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14/02/2018

Pas de taxe GEMAPI en 2018 sur le Clermontais !

Très longue séance pour l'assemblée communautaire ce mercredi 14 février, et la Saint-Valentin n'a pas épargnée le Président Lacroix. Les sujets à enjeux ne manquaient pas, avec entre autres le DOB ou encore le système fossilisé des attributions de compensation, mais c'est la GEMAPI qui a vu les prises de parole hostiles se multiplier. Après les élus de Clermont-l'Hérault (Yvan Poncé, Laure Robert et Bernard Baron), puis les maires de Lieuran-Cabrières et de Mourèze, et enfin moi-même et le maire de Péret (par ailleurs président de l'association des maires de l'Hérault), Jean-Claude Lacroix a vite compris qu'un vote sur la mise en place d'une taxe pour lever 200 000 € en 2018 lui serait défavorable. Il a donc préféré y renoncer, et il a mis aux voix un texte indiquant que la CCC trouverait des ressources financières dans son budget ...

CCC_Pas_de_taxe_GEMAPI.jpg

Mais c'est quand même dommage que l'exécutif communautaire ait suivi le mouvement de tous les EPCI qui délibèrent majoritairement aujourd'hui pour lever cette nouvelle taxe. Et c'est une satisfaction de voir que l'assemblée communautaire n'est pas la chambre d'enregistrement que l'on stigmatise si souvent ... enfin presque. Parce qu'il y a en réalité des sujets tabous ; la fiscalité locale en fait partie. Les prérogatives des maires sont aussi un sujet sensible, et c'est ainsi que l'assemblée communautaire n'avait pas suivi son Président il y a deux ans quand celui-ci voulait prendre la compétence PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal).

Sur les autres sujets, l'intercommunalité peine à devenir une ambition politique partagée ; les maires en sont encore pour beaucoup au stade de la simple coopération. Le débat sur les attributions de compensation en témoigne, mais aussi cet « effet toboggan » qu'a dénoncé Christian Bilhac, c'est à dire que les dépenses de fonctionnement ne cessent d'augmenter quand celles d'investissement ne cessent de baisser. Et à titre de comparaison, Ch. Bilhac comparait la CCC (15 M€ de dépenses de fonctionnement en 2015 comme en 2016 pour 15 M€ puis 11 M€ de dépenses d'investissement en 2015 puis en 2016), et notre voisin de la Vallée de l'Hérault (13 M€ et 14 M€ en dépenses de fonctionnement en 2015 puis en 2016, contre 35 M€ puis 40 M€ en 2015 et en 2016). L'EPCI a vocation à investir pour tout son territoire, et pas seulement à offrir des services. Les investissements d'aujourd'hui sont les recettes de demain, et s'en détourner signifie qu'à l'avenir c'est la fiscalité des ménages qui sera sollicitée ; comme cela a failli arriver avec la GEMAPI ...

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