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20/01/2018

Les EPCI à l'heure des voeux ... mais toujours dans l'entre-soi ...

Les vœux des présidents des Communauté de communes ont témoigné cette année de l'impressionnante évolution sur 20 ans de ces établissements publics de coopération intercommunale. De quelques dizaines d'agents à leur origine, les deux EPCI aux vœux desquels j'ai assisté sont proches des 250 employés. Et alors qu'ils n'avaient à l'origine comme seule compétence que le développement économique (avec le transfert de la taxe professionnelle), ils agissent désormais sur un large spectre de compétences. Il suffit d'écouter ou de lire les maires lors de leurs vœux, et d'en comparer les contenus à ceux des présidents d'EPCI ; c'est au fil du temps le principe des vases communicants qui s'applique.

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Mais j'enfonce là des portes ouvertes, plus personne ne méconnait aujourd'hui la place prépondérante des EPCI dans le développement des territoires, et sur tous les plans (économie, social, culture, enfance, sport, eau et assainissement, santé, tourisme, patrimoine, urbanisme, ...). Ainsi en 2016, la CCC a perçu 3,8 M€ de fiscalité des entreprises (CFE, CVAE, IFER et TASCOM), mais elle a aussi perçue, de la part de tous les foyers fiscaux, 3,6 M€ de taxe d'habitation (TH), 1,1 M€ de taxe foncière (TF) et 4,3 M€ de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ce sont des contributions très importantes, mais personne ne rend compte de leurs utilisations ...

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En 2020, au moment du renouvellement des assemblées municipales, qui viendra présenter le bilan du Pays Cœur d'Hérault, dont le budget de fonctionnement est autour de 1,3 M€ ? Qui présentera le bilan du Syndicat de traitement des déchets du Centre Hérault, dont le budget de fonctionnement est d'un peu plus de 10 M€ ? Et qui présentera le bilan d'une intercommunalité comme le Clermontais dont le budget de fonctionnement consolidé (budget principal et budgets annexes) est de 36,3 M€ en 2017 ? A priori, personne ... Et il ne s'agit pas d'émettre ici un avis sur leur gestion, sur leurs projets ou sur leurs investissements, mais c'est un droit constitutionnel acquis depuis plus de deux siècles que les citoyens puissent connaître l'emploi de leurs contributions.

En 2020, les élus locaux feront le bilan de leur mandat municipal. Ils évoquerons parfois ce que l'intercommunalité leur a apporté pour leurs projets, mais au même titre que le Département, la Région ou l’État. Mais aucun d'eux ne viendra présenter le bilan de toutes ces structures intercommunales :=(

Les EPCI sont devenus, qu'on le veuille ou non, des collectivités de plein exercice. Elles n'en ont pas le statut administratif, mais elles en ont toutes les caractéristiques ; les EPCI lèvent l'impôt et en affectent les recettes à des missions de service public. Mais en même temps que personne ne rend de compte, personne ne vient présenter les projets intercommunaux du mandat à venir. Les élus communautaires et les maires font ce que les circonstances proposent ...

Investir dans un théâtre, dans un centre aquatique, dans des centres de loisir, dans un service d'eau et d'assainissement, ... ce sont des décisions que les élus prennent une fois en fonction. Alors la légitimité démocratique de ces décisions viendrait du fait que les élus, et les maires en l'occurrence, sont déjà choisis par le suffrage universel ; et voilà un beau CQFD qui est servi comme alibi. Mais en 2009 quand la CCC a décidé d'artificialiser 70 hectares de terres agricoles pour y installer la ZAE de la Salamane, personne lors des élections de 2008 ne l'avait proposé ; et personne en 2014 aux élections municipales n'en a présenté le bilan.

A l'occasion de la réforme constitutionnelle qui est dans les tuyaux, Emmanuel Macron fera-t-il élire les assemblées intercommunales au suffrage universel direct (actuellement c'est un fléchage sur les listes municipales dans les communes de plus de 1000 habitants). Cette évolution est logique, évidente et surtout constitutionnelle (c'est même l'inverse qui ne l'est pas). L'Assemblée nationale avait d'ailleurs adopté cette disposition en mars 2015 dans le cadre de la loi NOTRe, mais le Sénat s'y était opposé et le gouvernement de Manuel Valls y avait ensuite renoncé en commission mixte paritaire (CMP). A l'époque, les parlementaires opposés à cette élection au suffrage universel direct (SUD) disaient que ce mode de scrutin allait mettre en compétition les communes et les intercommunalités, et même changer le visage de l’intercommunalité, passant de la coopération intercommunale à une collectivité territoriale de plein exercice. Mais n'est-ce pas déjà le cas dans les faits ?

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A noter que cela fait 60 ans que la question revient, à chaque fois que le Parlement aborde une loi de décentralisation (février 1992 avec la loi d'Administration Territoriale de la République, juillet 1999 avec la loi dite Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, août 2004 avec la loi relative aux libertés et responsabilités locales - l’Acte II de la décentralisation, etc).

Étonnamment, la loi MAPTAM de janvier 2014 a retenu un scrutin au suffrage universel direct pour l'élection des conseillers des Métropoles ; en 2020, il y aura deux élections distinctes le même jour sur le territoire des métropoles, l'un pour élire un conseil municipal, et l'autre pour élire un conseil métropolitain, et sans qu'il soit nécessaire d'être conseiller municipal pour être conseiller métropolitain. Alors pourquoi les Métropoles et pas les autres intercommunalité ? En 2014 et en 2015, Estelle Grelier (secrétaire d’État aux Collectivités territoriales) et Marylise Lebranchu (ministre de la Décentralisation) n'avaient pourtant pas ménagé leurs efforts pour que cela passe dans la loi NOTRe, mais les parlementaires de l'époque (qui cumulaient souvent un mandat dans un exécutif local) y étaient "générationellement" réfractaires.

Mais faut-il attendre une hypothétique révision constitutionnelle pour engager sur notre territoire une révision démocratique ? Faut-il une loi pour faire preuve d'intelligence collective et de responsabilité ? Je fais le pari que le changement de paradigme opéré en 2017 à l'échelle national peut s'opérer de nouveau en 2020 sur nos territoires.

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