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28/07/2018

Asterix et le Domaine de la Salamane

Ils étaient 31 propriétaires fonciers sur la Salamane il y a 10 ans, 33 si on ajoute le Département de l'Hérault pour une parcelle de 768 m2 et l’État pour une autre parcelle de 3 864 m2 ; la surface totale de parcelles qui devaient contenir la ZAC de la Salamane totalisait 687 627 m2 (70 ha est le chiffre couramment évoqué). Deux propriétaires avaient porté la lutte contre ce projet, les époux Sanchez et leur fils Alexis, accompagnés par un collectif devenu ensuite l'Association Salamane.

Après de longs combats militants, électoraux et judiciaires, qui s'ils ont été riches d'enseignements n'ont pas été couronnés de succès, la Communauté de communes a été légitimée dans son projet, et le 2 octobre 2014 une ordonnance d'expropriation était adressée aux propriétaires résistants, tous les autres ayant préalablement accepté un accord amiable ; on se souvient que la vente de parcelles agricoles au prix inouï de 10 € le m2 avait été très persuasif ...

Mais contraints de négocier une cession amiable, les époux Sanchez d'un côté et leur fils Alexis de l'autre avaient réussi à trouver un compromis satisfaisant. Et si Alexis Sanchez a finalisé cette session au printemps 2014, une erreur cadastrale n'a pas permis que les époux Sanchez y parviennent aussi. Puis l'erreur cadastrale a été rectifiée par le juge de l'expropriation, mais cela faisait quatre ans que les époux Sanchez n'avaient plus reçu aucune nouvelle de la Communauté de communes. Ils continuaient donc d'occuper leur maset et d'y cultiver leur jardin.

Asterix_Domaine_des_Dieux.jpgPuis ces dernières semaines, les échanges ont repris intensément entre les époux Sanchez et la Communauté de communes. Deux évènements concomitants ont nourri ces échanges. Constatant d'une part que le délai de 5 ans était dépassé depuis l'ordonnance d'expropriation, les époux Sanchez ont légitimement demandé à exercer leur droit de rétrocession, c'est à dire de retrouver leur droit de propriété plein et entier. Et d'autre part, l'assemblée communautaire ayant délibéré pour vendre trois sous-lots du lot n°11 de la Salamane, lot sur lequel est assise la parcelle des époux Sanchez, il devenait urgent de reprendre le processus interrompu fin 2013, et la Communauté de communes a saisi le juge de l'expropriation pour qu'il fixe l'indemnité compensatrice d'expropriation. La Communauté de communes a rejeté la demande de rétrocession et les époux Sanchez ont désormais 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance, en même temps qu'ils doivent d'ici fin août produire leur contribution au juge de l'expropriation pour le montant de l'indemnité de vente. On peut dire qu'après 5 ans de tranquillité, c'est un nouvel épisode de David contre Goliath.

Alors il n'en fallait pas plus pour que l'Association la Salamane renaisse de ses cendres, et nous étions une vingtaine d'anciens ce samedi soir au maset des Sanchez à la Salamane.

R_Sanchez_Houmous_Salamane.jpg
Hommage de Roland Sanchez à Alain Cazorla qui avait proclamé en assemblée communautaire que les pois chiches ne poussent pas à la Salamane (cf. note du 17/11/2010). Ce soir était servi le houmous concocté par son épouse avec les pois chiches du jardin ...

En premier lieu, un collectif (ou une association) permet de mobiliser et de se donner les moyens financiers pour mener un combat. Entre 2009 et Z012, l'association a ainsi pu organiser des manifestations, distribuer des tracts, animer des réunions publiques et se pourvoir en justice à maintes reprises. Ce soutien collectif est déjà précieux pour les époux Sanchez, la personne publique expropriante misant plutôt sur leur isolement.

Reste maintenant à aborder le fond du dossier qui permettrait aux époux Sanchez de conserver leur parcelle. Sur quoi se fonde la Communauté de communes pour rejeter ce droit de rétrocession ? Sur le fait que les aménagements réalisés selon le dossier de réalisation de la ZAC sont conformes à la déclaration d'utilité publique d'octobre 2012. La Communauté de communes produit alors l'argument massue : « Au 2 octobre 2017, la voirie interne de la ZAC et les travaux de viabilisation des lots étaient effectifs ». Et outre l'implantation de sept entreprises (Système U, SOCAH, Leclerc Drive, Normand Alu, STERBAT, Concept Mosaïque et la station Leclerc), l'argumentaire se conclue par : « Tous les lots de la ZAC sont desservis par la voirie de la ZAC, et les réseaux électricité, eau et assainissement se trouvent au droit des différents lots ».

Mais le projet d'intérêt général qui a ici été conforté par une DUP ne porte pas sur la construction d'une crèche, d'un lotissement de logements sociaux ou d'un parking, réalisations dont il est aisé de constater la conformité aux objectifs initiaux. Une ZAC est la constitution d'une réserve foncière (acquisition et aménagements) dont les lots sont vendus pour réaliser les objectifs d'un projet d'intérêt général. Et là le juge peut admettre la rétrocession lorsque les objectifs de cette réserve foncière ne sont pas ou que très accessoirement remplis dans le délai de cinq ans.

Et il ne suffit pas d'avoir des voies, des candélabres et des branchements d'eau et d'électricité au droit des lots pour affirmer que les attendus de la DUP sont réalisés (cf. DUP du 15/11/2011). Aussi faut-il en revenir à la délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2011 déclarant d'intérêt général le projet d'aménagement de la ZAC de la Salamane !

Attention, il faut se pincer pour imaginer que la Communauté de communes considère aujourd'hui que les « Motifs et considérations qui justifiaient le caractère d'intérêt général du projet » en septembre 2011 sont désormais atteints :

  •  répondre à la demande des entreprises qui souhaitent s’implanter sur le territoire communautaire ;
  • définir un secteur innovant et performant d’accueil d’entreprises, notamment, par l’accessibilité de la zone qui se situe à proximité immédiate d’axes majeurs de communication ;
  • accueillir des activités fortement consommatrices de foncier, à savoir logistiques, industrielles et commerciales grâce à la topographie du site qui est favorable à la création de grandes parcelles plates ; ceci permettra de développer l’offre d’activités économiques sur le territoire communautaire ;
  • faire du territoire communautaire un bassin de vie c’est-à-dire un territoire où de plus en plus d’actifs y travaillent, y consomment, ce qui en plus de l’économie résidentielle parfaitement identifiée permettra :
      >  un développement équilibré entre le commerce dit de grande surface, de proximité et de centre-ville, et le maintien d’un taux d'évasion commercial inférieur à 50 %;
      > de tenir compte des activités manquantes ou insuffisamment développées par rapport à des besoins identifiés des consommateurs ;
      > la venue d'une entreprise de logistique sur 20 hectares, ce qui permettra d'attirer d'autres entreprises de ce type, en complément de cette implantation rendue possible par la taille et la typologie des lots disponibles ;
  • réduire le fort taux de chômage que connait le territoire communautaire, la création de la ZAC de la Salamane contribuera à la création de nouveaux emplois ;
  • respecter le développement durable puisque la création de richesses économiques sur place permettra d’une part, de limiter les déplacements professionnels des travailleurs et les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation de la voiture, conformément aux Grenelle I et II, et, d’autre part, d’améliorer la situation des habitants en matière d’emploi et de revenu.

La demande de rétrocession des époux Sanchez dépasse largement une attente personnelle, elle permet aussi de faire le bilan de cette ZAC. Il faut prendre chacun des motifs et chacune des considérations pour évaluer si la Communauté de communes s'est conformée aux objectifs. Un seul exemple, et il fait écho à ma dernière note sur la station Leclerc zéro-emploi ; l'un des motifs d'intérêt général était de réduire le fort taux de chômage que connait le territoire communautaire ... Très objectivement, combien d'emplois nouveaux ont été créés sur la Salamane depuis 2012 ? Rappellons-nous que lors de sa campagne électorale des cantonales de 2011, Alain Cazorla promettait la création de 600 emplois ! Et tous les points du paragraphe précédent méritent une évaluation sérieuse.

Mas_de Mao.JPG

Cela pourrait bien être un remake d'Asterix et le domaine des Dieux, mais ici pas de graines magiques pour que des arbres poussent à une vitesse prodigieuse. Dès la rentrée, l'association va mobiliser de nouveau et elle soutiendra les époux Sanchez dans leur demande de rétrocession auprès du tribunal de grande instance.

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