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28/01/2018

Paulhan Avenir, note(s) de janvier 2018

Désormais pour les notes concernant l'exercice de mon mandat municipal, je ferai régulièrement une note qui reprendra les notes publiées sur le blog de notre liste Paulhan Avenir.

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25/01/2018

Paulhan clôture ses deux budgets annexes de l'eau et de l'assainissement en quatre lignes d'une improbable délibération ...

Étonnante délibération en dernier point de l'ordre du jour du conseil municipal ce jeudi soir à Paulhan, la clôture des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement ... en quelques lignes assez indigentes.

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Je rappelle que pour clôturer un budget il faut au moins en avoir arrêté les comptes ! Il faut que le compte de gestion du trésorier corresponde au compte administratif de l'ordonnateur, il faut que le maire présente et défende ce compte administratif en conseil municipal, et puis il faut que la délibération de clôture qui vient ensuite précise l'affectation des résultats en fonctionnement et en investissement vers le budget principal de la commune. Et puis comme il y a deux budgets annexes, il faut nécessairement deux délibérations.

Alors pourquoi clôturer ainsi ces budgets annexes en 4 lignes ?

L'explication de la maire-adjointe aux finances était plutôt piteuse : « Suite au vote d'un protocole financier entre la Communauté de communes et ses communes membres, pour financer les nouveaux budgets intercommunaux de l'eau et de l'assainissement, le trésorier aurait écrit à toutes les communes du Clermontais pour leur demander de délibérer pour clôturer leurs budgets annexes  ... ».

Et sans réfléchir qu'un compte clôturé ne peut plus ensuite faire l'objet d'un arrêté comptable puis d'un débat en assemblée pour voter pour ou contre son compte administratif, la municipalité de Paulhan s'est exécutée le doigt sur la couture du pantalon ... juste à la demande du trésorier. C'est tout le contraire de que l'on apprend sur les bancs du CNFPT à propos des finances locales, et en l'occurrence la séparation stricte entre l'ordonnateur et le payeur. L'ordonnateur, le maire d'une commune par exemple, ordonnance les dépenses (par mandat de paiement) et les recettes (par émission de titres). Le payeur (trésorier comptable) gère la trésorerie de la commune, c'est lui qui manie les fonds publics pour assurer les paiements et les recouvrements émis par le maire. Et le comble ici, c'est quand même que le receveur municipal qui demande à la mairie de clôturer ces deux budgets annexes n'en a même pas encore arrêté les comptes de gestion !

Et puis quel rapport entre le protocole financier et la clôture de ces deux budgets annexes ? Ah si, le transfert des compétences Eau & Assainissement au 1er janvier 2018 ; mais ce n'est là que le fait générateur de deux évènements indépendants. Comme je le disais ce soir en conseil, si je dis que je mets du chauffage chez moi parce qu'il fait froid dehors, et qu'en même temps je dis que j'ai un rhume parce qu'il fait froid dehors, chacun comprends bien que ce n'est parce que j'ai mis du chauffage chez moi que j'ai un rhume ...

Alors Mme Arnaud rétorqua bien « qu'il ne s'agit pas ici de clôturer formellement ces deux budgets annexes, juste de dire que c'est une intention ... ». Là, on s'enfonçait complètement dans le bizarre :=(

24/01/2018

La France n'arrive toujours pas à définir sa stratégie agricole pour le 21ème siècle

L’Europe envisage de réduire les zones agricoles défavorisées bénéficiant des aides communautaires, c'est à dire des communes où les conditions pour le maintien ou pour le développement d'exploitations agricoles sont jugées difficiles à cause de la configuration du territoire. Et cela fait déjà plusieurs années que l'Europe souhaite réviser la carte des zones agricoles défavorisées qui donnent droit à des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) ; les communes classées en zone montagne ne sont pas dans le périmètre de cette révision. Pour les exploitations concernées, l'aide tourne autour de 10 000 € par an.

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En Cœur d'Hérault par exemple, les communes du Lodévois-Larzac sont presque toutes classées en zone Montagne. Par contre, sur le Clermontais, des communes classées en zone défavorisée simple (ZDS) sont menacées de perdre ces aides européennes (Cabrières, Liausson, Lieuran-Cabrières, Mérifons, Mourèze, Péret, Salasc, Valmascle et Villeneuvette).

Sollicité par l'Union Européenne depuis 2016, c'est le gouvernement qui a publié en décembre dernier de nouvelles cartes de zonage qui ont aussitôt fait réagir les filières agricoles. La France doit rendre sa copie à Bruxelles d'ici mars 2018. Les agriculteurs de la région Occitanie, fortement mobilisés, ont organisé une manifestation ce mercredi 24 janvier à Montauban (autour d'un millier de participants). Pour l'Hérault, les nouvelles données de zonage ne semblent pas encore avoir été publiées.

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Pour l'élevage, les exploitations doivent avoir au moins 3 hectares de surfaces fourragères ou céréales auto-consommées pour bénéficier de l'aide ICHN-animal. Autour du Salagou où de jeunes exploitants tentent de relancer le pastoralisme, ce serait un message bien négatif que le gouvernement leur adresserait en les retirant des zonages actuels. Idem pour l'ICHN-végétal quand nos collectivités locales promeuvent les circuits courts ...

Rappelons quand même que le gouvernement avait annoncé à l'été 2017 un transfert des aides européennes du 1er vers le 2nd pilier de la PAC. Le 1er pilier de la Pac, consacré notamment aux aides à l'hectare, est réservé presque exclusivement aux céréaliers. Le 2nd pilier est consacré aux petites exploitations de zones défavorisées, à l'installation des jeunes agriculteurs et au développement du bio. Or, la révision de la carte des zones défavorisées simples s'en prend au second pilier, et les messages successifs envoyés par le ministère de l'agriculture génèrent de l'incompréhension et de la colère.