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04/02/2018

Taxe GEMAPI : y a-t-il vraiment urgence ?

Je rebondis sur la dernière note de la liste Paulhan Avenir, la communauté de communes du Clermontais allant prochainement lever une taxe GEMAPI. En effet, cette taxe, tout comme la TEOM, repose sur les valeurs locatives de la fiscalité locale, système que tous les observateurs, et surtout tous les contribuables jugent injuste.

Comme pour la TEOM où ce ne sont pas ceux qui produisent le plus de déchets qui  payent le plus, avec la taxe GEMAPI ce ne sont pas ceux qui polluent le plus les milieux aquatiques ou ceux qui contribuent aux inondations qui paieront le plus. Ce sont ces bonnes vielles valeurs locatives, avec un système qui date de 1970, qui servent de bases aveugles ...

Il s'ajoute d'ailleurs à l'absurdité fiscale l'exonération de la taxe d'habitation dans les trois prochaines années, ce qui va contrarier la perception de la taxe GEMAPI. Est-ce là encore l’État qui va compenser cette part-là ?

Pour les entreprises, 70% d'entre elles sur le Clermontais sont soumises à un montant de base minimum pour la CFE, bases auxquelles s'appliquent l'actuel taux intercommunal de 33,10%. Depuis 2017, s'applique par ailleurs la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, avec des entreprises qui paieront moins de CFE, et d'autres beaucoup plus, mais avec un lissage sur 10 ans. Y ajouter la taxe GEMAPI en 2018 contribuera à une certaine instabilité fiscale ...

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02:00 Publié dans CCC | Lien permanent | Commentaires (0)

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