Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

25/01/2018

Paulhan clôture ses deux budgets annexes de l'eau et de l'assainissement en quatre lignes d'une improbable délibération ...

Étonnante délibération en dernier point de l'ordre du jour du conseil municipal ce jeudi soir à Paulhan, la clôture des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement ... en quelques lignes assez indigentes.

Point_9.jpg

Je rappelle que pour clôturer un budget il faut au moins en avoir arrêté les comptes ! Il faut que le compte de gestion du trésorier corresponde au compte administratif de l'ordonnateur, il faut que le maire présente et défende ce compte administratif en conseil municipal, et puis il faut que la délibération de clôture qui vient ensuite précise l'affectation des résultats en fonctionnement et en investissement vers le budget principal de la commune. Et puis comme il y a deux budgets annexes, il faut nécessairement deux délibérations.

Alors pourquoi clôturer ainsi ces budgets annexes en 4 lignes ?

L'explication de la maire-adjointe aux finances était plutôt piteuse : « Suite au vote d'un protocole financier entre la Communauté de communes et ses communes membres, pour financer les nouveaux budgets intercommunaux de l'eau et de l'assainissement, le trésorier aurait écrit à toutes les communes du Clermontais pour leur demander de délibérer pour clôturer leurs budgets annexes  ... ».

Et sans réfléchir qu'un compte clôturé ne peut plus ensuite faire l'objet d'un arrêté comptable puis d'un débat en assemblée pour voter pour ou contre son compte administratif, la municipalité de Paulhan s'est exécutée le doigt sur la couture du pantalon ... juste à la demande du trésorier. C'est tout le contraire de que l'on apprend sur les bancs du CNFPT à propos des finances locales, et en l'occurrence la séparation stricte entre l'ordonnateur et le payeur. L'ordonnateur, le maire d'une commune par exemple, ordonnance les dépenses (par mandat de paiement) et les recettes (par émission de titres). Le payeur (trésorier comptable) gère la trésorerie de la commune, c'est lui qui manie les fonds publics pour assurer les paiements et les recouvrements émis par le maire. Et le comble ici, c'est quand même que le receveur municipal qui demande à la mairie de clôturer ces deux budgets annexes n'en a même pas encore arrêté les comptes de gestion !

Et puis quel rapport entre le protocole financier et la clôture de ces deux budgets annexes ? Ah si, le transfert des compétences Eau & Assainissement au 1er janvier 2018 ; mais ce n'est là que le fait générateur de deux évènements indépendants. Comme je le disais ce soir en conseil, si je dis que je mets du chauffage chez moi parce qu'il fait froid dehors, et qu'en même temps je dis que j'ai un rhume parce qu'il fait froid dehors, chacun comprends bien que ce n'est parce que j'ai mis du chauffage chez moi que j'ai un rhume ...

Alors Mme Arnaud rétorqua bien « qu'il ne s'agit pas ici de clôturer formellement ces deux budgets annexes, juste de dire que c'est une intention ... ». Là, on s'enfonçait complètement dans le bizarre :=(

23:16 Publié dans CCC, Paulhan | Lien permanent | Commentaires (0)

Écrire un commentaire