Région s'en occuper ...

La robotisation et l'automatisation n'ont pas encore anéanti le potentiel d'emploi sur le Cœur d'Hérault, et il est donc impératif de prendre en compte les itinéraires d'emploi et les besoins des entreprises ; les deux de concert !

23/02/2017

Préservation des terres agricoles et densification urbaine, le PLU de Paulhan s'y prépare

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) a modifié le code de l'urbanisme qui prévoit désormais l’obligation de réviser le plan local d’urbanisme (PLU) lorsqu’il s’agit « d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier ». Le PLU de la commune de Paulhan ayant été adopté le 18 février 2008, et toutes les zones à urbaniser de la commune ayant été créées dans ce document d'urbanisme-là à cette date-là, toutes les zones IAU, IIAU, IIIAU et IVAU qui n'ont pas fait l'objet d'une urbanisation sont passées en zonage agricole depuis le 19 février 2017.

Loi_Alur.jpgLa loi ALUR a introduit cette disposition parce que dans de nombreuses communes ces zones à urbaniser constituaient des réserves foncières pour des projets urbains toujours reportés au calendes grecques. Or, la loi ALUR propose de « construire la ville sur la ville », c'est à dire de densifier le plus possible et ainsi de préserver les zones agricoles. La Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM34) a publié un très intéressant rapport en décembre 2016 sur l'évolution de la consommation de l'espace dans notre département. J'invite à en prendre connaissance (cf. lien des publications de la DDTM34), mais l'introduction est sans équivoque : « En 30 ans, sur le département de l'Hérault, près de 17000 hectares de terres ont été artificialisées soit 2,3 fois la superficie de l’étang de Thau. Au delà des effets des infrastructures et des dynamiques économiques, l’étalement urbain résidentiel en est la principale cause en réponse aux besoins en logement. Ainsi, un habitant consomme en moyenne 340 m2 ».

Dans le diagnostic territorial que la commune a confié au bureau d'études l'agence actions territoires dans le cadre de la révision générale de son PLU, il apparaît que 22,56 ha de zones à urbaniser (IAU, IIAU et IIIAU) à vocation d'habitat et que 11,38 ha de zone IVAU à vocation d'activité économique sont toujours disponibles à l'urbanisation. Et le bureau d'études d'en conclure que « le présent diagnostic met en évidence que ces zones AU étaient sur-dimensionnés et prévoyaient une consommation d’espaces agricoles et naturels trop importante ». Par ailleurs, le bureau d'études a délimité sur la commune de Paulhan le périmètre actuellement urbanisé (PAU), périmètre au sein duquel 9 ha de dents creuses et un potentiel de 5 ha densifiable permettraient de construire 390 logements et donc de recevoir 936 nouveaux habitants, et ce qui serait conforme à l'objectif fixé dans le nouveau PADD, à savoir de ne pas dépasser 5000 habitants à l'horizon 2030 (cf. débat en conseil municipal du 26 janvier 2017).

PAU.jpg

L'élaboration du PLU de Paulhan se poursuivra jusqu'à cet automne, avec une enquête publique qui permettra aux paulhanaises et aux paulhanais de s'approprier et de co-élaborer à ce document d'urbanisme. Nos voisins d'Usclas d'Hérault et d'Aspiran sont aussi en cours de révision générale de leur PLU, avec en toile de fond l'élaboration du SCOT du Cœur d'Hérault, et je plaide pour que nos études prospectives soient les plus intercommunales possibles.

00:17 Publié dans Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0)