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13/10/2010

Cazorla et les élus du Clermontais ignorent les enjeux du haut-débit

Le Président de la Communauté de Communes du Clermontais (CCC), mais qui est aussi le Conseil Général de Clermont l'Hérault, a invité les élus des communes du Clermontais le 7 octobre dernier pour faire le point sur le projet Num'Hér@ult du Département. Son collègue Francis Cros et un technicien du Conseil Général ont présenté les dernières informations sur ce projet, puis ils ont répondu aux questions des élus.

Mais si les principaux villages de l'ouest du Clermontais sont correctement irrigués par de la fibre optique, les villages des bords du Salagou doivent utiliser une technologie radio qui est confrontée à la topologie de leur territoire. Comme l'expliquait Francis Cros, il faut être en visibilité directe du relais radio pour pouvoir disposer du haut débit via une antenne dont les 2000 premiers exemplaires sont offerts par le Conseil Général.

Les élus des communes d'Octon, de Salasc et de Mourèze, entre autres, ont décrit les difficultés pour couvrir certains secteurs de leur commune. A Mourèze, c'est presque toute la commune qui est en zone blanche pour Internet comme pour le téléphone portable ! Et si l'Etat contribue à la couverture d'une dizaine de zones blanches dans le département, l'est du Clermontais qui borde le Salagou n'est pas concerné pour 2011.

Alain Cazorla est resté sans voix face à ces difficultés, se contentant de répéter "qu'est-ce qu'on peut faire ?", et espérant une solution de la part de ses invités du Conseil Général ... Et cet aveu d'impuissance face à cette fracture numérique pénalise un secteur qui est pourtant un axe majeur de notre développement touristique, ces communes étant dans le périmètre du projet de grand site classé du Salagou.

Face à un dilemne identique sur St-Guilhem-le-Désert, la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault (CCVH) a pris l'initiative d'un appel d'offres pour y apporter le haut débit. St-Guilhem-le-Désert est à 7 Km du noeud de raccordement des abonnés (NRA) situé sur la commune d'Aniane, et le technicien du Conseil Général nous a bien expliqué qu'au delà de 3 Km le réseau filaire de France Télecom ne pouvait plus assurer la capacité suffisante pour du haut débit. Le Président de la CCVH, Louis Villaret, a consacré un budget de 100.000 € pour désenclaver St-Guilhem-le-Desert, et c'est France Télécom qui a obtenu ce marché. La CCVH a mis 50.000 €, le Conseil Général a mis 30.000 € et le Conseil Régional a mis 20.000 €.

Je regrette que l'assemblée communautaire ait mis 28.000 € la semaine dernière dans un éclairage à LED multicolores commandées à distance pour les bassins du futur centre aquatique, et que le Président Cazorla en reste à se demander ce que l'on peut faire pour que les communes du bord du Salagou puissent apporter une plus-value technologique dans leur offre touristique ainsi que de permettre l'accès à l'information pour leurs administrés. Mais les élus des communes concernées ont voté eux aussi pour les LED multicolores à 28.000 € en se moquant bien de mes commentaires les appelant à plus de rigueur financière.

Cette note illustre une fois de plus comment la CCC et son exécutif sont dépourvus de toute stratégie de développement économique, agissant plutôt au coup par coup et ne faisant preuve d'aucune audace pour moderniser le territoire tout en lui conservant sa ruralité.

07/10/2010

Taxe d'habitation, une motion de la CCC sans aucune finalité politique !

La très courte séance du 30 septembre dernier s'est effectivement conclue sur la motion retranscrite dans les colonnes de Midi Libre (voir plus bas dans la note). Après la lecture qu'en avait faite Alain Cazorla [1], je suis intervenu pour regretter le manque de portée politique d'un tel texte qui ne se focalisait que sur ce fameux fond de péréquation.

Que dit cette motion ? Que l'on fait une croix sur 170.000 € à cause des mauvais calculs de Bercy sur le transfert de taxe d'habitation du Conseil Général vers les communes et leurs regroupements, avec des efforts nécessaires sur les dépenses de fonctionnement ! Je note déjà que ce ne sont que des paroles ... Mercredi 6 octobre, une délibération de l'assemblée communautaire portait sur l'installation d'éclairages à led dans le bassin du futur centre aquatique. Les services de la communauté ou le maître d'oeuvre (personne n'a voulu me répondre) se sont mélangés les pinceaux dans les marchés publics entre le lot "bassin inox" et le lot "électricité", et les projecteurs subaquatiques ont été oubliés. Nous avions donc à voter un avenant d'un peu plus de 28.000 € pour y installer des éclairages à LED "dernier cri". J'ai rappelé à mes collègues la délibération du 30 septembre et l'obligation de faire des économies, proposant donc de nous passer de ces lumières multicolores télécommandées à distance ... Mais cela n'a généré que des rires et des railleries du style "il n'y a qu'à tout éteindre" (dixit Cazorla). J'ai été le seul à voter contre, Bernard Soto et d'autres élus de Paulhan se sont abstenus.

Mais pour revenir à la motion du 30 septembre, l'extrême focalisation sur le FNGIR la vide de tout contenu politique. Déjà parce que ce FNGIR est un outil de péréquation comme il en existe bien d'autres. Quand une commune intègre une intercommunalité à taxe professionnelle unifiée, elle reçoit une compensation de la part de taxe professionnelle transférée. Et quand une compétence est transférée des communes vers l'intercommunalité, il y a aussi des transferts de charges ... La motion semble pointer du doigt le fait que notre dynamisme économique va profiter à d'autres collectivités françaises. Je rappelle qu'il y a quand même 2 M€ de taxe d'habitation qui nous vient du Département, et que le Département perd au total 128 M€ de taxe d'habitation. Il n'est donc pas anormal de verser 1 M€ au FNGIR, le Département ne percevant que 14 M€ de ce FNGIR ...

Par contre, ce que j'ai ajouté le 30 septembre et qui manquait à cette motion, c'est que la réforme de la taxe professionnelle va réduire considérablement l'autonomie fiscale de la Région et du Département. La Région ne disposera plus, comme ressources, que d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, de 25% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont le taux est fixé à l'échelle nationale, et de dotations que le Gouvernement s'apprête à geler pour trois années ; la Région n'a plus aucune marge de manoeuvre fiscale ! Le Département est un peu mieux loti, mais ce n'est pas non plus l'eldorado. Les droits de mutation et une taxe sur le foncier bâti viennent s'ajouter aux autres ressources identiques à celles de la Région. C'est à dire que le Conseil Général dépend principalement du marché de l'immobilier pour mettre en oeuvre ses propres politiques publiques ... Voilà ce que cette motion devait dénoncer !

De même, cette réforme de la taxe professionnelle bouleverse les orientations stratégiques de la communauté de communes. La figure ci-dessous décrit les parts respectives des contributions des ménages et des entreprises dans le budget de la CCC :

parts_fiscalite_menages_entreprises.JPG

Au départ, l'intercommunalité a une vocation essentiellement économique, et ses missions portent sur le développement économique. D'où une part importante des investissements dans les ZAE (Zones d'Activités Economiques), car en stimulant le tissus économique, la communauté de communes en attend des ressources supplémentaires à moyen terme. Et cette spirale vertueuse sur le plan économique bénéficie directement (par les salaires) et indirectement (par les services publics) aux ménages.

Mais là, la question se pose réellement de continuer à investir dans un secteur qui ne contribue plus autant et directement au budget de la CCC. Si encore les plus-values économiques étaient équitablement redistribuée vers les particuliers, on pourrait avancer que les ménages en reversent une part à la CCC. Mais on sait que la population du Clermontais est relativement précarisée et plutôt âgée, les ressources des ménages venant beaucoup plus de l'assurance sociale (chômage, retraites, rsa, ...) que de l'emploi salarié.

Voilà une excellente opportunité pour la CCC de revoir ses modes d'intervention. La communauté de communes pourrait par exemple devenir l'un des principaux piliers d'entreprises coopératives (SCOP, SCIC, SCA, ...), lui permettant d'intervenir à la fois sur les volets économiques et sociaux. Mais en aurons-nous l'audace ?


Midi Libre - Édition du mercredi 6 octobre 2010

Intercommunalité - Les élus ont adopté une motion

Les élus de la communauté de communes du Clermontais (CCC), présidée par Alain Cazorla, ont voté la mise en place de la taxe d'habitation et le régime d'abattement en remplacement de la taxe professionnelle lors de leur dernière réunion, le 30 septembre dernier.
Une motion a été adoptée : « Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les intercommunalités levant la fiscalité professionnelle unique se voient transférées, à partir de 2011, le produit de la taxe d'habitation perçu en 2010 par leur département. » La taxe professionnelle est désormais remplacée par quatre taxes.
« Le total de ces quatre taxes dépassant le produit de la taxe professionnelle que la CCC aurait perçue, celle-ci doit reverser à l'Etat près de 1 M€ par an au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources. Il abondera les collectivités présentant une situation inverse suite à cette réforme. Or, cette somme est calculée en tenant compte des abattements communaux de taxe d'habitation. Ainsi, en mettant en place les mêmes abattements que ceux du conseil général, très favorables pour le contribuable, le produit de la taxe d'habitation perçu par la communauté de communes sera moindre, avec une perte de 450 000 €. Face au défi posé par cette réforme fiscale et dans un souci partagé de maintenir la capacité d'action de la communauté de communes et de protéger ses contribuables, le conseil communautaire a délibéré sur une reprise des abattements pour personnes à charge tels qu'appliqués par le Département. Un effort sur les dépenses de fonctionnement permettra d'amortir cette perte de ressources, évaluée à 170 000 € (au lieu de 450 000 €) pour 2011. Considérés comme "bénéficiaires" de cette nouvelle donne fiscale, nos administrés verront dès 2011 leur capacité contributive redistribuée en partie au niveau national au nom de la solidarité des territoires. »


[1] C'est une erreur de ma part. Le maire de Lieuran-Cabrières a fait une demande de motion que le Président de la CCC a ensuite lu. Ce n'est pas Alain Blanquer qui est à l'origine de cette motion. Il m'en a fait la remarque et il est important de remettre les choses à leur place.

06/10/2010

Salamane, les acquisitions continuent et les budgets explosent !

L'assemblée communautaire avait ce soir deux délibérations sur la Salamane. La première concernait la rémunération du maître d'oeuvre qui a produit son avant-projet définitif ; les travaux qui avaient été estimés à 5 M€ début 2009 par les services techniques de la CCC sont désormais donnés à 6.340.660 € ! La programmation budgétaire pour 2009-2013 avait déjà fait un premier pas en estimant les travaux à 5,6 M€. J'ai demandé à Alain Cazorla si cet ajustement faisait suite aux remarques des personnes publiques associées à la révision du PLU. Et bien non, le Directeur des Services Techniques a répondu que cette augmentation résultait d'une simple règle de trois. Le projet initial portait sur 50 ha et il a finalement été calibré sur 70 ha ; d'où l'augmentation donnée par le maître d'oeuvre. Et le DST d'ajouter qu'en augmentant ainsi la surface cessible nous rendions ce projet de ZAC encore plus rentable ...

La seconde délibération de la soirée portait sur l'acquisition d'une parcelle de 3,1 ha pour 343.100 €, soit 10,85 € le m2. A noter que ces parcelles contiennent un verger, illustration que ces terres sont fertiles et qu'elles sont en mesure de promouvoir une reconversion agricole. Cette acquisition porte la totalité des acquisitions à 5,5 M€ (alors que la programmation budgétaire 2009-2013 prévoyait 5,6 M€). Mais il reste encore 11 ha à acquérir ! Soit un bon million d'euros à sortir du budget de la CCC ... A noter que ni le vice-président rapporteur de cette délibération, ni le DST n'avaient sur eux l'état des acquisitions passées et à venir. Il n'y a que bibi qui fait des additions délibération après délibération ! Alors qu'Alain Cazorla a introduit pour le budget de cette ZAC une programmation pluri-annuelle avec autorisations d'engagement et crédits de paiement. Cela signifie qu'à chaque délibération portant sur la Salamane nous devrions avoir un tableau récapitulatif qui donne les sommes engagées sur le budget et les sommes réellement mandatées.

Mais malgré tout, le Président Cazorla et son DST sont restés très sereins. Ils s'accordent qu'un projet évalué début 2009 à 13,2 M€ pour 50 ha s'évalue désormais à 16 ou 17 M€ pour 70 ha. J'ai évoqué mes craintes de voir ce budget de ZAC exploser dans un contexte budgétaire difficile pour l'ensemble des collectivités locales, mais rien ne réussit à entamer l'optimisme de l'exécutif intercommunal. Quant au cadeau fait à Système U qui va pouvoir acquérir ces parcelles pour 21 € le m2, le DST nous a calculé en direct ce que les autres acquéreurs auraient à débourser pour s'installer à la Salamane : autour de 40 € le m2. Et le DST de prendre l'exemple de Lidl près de Béziers qui s'est aussi installé à ce prix là de 21 € le m2 ... Alors qu'aux Tannes basses les parcelles sont vendues à 60 € le m2 ; sur la ZAC de la Barthe à Paulhan, elles sont vendues à 65 € le m2. Alors, pourquoi accepter de tels écarts ? Parce que Système U achète 20 ha quand l'artisan local n'en achète qu'un demi hectare ... On ne prête qu'aux riches !

Et Bernard Soto de faire le calcul inverse : Système U fait une économie d'environ 20 euros au m2 sur 20 hectares, et c'est donc un cadeau de 4 M€ que la CCC fait à Système U. Mais Alain Cazorla ne partage pas cette vision sociale (voire socialiste) de la chose économique.

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