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08/07/2018

ComCom du Clermontais, à la recherche de solidarités financières ...

En début de séance, ce mercredi 4 juillet, le maire de Villeneuvette, Eric Vidal, avait demandé au Président Lacroix où en étaient les travaux de la CCC sur la solidarité financière de l'intercommunalité à l'égard des petites communes. Le fait est que l'attribution de compensation ne peut pas être touchée, mais il y a cette aide de 40 000 € par mandat que la CCC accorde à ses communes membres sous forme de subvention à des investissements, et ce montant se monte à 45 000 € quant le projet a un impact sur l'accessibilité des usagers de l'espace public.

Le président Lacroix a répondu qu'à la prochaine séance de rentrée, il présentera un outil permettant que des communes qui n'ont pas de projet d'investissement justifiant cette subvention de la percevoir malgré tout.

Alors quel est l'état de ces participations de la CCC aux investissements de ses communes membres ? J'ai pointé dans le tableau suivant la liste des délibérations par lesquelles l'assemblée intercommunale a autorisé ces subventions :

Tableau_AC_2014_2018.jpg

Finalement, rares sont les communes qui n'ont pas encore profité de cette aide de 40 à 45 k€ pour la durée du mandat, et paradoxalement ce ne sont pas les plus petites des 21 communes du Clermontais. Ainsi, la commune de Saint-Félix-de-Lodez n'a pas encore sollicité cette aide, de même que pour Lacoste. Mais de petites communes comme Mérifons, Valmascle et Villeneuvette ont déjà sollicité 100% de cette aide financière.

Ainsi, sur ce point précis des aides de la CCC dans les investissements des communes, qui pourraient se traduire par des fonds de concours, il n'est pas précisément nécessaire que l'on s'y attarde beaucoup plus. Par contre, cela ne ferme pas le débat sur ces solidarités financières au sein du bloc communal Clermontais.

En séance ce 4 juillet, j'ai proposé que nous ayons une réflexion sur un véritable pacte fiscal et financier de solidarité C'est un travail qui s'impose à nos voisins du Lodévois, car un tel pacte est obligatoire pour toutes les communautés signataires d'un contrat de ville ; ce qui est le cas du Lodévois-Larzac. Nos voisins de la Vallée de l'Hérault y ont travaillé à l'automne 2016 (cf. document de travail au format PDF). Le travail réalisé par la CCVH est remarquable, mais il témoigne de l'ampleur de la tâche. Je doute que les élus du Clermontais en soient à ce stade de réflexion.

Mais pour revenir à ces questions de solidarité, j'ai rappelé qu'il ne fallait pas s'arrêter séparément aux attributions de compensation, aux fonds de concours, au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), mais à leur ensemble. Dans le tableau suivant, j'ai additionné ce que chacune des 21 communes du Clermontais perçoit en attributions de compensation, en fonds de concours et en FPIC :

Solidarité_Fisc_Fin_Solidarite_CCC.jpg

On s'aperçoit ainsi que deux communes, Brignac et Nébian, versent chaque année des montants significatifs à la CCC, et des petites communes comme Mérifons, Valmascles ou Villeneuvette ne reçoivent guère plus que Aspiran ...

Non, l'exercice auquel le président Lacroix veut donner une réponse opérationnelle en septembre 2018 n'est pas si simple. Il s'y rajoute aussi la suppression de la taxe d'habitation d'ici trois ans, et comme la fait la CCVH il faut prendre en compte la fiscalité de toutes les communes pour établir une réelle solidarité fiscale et financière. Et l'urgence serait plutôt à uniformiser cette fiscalité locale sur les 21 communes du Clermontais, car les taxes intercommunales ne touchent pas de façon équitable tous les habitants du Clermontais ; nous le savons déjà avec la TEOM, mais cela fera encore couler de l'encre en 2019 quand la taxe GEMAPI sera de nouveau sur le tapis ...

08:04 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

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