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18/04/2018

Accès à l'eau, un droit inaliénable.

Voilà une note que j'avais rédigé en début d'année, mais sans la publier ; peut-être pour y ajouter des éléments d'informations locaux. Mais l'actualité locale, et même l'actualité mondiale sur l'eau, par exemple avec la conquête des ressources en eau par Nestlé sur tous les continents, doit nous faire prendre conscience, collectivement, que l'accès à une eau de qualité est un droit humain inaliénable.

C'était un projet de loi constitutionnelle assez enthousiasmant qu'avaient déposés les députés de la France Insoumise en décembre dernier sur le bureau de l'Assemblée : un accès à l'eau, droit inaliénable. Il faut lire les 7 pages de l'exposé des motifs, car sont posés là des principes qui devrait faire l'unanimité (cf. texte de la loi). Le débat en commission des lois le 24 janvier 2018 a aussi été de qualité sur le fond, toutes les opinions ayant pu s'exprimer (cf. rapport de la commission).

Mais ce qui est regrettable, démocratiquement et humainement, c'est que cette loi n'aura pas l'opportunité d'être amendée par la représentation nationale, ni même votée. Le député Richard Ferrand, président du groupe La République en marche, avait déposé une motion de rejet qui a été adoptée par 57 voix contre 25 (cf. analyse du scrutin).

Motion_Rejet_Loi_Constitutionnelle_Eau.jpg

La ministre Jacqueline Gourault, et bien d'autres parlementaires des bancs de la majorité avaient reconnu partager ces mêmes valeurs autour de « l'Eau, un bien commun », mais très vite dans le débat de présentation sont revenus des arguments tels que le prix du service, la libre administration des collectivités territoriales, l'absence d'étude d'impact, le principe de responsabilité, etc.

A noter que les députés LREM de l'Hérault étaient tous absents au moment de ce scrutin ; il faudra le leur rappeler demain quand la question de l'eau sera abordée lors de leurs déplacements sur nos territoires. La députée Ménard a voté pour cette motion de rejet ; là encore ces fameux "députés du peuple" tombent le masque. Merci à Muriel Ressiguier d'avoir défendu ce texte ce jour-là avec les trois groupes politiques de gauche.

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