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26/06/2018

Conseil municipal du 31 mai - Nous avons voté contre les rapports sur le prix et sur la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif

La présentation de ces deux rapports est une obligation légale, et la mairie s'y conforme. Mais un problème est que ces rapports discutés préalablement en commission ne sont pas fournis aux élus, l'adjoint qui préside la commission, en l'occurrence ici Monsieur Raymond Arnaud, se contente de nous en lire une brève synthèse En commission, je m'étais donc abstenu sur ces rapports [manquants].

Par ailleurs, l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement consigne les données de toutes les collectivités locales, de leurs regroupements ou de leurs syndicats. Mais pour Paulhan, ce ne sont pas les RPQS qui figurent sur cet observatoire mais seulement les délibérations du Conseil municipal ; et comme ils ne figurent pas non plus sur le site Web de la commune, les voici pour lecture : RPQS de l'eau potable & RPQS de l’assainissement collectif.

Cependant, ce n'est pas tant sur ces rapports que nous nous sommes abstenus en Conseil municipal, mais bien sur le sort qui a été fait à ces questions pendant ce mandat. Déjà, on peut lire dans le RPQS sur l'eau potable que le rendement primaire du réseau ne s'est guère amélioré depuis 2014. Au mandat précédent, les agents avaient été formés et outillés pour chercher et réparer les fuites sur le réseau, le rendement passant ainsi de 62% à 83% ; or, depuis 2014 ce rendement fluctue autour de 80% ...  Alors que les intentions de l'Agence de l'Eau et du Département attendent des collectivités locales des rendements voisins de 90%.

Rendement_Reseau_2008_2017.jpg

Le transfert des compétences Eau & Assainissement nous prive d'un véritable bilan sur la façon dont elles ont été gérées depuis 2014. Les budgets associés ont été clôturés en début d'année 2018, à priori à la demande du trésorier afin qu'il puisse exécuter la convention financière négociée avec la Communauté de communes, et puis les comptes administratifs sont passés à la trappe. Comme disait Coluche, « Circulez, y a rien à voir » :=(

Alors pour palier à cette absence de bilan officiel, ci-après deux tableaux qui présentent les investissements réalisés sur l'eau et sur l'assainissement depuis 4 ans :

EAU_2014_2017.jpg

ASSAINISSEMENT_2014_2017.jpg

Ces deux tableaux présentent, en investissement, ce qui est inscrit au budget de l'année (BP), et puis ce qui est réellement exécuté au cours de l'année (CA).

Pour l'eau, et pour celles et ceux qui ont suivi les budgets de l'eau au précédent mandat, c'est la disparition du Défi Pesticides qui saute aux yeux. Alors il y a bien quelques restes, comme la stratégie d'acquisition foncière, par laquelle l'Agence de l'Eau subventionnait des acquisitions de terrains dans le périmètre rapproché du captage, ou des investissements sur la station de filtrage de l'eau brute par des charbons actifs, mais il n'y a plus ni animatrice territoriale ni Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) ; la patate chaude a été transmise à la Communauté de communes du Clermontais ...

Par ailleurs, sur ce mandat, il y a deux opérations importantes qui étaient inscrites à chaque budget. La première portait sur la recherche d'une nouvelle ressource en eau potable, avec études, acquisition des terrains ciblés et travaux, or les comptes administratifs successifs restent désespérément stériles. Allez, environ 4 000 € ont été gaspillés pour rien. Quant à un schéma directeur de l'eau potable qui a lui aussi été inscrit à tous les budgets, pas un euro n'a été dépensé.

Pas mieux pour l'assainissement collectif, car outre des travaux sur les réseaux, la station d'épuration est restée la grande oubliée de ce début de mandat. Or, pour l'eau comme pour l'assainissement, c'est désormais la Communauté de communes (CCC) qui va prioriser ses investissements pour les 21 communes du territoire. Et pour cela, la CCC a commandé la réalisation de deux schémas intercommunaux pour l'eau potable et pour l'assainissement collectif, et le temps ensuite que la CCC négocie des subventions avec l'Agence de l'Eau et avec le Département, il est à craindre que les investissements ne seront pas énormes d'ici la fin du mandat. Surtout que les communes n'ont pas transféré leurs excédents budgétaires en même temps qu'elles transféraient leurs compétences, alors ce n'est pas avec des caisses vides que l'on peut investir ...

Et pour Paulhan, cet immobilisme va bloquer tout projet urbain ; cela vaut autant pour un aménageur qui voudrait réaliser un lotissement que pour la commune qui veut réviser son PLU.

00:03 Publié dans Paulhan | Lien permanent | Commentaires (0)

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