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03/06/2018

Fonction publique, ne poussons pas le bouchon trop loin ...

C'est à l'occasion du débat sur le premier point de l'ordre du jour de la commission des moyens généraux de la CCC, le 23 mai, à savoir la convention de gestion avec le Département de l'Hérault pour le Salagou, que la question de la base nautique a suscité des échanges nourris. Ce débat avait déjà été esquissé début 2017 lorsque la CCC a pris la compétence Activités de Pleine Nature (APN) ; il s'agit du devenir de la base nautique qui contribue largement à l'attractivité du Salagou.

Comment se pose ce débat ? La base de plein air du Salagou est une association dont l'équipe permanente se compose de quatre personnes et qui est totalement autonome pour définir sa stratégie de développement, ses investissements, ses recrutements saisonniers, ses tarifs, etc. Actuellement, l'association bénéficie d'une subvention de fonctionnement de la part de la commune de Clermont-l'Hérault (20 500 € en 2014, 18 000 € en 2015).

Ce que propose le président Lacroix, mais le débat en commission était « totalement gratuit » pour lui, c'est que pour que la Communauté de communes exerce le mieux possible cette compétence des activités de pleine nature, il faudrait intégrer l'association dans le giron de la CCC. Cela signifie que le personnel de l'association deviendrait du personnel intercommunal, et que toute la gestion de la base nautique relèverait de la CCC. Les élus présents en commission ont évoqué les lourdeurs inhérentes à une gestion publique (une régie de recette pour percevoir des paiements, des délibérations en assemblée pour voter des tarifs, un régime indemnitaire (RIFSEEP) très administratif, le code des marchés publics pour investir, etc. Ce à quoi le président Lacroix oppose le poids d'un EPCI pour porter plus efficacement le développement des activités nautiques sur le Salagou.

Sauf qu'à y regarder de plus près, les autres EPCI qui ont des bases nautiques sur leur territoire (Pays de l'Or, Agglo de Sète, Agglo Hérault Méditerranée, ...) ne gèrent pas eux-mêmes ces activités. Une délégation de service public (DSP) semble être le dispositif le plus approprié, la CCC pouvant confier à l'association la gestion de la base nautique avec une convention d'objectifs appropriée. Regardons par exemple ce que nous coûte chaque année le centre aquatique (1,36 M€ de subvention d'équilibre en 2017), alors qu'une DSP aurait permis de mieux maîtriser ce budget annexe ...

Et puis le contexte national ne cesse de pointer du doigt les soi-disant gabegies des collectivités locales. La gestion inflationniste des ressources humaines est un  angle d'attaque couru, le gouvernement impose un plafond +1,2% dans l'augmentation annuelle du budget de fonctionnement, le statut de la fonction publique est sur le grill, etc. Alors est-il opportun d'alimenter la polémique ?

Les_Municipaux_Au_Salagou.jpg

C'est important que ce débat ne soit pas réservé qu'à un cénacle d'élus, et qu'au contraire il nous interpelle toutes et tous comme citoyens.

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